Fiche de révision : Gestion Durable des Déchets Communale

📋 Plan du Cours

1. Identification de la commune
2. Cadre légal et problématique
3. Situation géographique et occupation du sol
4. Accès routiers et répartition des habitants
5. Relief, sismicité et risques
6. Climat et hydrographie
7. Emploi et parc de logements
8. Cadre législatif des déchets
9. Production et caractérisation des déchets
10. Moyens de collecte et équipements
11. Points d'apport volontaire et schéma
12. Financement, indicateurs et actions prioritaires

📖 1. Identification de la commune

🔑 Notions clés & Définitions

• Dar Yaghmoracen : Commune de la wilaya de Tlemcen, rattachée à la daïra de Ghazaouet et identifiée dans le PGDMA par ses caractéristiques administratives et démographiques.
• Code géographique ONS 13.19 : Identifiant officiel ONS de la commune, utilisé pour la description administrative dans le document PGDMA.
• Code postal 13032 : Identifiant postal de la commune, renseigné pour faciliter l’adressage et la correspondance administrative.
• Localisation GPS : Coordonnées de la commune permettant de la repérer précisément sur carte : 35° 06' 02" Nord et 1° 48' 03" Ouest.
• Population 2022 et 2025 : Données de population de référence : 6 416 habitants au RGPH du 31/12/2022 et 6 446 habitants estimés en 2025.

📝 Points essentiels

• La commune de Dar Yaghmoracen a été créée par le décret n°365/1984 du 01 décembre 1984 dans le cadre du découpage administratif de 1984.
• La commune couvre 57 km² et dispose de 13 km de façade maritime.
• La commune est classée code géographique ONS 13.19 et code postal 13032, avec rattachement à la daïra de Ghazaouet et à la wilaya de Tlemcen.
• Les coordonnées de localisation sont 35° 06' 02" Nord et 1° 48' 03" Ouest.
• La population passe de 6 416 habitants (RGPH 31/12/2022) à 6 446 habitants estimés en 2025 avec un TCAM de 0,155 %/an.

💡 Astuce mémo

13.19 (ONS) + 13032 (postal) : deux codes pour retrouver la même commune.

📖 2. Cadre légal et problématique

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret exécutif n°07-205 : Le décret exécutif n°07-205 du 30 juin 2007 fixe les modalités et conditions d’élaboration, de publication et de révision des PGDMA au niveau communal.
• Plan de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés : Le PGDMA est le plan communal qui organise la gestion des déchets ménagers et assimilés, depuis le diagnostic jusqu’au schéma directeur et l’investissement.
• Convention APC bureau d’études : La convention APC–bureau d’études formalise le lancement d’une étude de PGDMA par la commune et le bureau d’études retenu.
• Objectifs de Développement Durable : Les ODD sont un cadre international de référence intégré à la stratégie de gestion durable présentée dans l’étude du PGDMA.

📝 Points essentiels

• Le PGDMA de Dar Yaghmoracen est réalisé dans le cadre du décret exécutif n°07-205 du 30 juin 2007 relatif à l’élaboration, la publication et la révision des PGDMA communaux.
• La commune a engagé l’élaboration du PGDMA en 2026 via la convention n°06/2026 entre l’APC et le bureau d’études HASSAINE Soulaf.
• Le diagnostic préliminaire signale un taux de collecte limité à 85 %, supérieur à la moyenne nationale estimée à 75 %.
• Le diagnostic préliminaire met aussi en évidence l’absence d’infrastructures dédiées au tri ou au compostage et la prolifération de dépôts sauvages.
• L’étude vise l’analyse du système actuel de gestion des déchets et l’élaboration d’un schéma directeur incluant l’optimisation du balayage et la valorisation des déchets organiques alignées sur les ODD.

📖 3. Situation géographique et occupation du sol

🔑 Notions clés & Définitions

• Trara : Nom local désignant la commune de Dar Yaghmoracen, utilisé dans la région.
• El Bour : Autre appellation locale de la commune de Dar Yaghmoracen.
• Vocation agro-sylvo-pastorale : Orientation dominante du territoire, combinant activités agricoles, sylvicoles et pastorales avec un fort volet touristique.

