Fiche de révision : Évolution de la diplomatie et des institutions internationales

📋 Plan du Cours

1. Invention progressive de la diplomatie moderne
2. Institutionnalisation et professionnalisation diplomatique
3. Congrès de Vienne et Concert européen
4. Conférences de paix de La Haye et juridicisation
5. Montée en puissance et dépolitisation du droit international
6. Genèse et héritages institutionnels de la SDN
7. Secrétariat et Cour permanente de justice internationale
8. OIT et justice sociale comme socle
9. Organes de l’OIT et tripartisme
10. Charte de l’ONU et objectifs fondamentaux
11. Conseil de sécurité et portée des résolutions
12. Acteurs de l’ONU et opérations de maintien de la paix

📖 1. Invention progressive de la diplomatie moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Diplomatie moderne : Ensemble de pratiques diplomatiques qui se structurent progressivement avec l’État souverain, des représentants spécialisés et des négociations plus régulières.
• État souverain : Forme politique où un pouvoir se considère indépendant et capable d’entretenir des relations diplomatiques de façon autonome.
• Ambassadeur permanent : Représentant envoyé durablement auprès d’un autre pouvoir afin d’assurer une présence continue et des échanges réguliers.
• Professionnalisation diplomatique : Processus qui transforme la diplomatie en métier organisé, avec des formations et des recrutements plus structurés.
• Congrès de paix : Réunion multilatérale destinée à négocier et conclure des accords mettant fin à des conflits entre plusieurs États.

📝 Points essentiels

• Diplomatie et État souverain ne vont pas toujours ensemble : les relations entre États n’ont pas été régulières de façon constante.
• L’histoire de l’invention de la diplomatie moderne s’appuie sur des inspirations schématiques : Rome antique, papauté, puis cités-États italiennes au XVe siècle.
• En France, le premier ministre des Affaires étrangères est institué en 1589 avec le comte Louis de Revol nommé par Henri III.
• Le secrétariat des Affaires étrangères se stabilise au XVIIe siècle sous Richelieu, tandis que d’autres pays créent leurs structures (Espagne 1714, Foreign Office britannique 1782, Département d’État américain 1789).
• La France compte aujourd’hui environ 14 000 agents au MAE, organisés par division du travail entre directions géographiques et thématiques.
• Le métier de diplomate combine représentation, fonctions consulaires/administratives, négociation et information, et fait l’objet de théorisations (du Rosier 1436, Hotman de Villiers 1603, Callières 1716).

💡 Astuce mémo

Rome→papauté→cités italiennes : l’idée de représentation se construit avant la diplomatie moderne.

📖 2. Institutionnalisation et professionnalisation diplomatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Concert européen : Système diplomatique multilatéral né après 1815, fondé sur des pratiques de congrès pour garantir la paix en Europe.
• Quadruple Alliance : Alliance conclue en 1815 entre quatre grandes puissances via un pacte diplomatique contre la France, puis intégrant l’alliance en 1818.
• Europe des Congrès : Ensemble de pratiques diplomatiques et de réunions internationales qui se multiplient et couvrent aussi des domaines scientifiques, techniques, artistiques et politiques.
• Conférences de La Haye : Conférences de paix tenues en 1899 et 1907, qui renforcent la gestion collective de la paix et accélèrent la juridicisation des relations internationales.
• Cour permanente d’arbitrage : Institution basée à La Haye qui administre des arbitrages internationaux, avec une compétence dépendant de l’accord des parties.

📝 Points essentiels

• Le Congrès de Vienne produit 121 articles et 17 annexes, auxquelles s’ajoutent 250 articles supplémentaires (sauf l’Espagne).
• Le Concert européen s’appuie sur la négociation multilatérale (7 congrès et 35 conférences d’ambassadeurs de 1815 à 1914).
• Dans le Concert européen, les grandes puissances décident pour les autres et garantissent la paix (FR, R-U, Prusse, Russie, Autriche-Hongrie).
• L’Europe des Congrès ne concerne pas seulement la diplomatie : elle inclut des congrès scientifiques, techniques/professionnels, artistiques/littéraires et politiques/idéologiques.
• Entre 1815 et 1914, le nombre de congrès et de réunions internationales augmente au fil des années (tableaux Moodle).
• La Quadruple Alliance est nouée le 20 novembre 1815 à Paris entre quatre grandes puissances contre la France, avec intégration en 1818 (selon le cours).

