Fiche de révision : Fondements et expressions de la démocratie

📋 Plan du Cours

1. Démocratie athénienne et réformes
2. République romaine et citoyenneté
3. Souveraineté nationale et suffrage
4. Modes d’expression démocratique
5. Séparation et contrôle des pouvoirs
6. Organisation des pouvoirs en France
7. Droits de l’homme et garanties

📅 Repères chronologiques

1. 594 av. J.-C.Solon est nommé archonte à Athènes et lance des réformes qui amorcent la démocratie : lois écrites, réformes agraires et abolition de l’esclavage pour dettes.
2. 507 av. J.-C.Clisthène décrète l’égalité des droits et des devoirs entre tous les citoyens athéniens.
3. 1679L’Habeas Corpus interdit de maintenir une personne en prison sans preuve de sa culpabilité.
4. 1688-1689La Glorieuse Révolution entraîne la fuite du roi Jacques II et l’instauration d’une monarchie parlementaire au Royaume-Uni.
5. 20 juin 1789Le serment du Jeu de paume met fin à l’absolutisme et remplace la souveraineté du roi par la souveraineté nationale.
6. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen met en avant les droits de l’Homme, notamment la liberté d’expression, le droit à la propriété et l’égalité.
7. 1792Le suffrage universel masculin est instauré.
8. 10 décembre 1948Les 58 États membres de l’Assemblée générale de l’ONU adoptent à Paris la Déclaration universelle des droits de l’homme, résolution 217 A (III), traduite dans plus de 500 langues.
9. septembre 2000Le mandat présidentiel français dure cinq ans au lieu de sept ans.
10. 16 mars 2022La Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à la suite d’une décision du Comité des Ministres.

📖 1. Démocratie athénienne et réformes

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Système de gouvernement dans lequel le pouvoir appartient aux citoyens, du grec dêmos (« peuple ») et kratos (« pouvoir »).

★ À maîtriser

📌 La démocratie athénienne est directe, car chaque citoyen participe au pouvoir sans intermédiaire, mais elle est imparfaite parce que les femmes, les enfants, les étrangers et les esclaves sont exclus de la citoyenneté.

Compléments

• À Athènes, les grands orateurs obtiennent davantage de suffrages et la richesse favorise l’accès aux magistratures.

💡 Astuce mémo

Solon ouvre la voie, Clisthène établit l’égalité

📖 2. République romaine et citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Res Publica : Ou « chose publique », désigne le système politique romain où le pouvoir est détenu par un ensemble de citoyens et contrôlé par le Sénat.
• Oligarchie : Système politique dans lequel le pouvoir appartient à un groupe réduit de personnes.

★ À maîtriser

• La République romaine combine des éléments monarchiques avec les consuls, oligarchiques avec le Sénat et les aristocrates puissants, et démocratiques avec les élections et les citoyens.

Compléments

📌 La société romaine distingue les plébéiens, qui forment le peuple, des patriciens, qui sont les riches.

• La République romaine n’est pas une démocratie dans son ensemble, mais certains mécanismes, notamment les droits civils, ont contribué à construire l’idée démocratique.

• Dans la République romaine, les femmes, les enfants et les esclaves sont exclus de la citoyenneté.

💡 Astuce mémo

Consuls, Sénat et citoyens : trois pouvoirs, mais une citoyenneté inégale

📖 3. Souveraineté nationale et suffrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage universel : Droit de vote accordé à tous les citoyens en âge de voter et permettant au peuple d’exprimer sa souveraineté.
• Nation : Peuple politiquement établi sur un territoire et personnifié par une autorité souveraine.
• Droits naturels : Droits innés et universels que chaque individu possède en tant qu’être humain.

★ À maîtriser

• La souveraineté nationale se développe avec les idées des Lumières au XVIIIe siècle et la Révolution française affirme le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Compléments

• En France, les femmes obtiennent le droit de vote en 1944, tandis qu’elles l’obtiennent au Royaume-Uni en 1918.

💡 Astuce mémo

La souveraineté du peuple → s’exprime par le suffrage universel

📖 4. Modes d’expression démocratique

★ À maîtriser

📌 Dans une démocratie représentative, les citoyens expriment leur volonté par des représentants élus dont le mandat est limité dans le temps.

📌 La démocratie semi-représentative associe des représentants élus et des décisions directes par référendum ; la France et les États-Unis en sont des exemples.

Compléments

• La démocratie directe, où le peuple prend lui-même les décisions, est peu ou pas utilisée ; les soviets en Russie entre 1917 et 1921 en sont un exemple.

💡 Astuce mémo

Le représentant décide au nom du peuple ; le référendum le fait décider directement

📖 5. Séparation et contrôle des pouvoirs

★ À maîtriser

• La séparation démocratique distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin qu’aucune personne ni aucun groupe ne les détienne tous.

• Montesquieu (1689/1755) a élaboré le principe de séparation des pouvoirs pour éviter l’établissement d’un pouvoir absolu.

Compléments

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

📖 6. Organisation des pouvoirs en France

★ À maîtriser

• En France, le Président de la République nomme le Premier ministre, qui forme le gouvernement, ensuite nommé par le Président.

• En France, le Parlement détient le pouvoir législatif et comprend deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat.

• En France, le Président de la République et le Premier ministre détiennent le pouvoir exécutif, tandis que les tribunaux et les magistrats exercent le pouvoir judiciaire et veillent à l’application de la loi.

Compléments

📌 En France, le Parlement peut renverser le gouvernement par une motion de censure, moyen de contrôle parlementaire.

📌 Selon l’article 49, alinéa 3, le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ; le texte est considéré adopté sauf si une motion de censure déposée dans les vingt-quatre heures est votée, et cette procédure peut aussi être utilisée pour un autre texte par session.

📖 7. Droits de l’homme et garanties

★ À maîtriser

• En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen constitue un texte fondateur de la protection des droits et libertés.

• En France, le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent les droits définis par les textes fondateurs.

Compléments

• Le préambule de la Constitution de la IVe République date de 1946 et compte parmi les textes fondateurs de la protection des droits et libertés.

• En 1950, la Convention européenne des droits de l’homme devient un texte fondateur de protection des droits et libertés.

• En 2005, la Charte de l’environnement est intégrée au préambule de la Constitution de la Ve République.

• Les citoyens français peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’homme, située à Strasbourg, et le Défenseur des droits lorsqu’ils estiment que leurs droits sont bafoués.