1. Une région française souhaite continuer à appliquer ses coutumes locales après l’entrée en vigueur du Code civil. Quel principe juridique s’y oppose ?
2. Quelle règle l’article 213 du Code civil énonce-t-il à propos de l’épouse ?
3. Une femme mariée veut ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation écrite de son mari. Quel statut juridique prévu par le Code civil s’applique à sa situation ?
Qu’est-ce que le Code civil remplace par une loi unique appliquée sur tout le territoire français ?
Les coutumes régionales.
Que prévoit l’article 213 du Code civil au sujet de l’épouse ?
Elle doit obéissance à son mari.
Quel statut juridique est attribué à la femme mariée ?
Elle est considérée comme une mineure juridique.
Quelle autorisation la femme mariée doit-elle obtenir pour travailler ?
L’autorisation écrite de son mari.
Quelle autorisation la femme mariée doit-elle obtenir pour vendre un bien ?
L’autorisation écrite de son mari.
Quelle autorisation la femme mariée doit-elle obtenir pour ouvrir un compte bancaire ?
L’autorisation écrite de son mari.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de L’ordre napoléonien et le Code civil. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (15 questions) →Revizly propose 41 flashcards interactives sur L’ordre napoléonien et le Code civil. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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