Fiche de révision : Histoire constitutionnelle de la Révolution française

📋 Plan du Cours

1. Histoire constitutionnelle mouvementée de la France depuis 1789
2. Émergence et échec de la monarchie constitutionnelle (1789-1792)
3. Organisation et contestations des États généraux de 1789
4. Principes fondamentaux et organisation des pouvoirs dans la constitution de 1791
5. Légicentrisme et souveraineté nationale sous la constitution de 1791
6. La République jacobine et la Convention nationale (1792-1794)
7. Le Gouvernement révolutionnaire montagnard et la centralisation du pouvoir (1793)
8. La République thermidorienne et les luttes politiques (1794-1799)
9. Organisation législative sous la constitution de 1795 et rôle des commissions
10. Le coup d’État de Napoléon et la fin du régime thermidorien
11. Continuités constitutionnelles et évolutions institutionnelles entre 1791 et 1793
12. Conflits politiques et factions révolutionnaires sous la République thermidorienne

📖 1. Histoire constitutionnelle mouvementée de la France depuis 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Régimes politiques successifs : Succession de différents gouvernements en France depuis 1789, comprenant 15 constitutions appliquées, 6 régimes provisoires sans constitution, et 5 projets de constitution non adoptés.
• Histoire constitutionnelle : Enchaînement rapide et varié de régimes et de constitutions qui a marqué l'évolution politique de la France depuis 1789.
• Entre 1789 : Entre 1789 et 1792, ceux qu’on appelle les révolutionnaires détruisent l’Ancien Régime.
• Tradition constitutionnelle révolutionnaire : La Révolution (1789-1799) Durant toute la Révolution on trouve des éléments de continuité constitutionnelle qui forment la tradition révolutionnaire.

📝 Points essentiels

• Entre 1789 et 1799, la période révolutionnaire est divisée en trois phases correspondant à trois projets constitutionnels distincts.
• La tradition constitutionnelle révolutionnaire est marquée par une continuité constitutionnelle malgré la succession de régimes.
• La France a appliqué 15 constitutions depuis 1789, avec plusieurs régimes provisoires et projets de constitution non adoptés.
• Chapitre 1 ✴ L’organisation des principaux pouvoirs constitués du régime établit par la constitution de 1791 Pour les constituants, la fonction judiciaire est exclue du champ politique et ne constitue donc pas un pouvoir dans le droit constitutionnel révolutionnaire de 1791. L’idée est qu’en France, il n’existe pas de pouvoir judiciaire et il n’en n’a jamais existé. La constitution de 1791 ne conçoit que 2 pouvoirs, ce que l’on appelle la théorie française des 2 pouvoirs: - Le pouvoir législatif prédominant - Le pouvoir exécutif subordonné Dans cette logique, la constitution instaure une organisation déséquilibrée des pouvoirs, il y a déséquilibre au sens où d’une part il y a prédominance de l’organe dit législatif (exerce aussi le pouvoir exécutif) qui prend la forme d’une Assemblée nationale législative et d’autre part, le second organe dit exécutif formé du Roi et des ministres va être subordonné. La prédominance de l’Assemblée nationale législative (la législative) Sa prédominance résulte à la fois de son statut très puissant et de ses pouvoirs très larges qui vont être typiques de l’organe dit législatif dans la tradition constitutionnelle révolutionnaire. ‣ Le statut de l’Assemblée nationale législative Elle a des caractéristiques particulières au sens où c’est une Assemblée unique, élue, représentative et indépendante. La législative est une Assemblée unique: Son unicité

💡 À retenir

Entre 1789 et 1799, la période révolutionnaire est divisée en trois phases correspondant à trois projets constitutionnels distincts.

📖 2. Émergence et échec de la monarchie constitutionnelle (1789-1792)

🔑 Notions clés & Définitions

• La nation : Terme plus problématique car il y a une controverse doctrinale sur son sens.
• Politique : Louis XVI n’accepte pas vraiment la Révolution et n’accepte pas vraiment la constitution de 1791, ainsi, il va tout faire pour qu’elle échoue en espérant qu’on en revienne à l’ancien régime.
• La souveraineté : Pour les constituants, la souveraineté se définie comme une puissance ultime et indivisible.
• En tête : Position donnée à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, placée en introduction de la constitution de 1791 comme fondement du régime.

