Fiche de révision : Évolution du régime de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Phases du régime politique sous la Ve République
2. Contexte de la IVe République en 1958
3. Difficultés institutionnelles et instabilité gouvernementale
4. Réformes électorales et rationalisation du parlementarisme
5. Élection du président et critiques du modèle précédent
6. Crise de 1958 et appel au général De Gaulle
7. Élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958
8. Cinq principes fondamentaux de la Constitution
9. Caractéristiques générales du modèle gaullien
10. Idées directrices de la rupture institutionnelle
11. Sources intellectuelles et rôle de Michel Debré
12. Évolution post-gaullienne et cohabitations

📖 1. Phases du régime politique sous la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentialiste : Régime politique où l’exécutif, et surtout le président, pèse davantage sur la conduite des institutions que le gouvernement issu du Parlement.
• Régime parlementaire : Régime politique où la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement structure fortement l’équilibre des pouvoirs.
• Cohabitation : Configuration institutionnelle où le président et la majorité parlementaire appartiennent à des camps politiques différents, ce qui modifie la pratique du pouvoir exécutif.
• Quinquennat : Mode de durée du mandat présidentiel de 5 ans, introduisant un calendrier électoral qui influence la pratique du fait majoritaire.

📝 Points essentiels

• Entre 1958 et 1986, la pratique des institutions est décrite comme plutôt présidentialiste sous la Ve République.
• Entre 1986 et 2002, la pratique devient plus parlementariste, notamment en raison des cohabitations.
• Entre 2002 et 2022, l’instauration du quinquennat favorise un retour du fait majoritaire dans la pratique institutionnelle.
• À partir de 2022, une nouvelle évolution de la pratique des institutions est annoncée comme devant être étudiée dans la suite du cours.
• Le texte de 1958 trace des lignes parlementaires, mais ses révisions et le contexte politique font varier l’inclinaison du régime dans le temps.

💡 Astuce mémo

Repère la chronologie par 3 bascules : 1958→1986 (président), 1986→2002 (cohabitations donc parlement), 2002→2022 (quinquennat donc majorité), puis 2022 (nouveau tournant).

📖 2. Contexte de la IVe République en 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Fin de la IVe République : Période de transition politique marquée par une crise institutionnelle et diplomatique, qui ouvre la voie à une réforme constitutionnelle en 1958.
• Crise de la guerre d’Algérie : Conjoncture de décolonisation qui fragilise durablement le régime et alimente l’instabilité politique au printemps 1958.
• Menace de coup d’État : Risque politique lié au putsch d’Alger, qui renforce l’urgence d’une solution institutionnelle en 1958.
• René Coty : Président de la République au moment où il sollicite le général De Gaulle pour former un gouvernement en 1958.
• René Capitant : Constitutionnaliste cité pour une critique sévère de la rédaction de la Constitution de 1958.

📝 Points essentiels

• La fin de la IVe République correspond à une crise constitutionnelle et politique, y compris pour le Parlement, dans un contexte de guerre d’Algérie.
• Le printemps 1958 combine une crise politique grave, une crise conjoncturelle de décolonisation en Algérie et une crise structurelle des institutions de la IVe République.
• La menace d’un coup d’État est renforcée par le putsch d’Alger, ce qui rend la situation intenable pour le régime en place.
• René Coty appelle le général De Gaulle à constituer un gouvernement et menace de démissionner si l’Assemblée nationale n’entérine pas sa proposition.
• Le recours à De Gaulle s’inscrit dans une ouverture des possibilités pour une réforme constitutionnelle en 1958.
• La Constitution de 1958 est promulguée dans un processus jugé rapide, mais certains constitutionnalistes comme René Capitant dénoncent une rédaction très problématique.

💡 Astuce mémo

3 crises = politique + Algérie (décolonisation) + institutions à bout de souffle, puis risque de coup d’État (putsch d’Alger) → ouverture d’une réforme en 1958.