💡 Astuce mémo

Concert européen = «parler souvent» + «décider à plusieurs» pour maintenir la paix.

📖 3. Congrès de Vienne et Concert européen

🔑 Notions clés & Définitions

• John Westlake : Juriste britannique qui devient plus tard député et siège comme arbitre à la Cour permanente de La Haye entre 1900 et 1906.
• La Revue de droit international et de législation comparée : Revue fondatrice qui sert de lieu de rencontre pour les juristes travaillant sur le droit international.
• Institut du droit international : Institution créée à Gand en septembre 1873 pour promouvoir le progrès du droit international avec une ambition savante et politique.
• Association de droit international : Association créée à Bruxelles en octobre 1873 pour réunir les juristes de la discipline du droit international dans le monde.
• Société des Nations : Organisation internationale créée après la Première Guerre mondiale, revendiquant une portée universelle et un mandat généraliste.

📝 Points essentiels

• Les juristes de la Revue participent à l’Institut du droit international à Gand en septembre 1873, avec notamment Gustave Rolin, Albert Rolin et Tobias Asser.
• Gustave Moynier figure parmi les juristes cités à l’Institut, connu comme fondateur de la Croix rouge en 1863.
• L’Institut du droit international poursuit un objectif à la fois savant et politique : devenir l’organe de la conscience juridique du monde civilisé.
• L’Association de droit international, créée à Bruxelles en octobre 1873, rassemble les juristes de la discipline à l’échelle mondiale.
• La montée en puissance du droit international à la fin du XIXe siècle repose sur trois dynamiques : multiplication des normes, création d’une juridiction à La Haye, et essor comme discipline savante.
• Le droit international reste encore très politique à cette période : son contenu et son application reflètent surtout les intérêts des États, plutôt qu’une logique de droit autonome (loi du plus fort).

💡 Astuce mémo

Institut = Gand 1873 (11 pionniers) ; Association = Bruxelles 1873 (réseau mondial).

📖 4. Conférences de paix de La Haye et juridicisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte de la SDN : Le Pacte de la Société des Nations est le texte fondateur adopté en 1919 qui organise l’institution et ses règles de fonctionnement.
• Preambule de la SDN : Le préambule de la SDN expose les objectifs et principes directeurs du Pacte, notamment la paix et le respect du droit international.
• Société des Nations : La Société des Nations est l’organisation internationale créée par le Pacte pour garantir la paix et encadrer les relations entre États.
• Multilatéralisme un État une voix : Le principe « un État = une voix » désigne la règle de représentation égalitaire à l’Assemblée de la SDN.
• Conseil de la SDN : Le Conseil de la SDN est l’organe où siègent des membres permanents et non permanents, avec un fonctionnement fondé sur l’unanimité.

📝 Points essentiels

• Le Pacte de la SDN est élaboré rapidement avec un projet achevé le 13 février 1919 puis adopté par la plénière le 28 avril 1919.
• Le Pacte comprend un préambule et 26 articles, contre 111 articles pour la Charte de l’ONU.
• Le préambule affirme le refus de recourir à la guerre, le rejet de la diplomatie secrète et l’application rigoureuse du droit international.
• Les articles 1 à 7 définissent la structure de la SDN, 8 à 17 ses moyens de garantir la paix, 18 à 21 le primat de la SDN dans les relations internationales.
• Le Pacte prévoit un système des mandats (article 22) et des missions « techniques » (articles 23 à 25), puis des conditions d’amendement (article 26).
• Le Pacte compte 32 États signataires à l’origine et 13 États invités à adhérer sans délai, notamment des États européens neutres et d’Amérique du Sud.

💡 Astuce mémo

Paix + droit + pas de guerre : préambule = boussole de la SDN.

📖 5. Montée en puissance et dépolitisation du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Secrétariat de la SDN : Organe administratif de la Société des Nations chargé de faire fonctionner l’organisation au quotidien.
• Directeur de section : Responsable de section au sein de la SDN, placé parmi les plus hauts fonctionnaires après le secrétaire général et ses adjoints.
• Rachel Crowdy : Directrice unique mentionnée dans l’organisation concrète de la SDN, figure marquante dans un contexte très genré.
• Cour permanente de justice internationale : Juridiction créée avant la SDN, siégeant à La Haye, chargée de trancher des différends et de donner des avis juridiques.
• Cour permanente d’arbitrage : Source de listes de personnes utilisées pour constituer la liste à partir de laquelle sont élus les membres de la Cour permanente de justice internationale.

