Souveraineté — définition ?
Pouvoir absolu, indivisible, perpétuel.
Droit divin — rôle ?
Renforce l’autorité du roi venant de Dieu.
Limites au pouvoir royal — types ?
Lois divines, naturelles, fondamentales.
Législation royale — calendrier clé?
S'affirme depuis le XIIIe siècle.
Souveraineté — définition?
Pouvoir absolu, indivisible, exercé par le roi.
Droit divin — rôle?
Confère une légitimité divine au roi.
Limites au pouvoir royal?
Lois divines, naturelles, fondamentales.
Types d'actes législatifs?
Ordonnances, lettres patentes, soumis à enregistrement.
Sources du droit?
Coutumes, droit canonique, droit romain, humanisme.
Objectif de la codification?
Unifier et rationaliser le droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Évolution de la législation royale.
1. Quelle est la caractéristique principale de la souveraineté selon Bodin ?
2. Quel est le rôle du droit divin dans la légitimité du pouvoir royal ?
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