📖 3. Difficultés institutionnelles et instabilité gouvernementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire rationalisé : Régime parlementaire où des mécanismes encadrent le fonctionnement pour éviter que le Parlement ne domine de façon instable.
• Texte de compromis : Constitution issue d’un compromis entre forces politiques et préférences du général De Gaulle, donc susceptible de lectures divergentes.
• Lectures multiples de la Constitution : Idée selon laquelle le texte constitutionnel peut être interprété différemment selon les partis, les personnalités et les contextes politiques.
• Ambiguïtés cycliques : Notion selon laquelle les interprétations et pratiques institutionnelles peuvent se reconfigurer au fil du temps, sans être figées définitivement.
• Cohabitation : Période où la logique de fonctionnement du régime devient plus parlementariste, en raison du partage du pouvoir exécutif entre majorités politiques.

📝 Points essentiels

• La rationalisation du régime parlementaire vise à changer la logique de fonctionnement, tout en restant dans le cadre parlementaire.
• Le compromis constitutionnel porte notamment sur l’élection du président et sur les compétences attribuées au Sénat.
• Les révisions constitutionnelles à partir de 1958 et la pratique des acteurs servent à trancher entre les lectures possibles et à réduire les ambiguïtés.
• Les ambiguïtés ne disparaissent pas une fois pour toutes : elles reviennent de façon cyclique selon les contextes et les acteurs.
• Après le modèle gaullien, la logique redevient plus parlementariste pendant les cohabitations.
• À partir de 2002, le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral favorisent un retour d’une lecture plus majoritaire de la Ve République.

💡 Astuce mémo

Compromis → lectures → ambiguïtés cycliques ; puis alternance : gaullien, cohabitation (plus parlementaire), retour majoritaire (2002), puis nouvelle relecture (2022).

📖 4. Réformes électorales et rationalisation du parlementarisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme rationalisé : Régime parlementaire organisé pour mieux encadrer les rapports entre exécutif et législatif, afin d’éviter le blocage typique des régimes d’assemblée.
• Régime d’assemblée : Régime où l’Assemblée domine fortement, ce qui tend à affaiblir l’exécutif et à rendre les équilibres institutionnels instables.
• Quatrième République : Régime constitutionnel français précédant 1958, dont l’instabilité a conduit à la recherche d’un nouvel équilibre institutionnel.
• Cinquième République : Régime constitutionnel instauré en 1958, conçu comme une étape de rationalisation du parlementarisme après la Quatrième République.
• Discours de Bayeux : Discours associé à De Gaulle qui expose des idées fondatrices reprises dans la Constitution de 1958, notamment sur le rôle présidentiel.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 s’inscrit dans un mouvement de balancier historique entre domination de l’exécutif et domination des assemblées.
• Le parlementarisme est présenté comme rationalisé : les compétences et la responsabilité sont organisées pour encadrer les rapports entre pouvoirs.
• Le passage est décrit comme un retour du régime d’assemblée vers un régime parlementaire rationalisé.
• La Ve République est présentée comme l’étape suivante après la Quatrième République, dans la continuité d’une recherche d’équilibre institutionnel.
• Le discours de Bayeux est présenté comme une source majeure des idées de 1958, avec une exception mentionnée : le référendum et l’élection du président par le peuple ne sont pas inclus dans ce discours.
• Michel Debré est présenté comme un acteur important dans la rédaction de la Constitution, au-delà de De Gaulle.

💡 Astuce mémo

Balancier = Assemblée ↔ Exécutif ; 1958 = retour à un parlementarisme “rationalisé” pour stabiliser l’équilibre.

