Fiche de révision : L’ordre napoléonien et le Code civil

Plan du Cours

  1. Unification juridique par le Code civil
  2. Hiérarchie sociale et familiale
  3. Transformations de l’armée napoléonienne
  4. Esclavage et indépendance haïtienne
  5. Expansion et rejet de l’Empire
  6. Centralisation administrative et financière

Repères chronologiques

  1. novembre 1799Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir et conserve la conscription obligatoire tout en modernisant l’armée pour en faire la Grande Armée.
  2. 1800La Banque de France est créée pour émettre la monnaie et financer l’économie.
  3. 17 février 1800La loi du 28 pluviôse an VIII réorganise l’administration française.
  4. 1802La création de la Légion d’honneur récompense le courage des soldats sur le terrain.
  5. 20 mai 1802Bonaparte rétablit l’esclavage dans les colonies françaises, après son abolition par la Convention montagnarde en 1794.
  6. mars 1803Le franc germinal est créé avec une valeur garantie par un poids fixe en or et en argent ; il reste la monnaie officielle de la France jusqu’en 1914.
  7. 1804Avec le Premier Empire, l’armée devient le principal instrument de l’expansion napoléonienne en Europe.
  8. 1808Napoléon restaure une noblesse d’Empire dotée de titres transmissibles, créant une nouvelle hiérarchie sociale fondée sur le mérite.

1. Unification juridique par le Code civil

★ À maîtriser

  • Le Code civil remplace les coutumes régionales par une loi unique appliquée de la même façon sur tout le territoire français.

  • Le Code civil confirme l’égalité devant la loi, la fin des privilèges féodaux, la liberté individuelle et la laïcité du droit civil.

Compléments

  • Dans le Code civil, la propriété privée devient un pilier central, ce qui rassure la bourgeoisie et les paysans.

2. Hiérarchie sociale et familiale

Points essentiels

  • L’article 213 du Code civil affirme : « La femme doit obéissance à son mari ».

  • Sans l’autorisation écrite de son mari, une femme mariée ne peut pas :

    • travailler
    • vendre un bien
    • ouvrir un compte bancaire
    • entrer en justice

Astuce mémo

Égalité proclamée devant la loi, mais soumission juridique de la femme mariée

3. Transformations de l’armée napoléonienne

★ À maîtriser

  • Sous la Révolution, la conscription obligatoire concerne tous les jeunes hommes de 20 à 25 ans.

📌 La « nation en armes » est une armée de citoyens-soldats qui défendent la Patrie, contrairement à une armée de métier.

Compléments

  • La méritocratie militaire permet à de simples soldats de devenir officiers ou généraux indépendamment de leur origine sociale.

  • Napoléon crée la Garde impériale, un corps d’élite dévoué à sa personne.

Astuce mémo

Conscription révolutionnaire → Grande Armée → conquêtes impériales

4. Esclavage et indépendance haïtienne

★ À maîtriser

  • À Saint-Domingue, la tentative de rétablissement de l’esclavage provoque une guerre d’indépendance menée par Jean-Jacques Dessalines, qui aboutit à la naissance d’Haïti, première république noire libre, en 1804.

Compléments

  • En Guadeloupe et en Martinique, l’esclavage et le Code noir sont remis en vigueur avec une grande violence militaire.

5. Expansion et rejet de l’Empire

★ À maîtriser

  • Entre 1804 et 1812, après ses victoires militaires, dont Austerlitz en 1805 et Iéna en 1806, Napoléon Ier dirige un immense empire.

  • Les motifs du rejet de l’occupation française sont : les lourds impôts, la fourniture de milliers de conscrits à la Grande Armée, le Blocus continental de 1806, qui interdit le commerce avec l’Angleterre et asphyxie les économies européennes

  • En 1812, la retraite de Russie détruit la Grande Armée et accélère la formation d’une coalition européenne contre Napoléon, qui abdique en 1814.

Compléments

  • Dans les territoires annexés ou vassaux, les privilèges de la noblesse et du clergé sont supprimés, les serfs sont libérés et la dîme est abolie.

  • Dans les territoires annexés ou vassaux, le Code civil, la centralisation administrative et le système métrique sont introduits.

  • La résistance à Napoléon prend notamment la forme de la guérilla espagnole de 1808 à 1814 et d’appels d’intellectuels allemands, notamment prussiens, à l’unité nationale contre la tyrannie napoléonienne.

Astuce mémo

Conquêtes et contraintes impériales → résistances européennes → chute de Napoléon

6. Centralisation administrative et financière

★ À maîtriser

  • Bonaparte supprime l’élection des administrateurs locaux et crée un préfet à la tête de chaque département.

  • Nommé par le Premier Consul puis par l’Empereur, le préfet représente le pouvoir central, applique les lois, maintient l’ordre public, perçoit les impôts et surveille l’opinion.

Compléments

  • Les maires des petites communes sont nommés par le préfet, tandis que ceux des villes de plus de 5 000 habitants sont nommés par Bonaparte.

  • La collecte des impôts directs est retirée aux municipalités et confiée à des percepteurs fonctionnaires.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur L’ordre napoléonien et le Code civil avec 15 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une région française souhaite continuer à appliquer ses coutumes locales après l’entrée en vigueur du Code civil. Quel principe juridique s’y oppose ?

2. Quelle règle l’article 213 du Code civil énonce-t-il à propos de l’épouse ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de L’ordre napoléonien et le Code civil avec 41 flashcards interactives.

Qu’est-ce que le Code civil remplace par une loi unique appliquée sur tout le territoire français ?

Les coutumes régionales.

Que prévoit l’article 213 du Code civil au sujet de l’épouse ?

Elle doit obéissance à son mari.

Quel statut juridique est attribué à la femme mariée ?

Elle est considérée comme une mineure juridique.

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