★ À maîtriser
📌 L’approche matérialiste étudie le contenu du droit, c’est-à-dire les comportements qu’il autorise ou interdit, tandis que l’approche par les sources étudie le cadre et la manière dont le droit est produit.
Compléments
📌 La loi est la source la plus importante du droit en France, tandis que, dans certains pays, la jurisprudence a une importance équivalente à celle de la loi.
Le contenu du droit dit ce qu’il prescrit ; ses sources disent comment il est produit.
★ À maîtriser
Les quatre pouvoirs romains permettant de commander ou de valider des décisions sont l’imperium, la potestas, la puissance tribunitienne et l’auctoritas.
Sous la République, le Sénat exerce l’auctoritas, pouvoir de valider ou de rejeter des décisions, et ses sénateurs interprètent des signes divins pour l’exercer.
Compléments
📌 Les patriciens sont présentés comme les descendants des compagnons de Romulus, tandis que les plébéiens regroupent ceux qui n’en descendent pas.
📌 Dans une hypothèse sur l’origine sacrée du droit romain, le ius régit l’action des humains, tandis que le fas désigne la règle donnée par les dieux aux mortels.
★ À maîtriser
Les quatre sources du droit républicain sont :
La loi des Douze Tables, datée de 450 av. J.-C., est la première mise par écrit du droit romain et est gravée sur douze tables de bronze exposées au forum.
Dans la procédure des actions de la loi, le préteur qualifie les faits et les rattache à une catégorie juridique, puis le juge examine les preuves et décide si les faits ont eu lieu.
Compléments
La loi des Douze Tables répond aux sécessions de la plèbe et à sa demande de rendre le droit écrit, alors que les prêtres en détenaient la connaissance et l’interprétation.
La loi des Douze Tables est casuistique et prévoit notamment la composition pécuniaire, qui transforme un dommage en somme d’argent.
À partir du IIIe siècle av. J.-C., des spécialistes laïques du droit, les jurisconsultes, sont créés pour partager la connaissance juridique auparavant détenue par les pontifes patriciens.
Le droit romain coule comme un fleuve alimenté par quatre sources.
★ À maîtriser
Compléments
À partir du IIe siècle, l’empereur Hadrien immobilise l’édit du préteur, mettant fin à la capacité des préteurs d’adapter la justice aux évolutions de la société.
L’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire et contribue à l’uniformisation du droit.
★ À maîtriser
📌 Une compilation juridique rassemble des règles, tandis qu’une codification rassemble les règles et en crée de nouvelles afin de produire de la cohérence.
Le Code théodosien compile des constitutions impériales de 313 à 435 et est promulgué par Théodose II en 438.
Le Corpus iuris civilis est élaboré sous Justinien, empereur de 527 à 565, dans le cadre d’un projet de restauration de la grandeur romaine et du droit romain.
Le Code de Justinien, promulgué en 529, compile les constitutions impériales connues et interdit d’utiliser une ancienne loi absente du Code.
Le Digeste, publié en 533, compile la jurisprudencia jusqu’au VIe siècle et reçoit force de loi par ordre de Justinien.
Compléments
Le Code théodosien comprend 16 livres portant sur le droit public, fiscal, privé et ecclésiastique, et son application est imposée aux juges et aux administrateurs.
Les Institutes, publiées en 533, sont un manuel destiné aux étudiants, élaboré à partir des Institutes de Gaïus et complété.
Théodosien : compiler ; Justinien : Code, Digeste, Institutes, Novelles.
★ À maîtriser
📌 La faida est une vengeance privée proportionnée à l’offense, tandis que le wergeld est une compensation pécuniaire, notamment le prix du meurtre.
Compléments
Le Haut Moyen Âge s’étend de 467 à 987, tandis que le Bas Moyen Âge lui succède jusqu’à la fin de la période médiévale.
Les Wisigoths s’installent au sud avec Toulouse pour capitale, les Francs au nord et les Burgondes à l’est de l’actuelle France ; ces peuples représentent moins de 10 % de la population, contre 90 % de Gallo-Romains.
Les Francs saliens, originaires selon le cours du centre de l’Allemagne actuelle, traversent le Rhin vers les années 400 et s’établissent au sud du fleuve, tandis que les Francs ripuaires restent au nord.
Au début du VIe siècle, sous Clovis, les coutumes des Francs saliens sont mises par écrit dans le pactus legis salicae, qui organise la composition pécuniaire et la vengeance contrôlée.
