Fiche de révision : Étrangers et réfugiés en France

📋 Plan du Cours

1. Le refuge républicain en 1848
2. De l’exilé héros à l’étranger suspect
3. Le tournant autoritaire des années 1850
4. Une France d’immigration
5. Migrations et implantations familiales
6. L’encadrement juridique de la nationalité
7. La montée de la xénophobie
8. Réfugiés, exilés et criminels
9. Surveiller et identifier les étrangers
10. L’étranger comme ennemi national
11. Lois scélérates et répression anarchiste

📅 Repères chronologiques

1. 28 mars 1848Le décret assouplit considérablement l’accès à la citoyenneté française pendant le Printemps des peuples
2. 12 décembre 1851La circulaire autorise les préfets à expulser d’urgence les étrangers politiquement dangereux
3. 9 avril 1853La circulaire privilégie le terme d’« émigrés » et autorise la suppression des secours aux démocrates étrangers hostiles à Napoléon III
4. 1871Le traité accorde aux habitants de l’Alsace-Lorraine annexée un droit d’option pour conserver la nationalité française
5. 19 juin 1882Victor Hugo publie un manifeste en faveur des Juifs persécutés de l’Empire russe dans plusieurs quotidiens parisiens
6. 1886La loi crée un délit d’espionnage en temps de paix et prévoit deux à cinq ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 1 000 à 5 000 francs
7. décrets de 1888 et de 1893Les étrangers doivent se déclarer à la mairie pour permettre la surveillance de leur présence et de leurs déplacements
8. 1889La loi rend français à leur majorité les enfants d’étrangers nés en France, sauf déclaration contraire
9. 1894L’assassinat du président Sadi Carnot à Lyon par Sante Geronimo Caserio provoque une nouvelle vague de violences xénophobes contre les Italiens
10. 1912La loi sur les nomades impose aux personnes désignées comme nomades de posséder un carnet anthropométrique

📖 1. Le refuge républicain en 1848

📝 Points essentiels

• En 1848, environ 5 500 demandes de naturalisation sont déposées et un peu plus de 2 400 étrangers obtiennent effectivement la citoyenneté française, principalement à Paris.

📌 La naturalisation en 1848 répond à l’universalisme républicain, à la reconnaissance du sang versé sur les barricades et à la volonté de protéger les ouvriers étrangers contre les menaces d’expulsion.

💡 Astuce mémo

Universalisme et sang versé → naturalisations symboliques

📖 2. De l’exilé héros à l’étranger suspect

★ À maîtriser

📌 Entre 1848 et la fin du XIXe siècle, l’exilé politique passe de la figure du héros des révolutions à celle d’un étranger suspect, parfois assimilé à un criminel.

Compléments

• Les insurrections de Varsovie en 1863 et de la Commune de Paris en 1871 provoquent de nouveaux flux d’exilés républicains et radicaux.

• À la fin du XIXe siècle, Londres demeure la capitale européenne la plus libérale dans l’accueil des étrangers persécutés.

💡 Astuce mémo

L’exilé défend la liberté ; l’étranger devient suspect

📖 3. Le tournant autoritaire des années 1850

📝 Points essentiels

• Les Empires d’Autriche et de Russie deviennent dans les années 1850 et 1860 de grands fournisseurs de proscrits politiques.

💡 Astuce mémo

Coup d’État → expulsions → contrôle des secours

📖 4. Une France d’immigration

📝 Points essentiels

• La France combine une forte croissance économique et une basse pression démographique, car le ralentissement de la natalité est insuffisamment compensé par le recul de la mortalité.

• Le taux d’urbanisation français passe de 19 % en 1831 à 36 % en 1891, tandis que la Grande-Bretagne atteint déjà 44 % en 1831.

• En 1891, plus de 400 000 étrangers nés en France représentent 38 % de la population étrangère, qui avait atteint le million dès 1881.

💡 Astuce mémo

France peu peuplée et rurale, mais besoin d’ouvriers étrangers

📖 5. Migrations et implantations familiales

★ À maîtriser

• L’installation des migrants du Val de Nure à Nogent-sur-Marne suit quatre étapes : arrivée d’hommes maçons, venue des femmes, création d’activités indépendantes et enracinement scolaire des enfants.

Compléments

• Les femmes représentent au moins 40 % des groupes étrangers, quelle que soit leur origine, et contribuent à l’insertion familiale, professionnelle et urbaine des migrants.

