QCM : Droit carolingien et féodal (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Parmi les propositions suivantes concernant les approches du droit, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

L’approche matérialiste porte sur les comportements que le droit autorise ou interdit.
L’approche matérialiste analyse le cadre et la manière dont le droit est produit.
L’histoire du droit compte parmi les trois disciplines fondamentales du droit.
L’approche par les sources examine les comportements que le droit autorise ou interdit.
L’histoire du droit étudie le droit sous un angle historique pour comprendre le droit actuel.

L’approche matérialiste porte sur les comportements que le droit autorise ou interdit. · L’histoire du droit compte parmi les trois disciplines fondamentales du droit. · L’histoire du droit étudie le droit sous un angle historique pour comprendre le droit actuel.

Explication

L’approche matérialiste examine le contenu du droit, notamment les comportements permis ou interdits. L’histoire du droit étudie le droit historiquement, aide à comprendre le droit actuel et fait partie des trois disciplines fondamentales. L’approche par les sources porte sur le cadre et la production du droit, tandis que l’étude du cadre ne caractérise pas l’approche matérialiste.

2. Un étudiant compare les sources du droit français avec celles d’un pays où les décisions judiciaires ont un poids comparable à la loi. Quelles sont les réponses exactes au sujet de ces sources ?

La doctrine regroupe les travaux qui exposent ou interprètent le droit.
La loi occupe une place secondaire parmi les sources du droit français.
La doctrine désigne les décisions judiciaires qui constituent la source principale du droit français.
Les quatre sources françaises sont la loi, la coutume, la doctrine et les règlements.
Dans le système français, la jurisprudence a une importance équivalente à celle de la loi.

La doctrine regroupe les travaux qui exposent ou interprètent le droit.

Explication

La doctrine regroupe bien les travaux qui exposent ou interprètent le droit. La jurisprudence n’est pas la source principale en France, où la loi est la plus importante; son importance peut être équivalente à celle de la loi dans certains autres pays. Les quatre sources françaises sont la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, et la loi n’y est pas secondaire.

3. Concernant les transformations politiques et les notions romaines associées à la fin de la royauté :

Selon la légende, Romulus aurait unifié sept tribus vers 750 av. J.-C.
La chute de Tarquin maintient la monarchie et renforce le pouvoir royal à Rome.
Le ius désigne un concept abstrait de droit apparu après la disparition de la figure royale.
Les plébéiens sont présentés comme les descendants des compagnons de Romulus.
La chute de Tarquin, dernier roi de Rome, survient en 509 av. J.-C.

Selon la légende, Romulus aurait unifié sept tribus vers 750 av. J.-C. · Le ius désigne un concept abstrait de droit apparu après la disparition de la figure royale. · La chute de Tarquin, dernier roi de Rome, survient en 509 av. J.-C.

Explication

La chute de Tarquin, dernier roi, date de 509 av. J.-C.; la légende situe la fondation de Rome vers 750 av. J.-C. et l’attribue à Romulus unifiant sept tribus. Le ius apparaît dans le contexte de la disparition de la figure royale et du besoin de commandements. Les descendants des compagnons de Romulus sont les patriciens, et la chute de Tarquin met fin à la monarchie.

4. Que désigne la *jurisprudencia* dans le droit républicain romain ?

Le droit issu des actions en justice et des formules conçues par les préteurs
Le droit formulé par des jurisconsultes dont les opinions sont reconnues comme ayant une valeur publique
La règle née d’un usage répété et reconnu comme du droit par une autorité légitime
La prescription proposée par un titulaire de l’imperium et votée dans les comices

Le droit formulé par des jurisconsultes dont les opinions sont reconnues comme ayant une valeur publique

Explication

La *jurisprudencia* correspond aux avis juridiques des jurisconsultes, auxquels est reconnue une valeur publique. Le droit prétorien, qui constitue un distracteur proche, provient plutôt des actions et formules élaborées par les préteurs.

5. À partir de quel siècle l’empereur Hadrien immobilise-t-il l’édit du préteur, mettant fin à son adaptation aux évolutions de la société ?