Le pactus legis salicae comprend 65 titres portant sur le droit civil et le droit pénal des Francs, et la faida y est presque entièrement remplacée par le wergeld.
En 481, Clovis impose la loi salique comme seul texte applicable dans son royaume, puis l’étend vers le sud après ses conquêtes, notamment en 507.
La faida venge ; le wergeld indemnise.
★ À maîtriser
📌 Le Code d’Euric ne s’applique qu’aux Wisigoths, tandis que le Bréviaire d’Alaric est destiné aux Gallo-Romains.
📌 Le droit burgonde écrit dans la loi Gombette reste assez hermétique au droit romain et maintient la faida tout en permettant la composition pécuniaire.
Compléments
Le droit wisigothique emprunte au droit romain, notamment en matière de droit de la famille et de puissance paternelle.
En 502, Gondebaud fait mettre par écrit les coutumes burgondes dans le livre des constitutions appelé loi Gombette.
Euric écrit le droit wisigothique ; Gondebaud fait écrire le droit burgonde.
★ À maîtriser
📌 Le droit romain vulgaire, devenu coutume orale et variable selon les régions, se distingue du droit romain académique des livres.
Compléments
Publié en 507, le Bréviaire d’Alaric reprend les constitutions impériales du Code théodosien et leur ajoute d’autres lois romaines.
Clovis étend le Bréviaire d’Alaric aux Gallo-Romains de tout le royaume franc, et Charlemagne en favorise la diffusion dans son empire.
Les quatre ordres juridiques sont :
★ À maîtriser
📌 La justice ordinaire du malus est rendue par l’assemblée, tandis que la justice extraordinaire peut être rendue par le roi ou le centenier en vertu du ballum.
📌 Dans un conflit interethnique, la loi du défendeur s’applique en matière pénale et la loi du mari s’applique au mariage.
Compléments
Le malus rassemble les chefs de famille du lieu sur un malberg sacré, à ciel découvert, sous la présidence du tungus, chef militaire local.
Les évêques reçoivent les plaintes et règlent les litiges entre Gallo-Romains, souvent en appliquant le droit vulgaire plutôt que le droit romain.
📌 La médiation désigne une conciliation à laquelle intervient un évêque, tandis que les différends peuvent aussi être réglés directement sans procédure juridictionnelle.
★ À maîtriser
📌 Chez les Francs saliens, l’égalité successorale partage également la succession, et le royaume ainsi que le pouvoir sont considérés comme les biens propres du roi.
Compléments
Seuls les quatre premiers fils de Clovis héritent du royaume, qui est divisé en quatre royaumes, ce qui affaiblit politiquement l’empire mérovingien.
Les Mérovingiens conservent les lois personnelles, notamment la loi salique, la loi Gombette et le Bréviaire d’Alaric, et reconnaissent des lois à des peuples intégrés au royaume.
En 507, Clovis réécrit la loi salique pour l’adapter au pouvoir royal et en renforcer la place dans le royaume.
Les conciles d’évêques produisent des canons, et les Mérovingiens permettent à l’Église de les rédiger sans intervention royale tout en réservant au roi le pouvoir de convoquer les conciles.
★ À maîtriser
Les Mérovingiens placent des comtes à la présidence des tribunaux locaux, en remplacement du tungus, afin de contrôler la justice ordinaire du malus.
Le tribunal du palais juge au nom du roi les affaires que celui-ci reprend au malus, par l’intermédiaire du comte du palais.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Dans la procédure accusatoire, les parties dirigent le procès et apportent les preuves, tandis que dans la procédure inquisitoire, la puissance publique dirige le procès et fournit les preuves.
La procédure accusatoire commence par l’accusation d’une partie contre une autre et comporte un jugement organisant le procès, puis un jugement évaluant les preuves.
Le projet carolingien doit réduire les différences entre les peuples tout en maintenant le pluralisme juridique de l’empire pluriethnique.
Compléments
📌 Dans le Haut Moyen Âge, la charge de la preuve repose sur le défendeur, contrairement au principe actuel, qui la fait reposer sur le demandeur.
Les témoignages sont les principales preuves du procès, tandis que l’écrit a peu de valeur probatoire et que les preuves faisant intervenir le divin ont davantage de valeur.
Les trois types d’ordalie cités sont :
L’Église s’oppose aux ordalies, que les rois encouragent ; leur développement est associé à la christianisation et à l’affaiblissement de l’Empire romain.