💡 Astuce mémo

Hommes → femmes → commerces → enracinement des enfants

📖 6. L’encadrement juridique de la nationalité

★ À maîtriser

📌 Le double droit du sol rend français les enfants d’étrangers eux-mêmes nés en France ou issus de personnes naturalisées, sans leur laisser le choix de conserver la nationalité de leurs parents.

• La loi prévoit quatre voies de naturalisation:
  • Trois ans de domicile après autorisation de fixer son domicile en France
  • Dix ans de résidence non interrompue
  • Un an de domicile après des services rendus à la France
  • Un an de domicile pour l’étranger marié à une Française

📌 La loi de 1889 intègre largement les étrangers européens, mais exclut les sujets musulmans de l’Algérie de la citoyenneté commune par le Code de l’indigénat, tandis que les colons européens peuvent devenir citoyens.

Compléments

• Les étrangers sont exclus du droit syndical créé en 1884 et de nombreuses fonctions publiques, tandis que les décrets Millerand de 1899 limitent leur emploi dans les entreprises travaillant pour des contrats publics.

💡 Astuce mémo

Droit du sol pour intégrer, statut colonial pour exclure

📖 7. La montée de la xénophobie

🔑 Notions clés & Définitions

• Xénophobie : Laurent Dornel, La France Hostile, 1870-1914 - Hostilité aux étrangers et à tout ce qui vient de l’étranger ; le terme apparaît probablement en 1903, dans un contexte d’exacerbation de l’identité nationale.

★ À maîtriser

• Les discours xénophobes présentent les ouvriers étrangers comme une invasion de barbares, des criminels-nés, une concurrence pour les travailleurs français, des espions industriels, des bénéficiaires abusifs de la charité et des éviteurs du service militaire. - Laurent Dornel, La France Hostile, 1870-1914

Compléments

• Plus de 125 000 Alsaciens-Lorrains quittent leur région pour opter pour la nationalité française, tandis qu’environ 6 000 s’installent en Algérie comme optants-émigrants.

📖 8. Réfugiés, exilés et criminels

📝 Points essentiels

• Après l’insurrection de Carthagène, près de 2 000 Espagnols débarquent à Mers el-Kébir en janvier 1874 ; ils sont désarmés, internés et parfois confondus avec des prisonniers de droit commun.

📌 Les conventions européennes d’extradition concernent théoriquement les criminels de droit commun, mais ne devraient pas s’appliquer aux réfugiés politiques ; dans la pratique, cette distinction est souvent brouillée.

• Les pogroms de l’Empire russe provoquent l’exode de plus de deux millions de Juifs, dont une partie transite par les villes portuaires européennes avant de rejoindre notamment les États-Unis.

💡 Astuce mémo

Réfugié politique ≠ criminel extradable

📖 9. Surveiller et identifier les étrangers

📝 Points essentiels

• La police passe du registre au fichier central, puis utilise l’anthropométrie et la photographie pour identifier les criminels, les anarchistes et les étrangers interdits de séjour.

• Dans les années 1880-1890, Alphonse Bertillon restructure le sommier judiciaire de la Préfecture de police grâce à l’identification anthropométrique.

💡 Astuce mémo

Registre → fichier → anthropométrie → carnet

📖 10. L’étranger comme ennemi national

★ À maîtriser

• En janvier 1871, environ 800 000 soldats étrangers occupent près d’un tiers du territoire français, ce qui nourrit une hostilité durable envers l’ennemi prussien.

• Le carnet A recense les étrangers en âge d’être mobilisés dans l’armée de leur pays, tandis que le carnet B recense les Français et les étrangers considérés comme des menaces pour la défense nationale ou l’ordre public.

Compléments

• Le nombre d’Allemands en France, tombé à 39 000 après la guerre de 1870, dépasse légèrement 100 000 en 1902.

💡 Astuce mémo

Défaite de 1870 → germanophobie → espionnite

📖 11. Lois scélérates et répression anarchiste

★ À maîtriser

• Les trois lois scélérates de 1893 et 1894 répriment le mouvement anarchiste, notamment en interdisant la propagande anarchiste et en multipliant les perquisitions, arrestations et fichages.

Compléments

• En 1898, Léon Blum dénonce les lois scélérates comme un danger susceptible d’être instrumentalisé par un gouvernement antidémocratique. - Comment ont été faites les Lois Scélérates

💡 Astuce mémo

Attentats → lois scélérates → fichage et répression

📊 Tableaux de synthèse

Évolution de la figure de l’étranger