★ À maîtriser
Le Code civil remplace les coutumes régionales par une loi unique appliquée de la même façon sur tout le territoire français.
Le Code civil confirme l’égalité devant la loi, la fin des privilèges féodaux, la liberté individuelle et la laïcité du droit civil.
Compléments
L’article 213 du Code civil affirme : « La femme doit obéissance à son mari ».
Sans l’autorisation écrite de son mari, une femme mariée ne peut pas :
Égalité proclamée devant la loi, mais soumission juridique de la femme mariée
★ À maîtriser
📌 La « nation en armes » est une armée de citoyens-soldats qui défendent la Patrie, contrairement à une armée de métier.
Compléments
La méritocratie militaire permet à de simples soldats de devenir officiers ou généraux indépendamment de leur origine sociale.
Napoléon crée la Garde impériale, un corps d’élite dévoué à sa personne.
Conscription révolutionnaire → Grande Armée → conquêtes impériales
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Entre 1804 et 1812, après ses victoires militaires, dont Austerlitz en 1805 et Iéna en 1806, Napoléon Ier dirige un immense empire.
Les motifs du rejet de l’occupation française sont : les lourds impôts, la fourniture de milliers de conscrits à la Grande Armée, le Blocus continental de 1806, qui interdit le commerce avec l’Angleterre et asphyxie les économies européennes
En 1812, la retraite de Russie détruit la Grande Armée et accélère la formation d’une coalition européenne contre Napoléon, qui abdique en 1814.
Compléments
Dans les territoires annexés ou vassaux, les privilèges de la noblesse et du clergé sont supprimés, les serfs sont libérés et la dîme est abolie.
Dans les territoires annexés ou vassaux, le Code civil, la centralisation administrative et le système métrique sont introduits.
La résistance à Napoléon prend notamment la forme de la guérilla espagnole de 1808 à 1814 et d’appels d’intellectuels allemands, notamment prussiens, à l’unité nationale contre la tyrannie napoléonienne.
Conquêtes et contraintes impériales → résistances européennes → chute de Napoléon
★ À maîtriser
Bonaparte supprime l’élection des administrateurs locaux et crée un préfet à la tête de chaque département.
Nommé par le Premier Consul puis par l’Empereur, le préfet représente le pouvoir central, applique les lois, maintient l’ordre public, perçoit les impôts et surveille l’opinion.
Compléments
Les maires des petites communes sont nommés par le préfet, tandis que ceux des villes de plus de 5 000 habitants sont nommés par Bonaparte.
La collecte des impôts directs est retirée aux municipalités et confiée à des percepteurs fonctionnaires.
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1. Une région française souhaite continuer à appliquer ses coutumes locales après l’entrée en vigueur du Code civil. Quel principe juridique s’y oppose ?
2. Quelle règle l’article 213 du Code civil énonce-t-il à propos de l’épouse ?
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Qu’est-ce que le Code civil remplace par une loi unique appliquée sur tout le territoire français ?
Les coutumes régionales.
Que prévoit l’article 213 du Code civil au sujet de l’épouse ?
Elle doit obéissance à son mari.
Quel statut juridique est attribué à la femme mariée ?
Elle est considérée comme une mineure juridique.
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