📝 Points essentiels

• Le secrétariat de la SDN passe d’environ 120 personnes en 1919 à 400 en 1922 puis à 700 en 1931-1932.
• Chaque section est dirigée par un directeur, parmi les plus hauts fonctionnaires après le secrétaire général, le secrétaire général adjoint et les sous-secrétaires généraux.
• Malgré l’article 7 du Pacte (postes accessibles aux hommes et aux femmes), l’organisation concrète de la SDN est très genrée : plus de la moitié des postes sont occupés par des femmes, mais surtout à des niveaux subalter
• Au début, les directeurs sont à environ 75% de la même nationalité que les membres permanents du Conseil, puis la nationalité se diversifie, mais reste limitée aux pays occidentaux.
• La Cour permanente de justice internationale est finalisée en décembre 1920, entre en vigueur en 1921 et fonctionne réellement à partir de 1922.
• La Cour compte 15 membres élus pour 9 ans par l’Assemblée et le Conseil à partir d’une liste issue de la Cour permanente d’arbitrage, et ses magistrats sont indépendants et siègent à La Haye.

💡 Astuce mémo

Croissance + Cour : « 120→400→700 » pour l’administration, et « 15 juges / 9 ans » pour la juridiction à La Haye.

📖 6. Genèse et héritages institutionnels de la SDN

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 23 du Pacte de la SDN : Article du Pacte qui attribue à la SDN une compétence pour agir dans des domaines dits « techniques » variés.
• Organes techniques de la SDN : Ensemble d’organes créés pour traiter des sujets spécialisés, souvent prolongeant des sections techniques du Secrétariat.
• Organisation internationale du travail : Organisation internationale multilatérale créée en 1919 à Paris en même temps que la SDN, centrée sur les enjeux sociaux.
• Tripartisme de l’OIT : Mode de gouvernance de l’OIT associant gouvernements, syndicats et patronat dans ses instances.
• Réseaux réformateurs transnationaux : Réseaux qui portent l’idée de politiques sociales internationales avant l’OIT, en reliant acteurs publics et privés à l’échelle européenne.

📝 Points essentiels

• L’article 23 du Pacte autorise la SDN à intervenir dans des domaines « techniques » comme conditions de travail, traite des femmes et des enfants, trafic d’opium, libertés de communication et transport, commerce et hygié
• La SDN met en place des organes dédiés, prolongeant des sections techniques du Secrétariat, dont l’Organisation des communications et du transit (1921), l’Organisation économique et financière (1923) et l’Organisation d’
• Les enjeux qualifiés de « techniques » sont en pratique très politiques, notamment dans les affaires économiques et financières et dans le droit humanitaire et la protection des réfugiés.
• L’OIT est créée en 1919 à Paris, en même temps que la SDN, et devient la plus ancienne organisation du système onusien, avec un fonctionnement original fondé sur le tripartisme.
• Le tripartisme signifie que la gouvernance de l’OIT associe trois catégories d’acteurs : gouvernements, syndicats et patronat.
• L’internationalisation de la question sociale naît à la fin du XIXe siècle dans un contexte de crise économique et de concurrence liée au commerce international, avant l’OIT.

💡 Astuce mémo

« Tech = politique » : quand la SDN dit « technique », elle touche souvent l’économie, l’humain et les droits.

📖 7. Secrétariat et Cour permanente de justice internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Secrétariat de l’OIT : Le secrétariat permanent de l’OIT est le Bureau international du travail, chargé d’assurer le fonctionnement quotidien de l’organisation.
• Bureau international du travail : Le Bureau international du travail est l’organe administratif permanent de l’OIT, basé à Genève et dirigé par un directeur général.
• Directeur général du BIT : Le directeur général du BIT dirige l’administration du Bureau international du travail et représente l’exécutif du secrétariat.
• Cour permanente de justice internationale : La Cour permanente de justice internationale est une juridiction internationale distincte, à ne pas confondre avec les mécanismes de supervision de l’OIT.