📖 5. Élection du président et critiques du modèle précédent

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité historique de De Gaulle : La légitimité historique de De Gaulle est une autorité personnelle qui lui permet d’imposer sa lecture des institutions et du régime politique.
• Référendum de 1961 : Le référendum de janvier 1961 est un outil de consultation utilisé pour soutenir la politique algérienne du chef de l’État.
• Référendum d’avril 1962 : Le référendum d’avril 1962 est une consultation mobilisée pour appuyer la politique algérienne et consolider le centre de décision à l’Élysée.
• Article 16 : L’article 16 est une procédure de pouvoir de crise permettant au président d’agir dans des circonstances exceptionnelles.
• Parlementarisme rationalisé : Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de mécanismes encadrant l’action gouvernementale et limitant, en pratique, les marges du Parlement.

📝 Points essentiels

• Le modèle gaullien bouleverse les schémas politiques et constitutionnels dès l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958.
• De Gaulle dispose d’une autorité historique qui lui permet d’imposer sa vision des institutions et du régime politique.
• La politique algérienne est soutenue par des référendums en janvier 1961 et en avril 1962, malgré une durée du conflit de quatre ans.
• Le président peut recourir au pouvoir de crise de l’article 16 lors du putsch d’Alger en avril 1961.
• Le centre de décision politique se déplace d’emblée vers l’Élysée grâce à la légitimité entretenue par les référendums.
• Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (article 20), mais l’exercice du pouvoir est transféré au chef de l’État dans des domaines comme la défense et la politique étrangère, tandis que l’économie,

💡 Astuce mémo

Référendum → Élysée : « consultation = centre qui se déplace ».

📖 6. Crise de 1958 et appel au général De Gaulle

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise de 1958 : La crise de 1958 désigne la période de forte instabilité politique liée notamment à la guerre d’Algérie, qui ouvre la voie à un changement de régime.
• Appel au général De Gaulle : L’appel au général De Gaulle correspond à la décision politique de confier au général le rôle central permettant de mettre en place une nouvelle logique institutionnelle.
• Modèle gaullien : Le modèle gaullien est la pratique et l’interprétation de la Ve République visant un exécutif fort, renforcée par la personnalité du général De Gaulle.
• Fait majoritaire : Le fait majoritaire est l’ancrage durable du soutien parlementaire au pouvoir exécutif, daté ici de 1962 dans l’évolution du modèle gaullien.
• Élection présidentielle au suffrage universel direct : L’élection du président au suffrage universel direct renforce le modèle gaullien en donnant au chef de l’État une légitimité électorale directe.

📝 Points essentiels

• La logique majoritaire des régimes parlementaires existe ailleurs, mais elle est renforcée sous la Ve République par la personnalité du général De Gaulle.
• Le renforcement du modèle gaullien se manifeste dès 1962 par un pouvoir exécutif plus fort et par l’évolution des institutions et de la pratique politique.
• Le fait majoritaire est daté de 1962, notamment grâce à la dissolution de 1962 consécutive à la motion de censure contre le gouvernement Pompidou.
• Le référendum du 28 octobre 1962 sur le changement d’élection du président est approuvé par 62% de oui.
• Les élections législatives de novembre 1962 donnent une majorité absolue, permettant au général De Gaulle de mettre en œuvre pleinement les idées annoncées (discours de Bayeux) et partiellement présentes dans le texte du
• La victoire du non au référendum du 27 avril 1969 sur les régions et le Sénat illustre les limites du modèle gaullien, malgré l’engagement de la responsabilité présidentielle devant le peuple.

💡 Astuce mémo

1962 = 62% oui + majorité absolue : le soutien parlementaire devient le moteur du modèle gaullien.