📝 Points essentiels

• La monarchie constitutionnelle est instaurée par la première constitution écrite française du 3 septembre 1791.
• Le roi détient un veto suspensif sur les lois, ce qui limite le pouvoir législatif et provoque des conflits entre le roi et l'Assemblée.
• Le refus du roi de prêter serment à la constitution ou son opposition armée à la nation entraîne son abdication automatique.
• Chapitre 1 ✴ L’organisation des principaux pouvoirs constitués du régime établit par la constitution de 1791 Pour les constituants, la fonction judiciaire est exclue du champ politique et ne constitue donc pas un pouvoir dans le droit constitutionnel révolutionnaire de 1791. L’idée est qu’en France, il n’existe pas de pouvoir judiciaire et il n’en n’a jamais existé. La constitution de 1791 ne conçoit que 2 pouvoirs, ce que l’on appelle la théorie française des 2 pouvoirs: - Le pouvoir législatif prédominant - Le pouvoir exécutif subordonné Dans cette logique, la constitution instaure une organisation déséquilibrée des pouvoirs, il y a déséquilibre au sens où d’une part il y a prédominance de l’organe dit législatif (exerce aussi le pouvoir exécutif) qui prend la forme d’une Assemblée nationale législative et d’autre part, le second organe dit exécutif formé du Roi et des ministres va être subordonné. La prédominance de l’Assemblée nationale législative (la législative) Sa prédominance résulte à la fois de son statut très puissant et de ses pouvoirs très larges qui vont être typiques de l’organe dit législatif dans la tradition constitutionnelle révolutionnaire. ‣ Le statut de l’Assemblée nationale législative Elle a des caractéristiques particulières au sens où c’est une Assemblée unique, élue, représentative et indépendante. La législative est une Assemblée unique: Son unicité

💡 À retenir

La monarchie constitutionnelle est instaurée par la première constitution écrite française du 3 septembre 1791.

📖 3. Organisation et contestations des États généraux de 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Assemblée consultative convoquée par la royauté, composée de représentants des trois ordres, sans pouvoir décisionnel juridique, réunie en mai 1789 pour faire face à la crise.
• Vote par ordre : Mode de scrutin où chaque ordre (clergé, noblesse, Tiers-État) vote séparément, contesté par le Tiers-État qui revendique le vote par tête pour une représentation plus équitable.
• Assemblée Nationale Constituante : Dans la foulée du rapport de Mounier, le même jour

📝 Points essentiels

• Les États généraux de 1789 sont convoqués dans un contexte de crise financière et sociale.
• La transformation des États généraux en Assemblée Nationale Constituante marque un tournant décisif dans la Révolution.
• Chapitre 1 ils sont issus du monde du droit. Tous les députés du Tiers-état sont affiliés au parti patriote. Ce qui est très important c’est que sa députation est très homogène. Les idées principales développées par les cahiers de doléances: - Tous les cahiers (même ceux du Tiers-état) témoignent d’un profond attachement à la monarchie et à la personne du Roi Louis XVI, ce qui ne veut pas dire que les cahiers sont conservateurs. - Tous les cahiers sont revendicatifs, tous se plaignent, dénoncent d’innombrables abus et demandent des réformes, parfois révolutionnaires, dans tous les domaines. - La majorité des cahiers demandent le vote par tête. Tous les cahiers du Tiers-état le demandent. 77% des cahiers de la noblesse veulent le maintien du vote par ordre mais on constate une légère fracture car 12% des cahiers de la noblesse demandent le vote par tête, 11% ne tranchent pas la question mais disent à leur député que c’est aux États généraux de décider. 40% des cahiers du clergé veulent le maintien du vote par ordre, 27% demandent le vote par tête et 33% renvoi aux États généraux le pouvoir de décider eux même. - 82% des cahiers réclament la consécration des droits de la Nation, à côté de ceux du Roi et considèrent que les États généraux doivent changer de nom et devenir une Assemblée Nationale. Cette réclamation est faite par 90% des cahiers du Tiers-état et 89% de ceux de la

💡 À retenir

Les États généraux de 1789 sont convoqués dans un contexte de crise financière et sociale.

📖 4. Principes fondamentaux et organisation des pouvoirs dans la constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe négatif consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui interdit qu’une même autorité cumule les trois grandes fonctions de l’État.

📝 Points essentiels

• La Déclaration de 1789 consacre des droits fondamentaux comme la liberté d’opinion, la propriété et la sûreté.
• La constitution de 1791 organise les pouvoirs en distinguant clairement le pouvoir législatif et exécutif.
• La souveraineté est définie comme une et indivisible, appartenant à la nation.
• Chapitre 1 Au-delà de ces modèles, certains constituants ont proposé un bicamérisme original qui ne souffrirait pas des défauts des systèmes américain et anglais. Parmi eux, il y a Sieyès qui propose d’instituer un Corps législatif composé de 2 Conseils juxtaposés élus de la même manière et doté des mêmes pouvoirs. Sa proposition est rejetée car la majorité des constituants est partisan du monocamérisme pour 2 raisons: - Le monocamérisme leur apparaît comme la conséquence nécessaire du principe de souveraineté nationale vertu d’un raisonnement: la souveraineté de la nation étant 1 et indivisible, la représentation nationale doit être unique, sous la forme d’une seule Assemblée. - Le monocamérisme a pour avantage déterminant d’éviter toute division du Corps législatif face à la royauté et donc, par définition, de renforcer l’autorité du Corps législatif dans la logique de prédominance. La législative est une Assemblée à la fois élue et représentative: C’est une grande Assemblée composée de 745 membres. Seule une Assemblée nombreuse représente bien la nation. Les membres de la législatives sont appelés les représentants. Ils doivent être élus par la nation car pour les constituants, seul le principe électif offre une légitimité suffisante pour véritablement représenter et exprimer la volonté de la nation. La législative représente la nation mais plus précisément, les
• ✴ Les grands principes constitutionnels Le régime de 1795, comme ceux de 1791 et 1793, se fonde toujours sur 4 grands principes constitutionnels: - Le principe de souveraineté nationale - Le principe de représentation - Le principe de séparation des révolutionnaire c'est à dire les droits de l’Homme (liberté, égalité, sûreté et propriété) mais aussi les grands principes constitutionnels (souveraineté du peuple, représentation et séparation des pouvoirs).

💡 À retenir

La souveraineté est définie comme une et indivisible, appartenant à la nation.

📖 5. Légicentrisme et souveraineté nationale sous la constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Corps législatif : Institution composée de deux Conseils élus, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents, qui détient le pouvoir exclusif de délibérer, amender et voter les lois.
• Commission de constitution : Organe chargé de proposer des révisions constitutionnelles, notamment la transformation du Directoire en véritable gouvernement, proposition rejetée par la majorité des constituants.
• Assemblée nationale : Cette logique est d’autant plus vraie en 1793 que seule l’Assemblée nationale est la représentante de la nation.
• Constitution de 1795 : Les ministres du Directoire Effectivement, la constitution de 1795 rétablit le titre de ministre supprimé par la constitution de 1793.

📝 Points essentiels

• La souveraineté nationale s'exerce principalement par la législature, incarnant le légicentrisme.
• La citoyenneté est divisée en deux catégories selon le cens, limitant le droit de vote.
• Chapitre 1 Si le Directoire est en théorie, en vertu de la constitution, un organe subordonné, en pratique, cela ne va pas du tout être le cas car le Directoire, sur la base de ce qui est prévu par la constitution mais en faisant l’objet d’une interprétation extensive, va s’octroyer un pouvoir administratif pour appliquer les lois comme il le veut. En effet, pour cela, il va prendre le contrôle effectif de l’administration et par le biais de ces arrêtés, il va s’offrir un véritable pouvoir réglementaire. Dès lors que le Directoire est le chef des armés et qu’il dispose des armés, il va exercer la réalité du pouvoir militaire qui est un pouvoir très important. Il sera d’autant plus important que la France est toujours en guerre, non seulement le Directoire a le pouvoir militaire vis-à-vis de l’extérieur mais aussi vis-à-vis de l’intérieur, ce qui peut être dangereux pour le Corps législatif. Par conséquent le Directoire va prendre une telle importance qu’il va donner son nom au régime politique mis en place par la constitution de 1795. Cette situation est paradoxale car initialement, les auteurs du projet de constitution de 1795 souhaitaient faire du Directoire un gouvernement mais il n’avait pas été suivi par la majorité des conventionnels attachés au principe de subordination de l’organe exécutif. Au final, contrairement à la lettre de la constitution de 1795 (c'est à dire contrairement au souhait de la majorité de la convention), le Directoire est devenu un gouvernement comme le voulait au départ la minorité de la convention. Ce régime dit du Directoire ne va JAMAIS fonctionner correctement. Il va donc finir par chuter après 4 années d’existence chaotique.
• Chapitre 1 peut soit abandonner sa résolution soit la représenter telle qu’elle soit la modifier pour tenir compte des raisons qui ont conduit au rejet par le Conseil des Anciens. Dès lors que le Conseil des Cinq-cents représente une résolution, elle va devoir repasser au Conseil des Anciens. La procédure peut se reproduire comme ça indéfiniment. Ce système d’élaboration des lois est clairement lourd pour éviter tout risque de dictature par la loi. Les conventionnels Thermidoriens ont pris beaucoup de précaution mais en pratique, si les deux Conseils sont d’accord, cela ne les empêchera pas de voter une loi très vite (éventuellement dans la même journée). Le Corps législatif participe au pouvoir exécutif à deux titres: D’une part, il contrôle l’organe exécutif et d’autre part, il a le dernier mot dans le domaine des relations extérieures car il a le pouvoir d’approuver ou non les déclarations de guerre et les traités signés par le Directoire exécutif et ce suivant la même procédure que pour les lois (vote du Conseil des Cinq-cents, soit il est d’accord: vote du Conseil des Anciens, soit il n’est pas d’accord: fin procédure). Ces pouvoirs de contrôle participent de la subordination de cet organe. ✴ La subordination du Directoire exécutif L’organe exécutif est appelé Directoire exécutif mais en pratique, il est appelé le Directoire. Initialement pour la commission de constitution

💡 À retenir

Le pouvoir législatif occupe une place centrale dans la primauté de la souveraineté nationale, mais ses limites sont marquées par la division de la citoyenneté et la structure du régime.

📖 6. La République jacobine et la Convention nationale (1792-1794)

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention nationale : Assemblée élue en vertu du décret du 11 août 1792 pour gouverner après la chute de la monarchie, chargée d'abolir la royauté, de proclamer la République et d'adopter une nouvelle constitution républicaine et démocratique.
• République jacobine : Régime politique instauré entre 1792 et 1794 caractérisé par une centralisation du pouvoir révolutionnaire, une radicalisation politique et l'adoption d'une constitution démocratique suspendue en raison du contexte de guerre et de crise.
• Droit de résistance à l'oppression : Le droit de résistance à l’oppression, particulièrement développé en 1793, est

📝 Points essentiels

• La Convention nationale est élue pour gouverner après la chute de la monarchie.
• La République jacobine instaure un régime révolutionnaire centralisé et radical.
• La Déclaration de 1793 consacre explicitement le droit de résistance à l'oppression.

💡 À retenir

La Convention nationale est élue pour gouverner après la chute de la monarchie.

📖 7. Le Gouvernement révolutionnaire montagnard et la centralisation du pouvoir (1793)

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement révolutionnaire : Un gouvernement de guerre dont l’objectif est de sauver et consolider la République en faisant la guerre et en éliminant les ennemis de la République.
• Tribunal révolutionnaire : Institution créée par décret le 10 mars 1793 pour juger toute entreprise contre-révolutionnaire, avec des jugements sans recours, sous contrôle direct de la Convention.

📝 Points essentiels

• Les Montagnards prennent le contrôle du gouvernement révolutionnaire en 1793, notamment via le Comité de salut public, qui devient un organe de gouvernement interne à la Convention.
• Le pouvoir est fortement centralisé pour faire face aux menaces internes et externes, avec la suspension de la constitution de 1793 et la mise en place de mesures exceptionnelles.
• La Convention détient le pouvoir législatif et exécutif renforcé, nommant juges et jurés, et adoptant des décrets pour organiser le gouvernement révolutionnaire et la défense de la République.

💡 À retenir

Les Montagnards prennent le contrôle du gouvernement révolutionnaire en 1793, notamment via le Comité de salut public, qui devient un organe de gouvernement interne à la Convention.

📖 8. La République thermidorienne et les luttes politiques (1794-1799)

🔑 Notions clés & Définitions

• République thermidorienne : Période de la Révolution française débutant en 1794 après la chute de Robespierre, caractérisée par une volonté de modérer les excès de la période jacobine tout en maintenant l'ordre et la continuité révolutionnaire.
• Régime du Directoire : En effet, le régime du Directoire se déroule dans un contexte général dramatique.

📝 Points essentiels

• La République thermidorienne succède à la chute de Robespierre en 1794, avec une volonté de modérer les excès jacobins et de stabiliser la Révolution.
• Les luttes politiques entre factions révolutionnaires, notamment jacobins et thermidoriens, marquent cette période d'instabilité, avec une lutte pour le pouvoir et la survie du régime.

💡 À retenir

La République thermidorienne succède à la chute de Robespierre en 1794, avec une volonté de modérer les excès jacobins et de stabiliser la Révolution.

📖 9. Organisation législative sous la constitution de 1795 et rôle des commissions

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil des Cinq-Cents : Une assemblée législative composée de 500 députés élus, représentant l'élément dynamique et imaginatif de la République, avec des conditions d'éligibilité incluant un âge minimum de 30 ans et une résidence continue de 10 ans sur le territoire.
• Constitution de 1795 : Les révisionnistes sont partisans d’une profonde réforme de la constitution de 1795 pour donner plus de force, de stabilité au régime.
• Constitution de 1793 : On va trouver également des jacobins qui ont pris conscience de l’impossibilité de remettre en vigueur la constitution de 1793 et qui se sont ralliés à celle de 1795 à condition qu’elle soit révisée.

📝 Points essentiels

• La constitution de 1795 établit un régime bicaméral avec deux conseils : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
• Deux commissions législatives, composées de députés issus des deux conseils, examinent les projets de loi avant leur adoption.
• Ces commissions assurent un contrôle approfondi du processus législatif, permettant de modérer et d'améliorer les propositions de loi.
• Chapitre 1 peut soit abandonner sa résolution soit la représenter telle qu’elle soit la modifier pour tenir compte des raisons qui ont conduit au rejet par le Conseil des Anciens. Dès lors que le Conseil des Cinq-cents représente une résolution, elle va devoir repasser au Conseil des Anciens. La procédure peut se reproduire comme ça indéfiniment. Ce système d’élaboration des lois est clairement lourd pour éviter tout risque de dictature par la loi. Les conventionnels Thermidoriens ont pris beaucoup de précaution mais en pratique, si les deux Conseils sont d’accord, cela ne les empêchera pas de voter une loi très vite (éventuellement dans la même journée). Le Corps législatif participe au pouvoir exécutif à deux titres: D’une part, il contrôle l’organe exécutif et d’autre part, il a le dernier mot dans le domaine des relations extérieures car il a le pouvoir d’approuver ou non les déclarations de guerre et les traités signés par le Directoire exécutif et ce suivant la même procédure que pour les lois (vote du Conseil des Cinq-cents, soit il est d’accord: vote du Conseil des Anciens, soit il n’est pas d’accord: fin procédure). Ces pouvoirs de contrôle participent de la subordination de cet organe. ✴ La subordination du Directoire exécutif L’organe exécutif est appelé Directoire exécutif mais en pratique, il est appelé le Directoire. Initialement pour la commission de constitution
• Chapitre 1 Chaque Conseil a une physionomie propre illustrée par le fait que le Conseil des Anciens est conçu comme la « raison » de la République tandis que le Conseil des Cinq-cents est présenté comme « l’imagination » de la République. Le Corps législatif reste élu et représentatif. Effectivement, les 2 Conseils sont pareillement composés de députés élus (conformément au principe selon lequel seule l’élection donne une légitimité suffisante pour représenter la volonté de la nation souveraine). Les députés des deux Conseils sont élus dans les mêmes conditions, sous réserve d’une seule différence qui tient aux conditions d’éligibilité propre à chaque Conseil. La grande idée en 1795 est que cette constitution abandonne le suffrage universel direct car il est considéré comme étant d’origine montagnarde et donc mauvais. La constitution de 1795 reproduit assez largement le système électoral censitaire et indirect mis en place par la constitution de 1791. Comme en 1791, les élections des députés des deux Conseils ont lieu dans le même cadre des départements et chaque département se voit affecter à la fois un nombre de député au Conseil des Anciens et au Conseil des Cinq-cents et proportionnellement à la population des départements. À la base, en vertu d’un critère censitaire rétablit, seuls disposent du droit de vote les citoyens actifs par opposition aux citoyens passifs. L’une

💡 À retenir

Sous la constitution de 1795, les commissions législatives jouent un rôle essentiel en garantissant un examen rigoureux des lois, ce qui renforce la stabilité et la légitimité du processus législatif bicaméral.

📖 10. Le coup d’État de Napoléon et la fin du régime thermidorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Gauche : Courant politique composé principalement de républicains convaincus, souvent associé aux jacobins durant la Révolution française.
• Droite : Courant politique regroupant les royalistes et modérés, notamment les Girondins, opposés aux idées républicaines radicales.
• Centre : Groupe le plus nombreux (environ 350).
• Coup d'État : Action politique rapide et violente visant à renverser un régime en place, souvent par la force ou la menace, pour prendre le pouvoir.

📝 Points essentiels

• Napoléon Bonaparte réalise le coup d’État des 18 et 19 brumaire an VIII pour prendre le pouvoir, mettant fin au régime du Directoire et à la période thermidorienne.
• Les troupes de Napoléon interviennent dans le Conseil des Cinq-Cents à Saint-Cloud pour neutraliser les députés jacobins qui s'opposent au coup d’État.
• Ce coup d’État marque la transition politique entre le régime du Directoire et l’instauration du Consulat, signant la fin de la Révolution.
• Chapitre 1 Comme les jacobins sont houleux, Napoléon va entrer dans le Conseil des Cinq-cents pour tenter de rassurer les députés jacobins. Cependant, il entre armé, ce qui n’est pas accepté par les députés, ainsi, un certain nombre de jacobins vont le prendre à parti. Les aides d’État-major de Napoléon (rentrés avec lui) vont ordonner aux troupes d’entrer dans le Conseil des Anciens. Les troupes de Napoléon épurent les deux Conseils de leurs députés jacobins qui sont arrêtés et emprisonnés, il n’y a plus de résistance. Ainsi, les révisionnistes ont le champ libre et, en urgence, dans la soirée du 19 brumaire an VIII, les deux Conseils votent la loi qui était l’objectif du coup d'État (procédure accélérée de la constitution de 1795) mais elle va en réalité beaucoup plus loin. Cette loi a la forme d’une loi mais elle est en vérité une sorte de petite constitution composée de 16 articles. Elle met en place un régime de transition que l’on va appeler le Consulat provisoire. Cette loi procède d’un double point de vue dans la mesure où elle s’inscrit à la fois dans la continuité du régime du Directoire et annonce en même temps le nouveau régime à venir du Consulat définitif. Autrement dit, elle prolonge la tradition révolutionnaire tout en préfigurant une nouvelle tradition: la tradition césarienne. En premier lieu, la loi du 19 brumaire an VIII opère une destruction partielle du
• Chapitre 1 Conseils pendant leurs vacances. Ces deux commissions doivent et vont être élus par les Conseils avant leur ajournement. - La première commission est dite la Commission des Cinq-cents (25 députés des Cinq-cents). - La seconde la Commission des Anciens (25 députés du Conseil des Anciens). Ces deux commissions sont investies du pouvoir législatif selon la procédure fixée par la constitution de 1795 à savoir que la loi est d’abord examinée par les Cinq-cents puis par les Anciens. Cependant, il y a une nouveauté qui affaiblie les deux commissions: les commissions des Conseils ne peuvent délibérer que sur des propositions qui lui sont obligatoirement transmises par la Commission consulaire exécutive puisqu’elle dispose du monopole de l’initiative législative, ce qui en fait l’organe le plus important. Enfin, cette loi organise le nécessaire travail constituant qui était la raison même du coup d'État mais normalement, elle n’aurait dû contenir que ce dernier point. Il est prévu une procédure de révision de la constitution de 1795. La loi du 19 brumaire an VII fixe des conditions de fond à la révision. D’une part il s’agit bien en théorie de réviser la constitution de 1795 en apportant un certain nombre de modifications constitutionnelles. D’autre part, les nouvelles dispositions constitutionnelles doivent respecter les fondements de la tradition constitutionnelle

