QCM : Évolution du pouvoir législatif français — 12 questions

Explication

Le pouvoir législatif sous la IIIe et la IVe République était essentiellement incarné par le Parlement, qui détenait la majorité des compétences législatives et était considéré comme le pouvoir principal, fondé sur la prééminence de la loi, avant la rupture institutionnelle de 1958.

Explication

La crise de 1958 est principalement marquée par l'adoption de la Constitution de la Ve République, qui a profondément modifié le rôle et le statut du Parlement, limitant son influence au profit de l'exécutif, ce qui constitue le fait précis central de cette crise.

Explication

Les affaires Chèquards, QM, et Stavisky ont toutes révélé la vulnérabilité du système parlementaire français face à la corruption, ce qui a alimenté la crise de confiance et renforcé l’aspiration anti-parlementaire, notamment dans la période précédant la réforme de 1958.

Explication

L’affaire des Chèquards s’est produite dans les années 1920, l’affaire QM dans les années 1930, et Stavisky en 1934. La bonne chronologie est donc : Chèquards, QM, Stavisky.

Explication

L’immunité d’irresponsabilité protège le parlementaire pour ses opinions et votes, empêchant toute responsabilité juridique liée à ses déclarations ou son vote. L’immunité d’inviolabilité, quant à elle, empêche toute arrestation ou poursuite sauf en cas de crime ou de flagrant délit, sauf décision de l’assemblée concernée. Ces deux notions sont donc liées mais distinctes : la première concerne la liberté d’expression et de vote, la seconde la liberté physique et la protection contre la poursuite judiciaire.

Explication

La Constitution française de 1958, notamment l'article 24, ainsi que la loi électorale, ont formalisé et défini le mode d'accession au mandat de député, en fixant notamment le nombre de députés, leur mode d'élection, et les conditions d'éligibilité.

Explication

La principale cause de l’établissement ou de la modification des conditions d’éligibilité des députés est la volonté de garantir la légitimité démocratique et la stabilité du corps électoral, en fixant des critères tels que la nationalité, l’âge, et la jouissance des droits civils et politiques.

Explication

L’élection d’un député par scrutin majoritaire uninominal à deux tours se déroule en deux étapes : lors du premier tour, si un candidat obtient la majorité absolue (plus de 50 % des voix) et un nombre de suffrages représentant au moins 25 % des inscrits, il est élu directement. Sinon, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix, et celui qui remporte la majorité relative est élu. La réponse correcte décrit précisément cette procédure.

Explication

Le mandat sénatorial en France dure 6 ans, avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans, et le nombre maximal de sénateurs est fixé à 348 par la Constitution, ce qui en fait une caractéristique clé du mandat sénatorial.

Explication

La Constitution française fixe à 24 ans l'âge minimum requis pour être candidat au Sénat, ce qui garantit une certaine maturité et expérience politique.

Explication

Le nombre maximal de députés fixé par la Constitution française est de 577, conformément à l'article 24. Les autres chiffres sont des propositions plausibles mais incorrectes.

Explication

Les immunités parlementaires ont pour fonction principale de protéger la liberté d'expression et d'action des parlementaires en empêchant leur responsabilité pour leurs opinions et votes, ce qui garantit leur indépendance dans l'exercice de leur mandat.