📝 Points essentiels

• La commune s’étend sur 57 km² et dispose de 13 km de façade maritime.
• Elle est délimitée au Nord par la Mer Méditerranée, à l’Est par Honaïne, à l’Ouest par Ghazaouet et au Sud par Nedroma.
• Ses coordonnées GPS sont 35°06'02" Nord et 1°48'03" Ouest.
• L’occupation du sol se caractérise par 37 % de forêts et 38 % de terres agricoles.
• Les principaux sites cités sont les mausolées de Youchaa Ibn Noun et de Noun, la source minérale Aïn Ben Taghla, ainsi que les zones de Ziaten et Berbajan.
• Le territoire abrite une fonction naturelle, culturelle et touristique portée par le couple forêt/agriculture et les sites patrimoniaux.

💡 Astuce mémo

Trara/El Bour : 57 km², 13 km de mer, 37 % forêts et 38 % terres agricoles.

📖 4. Accès routiers et répartition des habitants

📖 5. Relief, sismicité et risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Relief accidenté : Terrain à relief irrégulier qui influence l’aptitude technique de valorisation des matériaux inertes pour les chantiers de voirie.
• Décharges sauvages actives : Espaces où des déchets non collectés se retrouvent directement, ce qui entretient un risque environnemental local.
• Matériaux inertes : Déchets non biodégradables (gravats, terre, béton) pouvant être orientés vers une valorisation en remblai plutôt que vers un dépôt ordinaire.

📝 Points essentiels

• Les déchets inertes représentent 8 % du gisement total, soit environ 141 t/an, avec une part d’environ 60 % techniquement valorisable comme matériaux de remblai (85 t/an) adaptée aux chantiers de voirie dans le relief accidenté.
• Les déchets non collectés alimentent directement des décharges sauvages actives, ce qui traduit un risque lié à l’insuffisance de la collecte.

📖 6. Climat et hydrographie

📖 7. Emploi et parc de logements

🔑 Notions clés & Définitions

• Parc de logements : Ensemble des logements dénombrés sur la commune, utilisé comme base de calcul pour certains financements comme la TEOM.
• TEOM : Taxe payée par logement pour contribuer au financement du service, ici fixée à 500 DA par logement.
• Coût TEOM annuel : Montant total annuel estimé collecté via la TEOM, calculé à partir du nombre de logements et du tarif par logement.
• Part TEOM dans les coûts : Proportion des dépenses réelles du service couverte par la TEOM, indiquée ici comme un pourcentage du coût total.

📝 Points essentiels

• La commune retient une base de 1 172 logements pour estimer la TEOM au tarif de 500 DA/logement.
• La TEOM estimée est d’environ 586 000 DA/an (1 172 × 500), soit environ 5,4 % des coûts réels du service.
• Le coût total du service en 2025 est de 10 901 154 DA, utilisé pour comparer la couverture par la TEOM.

💡 Astuce mémo

TEOM ≈ 500 DA/logement et 1 172 logements → ~586 000 DA/an (≈5,4 % de 10 901 154 DA).

📖 8. Cadre législatif des déchets

🔑 Notions clés & Définitions

• PGDMA : Plan local de gestion des déchets qui organise les choix techniques et d’investissement sur une période 2026–2046 pour améliorer la conformité et la performance du service.
• Décharge non réglementaire : Site d’élimination à ciel ouvert sans caractéristiques de contrôle et de maîtrise, considéré comme non conforme et devant être remplacé par une installation adaptée.

📝 Points essentiels

• La décharge principale à ciel ouvert, créée en 1990 et qualifiée de non réglementaire, doit être fermée et remplacée par une décharge contrôlée.
• Le financement mentionne une TEOM actuelle de 500 DA par logement, avec un recouvrement estimé à environ 586 000 DA/an.
• Le document indique que la TEOM ne couvre qu’environ 5,4 % des coûts réels du service, d’où un besoin d’optimisation et d’actions PGDMA.
• L’absence de valorisation et la présence de sites non conformes sont présentées comme des menaces nécessitant une réhabilitation urgente.

💡 Astuce mémo

Non-conformité = fermeture : décharge non réglementaire → décharge contrôlée, sinon risques et rattrapage coûteux.

