Souveraineté — définition ?
Pouvoir absolu, indivisible, perpétuel.
Législation royale — calendrier clé?
S'affirme depuis le XIIIe siècle.
Droit divin — rôle ?
Renforce l’autorité du roi venant de Dieu.
Souveraineté — définition?
Pouvoir absolu, indivisible, exercé par le roi.
Limites au pouvoir royal — types ?
Lois divines, naturelles, fondamentales.
Droit divin — rôle?
Confère une légitimité divine au roi.
Limites au pouvoir royal?
Lois divines, naturelles, fondamentales.
Types d'actes législatifs?
Ordonnances, lettres patentes, soumis à enregistrement.
Sources du droit?
Coutumes, droit canonique, droit romain, humanisme.
Objectif de la codification?
Unifier et rationaliser le droit.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Évolution de la législation royale.
1. Quelle est la caractéristique principale de la souveraineté selon Bodin ?
2. Depuis quel siècle la législation royale commence-t-elle à s'affirmer en renforçant le pouvoir du prince?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Évolution de la législation royale.
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