📖 7. Élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Notion de la Ve République où la souveraineté appartient au peuple, et non plus à l’Assemblée nationale et aux députés.
• Président de la République au suffrage universel direct : Mode d’élection du président qui renforce sa légitimité démocratique et structure fortement l’équilibre institutionnel.
• Référendum de 1962 : Procédure de consultation populaire utilisée pour ancrer des choix institutionnels majeurs dans la Constitution.
• Primauté de l’exécutif : Principe d’équilibre institutionnel où le pouvoir exécutif occupe une position dominante face au pouvoir législatif.
• Parlementarisme présidentialiste : Modèle de fonctionnement où le président tient un rôle central et le parlement joue un rôle moins structurant que sous un parlementarisme classique.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 s’inscrit dans une rupture institutionnelle et politique, notamment par le transfert de la souveraineté au peuple.
• L’élection du président au suffrage universel direct est présentée comme un pivot de la légitimité présidentielle, avec des référents datés 1965 et 1962.
• Le référendum est utilisé comme outil d’ancrage institutionnel, en particulier pour consolider l’architecture de la Ve République.
• La primauté de l’exécutif sur le législatif est décrite comme une clé de voûte, avec un Parlement moins central dans le jeu institutionnel.
• Le texte de 1958 est présenté comme conçu pour un contexte particulier (crise institutionnelle, coup d’État en Algérie, décolonisation), donc pas “pensé” pour tous les défis ultérieurs.
• Après le départ du général De Gaulle, l’évolution est décrite comme se faisant dans la continuité, avec une capacité d’adaptation du régime aux cycles politiques (démission, Mai 68, alternance, cohabitation, hyperprésid.

💡 Astuce mémo

Souveraineté→Peuple ; Président→Direct ; Exécutif→Prioritaire ; Parlement→Second ; Modèle→Présidentialiste.

📖 8. Cinq principes fondamentaux de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Présidentialisme personnel : Le présidentialisme personnel est une forme de présidentialisme incarnée fortement par la figure du chef de l’État, associée à l’héritage gaullien.
• Présidentialisme impersonnel : Le présidentialisme impersonnel désigne un présidentialisme où les présidents cherchent à se conformer au modèle gaullien sans pouvoir l’incarner comme le fondateur.
• Présidentialisme majoritaire : Le présidentialisme majoritaire est une pratique renforçant l’alignement politique entre la présidence et la majorité, réduisant les logiques de compromis.
• Présidentialisme de continuité : Le présidentialisme de continuité est l’idée que l’alternance politique ne rompt pas le fonctionnement présidentialiste.
• Retour au texte de la Constitution : Le retour au texte de la Constitution correspond à un rééquilibrage des pouvoirs lors des cohabitations, avec une mise en retrait du président.

📝 Points essentiels

• Le départ de De Gaulle ne signifie pas un désaveu des institutions ni du présidentialisme, qui se maintient après 1958.
• Georges Pompidou (1969-1974) banalise et enracine le présidentialisme.
• François Mitterrand (1981-1988) alterne entre présidentialisme pleinement affirmé (1981-1986) puis présidentialisme crispé avec la cohabitation (1986-1988).
• Entre 1988 et 1995, la présidence de Mitterrand est décrite comme « toute relative », d’abord affaiblie par la maladie puis marquée par une cohabitation (1993-1995).
• Jacques Chirac (1995-2002) connaît une restauration du présidentialisme puis une cohabitation (1997-2002) entraînant un retour à un parlementarisme où l’initiative politique revient au premier ministre.
• Le présidentialisme est tempéré sous Chirac (2002-2007) puis rééclate avec Nicolas Sarkozy (2007-2012) et reste réel sous François Hollande (2012-2017) avec un pouvoir d’influence et de décision.

💡 Astuce mémo

Continuité après De Gaulle : Pompidou ancre → Mitterrand alterne → Chirac tempère puis cohabite → Sarkozy incarne → Hollande influence.

📖 9. Caractéristiques générales du modèle gaullien

🔑 Notions clés & Définitions

• Primauté présidentielle : Principe du modèle gaullien où le président conserve une influence politique majeure, notamment en matière diplomatique et de défense.
• Domaine réservé : Notion d’interprétation constitutionnelle permettant au président de conserver la maîtrise de certains sujets, même en cas de cohabitation.
• Retour au texte de la Constitution : Idée selon laquelle, en cohabitation, le fonctionnement réel du régime se rapproche de la lettre constitutionnelle au profit du gouvernement.
• Cohabitation crispée : Situation où le président, privé de marges d’action, subit une impuissance politique face à un gouvernement soutenu par la majorité parlementaire.
• Parlementarisation du régime : Tendance où le régime fonctionne davantage selon une logique parlementaire, avec un gouvernement plus puissant et moins de rivalités président–premier ministre.

