Pouvoir législatif III-IV République
Pouvoir de création et d’adoption des lois, principal en France avant 1958.
Prééminence de la loi — définition ?
Norme suprême garantissant la hiérarchie juridique.
Parlement comme pouvoir — rôle ?
Principal pouvoir constitutionnel, influence majeure sur la législation.
Évolution post-1958 — changement ?
Réduction du pouvoir législatif au profit de l’exécutif.
Crise de 1958 — origine ?
Perte de confiance, scandales, rupture institutionnelle.
Affaire Stavisky — date ?
1934, scandale financier alimentant la crise politique.
Affaire QM — enjeu ?
Privilèges et indemnités indus des parlementaires.
Affaire Chèquards — contexte ?
Corruption liée au canal de Panama et favoritisme.
Confiance publique — tendance ?
Méfiance accrue, présence faible à l’Hémicycle.
Présence parlementaire — phénomène ?
Faible participation, crise de légitimité.
Maires vs parlementaires — confiance ?
Les maires sont généralement plus appréciés.
Statut parlementaire — principes ?
Indépendance, immunités, garanties juridiques.
Immunité d’irresponsabilité — rôle ?
Protection pour opinions et votes des parlementaires.
Immunité d’inviolabilité — définition ?
Protection contre arrestation ou poursuite sauf en cas de crime.
Cumul des fonctions — interdictions ?
Interdiction avec fonctions ministérielles, restrictions avec fonctions locales.
Réforme 2014 — impact ?
Limitation du cumul, renforcement de l’indépendance.
Conditions d’éligibilité député — principales ?
Nationalité française, 18 ans, droits civils et politiques.
Mode d’élection député — système ?
Majoritaire uninominal à deux tours, exception 1986 (proportionnel).
Mandat sénateur — durée ?
6 ans, renouvellement par moitié tous les 3 ans.
Conditions sénateur — âge ?
Au moins 24 ans, élu par grands électeurs.
Cumul des fonctions — règles ?
Interdictions strictes, limitations pour garantir indépendance.
Immunités parlementaires — protections ?
Irresponsabilité pour opinions, inviolabilité sauf en cas de crime.
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1. Quelle est la nature du pouvoir législatif sous la IIIe et la IVe République en France ?
2. Quel est le fait précis qui marque la crise anti-parlementaire de 1958 ?
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