Fiche de révision : Fabrique de la ville et aménagement

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalités de l’urbanisme
2. Enjeux environnementaux et mobilités
3. Évolution vers un urbanisme durable
4. Urbanisme prévisionnel et opérationnel
5. Documents de planification territoriale
6. SCoT et projet territorial
7. PLU, PLUI et projet de territoire
8. Outils réglementaires du PLU
9. Procédures d’aménagement urbain
10. Écoquartiers et projets exemplaires

📖 1. Définition et finalités de l’urbanisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Urbanisme : Ensemble des sciences, techniques et arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains, ainsi que l’ensemble des règles permettant de contrôler l’affectation et l’utilisation des sols.

📝 Points essentiels

📌 L’aménagement du territoire organise la répartition des populations, des activités et des infrastructures à différentes échelles, tandis que l’urbanisme en constitue la composante déployée principalement à l’échelle locale.

• L’urbanisme vise à répondre aux besoins des habitants en logements, activités, équipements et cadre de vie tout en adaptant le territoire aux changements sociétaux et aux enjeux environnementaux.

• L’article L.101-2 du Code de l’urbanisme fixe notamment des objectifs d’équilibre territorial, de mixité sociale, de qualité urbaine, de prévention des risques, de protection de l’environnement et de lutte contre l’artificialisation des sols.

📖 2. Enjeux environnementaux et mobilités

★ À maîtriser

• L’étalement urbain entraîne une dispersion de l’habitat, augmente les déplacements individuels motorisés, accroît les émissions et les pollutions, perturbe le cycle de l’eau et appauvrit la biodiversité.

📌 Une ville compacte, multifonctionnelle et végétalisée rapproche les habitants des fonctions urbaines et favorise les modes doux, tandis qu’une ville éclatée et monofonctionnelle augmente les distances et la dépendance à la voiture.

• Les principaux leviers sont: densification, mixité des fonctions, continuité des itinéraires doux, hiérarchisation du réseau viaire, accessibilité aux pôles d’échanges multimodaux

Compléments

• La localisation des constructions influence le cycle de l’eau, les risques, les déplacements, l’artificialisation, la consommation d’énergie et la biodiversité.

💡 Astuce mémo

Étalement → voiture → artificialisation → vulnérabilité

📖 3. Évolution vers un urbanisme durable

📝 Points essentiels

• La loi SRU du 13/12/2000 pose le principe d’une utilisation économe de l’espace et privilégie le renouvellement urbain. — Solidarité Renouvellement Urbain

• La loi Climat et résilience du 22/08/21 introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050 et une réduction de 50 % du rythme d’artificialisation d’ici 2031 par rapport aux dix années précédentes.

• Les leviers du ZAN comprennent:

  • réhabilitation du bâti vacant
  • reconversion des friches
  • optimisation des dents creuses
  • densification
  • végétalisation et nature en ville

💡 Astuce mémo

SRU → Grenelle → ALUR → Climat et résilience → ZAN

📖 4. Urbanisme prévisionnel et opérationnel

★ À maîtriser

📌 L’urbanisme prévisionnel prévoit l’avenir du territoire à l’aide de documents de planification, tandis que l’urbanisme opérationnel concrétise les projets par des opérations d’aménagement et des autorisations.

• 🔄 Elle repose sur les étapes suivantes: respecter le Code de l’urbanisme et les documents locaux, choisir une procédure, maîtriser le foncier, organiser la concertation, inscrire le projet dans une démarche durable

Compléments

• L’urbanisme prévisionnel s’inscrit dans des temporalités longues, notamment un projet de territoire de 10 à 15 ans pour le SCoT et le PLU.

💡 Astuce mémo

Prévisionnel = prévoir ; opérationnel = concrétiser

📖 5. Documents de planification territoriale

📝 Points essentiels

• Les documents d’urbanisme sont élaborés par les collectivités ou leurs groupements à partir d’un diagnostic territorial, d’une évaluation environnementale et d’études destinées à construire un projet de territoire.

📌 Le SCoT agit à l’échelle d’un bassin de vie, le PLUI à l’échelle intercommunale, le PLU à l’échelle communale et la carte communale délimite les zones constructibles et non constructibles.