📝 Points essentiels

• Le BIT est le secrétariat permanent de l’OIT, avec environ 3500 fonctionnaires dont environ 2700 à Genève.
• Le budget du BIT pour 2023-2024 est d’environ 854 millions de dollars.
• Le BIT est dirigé par un directeur général (DG).
• Albert Thomas a été le premier directeur général du BIT, de 1919 à 1932.
• Gilbert Houngbo est le directeur général actuel du BIT, depuis octobre 2022.
• Le siège du BIT a changé à Genève : 1920-1926, puis 1926-1974, puis depuis 1974 (avec des bâtiments devenus ceux d’autres organisations).

💡 Astuce mémo

BIT = « Bureau » = « Bureau administratif » : secrétariat permanent à Genève, DG à la tête (Thomas puis Houngbo).

📖 8. OIT et justice sociale comme socle

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection internationale du travail : Mécanisme de l’OIT visant à garantir des droits sociaux via des normes internationales applicables aux États membres.
• Ratification des conventions OIT : Acte par lequel un État accepte officiellement d’appliquer une convention de l’OIT, conditionnant son engagement réel.
• Assistance technique de l’OIT : Activité de coopération où l’OIT aide des pays à concevoir et mettre en œuvre des politiques sociales et des réformes administratives.
• Programme Manpower : Programme phare lancé en 1948 pour améliorer la formation professionnelle et la productivité des travailleurs.
• Better Work : Programme centré sur l’amélioration des conditions de travail dans le secteur textile.

📝 Points essentiels

• La protection offerte par l’OIT a des limites car elle ne dispose pas d’un pouvoir réel de sanction en cas de non-respect.
• Les normes de l’OIT sont ratifiées de façon très inégale selon les pays, avec un exemple de forte ratification pour la France (130 conventions sur 192).
• Les syndicats sont affaiblis et les multinationales prennent plus de poids, ce qui réduit l’impact pratique des normes sociales.
• L’OIT développe une assistance technique de plus en plus importante, proche d’une logique d’agence de développement.
• L’assistance technique vise notamment à construire des politiques sociales, réformer l’administration, et former les entreprises.
• Entre 1950 et 1965, environ 2000 experts du BIT participent à plus de 3000 missions d’assistance technique.

💡 Astuce mémo

Ratification = engagement réel ; Assistance technique = “aide à appliquer” (Manpower → formation/productivité).

📖 9. Organes de l’OIT et tripartisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Organe de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, avec des pouvoirs coercitifs et pacifiques.
• Assemblée générale : Organe plénier de l’ONU regroupant tous les États membres, compétent pour débattre de tout et adopter des textes.
• Conseil économique et social : Organe de coordination des activités onusiennes sur les sujets économiques, sociaux et relatifs aux droits humains.
• Conseil de tutelle : Organe politique créé pour accompagner la transition vers l’autodétermination et l’indépendance des territoires sous tutelle.
• Secrétariat de l’ONU : Structure administrative dirigée par le secrétaire général, qui pilote le fonctionnement quotidien et influence la scène internationale.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité peut décider d’actions militaires et de sanctions économiques, et aussi proposer des solutions pacifiques comme la médiation.
• Le Conseil compte 15 membres : 5 permanents (Chine, France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis) et 10 non permanents élus pour deux ans.
• Les non-permanents sont élus par l’Assemblée générale à une majorité des deux tiers, au scrutin secret, avec renouvellement de moitié chaque année.
• Les décisions de procédure se prennent à 9 voix affirmatives, tandis que les autres décisions exigent aussi 9 voix affirmatives avec possibilité de veto des 5 permanents.
• L’abstention ne vaut pas veto : seul un vote négatif d’un permanent bloque les décisions concernées.
• La présidence du Conseil de sécurité est tournante et change chaque mois selon une rotation par ordre alphabétique, et le Conseil fixe son ordre du jour.

💡 Astuce mémo

Procédure = 9 voix ; fond = 9 voix + veto possible (abstention ≠ veto).

📖 10. Charte de l’ONU et objectifs fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Avis consultatifs CIJ : Procédure de la CIJ permettant de donner une interprétation juridique à la demande de l’ONU ou d’une organisation spécialisée de l’ONU.
• Clause compromissoire : Clause insérée dans certains traités prévoyant la saisine de la CIJ en cas de litige entre États pour appliquer le traité.
• Cour internationale de Justice CIJ : Juridiction internationale chargée de trancher des différends entre États et de rendre des avis consultatifs dans les conditions prévues.
• Composition de la CIJ : Organisation interne de la CIJ fondée sur un nombre fixe de juges élus pour une durée déterminée selon des règles de majorité.
• Organisations spécialisées de l’ONU : Entités liées à l’ONU, distinctes de l’ONU elle-même, qui couvrent des domaines techniques et peuvent être associées à ses travaux.

