Évolution du pouvoir législatif et exécutif

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Parlementarisme de la IIIe et IVe République
  2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
  3. Conception générale du système politique
  4. Équilibre institutionnel du gouvernement et du Parlement
  5. Fonction présidentielle et indépendance
  6. Primauté présidentielle
  7. Cohabitation et primauté gouvernementale
  8. Configuration institutionnelle inédite
  9. Fonction législative du Parlement
  10. Fonction de contrôle parlementaire
  11. Moyens de sanction parlementaires
  12. Bilan de l’abaissement parlementaire

📖 1. Parlementarisme de la IIIe et IVe République

🔑 Notions clés & Définitions

  • Parlementarisme à la française : Régime parlementaire où le Parlement domine l’exécutif, ce qui entraîne une instabilité gouvernementale et un fonctionnement jugé peu efficace.
  • Instabilité gouvernementale : Caractéristique politique où les gouvernements changent fréquemment, faute de mécanismes assurant une majorité durable et une responsabilité stabilisée.
  • Pouvoir du Parlement : Orientation institutionnelle où les chambres, surtout la chambre des députés, disposent de moyens qui provoquent la chute des gouvernements et limitent l’action exécutive.
  • Crise algérienne : Événement à partir de 1954 qui transforme la tension de la IVe République en crise majeure et accélère sa fin.

📝 Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quel couple d’éléments caractérise la procédure de dépôt d’une motion de censure ?

2. Quelle est la sanction parlementaire ultime qui peut obliger le gouvernement à démissionner ?

3. Quel facteur a fortement contribué à la fragilité des gouvernements sous la IIIe République ?

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Aperçu des flashcards

Parlementarisme à la française — définition ?

Régime où le Parlement domine l’exécutif, avec instabilité.

Instabilité gouvernementale — cause ?

Faible majorité stable et absence de procédure encadrée.

Pouvoir du Parlement — caractéristique ?

Capacité à provoquer la chute des gouvernements.

Crise algérienne — impact ?

Accélère la fin de la IVe République.

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 — objectif ?

Créer une nouvelle Constitution pour la Ve République.

Délégation de l’élaboration — mécanisme ?

Gouvernement habilité à rédiger la Constitution, peuple doit ratifier.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Évolution du pouvoir législatif et exécutif ?

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Combien de questions contient le QCM sur Évolution du pouvoir législatif et exécutif ?

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