Qu'est-ce que la Constitution dans un État ?
Le texte juridique qui fixe les règles fondamentales d’un État.
Que fixe la Constitution en plus des règles fondamentales ?
Elle organise les pouvoirs politiques.
Quels droits la Constitution reconnaît-elle ?
Les droits fondamentaux des citoyens.
Que faut-il identifier pour étudier une Constitution ?
Le titulaire du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
Quels aspects du gouvernement sont essentiels à étudier dans une Constitution ?
Le mode de désignation des gouvernants et l’étendue de leurs compétences.
Qu'est-ce qu'une monarchie ?
Un régime avec un chef d'État monarque héréditaire exerçant le pouvoir à vie.
Qui dirige la France en 1789 ?
Louis XVI dirige la France en 1789.
Depuis quand la dynastie des Capétiens règne-t-elle ?
Depuis environ 800 ans, depuis 987.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle de l’État.
Quelle indépendance a le pouvoir souverain selon Jean Bodin ?
Il est indépendant de tout pouvoir politique supérieur.
Dans quel ouvrage Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Dans "6 livres sur la république", 16e siècle.
Quelle caractéristique principale a la souveraineté royale dans la monarchie absolue ?
Elle est une et indivisible.
Que concentre le roi dans la monarchie absolue ?
Les principaux pouvoirs sans partage d'autorité suprême.
Quels pouvoirs détient le roi dans la monarchie ?
Le roi détient les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, de grâce, militaire, diplomatique, fiscal et monétaire.
Qu'est-ce que les États généraux en France ?
Une assemblée consultative et occasionnelle de clergé, noblesse et tiers état convoquée par le roi.
Pourquoi les États généraux ont-ils été convoqués en 1789 ?
À cause de la crise financière du royaume.
Depuis quand les États généraux n'avaient-ils pas été réunis avant 1789 ?
Depuis 1614.
Qu'impose la monarchie de droit divin selon Bossué ?
Le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu sans intermédiaire.
Quelle est la responsabilité du roi dans la monarchie de droit divin ?
Il n'est responsable que devant Dieu.
Que confirme le sacre dans la monarchie française ?
La qualité de roi sans la créer.
Quand un successeur devient-il roi selon les lois fondamentales du royaume ?
Immédiatement à la mort du souverain précédent.
Sur quels critères repose la succession à la couronne de France ?
Le sang, la priorité à l’aîné, l’exclusion des femmes et la religion catholique du roi.
Quels sont les trois ordres hiérarchisés de l'Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Qu'est-ce qu'un privilège ?
Une règle qui donne un statut juridique spécial à une personne ou un groupe.
Qu'est-ce qu'une corporation selon son statut juridique ?
Un corps de métier reconnu par les pouvoirs publics.
Quels sont les trois niveaux hiérarchiques dans une corporation ?
Apprentis, compagnons et maîtres.
Quelle part de la population représente le tiers état avant 1789 ?
Plus de 96 % de la population du royaume.
Quels groupes sociaux composent le tiers état avant 1789 ?
La bourgeoisie, les paysans, les compagnons, les mendiants et les vagabonds.
Quelle interdiction militaire affecte la bourgeoisie depuis 1781 ?
L’accès au grade d’officier est interdit aux roturiers.
Quel effet a l’interdiction d’accès au grade d’officier sur la bourgeoisie ?
Elle ferme largement la voie militaire à la bourgeoisie.
Que soutient l’abbé Sieyès dans Qu’est-ce que le tiers état ? (1789) ?
Le tiers état est tout dans la société mais rien dans l’ordre politique.
Quelles crises aggravent les tensions populaires avant 1789 ?
Les mauvaises récoltes céréalières de 1788 et l’hiver particulièrement froid qui suit.
Quelle peur s’aggrave à cause des mauvaises récoltes et de l’hiver froid ?
La peur du manque de nourriture.
Quand les États généraux s’ouvrent-ils à Versailles en 1789 ?
Le 5 mai 1789.
Quelle différence y a-t-il entre le vote par ordre et le vote par tête aux États généraux ?
Le vote par ordre donne une voix par ordre, le vote par tête une voix par député.
Pourquoi le tiers état devient-il majoritaire avec le vote par tête ?
Parce qu'il compte environ 600 représentants.
Quelle déclaration font les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
Ils se déclarent Assemblée nationale.