📖 9. Production et caractérisation des déchets

🔑 Notions clés & Définitions

• Ratio 0,75 kg/hab/j : Le ratio de production quotidienne moyenne exprime la masse de déchets générée par habitant et par jour, ici pris à 0,75 kg/hab/j pour les projections.
• Production journalière théorique : La production journalière théorique est la quantité de déchets totale estimée à partir du ratio par habitant et de la population de référence.
• Gisement non collecté : Le gisement non collecté correspond à la différence entre la production théorique et la collecte effective observée.
• Fermentescibles 55 % : La part fermentescible désigne les biodéchets majoritaires pouvant être traités par compostage, fixée à 55 % du gisement annuel total.

📝 Points essentiels

• En 2025, la population corrigée est de 6 446 habitants et le ratio de 0,75 kg/hab/j donne une production de 4,81 t/j (1 765 t/an).
• Le gisement non collecté en 2025 est de 1,83 t/j puisque la production théorique (4,81 t/j) dépasse la collecte effective APC (3,00 t/j).
• À l’horizon 2025→2046, le ratio augmente progressivement de 0,75 à 0,92 kg/hab/j, ce qui fait passer la production annuelle de 1 765 t/an à 2 234 t/an (+26,6 %).
• La caractérisation retient que 55 % des déchets produits sont fermentescibles, soit 970 t/an sur une production annuelle de 1 765 t/an en base 2025.

💡 Astuce mémo

4,81 t/j = 0,75 kg/hab/j × 6 446 hab. ; écart à 3,00 t/j → gisement non collecté 1,83 t/j.

📖 10. Moyens de collecte et équipements

🔑 Notions clés & Définitions

• Camion benne compacteur : Engin principal de collecte destiné à comprimer les déchets avant chargement, avec une capacité et un compactage minimaux pour assurer la continuité du service.
• Tracteur 4×4 avec remorque : Engin dédié aux zones éparses nécessitant traction forte, pentes adaptées et benne basculante pour charger les déchets lors de fréquences définies.
• Bacs PEHD 240L et conteneurs 770L : Contenants normalisés pour la collecte et les points de dépôt, comprenant des spécifications d’usage et de résistance (UV, intempéries) pour limiter les ruptures.
• PAV tricolores 770L : Ensemble de 3 conteneurs de 770L pour le tri à la source, avec couleurs de fractions distinctes, prévu pour six points fixes afin de réduire les distances des habitants.
• Matériel de balayage et EPI : Équipements fournis aux agents pour le nettoiement et la collecte légère, complétés par des EPI pour sécuriser le travail des brigades de propreté.

📝 Points essentiels

• Le service vise une sectorisation en 3 circuits avec un engin dédié par circuit, incluant un camion benne compacteur en zone dense et un tracteur pour les zones éparses, avec fréquences différenciées.
• L’acquisition d’un camion benne compacteur neuf 7–8 m³ (taux de compactage ≥ 3:1, charge utile ≥ 3 t, garantie ≥ 2 ans) est prévue en 2026 pour absorber la production totale et servir de réserve en cas de panne.
• Le tracteur à remplacer (2008) doit être 4×4 avec remorque benne basculante (capacité remorque ≥ 4 m³, charge utile ≥ 3 t) pour gérer des pentes 15–25% dans les zones éparses.
• Les bacs et conteneurs proposés incluent 240L PEHD (50 unités) et des conteneurs 770L galvanisés (40 unités) pour points de dépôt, ainsi que des PAV tricolores (18 bacs pour 6 points).
• Pour 2026–2028, l’investissement total d’équipements et équipements associés s’élève à 28 941 600 DA avec priorités CRITIQUE en 2026 pour le remplacement d’engins et la réhabilitation de deux décharges sauvages.

💡 Astuce mémo

3 engins = 3 circuits : camion compacteur (dense) + camion neuf (intermédiaire) + tracteur 4×4 (zones éparses).

📖 11. Points d'apport volontaire et schéma

🔑 Notions clés & Définitions

• Sectorisation en 3 circuits : Une organisation du service en trois circuits de collecte, choisis pour la topographie, la dispersion de l’habitat et l’accessibilité saisonnière du territoire.
• Localisation GPS des PAV : Une implantation des PAV avec coordonnées GPS, afin de maximiser l’accessibilité et de limiter les distances de déplacement des habitants.
• PAV ZET Sidi Ouchaa : Un PAV dédié à la zone touristique balnéaire, combinant conteneurs de tri et équipements supplémentaires pour les flux d’été.

