Fiche de révision : Fondements et enjeux de la bioéthique

📋 Plan du Cours

1. Définir la bioéthique
2. Des origines médicales aux enjeux contemporains
3. Institutionnalisation de la bioéthique
4. Méthodes et caractéristiques disciplinaires
5. Cadre légal français
6. Lecourt et Kahn : deux conceptions
7. Bioéthique et pouvoir politique

📖 1. Définir la bioéthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Bioéthique : Réflexion éthique portant sur le vivant, qui interroge à la fois le vivant comme objet de l’éthique et comme sujet susceptible de déterminer l’éthique qui lui convient.

★ À maîtriser

📌 La bioéthique peut être conçue soit comme une éthique spéciale appliquée au vivant, soit comme une éthique commune confrontée aux problèmes du vivant.

Compléments

• Jean-Paul Thomas publie en 1990 Misère de la bioéthique, ouvrage qui participe à la réflexion critique sur le statut de la bioéthique.

💡 Astuce mémo

Vivant objet de l’éthique ≠ vivant sujet de l’éthique

📖 2. Des origines médicales aux enjeux contemporains

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique médicale : Réflexion fondée sur les usages et les valeurs, historiquement rattachée au Serment d’Hippocrate.

📝 Points essentiels

📌 Le Code de Nuremberg de 1947 exige notamment que l’expérimentation humaine respecte le consentement du sujet.

• Le Serment d’Hippocrate, datant du Vᵉ siècle avant J.-C., engage le médecin à soigner le malade quelles que soient ses origines, en respectant le secret médical, la discrétion, la fidélité et le respect de la vie humaine.

• La bioéthique émerge lorsque les revendications de droits individuels et d’égalité contestent les autorités, que le paternalisme médical est remis en cause au nom de l’autonomie et que les innovations biomédicales soulèvent la question de leurs limites éthiques et sociales.

💡 Astuce mémo

Droits individuels et innovations techniques → crise de l’éthique médicale

📖 3. Institutionnalisation de la bioéthique

★ À maîtriser

• Potter van Rensselaer publie en 1971 Bioethics: Bridge to the Future et propose d’utiliser la biologie pour améliorer la qualité de la vie. — Bioethics : Bridge to the future

• The Joseph and Rose Kennedy Institute for the Study of Human Reproduction and Bioethics est fondé en 1971 et publie à partir de 1977 l’Encyclopedia of Bioethics, qui présente la bioéthique comme un champ dépassant l’éthique des seuls médecins.

Compléments

• The Institute of Society, Ethic and the Life Sciences est fondé en 1969 par Willard Gaylin et Daniel Callahan, devient le Hastings Center et publie dès 1973 Hastings Center Report.

💡 Astuce mémo

Potter 1971 → Hastings Center → Kennedy Institute

📖 4. Méthodes et caractéristiques disciplinaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluridisciplinarité : Association de spécialités médicales et biologiques, de disciplines juridiques et de sciences humaines afin d’affronter la complexité des problèmes.
• Pluralisme des valeurs : Prise en compte de conflits entre valeurs différentes dans des espaces de discussion ouverte et collective.

📝 Points essentiels

📌 La bioéthique n’est ni un bio-droit qui édicte directement des règles juridiques, ni une bio-politique qui décide de légiférer, car sa méthode consiste à rechercher un consensus en préservant la liberté de penser et la diversité des croyances. — G. Hottois, 2004

• L’analyse des enjeux éthiques ouvre une discussion qui peut conduire à des recommandations élaborées soit par l’étude contextualisée des cas et de leurs conséquences, soit par la recherche de normes générales susceptibles de produire un large consensus.

💡 Astuce mémo

POD : pluridisciplinarité, ouverture, discussion

📖 5. Cadre légal français

★ À maîtriser

• La loi Huriet-Sérusclat n° 88-1138 du 20 décembre 1988 protège les personnes participant à la recherche biomédicale et conduit à la création des CCPPRB, devenus les comités de protection des personnes.

• Le décret du 9 février 1983 crée le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, composé alors de 40 membres.

• Les principales étapes législatives de la bioéthique sont: les premières lois de bioéthique en 1994, leur première révision en 2004, leur seconde révision en 2011, un décret de révision en 2013, les États généraux de 2018, l’examen en 2020 d’un projet étendant notamment la PMA selon des critères non médicaux

Compléments

• La loi du 17 janvier 1975 porte sur l’interruption volontaire de grossesse.

💡 Astuce mémo

CCNE 1983 → Huriet-Sérusclat 1988 → révisions 1994-2020

📖 6. Lecourt et Kahn : deux conceptions

🔑 Notions clés & Définitions

• Dilemme bioéthique : Axel Kahn, Bioéthique et liberté, 2004 — Apparition, face à un problème nouveau, de plusieurs solutions rationnelles mais contradictoires qu’aucun code déontologique ni aucune loi ne permet de départager.

📝 Points essentiels

• Pour Dominique Lecourt, la bioéthique doit exercer une fonction d’invention normative et de protection plutôt qu’une fonction limitée à l’interdit. — Bioéthique et liberté, 2004

• Selon Dominique Lecourt, les technologies nouvelles doivent être encadrées lorsqu’elles deviennent des instruments de domination ou d’asservissement d’êtres humains, en particulier des populations vulnérables. — Bioéthique et liberté, 2004

• Selon Axel Kahn, une innovation est éthique si son application contribue à la préservation et à l’épanouissement d’autrui, surtout lorsqu’il est fragile ou menacé, et elle ne l’est pas si elle sert à assujettir, stigmatiser ou instrumentaliser d’autres personnes. — Bioéthique et liberté, 2004

💡 Astuce mémo

Lecourt : invention et protection ; Kahn : tension et décision

📖 7. Bioéthique et pouvoir politique

📝 Points essentiels

📌 Toutes les personnalités du CCNE étant nommées par le pouvoir politique, son indépendance peut être questionnée, d’autant que l’exécutif a conditionné le vote de certaines lois sociétales à la réponse du CCNE.

• En 1983, le CCNE comptait 40 membres, dont 5 nommés par le président de la République, 15 par des ministères ou organismes impliqués et une vingtaine par des organismes de recherche.

• La composition actuelle décrite du CCNE comprend:

  • 9 personnalités qualifiées
  • 9 personnalités issues de la recherche et de la santé
  • 6 représentants d’associations
  • 6 personnalités représentant des familles philosophiques et religieuses
  • 1 personnalité nommée par le vice-président du Conseil d’État
  • 1 personnalité nommée par le premier président de la Cour de cassation

💡 Astuce mémo

Indépendance affichée du CCNE ≠ nominations par le pouvoir politique

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la bioéthique