📌 Lorsqu’une commune ne dispose ni de PLU ni de PLUI ni de carte communale, le règlement national d’urbanisme s’applique, et lorsqu’un PLUI est adopté, il remplace les documents communaux.

💡 Astuce mémo

SRADDET → SCoT → PLU/PLUI → autorisations

📖 6. SCoT et projet territorial

🔑 Notions clés & Définitions

• SCoT : Document de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement durable d’un bassin de vie pour une période de 10 à 15 ans.

📝 Points essentiels

📌 Les communes non couvertes par un SCoT sont soumises au régime de la constructibilité limitée et ne peuvent plus ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation.

• Les pièces principales du SCoT sont:
  • rapport de présentation
  • Projet d’aménagement stratégique
  • Document d’orientations et d’objectifs

📖 7. PLU, PLUI et projet de territoire

🔑 Notions clés & Définitions

• PLU : Projet de territoire communal à échéance de 10 à 15 ans qui définit les orientations et les règles d’urbanisme dans le respect du développement durable.

★ À maîtriser

• Le PLU doit être compatible avec le SCoT et sert à identifier les besoins, choisir un scénario de développement, découper le territoire en zones et fixer les règles correspondantes.

• Le PADD est le projet politique du PLU qui fixe les objectifs d’aménagement et constitue la feuille de route dont découlent notamment le zonage et le règlement.

Compléments

• Le rapport de présentation du PLU expose le diagnostic du territoire, les besoins, les impacts environnementaux du projet et la justification des choix retenus.

📖 8. Outils réglementaires du PLU

🔑 Notions clés & Définitions

• OAP : Outils du PLU qui précisent les principes d’aménagement de secteurs ou les orientations thématiques applicables au territoire.

★ À maîtriser

• Le zonage distingue:
  • zones U : urbaines
  • zones AU : à urbaniser
  • zones A : agricoles
  • zones N : naturelles et forestières

📌 Les projets immobiliers et d’aménagement doivent être compatibles avec les OAP, qui peuvent compléter le règlement ou s’y substituer dans une logique d’urbanisme de projet.

Compléments

• Le règlement est organisé autour de: destinations des constructions et usages des sols, caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, équipements et réseaux

📖 9. Procédures d’aménagement urbain

🔑 Notions clés & Définitions

• Lotissement : Opération d’aménagement consistant à diviser une emprise foncière en plusieurs lots à bâtir viabilisés destinés à être vendus.
• ZAC : Opération d’aménagement d’initiative publique destinée à réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de leur cession.

📝 Points essentiels

📌 Un lotissement relève d’une déclaration préalable s’il ne comprend ni espaces ni équipements communs et d’un permis d’aménager s’il comprend des espaces ou équipements communs ou se situe en secteur protégé.

• La ZAC se déroule en deux phases : la création, durant laquelle la collectivité fixe les orientations du projet, puis la réalisation, durant laquelle la collectivité ou l’aménageur définit les aspects techniques et financiers et réalise les travaux.

💡 Astuce mémo

Lotissement = division ; ZAC = quartier équipé

📖 10. Écoquartiers et projets exemplaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Écoquartier : Projet d’aménagement qui intègre les enjeux de l’aménagement durable dans la conception et la réalisation d’un quartier.

★ À maîtriser

• La démarche EcoQuartier lancée en 2009 accompagne et labellise les projets selon plusieurs étapes allant du quartier en projet au quartier confirmé.

• Les principaux enjeux sont:

  • sobriété foncière
  • sobriété énergétique
  • préservation de la biodiversité
  • gestion du cycle de l’eau
  • qualité des matériaux
  • mobilités douces

Compléments

• Le quartier Vauban à Fribourg-en-Brisgau a été réalisé sur une ancienne caserne militaire et associe renouvellement urbain, mobilités douces, végétalisation et limitation de la place de la voiture.

• La ZAC de la Niche aux oiseaux prévoit 296 logements, dont 50 % de logements sociaux ou intermédiaires, avec des noues pour la gestion des eaux pluviales et un maillage dense de liaisons douces.

💡 Astuce mémo

Nature et proximité → mobilités douces → qualité de vie

📊 Tableaux de synthèse

Urbanisme prévisionnel et opérationnel