📝 Points essentiels

• La collecte est sectorisée en 3 circuits : circuit A ~8 km² (≈3 094 hab., 48%) camion benne 2016 à 6 j/sem, circuit B ~9 km² (≈2 256 hab., 35%) camion benne neuf 7–8 m³ à 6 j/sem, circuit C ~6 km² (≈1 096 hab., 17%) tracteur 2012 + PAV à 3 fois/sem.
• Les horaires de collecte sont différenciés : été (juin–août) 05h00–09h00, intersaison (mars–mai et sept.–oct.) 05h30–09h30, hiver (novembre–février) 06h30–10h30, avec renforcement haute saison touristique 05h00–10h00 et collecte plages + port + ZET à fréquence ×2.
• Six PAV tricolores sont prévus avec coordonnées GPS et populations desservies : PAV-01 El Bour ≈1 200 hab., PAV-02 Dar Ben Tata ≈800 hab., PAV-03 Sidna Youchaa ≈450 hab., PAV-04 Bab Kharouba ≈600 hab., PAV-05 Forêt (prioritaire) et PAV-06 ZET Sidi Ouchaa.
• Chaque PAV standard comprend 3 × 770L tricolores (vert/jaune/gris), et le PAV-03 associe aussi un bac de 1 100L en plus des 3 × 770L.
• Le PAV-05 (Forêt—zone décharge sauvage N°1, 35.033 N / 1.855 O) inclut 3 × 770L + panneau dissuasif pour la prévention des dépôts illicites.
• Le PAV-06 (ZET Sidi Ouchaa, 35.020 N / 1.840 O) est orienté touristes et estivants avec 3 × 770L + corbeilles plage × 20 en renfort des flux saisonniers.

💡 Astuce mémo

6 PAV, 3 couleurs : Chef-lieu, Entrée, Port, Bab Kharouba, Forêt (panneau), ZET Sidi Ouchaa (corbeilles plage).

📖 12. Financement, indicateurs et actions prioritaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Autofinancement : L’autofinancement correspond à la part des coûts couverte par les recettes internes du dispositif (TEOM et valorisation) à horizon 2030 et au-delà.
• Tableau de bord PGDMA : Le tableau de bord PGDMA regroupe des indicateurs chiffrés (collecte, valorisation, coûts, effectifs, décharges) pour piloter l’exécution.
• Indicateurs TEOM et valorisation : Les indicateurs TEOM et valorisation mesurent les montants et l’impact financier des recettes attendues pour atteindre les objectifs fixés.
• Variantes de gestion : Les variantes de gestion comparent différents montages (régie simple, régie optimisée, concession privée) en coût, intégration, délais, risques et résultats.

📝 Points essentiels

• La variante 2 (régie communale optimisée) est retenue car elle assure une maîtrise totale des circuits, un recrutement local prioritaire et un autofinancement >100% à l’horizon 2030 via la valorisation.
• Les coûts estimés/an sont d’environ 12–15 M DA pour la variante 1, 5–7 M DA à horizon 2030 pour la variante 2, et 8–12 M DA pour la variante 3 avec redevance privée.
• Les tarifs légaux TEOM sont fixés par l’ordonnance 15-01 : 1 000–1 500 DA par logement, 3 000–12 000 DA pour les professionnels et 130 000 DA pour les grandes unités.
• Le pilotage vise Taux de collecte 85% (2025) → 95% (2028) → 100% (2036), et Taux de valorisation 0% (2025) → 30% (2028) → 60% (2036).
• En 2026, les urgences incluent la réforme du tracteur 2008 et l’acquisition d’un tracteur neuf 4×4, l’achat d’un camion benne 7–8 m³ et la révision/recouvrement de la TEOM au taux légal.
• La comptabilité cible un coût/tonne traité d’environ 9 953 DA/t (2025) puis ~8 500 DA/t (2028) et ~5 000 DA/t (2036) grâce à la montée en collecte et valorisation.

💡 Astuce mémo

Variante 2 = Moins de risque, plus de contrôle, recettes de valorisation → autofinancement dès 2030 (objectif >100%).

📅 Repères chronologiques

1. 1984Création de la commune de Dar Yaghmoracen dans le cadre du découpage administratif de 1984 (décret n°365/1984 du 01 décembre 1984).
2. 30/06/2007Décret exécutif n°07-205 fixant les modalités d’élaboration, publication et révision des PGDMA communaux.
3. 12/05/2026Signature de la convention n°06/2026 entre l’APC et le bureau d’études HASSAINE Soulaf pour l’élaboration du PGDMA.
4. 01/12/1984Date du décret n°365/1984 (création).
5. 13/04/2026Date mentionnée pour la convention n°06/2026 (signature).
6. 11/03/2026Date de la liste nominative APC des agents (effectif actuel : 20 agents).
7. 23/07/2015Ordonnance n°15-01 fixant les tarifs légaux de la TEOM.
8. 08/09/2022Décret exécutif n°22-301 classant Dar Yaghmoracen en zone d’accompagnement particulier de l’État.
9. 2027Mise en place progressive du tri à la source à 3 fractions et création de la filière compostage (selon plan).
10. 2036Révision obligatoire du PGDMA à l’horizon 2036.

📊 Tableaux de synthèse

Variantes de gestion étudiées et comparaison

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la production théorique (ratio 0,75 kg/hab/j) avec la collecte effective APC : l’écart mène au “gisement non collecté” (1,83 t/j en 2025).
2. Mélanger les objets : le PGDMA est un plan 2026–2046, alors que la convention n°06/2026 et le décret n°07-205 encadrent l’élaboration/les règles.
3. Croire que la TEOM couvre une grande part des coûts : le document indique ~5,4% des coûts réels (et une TEOM légale plus élevée est ensuite projetée).
4. Jouer les dates de convention : le texte mentionne à la fois “signée le 13/04/2026” et “signée le 12/05/2026” (prendre la date exigée par la phrase).
5. Interpréter “55% fermentescibles” comme le total valorisable : le document détaille filières et taux, et la valorisation totale visée inclut aussi recyclage et inertes.
6. Confondre les zones et dispositifs de collecte : en zones éparses, le document privilégie PAV (pentes > 15%) plutôt que la bennes.
7. Oublier le cadre de décharges : la décharge non réglementaire (à ciel ouvert, créée en 1990) doit être fermée et remplacée par une décharge contrôlée.

✅ Checklist Examen

1. Repérer la commune : donner code géographique ONS 13.19, code postal 13032, daïra de Ghazaouet, wilaya de Tlemcen, et les coordonnées GPS.
2. Citer le cadre légal du PGDMA (D.E. n°07-205 du 30/06/2007) et l’objectif de l’étude (diagnostic + schéma directeur intégrant balayage et valorisation des organiques, alignée ODD).
3. Décrire la situation géographique et l’occupation du sol : 57 km², 13 km façade maritime, délimitations et parts forêts/terres agricoles (37% / 38%).
4. Rappeler la projection démographique : TCAM 0,155%/an, population 6 416 (RGPH 31/12/2022), 6 446 en 2025, et logique géométrique jusqu’à 2046.
5. Calculer/justifier la production en 2025 à partir du ratio 0,75 kg/hab/j : production journalière et annuelle, puis identifier le gisement non collecté via l’écart avec la collecte APC.
6. Expliquer l’organisation du service actuelle (effectif 20 agents, déficit vs norme, modes porte-à-porte et PAV) et les fréquences/jours (6 j/sem. et détail zones).
7. Connaître la sectorisation et la stratégie 3 circuits (A, B, C) avec engin dédié et horaires différenciés par saison, et citer le rôle des PAV tricolores (6 PAV).
8. Donner les points clés sur les déchets et filières : 55% fermentescibles, compostage à créer (délai 2027–2028), recyclage (papiers/plastiques/verre/métaux) et valorisation inertes/encombrants.
9. Maîtriser le volet financement : TEOM tarifs légaux (ordonnance 15-01) et base logements ~1 172 ; expliquer pourquoi TEOM actuelle couvre ~5,4% et ce que visent TEOM légale + valorisation vers l’horizon 2030.
10. Décrire les urgences et investissements 2026–2028 : réforme tracteur 2008, achat camion benne neuf 7–8 m³, réhabilitation décharges sauvages, installation PAV et bacs, et le total des investissements 28 941 600 DA.
11. Connaître le raisonnement de sélection : pourquoi la Variante 2 (régie optimisée) est retenue (maîtrise APC, recrutement local prioritaire, autofinancement >100% à 2030).