Fiche de révision : Évolution des institutions françaises (1789-1830)

📋 Plan du Cours

1. Crise de l’Ancien Régime
2. Monarchie constitutionnelle de 1791
3. Souveraineté nationale et primauté de la loi
4. République jacobine et Constitution de 1793
5. République thermidorienne et Constitution de 1795
6. Déclaration des droits et devoirs
7. Pouvoir législatif sous le Directoire
8. Directoire exécutif et ministres
9. Brumaire et pouvoirs provisoires
10. Napoléon et la concentration des pouvoirs
11. Conseil d’État et Sénat conservateur
12. Assemblées législatives et faiblesse de l’opposition

📖 1. Crise de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien Régime : Le terme désigne le régime politique de monarchie absolue qui précède la Révolution française et s’effondre lors de la crise ouverte en 1789.
• Constitution traditionnelle capétienne : La constitution de la monarchie capétienne correspond à un ensemble de règles construites progressivement, sans texte unique, structurant la suprématie royale.
• Lois fondamentales du Royaume : Les lois fondamentales sont un ordre supérieur qui s’impose à tous, y compris au Roi, et rend nuls et non avenus les actes qui les contredisent.
• Société des trois ordres : La société d’Ancien Régime est hiérarchisée en Clergé, Noblesse et Tiers-État, avec des statuts et fonctions sociales différents et une forte inégalité.
• Parlements d’Ancien Régime : Les Parlements sont des cours de justice royales qui assurent l’enregistrement des lois et peuvent s’opposer par des remontrances et des blocages.

📝 Points essentiels

• L’Ancien Régime connaît, surtout dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, une crise idéologique et sociale, aggravée par une double crise institutionnelle et financière.
• Le Roi convoque les États-Généraux en 1788 pour mai 1789 afin de sortir de l’impasse provoquée par les crises.
• La constitution traditionnelle capétienne repose sur un Roi sacré (droit divin) et sur une souveraineté concentrée, même si elle est encadrée par des lois fondamentales.
• Les lois fondamentales constituent un ordre supérieur garantissant notamment la continuité de la succession (instantanéité) et interdisant de modifier les règles successorales (indisponibilité de la Couronne).
• Les Parlements bloquent l’enregistrement des lois royales, notamment à partir de 1740, et utilisent remontrances et grèves pour freiner les réformes.
• Après la réforme Maupeou (1771) puis le retour de Louis XVI aux anciens moyens de résistance, les blocages des parlements rendent les réformes fiscales difficiles et conduisent vers la convocation des États-Généraux.

💡 Astuce mémo

Crise = idées + société + finances : le Roi sacré et la succession sont encadrés, mais Parlements bloquent les réformes jusqu’à la convocation des États-Généraux en 1788 pour mai 1789.

📖 2. Monarchie constitutionnelle de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie constitutionnelle : Régime où le pouvoir monarchique est encadré par une constitution écrite plutôt que régi par l’absolutisme.
• Constitution du 3 septembre 1791 : Première constitution écrite de la France qui fonde le nouveau régime constitutionnel à partir de 1791.
• Expérience constitutionnelle de 1791 : Phase où les principes révolutionnaires sont d’abord appliqués sous forme monarchique constitutionnelle avant leur durcissement.
• Échec rapide de 1791 : Basculement rapide dû à l’insatisfaction face au régime établi en 1791, conduisant à une accélération révolutionnaire.

📝 Points essentiels

• De 1789 à 1792, les révolutionnaires instituent un nouveau régime de monarchie constitutionnelle fondé sur la Constitution du 3 septembre 1791.
• La Constitution du 3 septembre 1791 est présentée comme la première constitution écrite de la France.
• Cette première expérience constitutionnelle échoue très vite et déclenche une volonté de pousser plus loin les principes révolutionnaires.
• L’échec de la monarchie constitutionnelle ouvre la voie à la République jacobine, installée en 1792 et poursuivie jusqu’en 1794.

💡 Astuce mémo

3/9/1791 = 1re constitution écrite : monarchie constitutionnelle puis échec → République jacobine (1792).