Le formulaire de Marculf, attribué à un moine du VIIIe siècle opposé aux ordalies, contribue à diffuser le droit et à infléchir la formulation des actes.
À l’écrit peu probant s’oppose l’ordalie, dont le résultat est attribué à Dieu.
★ À maîtriser
Charlemagne et son père ajoutent des articles aux lois germaniques au moyen de capitulaires additionnels, ce qui contribue à leur convergence.
En 802, Charlemagne réécrit la loi salique sous le nom de lex salica carolina et la diffuse dans toute l’Europe afin de rapprocher les règles applicables.
Compléments
Sous les Carolingiens, des résumés du Bréviaire d’Alaric sont composés en sélectionnant les dispositions jugées utiles, puis sont progressivement appliqués comme des lois avec leurs modifications.
Le Bréviaire d’Alaric, repris par Clovis en 507 pour les Gallo-Romains, est appliqué sans changement pendant une longue période avant la rédaction d’épitomés.
Le droit romain se raccourcit et se simplifie, tandis que le Code théodosien cesse d’être utilisé.
★ À maîtriser
📌 Les capitulaires indépendants des lois imposent des règles communes à tous, sans tenir compte des différences entre les peuples.
Compléments
Le capitulaire de Louis Ier impose l’ordalie de la croix à toute la population.
Les missi dominici sont envoyés par deux, avec un ecclésiastique et un laïque, afin de limiter la corruption.
En 798, Charlemagne demande aux missi dominici de recueillir le serment de fidélité des hommes et des garçons de plus de 11 ans.
Charlemagne prend des capitulaires ecclésiastiques et légifère sur l’organisation de l’Église, domaine auparavant associé à l’autorité du pape.
★ À maîtriser
📌 En 802, Charlemagne confie aux missi la présidence du mallus pour les affaires les plus importantes afin de mieux contrôler les comtes.
📌 La procédure accusatoire dépend d’une plainte, tandis que la procédure inquisitoire permet au tribunal de se saisir d’une infraction constatée et de mener lui-même une enquête.
Compléments
📌 La procédure inquisitoire est utilisée au tribunal du Palais et concerne les personnes en situation de faiblesse.
Louis Ier interdit l’ordalie de la croix, jugée blasphématoire parce qu’elle parodie le Christ, et la remplace par le duel, qui demeure un mode de preuve.
Charlemagne favorise les ordalies bilatérales dans sa tentative de concilier les traditions avec les critiques ecclésiastiques des ordalies et du serment purgatoire.
Accusation par une partie, enquête inquisitoire par le tribunal
★ À maîtriser
En 840, la mort de Louis Ier déclenche une guerre civile liée au partage de l’Empire entre ses trois fils survivants, Lothaire, Louis et Charles, dont l’aîné, Lothaire, porte déjà le titre d’empereur.
En 843, le traité de Verdun est signé par les rois et Charles II devient roi de Francie occidentale.
Compléments
En 877, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise accorde aux élites le droit de transmettre leurs fiefs de manière héréditaire.
En 885-886, une troupe viking dirigée notamment par Siegfried assiège Paris, tandis que le comte de Paris Eudes mène la défense contre les Vikings et acquiert une légitimité aux yeux de la population.
Après 840, les rois prennent très peu de capitulaires et le droit canonique s’efface, dans un contexte de transformation juridique, économique et sociale.
Jusqu’en 987, le pouvoir alterne entre Carolingiens et Robertiens, tandis que les décisions sont exercées par les dix grands seigneurs.
Concessions aux élites → pouvoir royal affaibli
★ À maîtriser
📌 À partir des années 900, les règles juridiques se recomposent selon les seigneuries plutôt que selon l’appartenance ethnique, tandis que les anciennes lois germaniques et le Bréviaire d’Alaric disparaissent progressivement.
Les coutumes féodales se forment par la négociation entre seigneur et habitants : le seigneur accorde des droits et les habitants acquittent des impôts, puis les juges seigneuriaux interprètent et appliquent ces règles souvent orales.
La représentation fonctionnelle distingue :
📌 À partir des années 980, le servage se développe en Europe : contrairement à l’esclave romain assimilé à une chose, le serf conserve sa qualité de personne juridique tout en étant lié à une seigneurie et tenu d’y travailler.