📝 Points essentiels

• En mars 1986, la victoire de la droite aux législatives conduit Jacques Chirac à devenir premier ministre sous François Mitterrand.
• En 1986-1988, le président se retrouve politiquement mis à l’écart car il ne peut pas imposer un premier ministre compatible avec ses préférences.
• François Mitterrand entérine la pratique gaullienne de la primauté présidentielle sur la diplomatie et la défense via un domaine réservé.
• Les protestations de la droite et de Jacques Chirac n’empêchent pas l’acceptation progressive de cette lecture présidentielle, y compris lors de crises liées aux ordonnances.
• La période 1986-1988 est décrite comme la plus parlementariste depuis 1958, car le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
• En 1993-1995, la cohabitation est présentée comme plus défavorable au président Mitterrand, dont les fonctions sont réduites aux attributions constitutionnelles restantes.

💡 Astuce mémo

1986 = président “réserve” (diplomatie/défense) ; 1993 = président “réduit” ; 1997 = cohabitation “longue” (5 ans) sans résistance.

📖 10. Idées directrices de la rupture institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation : La cohabitation est une situation où le président de la République et le gouvernement ne sont pas portés par la même majorité politique.
• Lecture présidentialiste : La lecture présidentialiste du régime met l’accent sur le rôle politique dominant du président dans l’exécutif.
• Lecture parlementariste : La lecture parlementariste du régime privilégie l’influence politique du premier ministre et de la majorité parlementaire.
• Septennat : Le septennat est la durée initiale du mandat présidentiel sous la Ve République, fixée à sept ans.
• Quinquennat : Le quinquennat est la durée actuelle du mandat présidentiel, fixée à cinq ans après révision constitutionnelle.

📝 Points essentiels

• Trois cohabitations en 11 ans sont évoquées : 1986, 1993 et 1997, avec une dernière cohabitation qui dure cinq ans.
• Les débats de l’époque portent sur un éventuel tournant parlementariste, la fin du modèle gaullien, la reproduction des cohabitations et la nécessité d’une modification constitutionnelle.
• Le retour au « texte » pendant les cohabitations signifie une lecture plus classique et parlementariste du régime, sans accroître automatiquement la puissance du Parlement.
• Dans la cohabitation, l’influence politique se déplace : elle ne se concentre plus sur le président, mais sur le premier ministre, chef de la majorité à l’Assemblée nationale.
• La récurrence des cohabitations est présentée comme révélant un décalage temporel avec le mandat présidentiel de sept ans.
• Le passage du septennat au quinquennat résulte d’une révision constitutionnelle modifiant la durée du mandat présidentiel.

💡 Astuce mémo

Cohabitation = « président en retrait, premier ministre en avance » ; Septennat (7) puis Quinquennat (5) pour réaligner président et législatives.

📖 11. Sources intellectuelles et rôle de Michel Debré

🔑 Notions clés & Définitions

• Présidentialisme : Le présidentialisme désigne une pratique où le président de la République exerce une influence politique forte, au-delà du seul rôle formel prévu par la Constitution.
• Cohabitation : La cohabitation correspond à une période où le président et la majorité parlementaire ne sont pas issus du même camp politique, ce qui modifie l’équilibre des pouvoirs.
• Quinquennat : Le quinquennat est la durée du mandat présidentiel qui a favorisé un retour du présidentialisme et la fin de certaines périodes de cohabitation.
• Président jupitérien : L’expression « président jupitérien » renvoie à l’image d’un président charismatique, fortement incarné, disposant d’une capacité d’entraînement politique.
• Parti personnel : Un parti personnel est un parti politique structuré autour de la personne du président, ce qui renforce l’influence présidentielle dans les institutions.