📖 3. Souveraineté nationale et primauté de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Notion de souveraineté dans laquelle la Nation détient l’autorité politique suprême, à la place du Roi, et en exerce les pouvoirs par des représentants.
• Assemblée nationale représentante unique : Notion selon laquelle l’Assemblée issue des États généraux affirme être la seule représentation de la Nation et donc l’interprète de la volonté générale.
• Pouvoir constituant de la Nation : Pouvoir attribué à la Nation de se doter de la Constitution qu’elle juge appropriée, à travers ses représentants.
• Mandat impératif des députés : Principe selon lequel les députés sont liés aux électeurs par les cahiers de doléance qu’ils doivent soutenir aux États généraux.

📝 Points essentiels

• Le 17 juin 1789, la « Déclaration sur la constitution de l’Assemblée » remplace le nom d’États généraux par celui d’Assemblée nationale et affirme l’unité de la représentation de la Nation, votée par 491 voix contre 90.
• À cette date, l’Assemblée se présente comme seule habilitée à interpréter et présenter la volonté générale de la Nation, tandis que le Roi n’est plus présenté comme représentant de la Nation.
• Dès le 17 juin 1789, l’Assemblée revendique l’exercice du pouvoir législatif et du pouvoir fiscal en votant un décret autorisant la perception de tous les impôts à titre provisoire.
• Le serment du Jeu de Paume, voté par tous les députés sauf une voix, engage l’Assemblée à ne jamais se séparer jusqu’à l’établissement et l’affermissement d’une Constitution.

💡 Astuce mémo

17 juin = Nation remplace Roi : Assemblée seule représente la volonté générale et lance lois + impôts provisoires.

📖 4. République jacobine et Constitution de 1793

📖 5. République thermidorienne et Constitution de 1795

📖 6. Déclaration des droits et devoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits naturels inaliénables : La notion de droits naturels inaliénables désigne des droits propres à l’homme, qui ne peuvent être cédés ni supprimés par le pouvoir politique.
• Égalité : L’égalité est présentée comme un droit naturel inaliénable, servant de base à l’égalité civile et à l’égalité politique des citoyens.
• Droit à l’assistance publique : Le droit à l’assistance publique oblige la République à garantir la subsistance des citoyens nécessiteux par du travail ou une aide gratuite.
• Droit à l’instruction publique : Le droit à l’instruction publique impose à la République de rendre l’enseignement accessible à tous les citoyens pour lutter contre l’obscurantisme.
• Droit de résistance à l’oppression : Le droit de résistance à l’oppression permet aux individus de s’opposer quand le pouvoir viole leurs droits naturels.

📝 Points essentiels

• La déclaration affirme que l’égalité est le premier des droits naturels inaliénables.
• La République doit garantir l’assistance aux citoyens nécessiteux via du travail ou une aide gratuite.
• La République doit rendre l’instruction accessible à tous les citoyens.
• Quand la loi bafoue des droits naturels, les hommes conservent le droit de résister.
• Le droit de résistance est qualifié de plus sacré des droits et aussi de devoir « le plus indispensable » à l’article 35.

💡 Astuce mémo

Résister = Droit sacré + Devoir indispensable (art. 35).

📖 7. Pouvoir législatif sous le Directoire

📖 8. Directoire exécutif et ministres

🔑 Notions clés & Définitions

• Directoire exécutif : organe collégial chargé d’exécuter les décisions issues du Corps législatif sous la surveillance de celui-ci.
• Ministres : responsables de l’exécutif dont la fonction est mentionnée comme incompatible avec le mandat de député dans le régime du Directoire.
• Subordination de l’exécutif : principe selon lequel l’autorité exécutive du Directoire dépend de l’emprise du Corps législatif, en particulier pour le contrôle de l’action politique.
• Incompatibilité député-ministres : règle d’organisation qui empêche un député d’exercer en même temps des fonctions au sein du Directoire exécutif ou comme ministre.