📝 Points essentiels

• La CIJ peut rendre des avis consultatifs lorsqu’elle est saisie par l’ONU ou par une organisation spécialisée de l’ONU, pour interpréter un traité.
• Depuis 1946, la CIJ a rendu 30 avis consultatifs dans ce cadre.
• Plus de 200 traités contiennent une clause prévoyant la saisine de la CIJ en cas de litige entre États pour appliquer le traité.
• Au total, 201 affaires sont traitées ou en cours devant la CIJ au 7/2025.
• La CIJ compte 15 juges élus pour 9 ans, avec élection à la majorité absolue de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
• Le mandat des juges est renouvelable et un tiers des juges est renouvelé tous les trois ans.

💡 Astuce mémo

Avis consultatifs : ONU/organisation spécialisée → interpréter un traité ; Clause compromissoire : litige État↔État → CIJ.

📖 11. Conseil de sécurité et portée des résolutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Organe central de l’ONU chargé de maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales, notamment via des mesures coercitives.
• Droit de veto : Pouvoir des membres permanents du Conseil de sécurité qui peut bloquer l’adoption d’une résolution, même en cas d’accord sur le fond.
• Chapitre VII de la Charte : Dispositif de la Charte autorisant le Conseil à agir en cas de menace contre la paix, rupture de la paix ou acte d’agression.
• Résolution 377 Union pour le maintien de la paix : Résolution de l’Assemblée générale (3 novembre 1950) permettant de recommander des mesures collectives quand le Conseil est paralysé par l’absence d’unanimité des permanents.
• Comités des sanctions : Organes rattachés au Conseil de sécurité chargés de gérer la mise en œuvre des régimes de sanctions.

📝 Points essentiels

• La mission centrale et première de l’ONU est la paix et la sécurité collective.
• Le Conseil peut recourir à des moyens pacifiques (médiation, négociations, bons offices, conciliation) et à l’interdiction du recours à la force ou de sa menace.
• Le Conseil peut qualifier une situation de « menace contre la paix », « rupture de la paix » ou « acte d’agression » avant toute mesure coercitive (art. 39, chap. VII).
• En chap. VII, le Conseil peut adopter des sanctions économiques (art. 41), autoriser des interventions militaires (art. 42) et mandater des actions armées par des États ou d’autres OI.
• Le Conseil de sécurité est souvent bloqué par le droit de veto des P5, ce qui a empêché de traiter plusieurs conflits majeurs pendant la guerre froide.
• Entre 1946 et février 2022, 210 propositions de résolution ont fait l’objet d’au moins un veto (263 vetos au total).

💡 Astuce mémo

Veto = Verrou du Conseil ; 377 = Sortie de secours par l’Assemblée.

📖 12. Acteurs de l’ONU et opérations de maintien de la paix

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Organe principal de l’ONU chargé de décider des mesures, notamment celles relevant du chapitre VII de la Charte.
• Comité d’état-major : Organe militaire de l’ONU prévu pour coordonner des contingents, mais qui n’a jamais disposé de moyens militaires propres.
• Article 52 chapitre VIII : Disposition de la Charte permettant de mandater aussi des organisations internationales pour des actions sous mandat de l’ONU.
• Union pour le maintien de la paix : Résolution de l’ONU utilisée en 1956 pour autoriser des opérations lorsque le Conseil de sécurité est bloqué.
• FUNU : Première opération de maintien de la paix, mobilisant déjà des forces importantes lors de la crise de Suez.

📝 Points essentiels

• Les États membres sont censés fournir au Conseil de sécurité des contingents militaires nationaux, dirigés par un comité d’état-major, mais le système n’a jamais fonctionné à cause des oppositions USA-URSS.
• L’ONU n’a jamais disposé de moyens militaires propres sur toute son histoire, malgré l’existence d’un comité d’état-major aujourd’hui.
• Le comité d’état-major actuel est un organe subsidiaire du Conseil de sécurité, réunissant les conseillers militaires des ambassadeurs.
• Des actions armées peuvent être menées par des États et/ou des organisations internationales sous mandat de l’ONU, avec des exemples comme la Corée (1950) et la coalition contre l’Irak (début années 1990).
• L’article 52 du chapitre VIII permet de mandater des organisations internationales, par exemple l’OTAN en Yougoslavie (1999) et en Libye (2011).
• Les États contournent parfois l’aval du Conseil, ou se font régulariser a posteriori, comme pour l’intervention américaine en Irak en 2003.

