Parlementarisme à la française — définition ?
Régime où le Parlement domine l’exécutif, avec instabilité.
Instabilité gouvernementale — cause ?
Faible majorité stable et absence de procédure encadrée.
Pouvoir du Parlement — caractéristique ?
Capacité à provoquer la chute des gouvernements.
Crise algérienne — impact ?
Accélère la fin de la IVe République.
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 — objectif ?
Créer une nouvelle Constitution pour la Ve République.
Délégation de l’élaboration — mécanisme ?
Gouvernement habilité à rédiger la Constitution, peuple doit ratifier.
Cinq principes de continuité — exemples ?
Suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité, indépendance judiciaire, rapports avec peuples.
Régime d’assemblée — caractéristique ?
Dominance de l’Assemblée dans la décision politique.
Régime présidentiel — problème ?
Inadapté au contexte français selon les constituants.
Mesures de rationalisation — but ?
Rendre le régime parlementaire plus efficace.
Initiative gouvernementale — rôle ?
Contrôler la priorité des lois en Assemblée.
Dissolution de l’Assemblée — pouvoir ?
Mettre fin au mandat pour renforcer la majorité.
Référendum législatif — fonction ?
Adopter une loi directement par le peuple.
Contrôle parlementaire — finalité ?
Vérifier l’action gouvernementale et renforcer la transparence.
Motion de censure — effet ?
Démission du gouvernement si adoptée.
Question de confiance — rôle ?
Engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée.
Primauté présidentielle — définition ?
Président fixe le cap, le gouvernement met en œuvre.
Cohabitation — situation ?
Président et majorité parlementaire opposés, partage du pouvoir.
Diarchie — signification ?
Deux autorités exécutives sans lien de subordination.
Configuration inédite — exemple ?
Cohabitation ou régime semi-présidentiel en crise.
Fonction législative — domaine ?
Loi (art 34) et règlements (art 37).
Ordonnances — procédure ?
Habilitation parlementaire (art 38), ratification ou caducité.
Contrôle parlementaire — moyens ?
Questions, commissions, motions, sanctions.
Sanctions parlementaires — exemples ?
Question de confiance, motion de censure, dissolution.
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1. Quel couple d’éléments caractérise la procédure de dépôt d’une motion de censure ?
2. Quelle est la sanction parlementaire ultime qui peut obliger le gouvernement à démissionner ?
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