📝 Points essentiels

• Le Directoire exécutif est l’organe exécutif subordonné, pensé comme subissant la domination du Corps législatif dans le régime du Directoire.
• Les fonctions de membres du Directoire exécutif et de ministres sont incompatibles avec le mandat de député au sein des conseils législatifs.
• À l’origine, le Directoire devait être un véritable gouvernement, mais il est ensuite présenté comme un exécutif effectivement dépendant du législatif.

💡 Astuce mémo

Directoire sous contrôle : députés incompatibles avec ministres (un rôle à la fois).

📖 9. Brumaire et pouvoirs provisoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Coup d’État de Brumaire : Événement politique de novembre 1799 qui renverse le régime du Directoire et lance une procédure de révision constitutionnelle accélérée.
• Loi du 19 brumaire an VIII : Texte voté le 19 brumaire an VIII qui organise la transition du régime et encadre les pouvoirs provisoires au nom de la révision de 1795.
• Consulat provisoire : Régime de transition créé par la loi du 19 brumaire an VIII pour remplacer temporairement les institutions du Directoire jusqu’à la nouvelle Constitution.
• Commission consulaire exécutive provisoire : Organe collégial de 3 membres chargé, provisoirement, d’exercer l’exécutif et de rétablir l’ordre dans la transition instituée par la loi du 19 brumaire.
• Ajournement du Corps législatif : Mesure de suspension du Corps législatif décidée par la loi du 19 brumaire, qui limite l’activité ordinaire des assemblées jusqu’au 1er ventôse an VIII.

📝 Points essentiels

• Le coup d’État des 18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 novembre 1799) vise à faire adopter par le Corps législatif une procédure accélérée de révision de la Constitution de 1795.
• Le dispositif repose sur un prétendu complot permettant l’application de l’article 102 : le siège des conseils est transféré hors de Paris pour couper les soutiens populaires jacobins.
• Le 18 brumaire, Sieyès, Ducos et Barras démissionnent et font arrêter et emprisonner Gohier et Moulin, ce qui provoque des vacances du Directoire exécutif.
• Le 19 brumaire, les troupes menées par Napoléon Bonaparte envahissent les Conseils pour arrêter les jacobins, puis la loi objectif est votée sous la forme d’une petite Constitution de transition.
• La loi du 19 brumaire an VIII détruit partiellement le Directoire : elle supprime explicitement l’exécutif du Directoire, exclut nommément 61 députés jacobins du Corps législatif et ajourne le Corps législatif jusqu’au 1er ventôse an VIII (20 février 1800).
• La loi crée l’exécutif provisoire sous forme d’une commission de 3 consuls (Sieyès, Ducos, Bonaparte) investie du monopole de l’initiative législative, et lance l’organisation du travail constituant de révision de 1795.

💡 Astuce mémo

Brumaire = 3 C : Casser le Directoire, Créer le Consulat provisoire, Construire la révision (loi du 19 brumaire).

📖 10. Napoléon et la concentration des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Tradition césarienne : Ensemble d’idées qui légitime la concentration du pouvoir autour d’un chef, tout en conservant des formes de gouvernement et de démocratie utiles à la légitimation.
• Plébiscite napoléonien : Consultation populaire utilisée pour donner au pouvoir de Napoléon une légitimité présentée comme supérieure, notamment lors des décisions constitutionnelles et successorales.
• Premier consul : Consul constitutionnellement désigné comme Napoléon, détenteur d’un pouvoir propre et du rôle central dans la direction du gouvernement.
• Pouvoir réglementaire : Compétence permettant de prendre seul des décisions générales par arrêtés, utilisées pour appliquer et organiser concrètement les politiques du gouvernement.
• Conseil d’État : Institution d’expertise et de production normative qui conseille Napoléon et rédige notamment les textes réglementaires et certains actes du système institutionnel.