📝 Points essentiels

• L’approche du cours est une histoire du droit constitutionnel et de la science politique, pas une histoire politique au sens strict.
• L’étude historique sert à comprendre comment le texte constitutionnel peut être modifié, interprété et mis en œuvre différemment par les acteurs.
• Le quinquennat a permis un retour du présidentialisme, en dépassant les périodes de cohabitation et en mettant fin à celles-ci.
• La logique à analyser est celle des « logiques politiques » du régime parlementaire de la Ve République, avec des réalités variables derrière des termes identiques comme « gouvernement ».
• En 2017, l’élection d’Emmanuel Macron s’inscrit dans une continuité et une restauration du « retour gaullien » avec un président présenté comme « jupitérien ».
• En 2017, la large majorité à l’Assemblée nationale et le parti personnel renforcent la capacité du président à conduire la politique de la nation sans négociation de compromis avec d’autres partis.

💡 Astuce mémo

Présidentialisme = « président au centre » ; Cohabitation = « président contraint » ; Macron 2017 = « Jupiter + majorité + parti personnel ».

📖 12. Évolution post-gaullienne et cohabitations

🔑 Notions clés & Définitions

• Fragmentation de l’Assemblée nationale : La fragmentation de l’Assemblée nationale désigne une composition en blocs politiques nombreux, rendant difficile l’émergence d’une majorité claire.
• Modèle gaullien : Le modèle gaullien renvoie à une lecture présidentialiste du régime, où le Président conserve des moyens d’impulsion politique.
• Cohabitation : La cohabitation est une situation où le Premier ministre gouverne avec une majorité à l’Assemblée opposée au Président.
• Régime parlementaire : Le régime parlementaire désigne un fonctionnement où l’exécutif dépend d’une majorité parlementaire et où le gouvernement met en œuvre sa politique.
• Chef de l’État en retrait : Le chef de l’État en retrait est un rôle réduit, où le Président s’implique moins dans la vie politique quotidienne et ne nomme plus selon son choix propre.

📝 Points essentiels

• La fragmentation de l’Assemblée est décrite comme un contexte nouveau, avec environ trois grands ensembles politiques (extrême droite, extrêmes gauche et droite, et le milieu) et des frontières floues au centre.
• Cette fragmentation rend impossible l’application d’un modèle gaullien, car les conditions politiques nécessaires à sa mise en œuvre ne sont plus réunies.
• La cohabitation est présentée comme incompatible avec la période décrite, car elle suppose une majorité à l’Assemblée et un Premier ministre opposé au Président.
• Depuis 2022, la situation de cohabitation n’a pas eu lieu dans le sens décrit : absence des éléments permettant une majorité d’opposition au Président et un Premier ministre correspondant.
• L’auteur affirme qu’aucun modèle ne s’est dégagé pour le Président ni pour le Parlement, ce qui laisse le Président « démuni » face à l’absence de Premier ministre majoritaire.
• La proposition « vers un nouveau modèle » consiste à déplacer le rôle du Président vers une fonction en retrait, afin d’assumer l’impossibilité d’influence politique dans le contexte actuel.