💡 Astuce mémo

USA-URSS = pas de “moyens propres” pour l’ONU : seulement des organes, pas des armées.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Congrès de paix de La Haye : 1899 vs 1907

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la Cour permanente d’arbitrage (CPA) avec la Cour permanente de justice internationale, puis avec la CIJ de l’ONU.
2. Croire que le Concert européen garantit la paix par une égalité entre États : en réalité, les grandes puissances décident pour les autres.
3. Mélanger « diplomatie secrète » et « publicité de la diplomatie » : la SDN refuse la diplomatie secrète, tandis que La Haye 1907 invite des journalistes.
4. Penser que l’OIT sanctionne réellement les États en cas de non-respect : le cours insiste sur l’absence de pouvoir réel de sanction.
5. Oublier que l’ONU n’a pas de moyens militaires propres : le système repose sur des États/coalitions, et le comité d’état-major n’a pas de forces propres.
6. Confondre les « résolutions » du Conseil de sécurité (théoriquement obligatoires) avec les recommandations de l’Assemblée générale (non obligatoires).
7. Confondre les générations d’opérations de maintien de la paix : interposition (1re), construction/consolidation (2e), imposition/prévention (3e).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi la diplomatie moderne est une invention progressive et rappeler les inspirations schématiques (Rome, papauté, cités italiennes).
2. Citer les jalons institutionnels en France et à l’étranger (1589, stabilisation sous Richelieu, Espagne 1714, Foreign Office 1782, Département d’État 1789).
3. Décrire le métier de diplomate (représentation, fonctions consulaires/administratives, négociation, information) et citer au moins deux théoriciens (1436, 1603, 1716).
4. Présenter le Congrès de Westphalie (1643-1648) : guerres concernées, lieux de négociation, et les 3 traités (Münster mai 1648 ; Münster+Osnabrück octobre 1648).
5. Raconter le Congrès de Vienne (1814-1815) : contexte napoléonien, organisation (plénières, 11 comités/commissions), rôle des « Quatre/Cinq », et le traité multilatéral du 9 juin 1815 (121 articles, 17 annexes, +250).
6. Expliquer le Concert européen : deux piliers (négociation multilatérale et équilibre des puissances) et le rôle des grandes puissances (FR, R-U, Prusse, Russie, Autriche-Hongrie).
7. Comparer La Haye 1899 et 1907 : dates, nombre d’États, nature des résultats (traités/déclarations) et l’échec de l’arbitrage obligatoire.
8. Expliquer la montée en puissance du droit international comme science : Revue (1869), Institut du droit international (septembre 1873), Association de droit international (octobre 1873) et leurs objectifs.
9. Décrire la dépolitisation du droit international après la 1re GM : multiplication des OI, création à La Haye d’une nouvelle juridiction (1923) et de l’Académie (1913).
10. Présenter la genèse de la SDN : unions administratives, conférence de paix (Paris/Versailles), Pacte (projet 13 février 1919, adoption 28 avril 1919) et ses contenus (préambule + 26 articles ; structure 1-7, 8-17, 18-21,
11. Expliquer les organes de la SDN : Assemblée (un État = une voix, session annuelle, résolutions à l’unanimité sauf procédures), Conseil (inégalitaire, unanimité, droit de veto), Secrétariat (sections, croissance 120→400→~
12. Décrire la Cour permanente de justice internationale : finalisation décembre 1920, entrée en vigueur 1921, fonctionnement réel 1922, composition (15 juges/9 ans) et deux fonctions (État↔État non obligatoire ; avis sur sa
13. Expliquer les mandats (article 22) : philosophie, rapport annuel, commission permanente, absence de pouvoir de contrainte, et les 14 territoires (A/B/C).
14. Présenter l’OIT : création en 1919, tripartisme, organes (CIT, CA, BIT) et production de normes (conventions/recommandations/déclarations) avec limites (pas de sanction réelle).