Quelle souveraineté affirment les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
La souveraineté appartient désormais à la Nation.
Quelle est la différence entre mandat impératif et mandat représentatif ?
Le mandat impératif oblige à suivre ses électeurs, le mandat représentatif permet de voter librement.
Quel serment prêtent les députés le 20 juin 1789 ?
Le serment du Jeu de Paume de ne jamais se séparer avant une Constitution écrite.
Que fait l’Assemblée le 9 juillet 1789 ?
Elle se déclare Assemblée nationale constituante et revendique le pouvoir constituant seul.
Quelle date marque le début de l'abolition des privilèges par l'Assemblée ?
Le 4 août 1789.
Quel mouvement paysan a provoqué l'abolition des privilèges en août 1789 ?
La Grande Peur.
Quelles catégories de privilèges ont été supprimées en août 1789 ?
La dîme, les privilèges fiscaux, professionnels, la vénalité des offices, et les privilèges des provinces et villes.
Quels droits féodaux ont été abolis sans indemnité en 1789 ?
Certains droits féodaux sans indemnité.
Quels droits féodaux devaient être rachetés en 1789 ?
Les droits pesant sur les terres.
Quelle est la date de vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Combien d’articles comprend la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
17 articles.
Quelle partie principale compose la Déclaration des droits de 1789 en plus des articles ?
Un préambule.
Quelles sont les caractéristiques des droits de l’homme selon la Déclaration ?
Ils sont naturels et préexistent à l’État.
Comment se définissent les droits du citoyen dans la Déclaration ?
Ils résultent de la vie sociale et de l’appartenance à un corps politique.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État limité par le droit et respectant les droits individuels.
Selon l’article 4, qu’est-ce que la liberté ?
Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui dans le respect d’autrui et de la loi.
Que proclame la Déclaration sur la souveraineté ?
La souveraineté nationale.
Comment la Déclaration définit-elle la loi ?
Comme l'expression de la volonté générale.
Quel principe politique la Déclaration affirme-t-elle concernant les pouvoirs ?
La séparation des pouvoirs.
Quelle décision l’Assemblée prend-elle en septembre 1789 sur le parlement ?
Elle adopte le monocaméralisme.
Quel droit royal l’Assemblée institue-t-elle en septembre 1789 ?
Le veto suspensif du roi.
Quel régime politique la Constitution de 1791 organise-t-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Quel type de système électoral la Constitution de 1791 établit-elle ?
Un système électoral indirect et censitaire.
Quelle est la période de la Révolution française selon les dates clés ?
Du 5 mai 1789 au 9 novembre 1799.
Pourquoi la monarchie constitutionnelle de 1791 échoue-t-elle ?
À cause des conflits entre le roi et l’Assemblée, des blocages politiques et de la pression populaire.
En quoi consiste l'enregistrement d'un texte royal par un parlement ?
Recevoir, lire, copier dans un registre spécial, puis rendre le texte applicable.
Quelle était la population totale de la France en 1789 ?
Environ 26 millions d'habitants.
Combien y avait-il de membres du clergé en France en 1789 ?
Environ 130 000 membres.
Combien de nobles comptait la France en 1789 ?
Environ 400 000 nobles.
Quelles sont les conditions pour devenir maître dans une corporation ?
Réaliser un chef-d’œuvre et payer un droit de maîtrise.
Comment l'accès à la maîtrise évolue-t-il pour les fils et gendres des maîtres ?
Il devient progressivement favorisé.
Quelle organisation politique les Monarchiens défendent-ils ?
Une organisation monarchique modérée.
Que souhaitent les Patriotes concernant le pouvoir royal ?
Limiter davantage le pouvoir royal par la représentation nationale.
Quelle différence principale existe entre Monarchiens et Patriotes ?
Les Monarchiens veulent une monarchie modérée, les Patriotes une limitation plus forte du pouvoir royal.
Quelle est la nature de l'Assemblée législative selon la Constitution de 1791 ?
Elle est permanente et indissoluble.
Quelle est la qualité politique du roi selon la Constitution de 1791 ?
Il est inviolable.
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1. Quel est le rôle principal d’une Constitution dans un État ?
2. Pour étudier l’organisation des pouvoirs dans une Constitution, quelle distinction faut-il établir entre les pouvoirs exécutif et législatif ?
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