Fiche de révision : France pré-révolutionnaire et Révolution

📋 Plan du Cours

1. Constitution et organisation des pouvoirs
2. Monarchie absolue de droit divin
3. Pratique du pouvoir monarchique
4. Monarchie sacrée et paternelle
5. Ordres et privilèges sociaux
6. Corps et corporations professionnelles
7. Tensions sociales avant 1789
8. Des États généraux à la Constituante
9. Abolition des privilèges et féodalité
10. Déclaration des droits de 1789
11. Principes et régime constitutionnels
12. Constitution de 1791 et son échec

📅 Repères chronologiques

1. 5 mai 1789Les États généraux s’ouvrent à Versailles avec environ 1 200 députés, après une interruption depuis 1614.
2. 17 juin 1789Les députés du tiers état se déclarent Assemblée nationale et affirment que la souveraineté appartient désormais à la Nation plutôt qu’au roi.
3. 20 juin 1789Les députés prêtent le serment du Jeu de Paume de ne jamais se séparer avant l’établissement d’une Constitution écrite.
4. 9 juillet 1789L’Assemblée se déclare Assemblée nationale constituante et revendique seule le pouvoir constituant.
5. 4 août 1789L’Assemblée commence à abolir les privilèges dans le contexte de la Grande Peur.
6. 9 novembre 1799Le coup d’État du 18 Brumaire de Bonaparte met fin à la Révolution française.

📖 1. Constitution et organisation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte juridique qui fixe les règles fondamentales d’un État, organise les pouvoirs politiques et reconnaît les droits fondamentaux des citoyens.

📝 Points essentiels

📌 L’étude d’une Constitution exige d’identifier le titulaire du pouvoir exécutif, le titulaire du pouvoir législatif, le mode de désignation des gouvernants et l’étendue de leurs compétences.

📖 2. Monarchie absolue de droit divin

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie : Régime dans lequel le chef de l’État est un monarque généralement désigné par hérédité et exerçant le pouvoir à vie.
• Souveraineté : Jean Bodin, 6 livres sur la république, 16e siècle — Puissance absolue et perpétuelle de l’État, c’est-à-dire un pouvoir suprême de commandement public indépendant de tout pouvoir politique supérieur.

📝 Points essentiels

• En 1789, la France est une monarchie dirigée par Louis XVI, tandis que la dynastie des Capétiens règne depuis environ 800 ans, depuis l’avènement d’Hugues Capet en 987.

📌 Dans la monarchie absolue, la souveraineté royale est une et indivisible : le roi concentre les principaux pouvoirs et ne partage pas son autorité suprême avec une institution capable de le contrôler.

💡 Astuce mémo

Souveraineté royale concentrée, contre-pouvoirs absents

📖 3. Pratique du pouvoir monarchique

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Assemblée consultative et occasionnelle composée de représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état, convoquée à l’initiative du roi.

★ À maîtriser

• Le roi détient:

  • le pouvoir législatif
  • le pouvoir exécutif
  • la justice suprême
  • le pouvoir de grâce
  • le pouvoir militaire
  • la conduite des relations extérieures
  • le pouvoir fiscal
  • le pouvoir de battre monnaie

• En 1789, les États généraux sont convoqués en raison de la crise financière du royaume et n’avaient pas été réunis depuis 1614.

Compléments

• 🔄 L’enregistrement suit quatre étapes:
  1. recevoir le texte
  2. lire le texte
  3. le faire copier par le greffier dans un registre spécial
  4. rendre le texte applicable

💡 Astuce mémo

Roi juridiquement seul, roi pratiquement conseillé

📖 4. Monarchie sacrée et paternelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie de droit divin : Bossué — Régime fondé sur l’idée que le roi reçoit directement son pouvoir de Dieu, sans intermédiaire, et n’est responsable que devant Dieu.

📝 Points essentiels

📌 Le sacre confirme la qualité de roi sans la créer, car le successeur devient immédiatement roi à la mort du souverain précédent selon les lois fondamentales du royaume.

• La succession repose sur:
  • le sang
  • la priorité à l’aîné
  • l’exclusion des femmes
  • l’obligation d’être catholique

💡 Astuce mémo

Succession, sacre, serments, protection du peuple

📖 5. Ordres et privilèges sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Privilège : Règle particulière qui attribue à une personne ou à un groupe un statut juridique spécial.