📝 Points essentiels

• La loi du 19 brumaire organise d’abord un Consulat provisoire et des commissions, mais le travail constituant est rapidement dominé par Napoléon et Sieyès, annonçant la tradition césarienne.
• La Constitution de 1799 instaure un gouvernement dominé par le pouvoir personnel de Napoléon, en créant un cadre collégial seulement en apparence avec des rôles hiérarchisés.
• Entre 1799 et 1804, Napoléon fait évoluer le régime par le Sénatus-consulte de 2 août 1802 (Consulat à vie) et celui du 18 mai 1804 (Empire héréditaire).
• La relation plébiscitaire est présentée comme démocratique et donne à Napoléon une légitimité populaire, mais elle est décrite comme reposant sur une manipulation du suffrage et un vote non secret.
• Dans la pratique, Napoléon concentre l’essentiel des pouvoirs constitutionnels, législatifs, exécutifs, administratifs et judiciaires, tandis que le Conseil d’État lui dépend étroitement pour préparer les textes et soutenir son action.

💡 Astuce mémo

Césarisme = Plébiscite + Gouvernement personnel : vote du peuple (mise en scène) qui sert à justifier la mainmise de Napoléon.

📖 11. Conseil d’État et Sénat conservateur

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénat conservateur : Le Sénat conservateur est un corps de gardien de la constitution, composé de sénateurs inamovibles à vie, qui encadre et valide les évolutions institutionnelles.
• Cooptation sénatoriale : La cooptation sénatoriale est le mécanisme par lequel les sénateurs en place choisissent leurs nouveaux collègues, sous conditions prévues par les textes.
• Contrôle de constitutionnalité : Le contrôle de constitutionnalité permet au Sénat, à partir d’actes déférés, de juger si un acte est conforme ou non à la constitution.

📝 Points essentiels

• Le Conseil d’État est totalement dépendant du gouvernement car le Premier consul puis l’empereur nomment et peuvent révoquer librement ses membres.
• Le Conseil d’État rédige les projets de lois et, à l’initiative du gouvernement, les textes réglementaires, tout en servant de juge suprême du contentieux administratif.
• Le Sénat est recruté d’abord par cooptation à partir de candidats proposés, puis Napoléon obtient d’étendre les nominations au-delà de la cooptation.
• Le Sénat dispose d’un contrôle de constitutionnalité déclenché par des actes déférés par le Tribunat ou le gouvernement, avec possibilité d’annulation.
• Le Sénat participe au pouvoir constituant en révisant la constitution via des sénatus-consultes rédigés par le Conseil d’État et adoptés en bloc par le Sénat.
• Le Sénat peut contribuer à la dissolution d’assemblées par des sénatus-consultes obtenus sur initiative du gouvernement, ce qui renforce la pression sur les assemblées.

💡 Astuce mémo

CE écrit et conseille; Sénat garde et valide (constitutionnalité + sénatus-consultes) pour tenir le gouvernement.

📖 12. Assemblées législatives et faiblesse de l’opposition

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure en deux temps : Mode de discussion législative où le Tribunat ne donne qu’un vœu et le Corps législatif vote ensuite en bloc, ce qui réduit fortement leur influence.
• Corps des muets : Qualification du Corps législatif dans la procédure napoléonienne, car il n’y débat pas et se limite à adopter ou rejeter les projets transmis.
• Épuration de mars 1802 : Mesure de renouvellement qui élimine les opposants les plus visibles et diffuse la crainte d’être exclu lors des prochaines rotations, ce qui fait retomber l’opposition.
• Serment de fidélité : Engagement imposé aux tribuns et législateurs pour pouvoir siéger, utilisé pour neutraliser les oppositions à l’empereur en assimilant la contestation à du parjure.

📝 Points essentiels

• Le Tribunat examine les projets et vote seulement un vœu d’adoption ou de rejet qui ne lie pas le gouvernement.
• Le Corps législatif n’a ni discussion ni amendement et vote en bloc l’adoption ou le rejet, rendant l’initiative politique quasi inexistante pour les assemblées.
• Les séances sont publiques, mais la censure de la presse empêche les citoyens de connaître la réalité des délibérations pour limiter la perception d’une opposition.
• Le Sénat menace en permanence les assemblées, et le serment de fidélité à l’empereur sert de filtre contre les opposants.
• La fin 1801 voit le rejet des principaux projets liés au CCV, puis en janvier 1802 Napoléon retire les projets déposés, ce qui neutralise rapidement tout risque d’opposition.
• En mars 1802, une épuration au moment du renouvellement partiel fait sortir la plupart des opposants, si bien qu’à partir de 1802 les assemblées avalisent ensuite les demandes du gouvernement.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Traditions constitutionnelles (1789-1830)

