Évolution de la législation royale

1. 📌 L'essentiel

• La législation royale s’affirme depuis le XIIIe siècle, renforçant le pouvoir du prince.
• La souveraineté selon Bodin est absolue, indivisible, perpétuelle, sans supérieur- La théorie du droit divin confère au roi une légitimité divine, renforçant l’absolutisme.
• Limites au pouvoir royal : lois divines, naturelles, fondamentales (constitution).
• La législation se manifeste par ordonnances, lettres patentes, soumises à enregistrement et opposition parlementaire. Sources principales : coutumes, droit canonique, droit romain, humanisme juridique.
• Efforts de rationalisation et d’unification du droit par la coutume de Paris.
• Tentatives de codification : ordonnances, Code Henri III, efforts révolutionnaires.
• Le Code Napoléon (1804) synthétise tradition et révolution, modèle européen.
• Diffusion du modèle français en Europe, rejet en Allemagne par Savigny.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Souveraineté — puissance absolue, indivisible, exercée par le roi.
• Droit divin — légitimité divine du pouvoir royal.
• Législation royale — actes (ordonnances, lettres), procédure d’enregistrement.
• Sources du droit — coutumes, droit canonique, droit romain, humanisme.
• Codification — tentatives variées, souvent inabouties, puis le Code Napoléon.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations