Fiche de révision : Évolution de l'université en France

📋 Plan du Cours

1. Enjeux de l’enseignement et épreuve de 3h
2. Du Moyen-Age aux années 1950/60
3. Définition et portée du terme « université »
4. Les universités au Moyen-Age
5. La triple rupture institutionnelle à la Révolution et sous l’Empire
6. La réforme universitaire de 1896
7. Le projet de Loi Savary et le service public unifié
8. Principales lois et ordonnances encadrant l’université
9. La professionnalisation : rapprocher formation, travail et emploi

📖 1. Enjeux de l’enseignement et épreuve de 3h

🔑 Notions clés & Définitions

• Enseignement supérieur : Secteur éducatif qui regroupe les formations et établissements dispensant un enseignement au-delà du baccalauréat, incluant notamment les universités, les grandes écoles et d’autres institutions spécialisées.

📝 Points essentiels

• L’épreuve de 3h consiste en une synthèse de documents pour analyser les transformations de l’enseignement supérieur.
• En France, l’université est une catégorie spécifique d’établissement relevant de l’enseignement supérieur public, distincte des grandes écoles et autres établissements sous différents ministères.
• L’université relève exclusivement du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sans équivalent dans le privé.

💡 À retenir

L’université constitue une catégorie spécifique de l’enseignement supérieur public en France, sous tutelle exclusive du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ce qui est essentiel pour comprendre son cadre institutionnel et ses modalités d’évaluation.

📖 2. Du Moyen-Age aux années 1950/60

🔑 Notions clés & Définitions

• 1896 : Année marquant la fin du 19ème siècle, période durant laquelle des réformes universitaires ont été entreprises, consolidant le modèle des facultés en France.
• Dans les années 50-60 : Période caractérisée par une progression vers une situation de crise dans l'organisation de l'enseignement supérieur public, avec un modèle des facultés disciplinaires encore prévalent mais confronté à des limites.
• Années 1950 : Décennie marquée par la persistance du modèle des facultés disciplinaires dans l'enseignement supérieur français, avec un nombre limité de facultés situées principalement dans les grands centres universitaires.
• République des facultés : Musselin nomme laRépublique des facultés ▪ 2 traits fondamentaux caractérisent cette République des Facultés : ➢ un pilotage del’Etat qui s’appuie sur les structures facultaires ➢ Des universités inexistantes au sein desquelles les doyens de faculté sont les acteurs centraux (élus par leurs pairs, ils ont une grande légitimité) « Dans l’ancienne organisation ([d’avant 1968], l’université n’était que la réunion des facultés, le pouvoir réel appartenait aux doyens de faculté.

📝 Points essentiels

• Au 18ème siècle, les universités sont critiquées pour leur conservatisme et leur décalage avec la culture savante émergente, concurrencées par les académies royales et écoles professionnelles.

💡 À retenir

Au 18ème siècle, les universités sont critiquées pour leur conservatisme et leur décalage avec la culture savante émergente, concurrencées par les académies royales et écoles professionnelles.

📖 3. Définition et portée du terme « université »

🔑 Notions clés & Définitions

• 1968 : Loi d’orientation de 12/11/1968 qui vise à responsabiliser les acteurs universitaires tout en leur laissant une large autonomie, en leur fixant un cap, avec une évaluation à l’issue.

📝 Points essentiels

• L’université est une institution éducative européenne émergée au Moyen Âge, ayant subi d’importantes transformations liées aux contextes politiques, religieux, économiques et professionnels nationaux.
• En France, l’université est une catégorie spécifique de l’enseignement supérieur public, distincte des autres établissements comme les grandes écoles ou instituts.

💡 À retenir

Le terme « université » désigne une institution éducative européenne née au Moyen Âge, ayant connu des transformations liées aux contextes politiques, religieux et économiques, et en France, une catégorie spécifique d’enseignement supérieur public distincte des grandes écoles.

📖 4. Les universités au Moyen-Age

🔑 Notions clés & Définitions

• Universités > sous : Dans le contexte français, les facultés situées sur un même territoire ne sont pas toujours réunies sous un même établissement appelé « université » ; elles peuvent constituer ensemble l’Université impériale qui englobe l’ensemble du système sur le territoire.

📝 Points essentiels

• Les universités médiévales fonctionnaient comme des corporations regroupant maîtres et étudiants avec une certaine autonomie.
• L’autonomie universitaire médiévale était relative, avec des liens étroits aux autorités religieuses et politiques locales.

💡 À retenir

Les universités médiévales étaient des institutions corporatives composées de facultés disciplinaires fondamentales, fonctionnant avec une autonomie relative sous l’influence des autorités religieuses et politiques.

📖 5. La triple rupture institutionnelle à la Révolution et sous l’Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• 1990 : Année marquant l'émergence des plans de modernisation des universités en lien avec la nouvelle gouvernance.
• Suppression des universités de l’Ancien Régime : Fin du Moyen-Âge marquée par la suppression des universités de l’Ancien Régime en 1793, avec la dissolution des corporations universitaires.
• Université impériale : ▪ Cependant, ces réformes n’ont pas remis en cause le modèle centralisé, étatique et national instauré par l’Université impériale : il a au contraire été conforté.

📝 Points essentiels

• La Révolution française en 1793 supprime les universités de l’Ancien Régime, abolissant leurs corporations.
• La période de la Révolution et de l’Empire marque une triple rupture institutionnelle : suppression des anciennes universités, création d’une nouvelle structure centralisée, et réorganisation des facultés.

💡 À retenir

La Révolution française en 1793 supprime les universités de l’Ancien Régime, abolissant leurs corporations.

📖 6. La réforme universitaire de 1896

🔑 Notions clés & Définitions

• Doyens de faculté : Responsables élus par leurs pairs au sein des facultés, détenant un pouvoir réel dans la gestion et l'organisation de ces dernières, et jouant un rôle central dans l'université à la fin du 19ème siècle.
• Nouvelle réforme : Réformes universitaires intervenues après les années 1950/60, notamment la loi Edgar Faure de 1968 et les plans de modernisation des années 1990, visant à restructurer l'université française.

📝 Points essentiels

• L’université est alors une réunion de facultés sans pouvoir propre, avec un recteur jouant un rôle symbolique.
• Les doyens de faculté deviennent les acteurs centraux de l’université, élus par leurs pairs et détenant un pouvoir réel.

💡 À retenir

À la fin du 19ème siècle, l’université française se structure autour des facultés, où les doyens élus détiennent le pouvoir réel, tandis que l’université elle-même n’a pas d’autorité propre, incarnée seulement symboliquement par un recteur.

📖 7. Le projet de Loi Savary et le service public unifié

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public d’enseignement supérieur : Organisation unifiée de l’enseignement supérieur visant à assurer l’accès à l’enseignement supérieur en rapprochant différents types d’établissements, dans un cadre de gestion décentralisée et avec une mission de démocratisation et de développement territorial.

📝 Points essentiels

• Cette loi s’inscrit dans la continuité de la loi Faure de 1968 tout en introduisant des innovations institutionnelles importantes.
• La loi Savary de 1984 crée la notion de service public d’enseignement supérieur, visant à rapprocher universités, IUT et grandes écoles.

💡 À retenir

Cette loi s’inscrit dans la continuité de la loi Faure de 1968 tout en introduisant des innovations institutionnelles importantes.

📖 8. Principales lois et ordonnances encadrant l’université

🔑 Notions clés & Définitions

• Supérieur » : Domaine de l’enseignement qui suit le secondaire, comprenant notamment les universités, les grandes écoles et autres établissements délivrant des diplômes post-baccalauréat.

📝 Points essentiels

• La loi LRU de 2007 instaure l’autonomie des universités et définit leurs missions centrales, incluant formation, recherche, insertion professionnelle et diffusion culturelle.
• Le Processus de Bologne harmonise les diplômes universitaires européens en trois cycles : licence, master, doctorat, avec un système de crédits ECTS.
• Les réformes législatives et réglementaires encadrent la gouvernance et le financement des universités dans un contexte européen et international.

💡 À retenir

L’organisation et les missions des universités contemporaines sont structurées par un cadre législatif national, notamment la loi LRU, et par le Processus de Bologne qui harmonise l’enseignement supérieur européen pour favoriser la mobilité, la compétitivité et la reconnaissance des diplômes.