Constitutions révolutionnaires : 1791 vs 1793 vs 1795

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre souveraineté nationale (1791) et souveraineté populaire (1793) : le peuple/nation sont employés de façon proche dans le cours, sans rupture totale.
2. Croire que la Constitution de 1791 supprime l’égalité comme droit naturel : l’égalité est construite implicitement et devient égalité civile et politique.
3. Penser que le veto royal est un veto impératif : en 1791 il est suspensif et encadré par des conditions (durée, nombre de fois).
4. Oublier que les Parlements ne bloquent pas seulement par remontrances : le cours insiste sur l’enregistrement, puis le blocage (grèves/refus de siéger) pour faire obstacle aux réformes.
5. Traiter la Terreur comme simple “excès” sans mécanisme : elle passe par décrets (gens suspects, Tribunal révolutionnaire, comités de surveillance) et aboutit à une gouvernementalité du Comité de salut public.
6. Croire que le Directoire “n’a pas” d’initiative réglementaire : le cours explique qu’en pratique il acquiert un pouvoir administratif via arrêtés, malgré la subordination affichée.
7. Ne pas distinguer Tribunat/Corps législatif (1799-1804) : procédure en deux temps (vœu puis vote en bloc) qui rend le Tribunat peu contraignant et le Corps des muets.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer ce qu’est l’Ancien Régime dans le cours et distinguer suprématie royale, lois fondamentales (succession/instantanéité/indisponibilité) et rôle des Parlements (enregistrement, remontrances, blocages).
2. Raconter la séquence politique 1788-1789 : convocation des États-Généraux, questions députés (doublement) et vote (ordre/tête), puis cahiers de doléance et mandat impératif.
3. Justifier le basculement du 17 juin 1789 : Déclaration sur la constitution de l’Assemblée, souveraineté transférée de l’ancien souverain à la Nation, puis début de la “restauration nationale” (impôts provisoires).
4. Connaître le serment du Jeu de Paume : date, signification (indissolubilité/permanence) et conséquence sur le pouvoir constituant et la Constitution à rédiger.
5. Décrire la construction constitutionnelle de 1791 : monarchie constitutionnelle fondée sur la DDHC, principaux principes (souveraineté nationale, représentation, séparation, primauté de la loi) et le rôle limité du Roi (sanction suspensive).
6. Décrire l’échec de 1791 et la chute de la monarchie : conflits (émigrés, clergé réfractaire, veto), guerre, proclamation de la patrie en danger et 10 août 1792 (suspension du Roi, Convention).
7. Présenter la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 : fondements (droits naturels, égalité, droits sociaux, droit de résistance art 35) et organisation des pouvoirs (Assemblée nationale dominante, Conseil exécutif subordonné).
8. Expliquer comment 1793 bascule en gouvernement révolutionnaire montagnard : Comité de salut public, Terreur à l’ordre du jour, décrets clés et logique de dictature de nécessité/sauvegarde de la République.
9. Montrer le passage à la République thermidorienne et la Constitution du 22 août 1795 : stabiliser, évacuer les défauts montagnards, nouveaux fondements (droits/devoirs) et régime du Directoire (bicaméralisme).
10. Décrire l’organisation du Directoire et sa crise : statuts du Corps législatif (Conseil des Anciens/500), subordination du Directoire exécutif, puis coups d’État (Fructidor, Floréal) et chute en 1799.
11. Raconter Brumaire : dates 18-19 brumaire an VIII, objectif révision accélérée, organisation provisoire (commission consulaire) et destruction partielle du Directoire (exclusion 61, ajournement du Corps législatif).
12. Expliquer la tradition césarienne et la concentration napoléonienne : plébiscites, gouvernement personnel, rôle du Conseil d’État et du Sénat conservateur (contrôle de constitutionnalité, sénatus-consultes) puis affaiblissement des assemblées (procédure en deux temps, serment de fidélité, censure de presse).