📌 Dans le système féodal, le domaine éminent appartient au seigneur concédant, tandis que le domaine utile revient à l’exploitant qui use de la terre et la cultive en contrepartie d’une part des récoltes.
Compléments
📌 La réserve seigneuriale est exploitée directement pour le seigneur, notamment par les serfs, tandis que les tenures sont concédées aux paysans libres appelés hommes de poesté.
L’article 544 du Code civil de 1804 consacre un droit de propriété individuel et absolu après l’abolition révolutionnaire du système de propriété duale.
Le privilège du forum réserve aux clercs le jugement par les tribunaux ecclésiastiques.
Les privilèges nobles comprennent le droit d’emporter des armes et, en cas de condamnation à mort, d’être décapité plutôt que pendu.
Dans le système des privilèges, les travailleurs peuvent exercer un métier et s’organiser en communautés d’habitants, puis en communautés professionnelles.
Dans la nuit du 4 août 1789, l’abolition des privilèges détruit cette structure juridique inégalitaire afin de fonder une nation de citoyens soumis à une loi commune.
Dans la moitié nord du royaume, les principales familles coutumières sont les coutumes de l’Ouest, le groupe Orléano-Parisien, le groupe Picard-Wallon et le groupe Flamand.
Dans les régions méridionales, le droit demeure fortement imprégné du droit romain et du Bréviaire d’Alaric, avec notamment des familles coutumières auvergnates, gasconnes et provençales.
★ À maîtriser
📌 Les chartes et franchises municipales, octroyées par un prince ou un seigneur, organisent la vie politique des villes et peuvent servir à dynamiser un territoire ou à créer un contre-pouvoir.
📌 La justice seigneuriale est rendue par le seigneur aux habitants de sa seigneurie, tandis que la justice féodale règle les litiges entre seigneurs concernant les fiefs et les obligations vassaliques.
Compléments
Après l’effondrement carolingien, l’Église s’émancipe du pouvoir politique et renforce sa puissance autour de l’an 1000, notamment grâce aux richesses et aux activités économiques des monastères.
À partir de l’an 1000, le développement du commerce entre l’Orient et l’Occident favorise l’essor des villes et l’apparition d’un droit municipal.
📌 La basse justice concerne les affaires de faible importance, contrairement à la haute justice, qui désigne l’autre niveau de justice seigneuriale.
Les prud’hommes assistent parfois le seigneur dans le jugement et sont décrits comme des personnes honnêtes plutôt que comme des juristes.
La justice ecclésiastique permet à l’évêque de juger les questions relevant du droit canonique, tandis que les justices seigneuriale et ecclésiastique se concurrencent pour attirer les procès.
Les chartes municipales peuvent donner aux villes le droit de s’administrer par des représentants qui exercent aussi la justice; à Toulouse, les Capitouls sont neuf magistrats et le comte ne peut rendre justice qu’à l’extérieur de la ville.
📌 Le roi agit comme gardien et censeur des coutumes : il peut faire supprimer celles qu’il considère mauvaises afin de protéger la population.
En 1258, Louis IX censure les coutumes qui comprennent des ordalies ou des duels, met en place l’écrit authentique et interdit le port d’armes aux non-nobles.
Philippe Auguste met en place le juge royal appelé bailli ou sénéchal, et Saint Louis développe le Parlement comme tribunal royal suprême.
| Source | Autorité ou origine | Rôle |
|---|---|---|
| Lex | Peuple romain et Sénat | Prescription votée dans les comices |
| Droit prétorien | Préteurs | Actions et formules de justice |
| Jurisprudencia | Jurisconsultes | Opinions juridiques reconnues |
| Coutume | Usage et autorité légitime | Règle issue d’un usage reconnu |
| Justice | Litiges ou ressort | Détenteur |
|---|---|---|
| Seigneuriale | Affaires des habitants de la seigneurie | Seigneur, parfois aidé des prud’hommes |
| Féodale | Fiefs et obligations entre seigneurs | Seigneur de rang supérieur ou équivalent |
| Ecclésiastique | Questions relevant du droit canonique | Évêque et tribunaux ecclésiastiques |
| Municipale | Justice exercée dans la ville | Magistrats municipaux |
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Qu’étudie l’approche matérialiste du droit ?
Le contenu du droit.
Quelles sont les quatre formes de pouvoir romain permettant de commander ou de valider des décisions ?
L’imperium, la potestas, la puissance tribunitienne et l’auctoritas.
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