À partir du IIe siècle
À partir du IVe siècle
À partir du Ier siècle
À partir du IIIe siècle

À partir du IIe siècle

Explication

Le cours situe cette immobilisation à partir du IIe siècle et l’attribue à Hadrien. La date du IIIe siècle est plausible pour une évolution impériale, mais elle ne correspond pas au repère donné.

6. Quel est le rôle des Novelles dans les compilations juridiques de Justinien ?

Réunir les constitutions impériales connues et écarter les lois absentes du recueil.
Actualiser le droit en réunissant les constitutions impériales postérieures à 529.
Enseigner le droit aux étudiants au moyen d’un manuel inspiré de Gaïus.
Rassembler la jurisprudence romaine jusqu’au VIe siècle avec force de loi.

Actualiser le droit en réunissant les constitutions impériales postérieures à 529.

Explication

Les Novelles rassemblent les constitutions impériales postérieures à 529 afin d’actualiser le droit. Le manuel destiné aux étudiants correspond aux Institutes, tandis que le Digeste compile la jurisprudence.

7. Vers quelle date les généraux francs mettent-ils par écrit les coutumes des Francs saliens dans le *pactus legis salicae* ?

En 481
Vers 398
En 476
En 507

Vers 398

Explication

La mise par écrit des coutumes saliennes dans le *pactus legis salicae* est datée d’environ 398. La date de 476 correspond à la mise par écrit du droit wisigothique par Euric, et non à la loi salique.

8. Quelle différence distingue le Code d’Euric de la loi Gombette quant à leur contenu et à leur rapport au droit romain ?

Le Code d’Euric maintient la faida, tandis que la loi Gombette reprend largement le droit romain de la famille.
Le Code d’Euric est destiné aux Gallo-Romains, tandis que la loi Gombette s’applique aux Wisigoths du royaume.
Le Code d’Euric règle surtout la composition pécuniaire, tandis que la loi Gombette écarte les usages burgondes.
Le Code d’Euric emprunte au droit romain, tandis que la loi Gombette y reste assez hermétique et maintient la faida.

Le Code d’Euric emprunte au droit romain, tandis que la loi Gombette y reste assez hermétique et maintient la faida.

Explication

Le droit wisigothique emprunte au droit romain, notamment pour la famille et la puissance paternelle, alors que la loi Gombette demeure assez hermétique à cette influence et conserve la faida tout en permettant une composition pécuniaire. L’idée que le Code d’Euric maintient la faida et que la loi Gombette reprend le droit romain inverse les caractéristiques des deux textes.

9. Quel roi fit mettre par écrit les coutumes burgondes dans le livre des constitutions appelé loi Gombette ?

Gondebaud, qui ordonna cette rédaction en 502
Alaric, qui fit publier le Bréviaire destiné aux Gallo-Romains
Clovis, qui étendit le Bréviaire aux Gallo-Romains de son royaume
Euric, qui rédigea le code wisigothique en 476

Gondebaud, qui ordonna cette rédaction en 502

Explication

Gondebaud fit consigner les coutumes burgondes dans la loi Gombette en 502. Euric est associé à la mise par écrit du droit wisigothique, et non à la rédaction du droit burgonde.

10. Lors d’un conflit entre personnes de peuples différents, quelle conséquence entraîne le principe de la personnalité des lois en matière pénale ?

Le droit applicable est celui du lieu du procès.
Le droit applicable est celui du demandeur.
Le droit applicable est celui du juge.
Le droit applicable est celui du défendeur.

Le droit applicable est celui du défendeur.

Explication

La personnalité des lois rattache le droit applicable à l’appartenance des personnes, et, dans un conflit interethnique pénal, c’est la loi du défendeur qui s’applique. La loi du demandeur peut sembler pertinente parce qu’il engage l’action, mais elle ne détermine pas la règle applicable dans ce cas.

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Quel angle l’histoire du droit adopte-t-elle pour étudier le droit ?

Un angle historique.

Qu’étudie l’approche matérialiste du droit ?

Le contenu du droit.

Quelles sont les quatre formes de pouvoir romain permettant de commander ou de valider des décisions ?

L’imperium, la potestas, la puissance tribunitienne et l’auctoritas.

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