📖 9. La professionnalisation : rapprocher formation, travail et emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Rapprocher formation : Action de créer des liens étroits entre les formations universitaires et les réalités du travail et de l’emploi pour améliorer l’adéquation entre enseignement supérieur et marché professionnel.
• Insertion professionnelle : Processus visant à faciliter l’accès des diplômés au marché du travail par des dispositifs et formations adaptés aux exigences des employeurs.

📝 Points essentiels

• Les politiques de professionnalisation se traduisent par des réformes législatives et réglementaires favorisant les liens entre universités et acteurs économiques.
• Cette dynamique s’inscrit dans une volonté d’améliorer l’adéquation entre formation, travail et emploi dans l’enseignement supérieur.
• 1.  Conséquences sur les politiques et l’offre de formation ▪ Processus d’universitarisation des formations ▪ Intégration des formations non rattachées au MESR dans le LMD + ancrage recherche ▪ Partenariats entre établissements publics et privés (dans les EPE) ▪ Spécialisation et sélectivité ▪ Développement de formations d’excellence (IDEX) ▪ Risque de fragmentation de l’offre (formations élitistes vs. formations de proximité) ▪ Stratégie en cours de « territorialisation de l’offre de formation » (cf. projet de loi « autonomie 2 », avec rôle central des rectorats et des régions pour définir avec les établissements l’offre de formation « nécessaire à l’employabilité et au marché de l’emploi territorial » ▪ Internationalisation et attractivité ▪ Renforcement des partenariats internationaux (ex. : universités IDEX). ▪ Impact sur les mobilités étudiantes et les diplômes. ▪ Inégalités territoriales et sociales ▪ Concentration des moyens sur des sites ciblés ▪ Risque de déséquilibre dans l’accès, non pas à des établissements d’enseignement supérieur, mais à une diversité d’offre de formation ▪ Importance des dispositfs Parcoursup et Monmaster pour « accompagner les parcours» => éléments qui seront repris avec JAMES
• ▪ Lacoopération internationale Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ▪ Promulguéeàlasuite des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche organisées en 2012 ▪ Loi qui prévoit la définition d’une Stratégie nationale de l’enseignement supérieur (STRANES) https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/la-stranes-en-poche-les-40-propositions-877 12 ▪ Loi qui, sur le plan de l’organisation territoriale, impose à tous les établissements de se rattacher à un regroupement à l’échelle 2)  Conséquences sur les politiques et l’offre de formation ▪ Processus d’universitarisation des formations ▪ Intégration des formations non rattachées au MESR dans le LMD + ancrage recherche ▪ Partenariats entre établissements publics et privés (dans les EPE) ▪ Spécialisation et sélectivité ▪ Développement de formations d’excellence (IDEX) ▪ Risque de fragmentation de l’offre (formations élitistes vs.

💡 À retenir

Les politiques de professionnalisation se traduisent par des réformes législatives et réglementaires favorisant les liens entre universités et acteurs économiques.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des modèles universitaires

Lois et réformes principales

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre université et grandes écoles
2. Mauvaise compréhension de l’autonomie universitaire
3. Confusion entre réforme de 1896 et celle de 1968
4. Confusion entre la triple rupture et la réforme de 1968
5. Mélanger les différents modèles d’organisation selon les périodes
6. Erreur sur le rôle du recteur dans l’histoire universitaire

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la définition de l’université au Moyen Âge
2. Identifier les principales réformes de 1896 et 1968
3. Connaître la triple rupture institutionnelle à la Révolution et sous l’Empire
4. Savoir les enjeux de l’épreuve de 3h sur l’enseignement supérieur
5. Différencier université, grandes écoles et autres établissements
6. Maîtriser les lois principales encadrant l’université
7. Comprendre la notion de service public dans l’enseignement supérieur
8. Connaître les enjeux de la professionnalisation dans l’enseignement supérieur
9. Identifier les transformations liées à la loi Savary et la loi de 2013
10. Reconnaître les caractéristiques des universités médiévales et modernes
11. Savoir les acteurs clés dans la gouvernance universitaire