Fiche de révision : Engagement citoyen et démocratie

Plan du Cours

  1. JDC et service national volontaire
  2. Délibérations du conseil municipal
  3. Engagement politique et syndical
  4. Élections et mandats représentatifs
  5. Droit de vote et Constitution
  6. Élections et campagnes électorales
  7. Formes d’engagement collectif
  8. Service national et service civique
  9. Associations et démocratie scolaire

Repères chronologiques

  1. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen instaure la souveraineté du peuple.
  2. 1791Ont lieu les premières élections, au suffrage censitaire.
  3. 1848Le suffrage universel masculin est rétabli et tous les hommes de plus de 21 ans peuvent voter.
  4. 1944Le droit de vote est accordé aux femmes.
  5. 1974La majorité électorale passe de 21 ans à 18 ans.
  6. 1992Le traité de Maastricht reconnaît aux ressortissants de l’Union européenne les droits de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans l’État membre où ils résident.

1. JDC et service national volontaire

★ À maîtriser

  • Depuis la suspension du service militaire par la loi de 1997, la Journée défense et citoyenneté (JDC) a été créée pour les filles et les garçons.

  • Le parcours de citoyenneté comprend le recensement à la mairie à l’âge de 16 ans pour les filles et les garçons, puis la JDC, organisée en caserne entre 16 et 18 ans.

  • Le service national est ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans, dure 10 mois et n’est pas obligatoire.

  • 🔄 Le parcours d’un appelé comprend les étapes suivantes :

    1. candidature
    2. présélection
    3. visite médicale
    4. formation militaire initiale
    5. mission en unité de 9 mois
    6. intégration en réserve

Compléments

  • Une attestation individuelle de participation à la JDC est remise et est indispensable pour s’inscrire au baccalauréat.

  • Le service national se déroule sur le territoire national, en métropole et outre-mer, et les volontaires ne participent pas aux opérations extérieures en zone de conflit.

  • Le service national peut être effectué dans :

    • l’armée de terre
    • la marine
    • l’armée de l’air et de l’espace
  • Les principales missions d’un appelé sont :

    • protéger
    • soutenir
    • apporter son expertise

Astuce mémo

Recensement à 16 ans → JDC entre 16 et 18 ans → éventuel service national

2. Délibérations du conseil municipal

Notions clés & Définitions

  • Délibération : Décision issue d’un débat, puis d’un vote du conseil municipal.
  • Plan local d’urbanisme : Le plan local d’urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine qui encadre l’urbanisation à l’échelle communale dans le respect des principes du développement durable.

★ À maîtriser

  • Avant le vote d’une délibération, les conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition débattent, expriment leurs opinions et posent des questions.

  • 🔄 Le conseil municipal procède ainsi :

    1. Les conseillers débattent.
    2. Ils expriment leurs opinions et posent des questions.
    3. Ils passent au vote.

Compléments

  • Dans une commune, le maire réunit régulièrement le conseil municipal.

  • Le PLU : fixe l’affectation des sols, délimite des zonages, établit des zones constructibles et inconstructibles, détermine des périmètres à protéger

  • Les réunions du conseil municipal sont publiques et peuvent être filmées ou enregistrées.

  • Les délibérations du conseil municipal sont accessibles à tous en mairie ou sur le site internet de la commune.

Astuce mémo

Débat, questions, puis vote.

3. Engagement politique et syndical

Notions clés & Définitions

  • Militant : Personne qui s’engage activement dans une organisation, comme un parti ou un syndicat.
  • Parti politique : Organisation rassemblant des citoyens unis par les mêmes idées et dont le but est d’exercer le pouvoir politique.
  • Syndicat : Association qui défend les intérêts professionnels des personnes qui travaillent.
  • Association : Groupement de personnes unies pour mener une action commune sans chercher à faire de profit.
  • Bénévole : Personne qui n’est pas payée pour ses activités.

Points essentiels

  • Les moyens d’action cités pour les militants d’un parti sont :

    • les réunions
    • les affiches dans la rue
    • le boîtage
    • les meetings
    • les réseaux sociaux
  • Les principaux syndicats de salariés cités sont la CFDT, la CGT, Force ouvrière (FO), la CFE-CGC et la CFTC.

  • Les organisations patronales citées sont le Medef, la CPME et l’U2P.

  • Dans son témoignage, David, cariste chez Anios et adhérent à la CFDT, explique vouloir créer un collectif et protéger les salariés. - CFDT-Chimie-énergie, Les jeunes ont la parole, février 2026

4. Élections et mandats représentatifs

★ À maîtriser

  • Les élections présidentielles et législatives désignent respectivement le président de la République et les députés pour des mandats de 5 ans au suffrage universel direct, par scrutin uninominal.

  • Les élections sénatoriales désignent les sénateurs pour 6 ans au suffrage universel indirect, par scrutin uninominal ou proportionnel.

Compléments

  • Les élections européennes désignent les députés européens pour 5 ans au suffrage universel direct, par scrutin de liste.

  • Les élections régionales désignent les conseillers régionaux pour 6 ans au suffrage universel direct, par scrutin de liste.

  • Les élections départementales désignent les conseillers départementaux pour 6 ans au suffrage universel direct, par scrutin binominal composé d’un homme et d’une femme.

  • Les élections municipales désignent les conseillers municipaux pour 6 ans au suffrage universel direct, par scrutin de liste.

5. Droit de vote et Constitution

Notions clés & Définitions

  • Constitution de 1958 : Loi fondamentale qui organise les pouvoirs de la Ve République.
  • Suffrage universel : Droit de vote accordé à tous les citoyens, hommes et femmes.
  • Référendum : Vote par lequel le peuple répond à une question par oui ou par non.
  • Pluralisme des opinions : Diversité des opinions.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. - Constitution de la Ve République

Compléments

  • Le suffrage est toujours (Constitution de la Ve République, 1958) :

    • universel
    • égal
    • secret
  • Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, sont électeurs les nationaux français majeurs des deux sexes qui jouissent de leurs droits civils et politiques, dans les conditions fixées par la loi. - Constitution de la Ve République

  • Selon l’article 4 de la Constitution de 1958, les partis et groupements politiques se forment et exercent librement leur activité, concourent à l’expression du suffrage et doivent respecter les principes de souveraineté nationale et de démocratie. - Constitution de la Ve République

  • Selon l’article 4 de la Constitution de 1958, la loi garantit l’expression pluraliste des opinions. - Constitution de la Ve République

6. Élections et campagnes électorales

Notions clés & Définitions

  • Campagne électorale : Période précédant une élection durant laquelle les candidats font connaître leur programme pour convaincre les électeurs.

★ À maîtriser

  • En France, les élections se déroulent aux niveaux local, départemental et régional pour élire les conseillers municipaux, départementaux et régionaux, ainsi qu’aux niveaux national et européen pour élire le président de la République, les députés à l’Assemblée nationale et au Parlement européen, et les sénateurs.

Compléments

📌 La campagne électorale est strictement encadrée par la loi et doit respecter l’égalité entre les candidats ainsi que le pluralisme des opinions.

  • Les principaux moyens de campagne sont :
    • les affiches
    • les débats à la radio et à la télévision
    • les tracts
    • la presse écrite
    • les réseaux sociaux
    • les meetings

7. Formes d’engagement collectif

Notions clés & Définitions

  • Bénévole : Personne qui n’est pas rémunérée pour ses activités.

★ À maîtriser

  • Les formes d’engagement politique et social comprennent : la participation aux négociations avec l’employeur, la manifestation, le militantisme, la grève

Compléments

  • L’engagement militant dans un parti politique peut notamment passer par :

    • la distribution de tracts
    • la pose d’affiches
    • la participation à des réunions
  • Au collège, les élèves peuvent s’engager comme :

    • délégué
    • éco-délégué
    • membre du CVC
    • ambassadeur contre le harcèlement
  • L’engagement bénévole associatif peut concerner :

    • le sport
    • la culture
    • les loisirs
    • le social
    • l’humanitaire

8. Service national et service civique

Notions clés & Définitions

  • Service national : Depuis 2026, le service national est un engagement militaire volontaire et sélectif au service de la Nation, ouvert aux Françaises et aux Français de 18 à 25 ans pour servir pendant dix mois au sein des armées dans des missions utiles à la défense nationale.
  • Service civique : Le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans pour réaliser une mission d’intérêt général, notamment dans l’éducation, la santé ou l’environnement.

Astuce mémo

Service national : engagement militaire ; service civique : mission d’intérêt général.

9. Associations et démocratie scolaire

Points essentiels

  • En 2024-2025, la France compte 1,6 million d’associations actives et 74 330 associations créées dans l’année.

  • Les domaines associatifs les plus représentés sont :

    • la culture (23 %)
    • le sport (18 %)
    • les loisirs (12 %)
  • En 2024-2025, les associations comptent 13 millions de bénévoles et 93 000 volontaires en service civique.

  • Lors de la semaine de la démocratie scolaire du 9 au 14 octobre 2023, les élèves pouvaient voter sur Pronote pour élire des délégués de classe, des éco-délégués, des représentants au CVC et des ambassadeurs contre le harcèlement, ainsi que des représentants au conseil d’administration.

Tableaux de synthèse

Élections et modalités de scrutin

ÉlectionÉluMandat et scrutinSuffrage
PrésidentiellePrésident de la République5 ans, uninominalUniversel direct
LégislativesDéputés5 ans, uninominalUniversel direct
SénatorialesSénateurs6 ans, uninominal ou proportionnelUniversel indirect
EuropéennesDéputés européens5 ans, listeUniversel direct
RégionalesConseillers régionaux6 ans, listeUniversel direct
DépartementalesConseillers départementaux6 ans, binominal (un homme et une femme)Universel direct

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Engagement citoyen et démocratie avec 27 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Après la suspension du service militaire par la loi de 1997, quel dispositif a été créé pour les filles et les garçons ?

2. Une jeune de 16 ans commence son parcours de citoyenneté. Quelle est la suite prévue entre cette étape et ses 18 ans ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Engagement citoyen et démocratie avec 72 flashcards interactives.

Depuis quelle loi la JDC a-t-elle été créée pour les filles et les garçons ?

La loi de 1997 suspendant le service militaire.

À quel âge les filles et les garçons se font-ils recenser à la mairie ?

À 16 ans.

Quelle est la durée du service national volontaire ?

10 mois.

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