★ À maîtriser

• Les trois ordres sont:
  • le clergé
  • la noblesse
  • le tiers état

Compléments

• En 1789, la France compte environ 26 millions d’habitants, dont environ 130 000 membres du clergé et 400 000 nobles, le reste appartenant au tiers état.

💡 Astuce mémo

Clergé, Noblesse, Tiers état : prier, combattre, travailler

📖 6. Corps et corporations professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Corporation : Corps de métier regroupant dans une ville les personnes exerçant la même profession sous un statut juridique et des règles reconnus par les pouvoirs publics.

★ À maîtriser

• La hiérarchie comprend:
  • les apprentis
  • les compagnons
  • les maîtres

Compléments

📌 Pour devenir maître, il faut notamment réaliser un chef-d’œuvre et payer un droit de maîtrise, mais l’accès à la maîtrise devient progressivement favorisé pour les fils et les gendres des maîtres.

💡 Astuce mémo

Apprenti → compagnon → maître

📖 7. Tensions sociales avant 1789

📝 Points essentiels

• Le tiers état comprend:
  • la bourgeoisie
  • les paysans
  • les compagnons
  • les mendiants
  • les vagabonds

📌 Depuis le règlement de 1781, l’accès au grade d’officier est interdit aux roturiers, ce qui ferme largement la voie militaire à la bourgeoisie.

• En 1789, l’abbé Sieyès publie Qu’est-ce que le tiers état ?, où il affirme que le tiers état est tout dans la société mais rien dans l’ordre politique.

• Les mauvaises récoltes céréalières de 1788 et l’hiver particulièrement froid qui suit aggravent la peur du manque de nourriture et les tensions populaires.

💡 Astuce mémo

Blocages et crises → contestation de l’ordre établi

📖 8. Des États généraux à la Constituante

📝 Points essentiels

📌 Le vote par ordre donne une voix à chacun des trois ordres, tandis que le vote par tête donne une voix à chaque député et permet au tiers état de devenir majoritaire grâce à ses environ 600 représentants.

📌 Le mandat impératif oblige le député à respecter les directives de ses électeurs, tandis que le mandat représentatif lui permet de voter librement au nom de la Nation entière.

💡 Astuce mémo

5 mai → 17 juin → 20 juin → 9 juillet

📖 9. Abolition des privilèges et féodalité

📝 Points essentiels

• Les décisions suppriment: la dîme, les privilèges fiscaux, les privilèges professionnels liés à la naissance, la vénalité des offices, les privilèges des provinces et des villes

📌 Certains droits féodaux sont abolis sans indemnité, tandis que d’autres droits pesant sur les terres doivent être rachetés, ce qui maintient provisoirement certaines redevances paysannes.

💡 Astuce mémo

Grande Peur → abolition des privilèges

📖 10. Déclaration des droits de 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État qui accepte d’être limité par le droit et qui respecte les droits individuels.

📝 Points essentiels

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est votée le 26 août 1789 et comprend un préambule ainsi que 17 articles.

📌 Les droits de l’homme sont naturels et préexistent à l’État, tandis que les droits du citoyen résultent de la vie sociale et de l’appartenance à un corps politique.

📌 Selon l’article 4 de la Déclaration, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites du respect d’autrui et de la loi.

💡 Astuce mémo

Droits naturels reconnus, droits civiques organisés

📖 11. Principes et régime constitutionnels

★ À maîtriser

• Les principes constitutionnels sont: la souveraineté nationale, la loi comme expression de la volonté générale, la séparation des pouvoirs

• En septembre 1789, l’Assemblée adopte le monocaméralisme et le veto suspensif du roi.

Compléments

📌 Les Monarchiens défendent une organisation monarchique modérée, tandis que les Patriotes souhaitent limiter davantage le pouvoir royal par la représentation nationale.

📖 12. Constitution de 1791 et son échec

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791 organise une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi exerce le pouvoir exécutif et l’Assemblée exerce le pouvoir législatif.

📌 La Constitution de 1791 établit un système électoral indirect et censitaire, fondé sur une méfiance envers le peuple et limitant la participation politique.

• La monarchie constitutionnelle échoue en raison des conflits institutionnels entre le roi et l’Assemblée, des blocages politiques et de la pression populaire culminant les 20 juin et 10 août 1792.

Compléments

📌 L’Assemblée législative est permanente et indissoluble, tandis que le roi est inviolable et les ministres sont politiquement irresponsables.

💡 Astuce mémo

Séparation déséquilibrée → conflits → chute de la monarchie

📊 Tableaux de synthèse

Monarchie absolue et monarchie constitutionnelle

Mandats politiques