💡 Astuce mémo

Fragmentation = pas de majorité nette → ni gaullisme ni cohabitation; donc Président en retrait + logique parlementaire.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Phases de la pratique des institutions (Ve République)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le « retour au texte » pendant les cohabitations avec un renforcement du Parlement : le cours insiste que l’influence se déplace surtout au sein de l’exécutif vers le premier ministre.
2. Croire que la Constitution de 1958 est un simple texte stable : elle est décrite comme un texte de compromis, susceptible de lectures multiples et d’« ambiguïtés cycliques ».
3. Penser que le modèle gaullien est uniquement juridique : le cours le relie fortement à la légitimité et à l’autorité historique de De Gaulle, donc à une dimension politique.
4. Oublier que le président peut agir sans contreseing dans ses pouvoirs de crise (notamment article 16) : cela ne relève pas du parlementarisme « classique » de l’assemblée.
5. Se tromper sur la chronologie du fait majoritaire : il est daté ici de 1962 (dissolution de 1962 + référendum du 28 octobre 1962 + législatives de novembre).
6. Réduire la cohabitation à une simple opposition gauche/droite : le cours la définit institutionnellement par l’absence de majorité présidentielle et par un premier ministre soutenu par la majorité de l’Assemblée.
7. Croire que la fragmentation de 2022-2024 est une cohabitation : le cours dit explicitement que les éléments nécessaires à une cohabitation (majorité d’opposition + premier ministre correspondant) ne sont pas réunis.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les trois causes de l’instabilité de la IVe République (absence de majorités concordantes, complexité des moyens de responsabilité, insuffisance de pouvoir de l’exécutif) et les réformes annoncées en 1958 (scr
2. Passer du contexte de crise de 1958 (guerre d’Algérie, menace de coup d’État, appel de René Coty) à la mise en place de la procédure constitutionnelle (loi du 3 juin 1958, référendum du 28 septembre 1958, promulgation du
3. Expliquer ce que le cours appelle les « cinq principes fondamentaux » que la Constitution doit respecter (démocratique, séparation des pouvoirs, responsabilité gouvernementale devant la chambre basse, indépendance de la
4. Maîtriser le déroulé de l’adoption : projet préparé à partir de juillet 1958, référendum du 28 septembre 1958 (oui à 80%), promulgation le 4 octobre 1958, puis élection de De Gaulle le 21 décembre 1958.
5. Justifier pourquoi la Constitution est un « texte de compromis » (élection du président et compétences du Sénat) et relier ce compromis à l’idée de lectures multiples et d’ambiguïtés cycliques.
6. Décrire les idées directrices du modèle gaullien : souveraineté rendue au peuple, primauté de l’exécutif, Parlement moins central car parlementarisme rationalisé, et rôle de la « clé de voûte » présidentielle.
7. Connaître les mécanismes-clés du modèle gaullien côté président : pouvoirs de crise (article 16), dissolution (article 12), absence de contreseing pour ces pouvoirs, et transfert de l’exercice du pouvoir dans des « domai
8. Savoir articuler modèle gaullien et parlementarisme : collaboration des pouvoirs, bicamérisme, réciprocité responsabilité/dissolution, et rôle de l’article 20 (gouvernement détermine et conduit la politique de la nation)
9. Expliquer comment le fait majoritaire est daté et renforcé en 1962 (dissolution de 1962, référendum du 28 octobre 1962 approuvé à 62%, législatives de novembre) et pourquoi cela permet un parlementarisme à tendance prés
10. Maîtriser les limites du modèle gaullien : ballottage de 1965, victoire du non au référendum du 27 avril 1969 sur régions et Sénat, et démission de De Gaulle.
11. Raconter la chronologie post-gaullienne en distinguant présidentialisme personnel puis impersonnel, en citant au minimum Pompidou, Giscard d’Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, et l’idée de continuité malgré
12. Expliquer les trois cohabitations (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) : conditions politiques, « retour au texte », et idée que l’influence se déplace vers le premier ministre plutôt que vers un Parlement plus puissant.
13. Expliquer le passage au quinquennat : décalage du septennat, synchronisation avec les élections législatives, entrée en vigueur en 2002, et conséquences sur le retour du présidentialisme et la fin des cohabitations.
14. Décrire la période contemporaine (2017-2024) : présidence Macron (président jupitérien, majorité et parti personnel), puis fragmentation de 2022 et 2024 (majorité relative puis absence de majorité), et pourquoi cela rend