💡 À retenir

Le coup d’État napoléonien des 18 et 19 brumaire constitue un tournant décisif qui met fin au régime thermidorien et ouvre la voie au Consulat, transformant profondément la scène politique post-révolutionnaire.

📖 11. Continuités constitutionnelles et évolutions institutionnelles entre 1791 et 1793

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblées législatives : Organes élus chargés de l'élaboration des lois et de la représentation nationale, dont le rôle et la composition évoluent entre les constitutions de 1791 et 1793.
• Constitution de 1791 : Première constitution française établissant une monarchie constitutionnelle avec un nombre fixe de députés et une Assemblée nationale jouant un rôle central dans le pouvoir législatif.
• Comme celle de 1791 : ‣ Le statut de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale de 1793, comme celle de 1791 est unique, élue, représentative et indépendante.

📝 Points essentiels

• La constitution de 1793 prévoit un nombre de députés proportionnel à la population, avec un député pour 40 000 habitants, contrairement à la constitution de 1791 qui fixe un nombre de députés constant.
• L'Assemblée nationale conserve un rôle central dans le pouvoir législatif et la révision constitutionnelle, avec des pouvoirs plus larges en 1793 qu'en 1791.
• Les principes démocratiques sont renforcés dans la constitution de 1793 par une représentation plus évolutive et l'introduction de formes de démocratie directe.
• Chapitre 1 Le principe de représentation La doctrine constitutionnalité classique considère que la constitution de 1793 abandonne le principe de représentation, ce qui est faux. Elle consacre bien ce principe tout en le relativisant avec l’instauration de forme de démocratie directe. Mais le principe est toujours là car les conventionnels, comme les constituants avant-eux, restent persuadés que le peuple ne peut pas toujours exercer directement ses pouvoirs et a donc nécessairement besoin de représentants. La constitution de 1793 consacre expressément le concept de représentation nationale, c’est l’intitulé du chapitre VI de la constitution de 1793. Cette représentation est formée par l’Assemblée nationale qui va être le principal organe constitué de la constitution du régime établit par la constitution de 1793. Si on fait le bilan, on se rend compte les grands principes constitutionnels sont les mêmes que ceux de 1791. ✴ L’organisation des principaux pouvoirs constitués du régime établit par la constitution de 1793 La constitution de 1793, comme celle de 1791, exclu la fonction judiciaire du champ politique c'est à dire qu’il n’existe aucun pouvoir judiciaire. La constitution de 1793, conformément à la tradition révolutionnaire, ne conçoit que 2 pouvoirs: le législatif prédominant et l’exécutif subordonné. Cette constitution instaure une organisation déséquilibrée des pouvoirs
• Chapitre 1 On peut remarquer qu’à la différence de la constitution de 1791, le nombre des députés n’est pas fixé une fois pour toute par la constitution car la constitution de 1793 précise que le nombre de députés a désormais pour seule base la population et elle reconnait, consacre que le nombre de la population est évolutif, c’est pour ça qu’on ne peut pas fixer définitivement le nombre de députés. La constitution apporte une précision pour la détermination du nombre de députés: il y aura 1 député pour 40 000 personnes. Cependant, l’Assemblée nationale prévue par la constitution de 1793 ne verra jamais le jour. Autre nouveauté, le système électoral mis en place en 1793 est nouveau et totalement démocratique contrairement à 1791 car dans une logique totalement démocratique, la constitution de 1793 pose le principe, pour la première fois en France, que les députés sont élus au suffrage universel direct. Effectivement, pour être électeur il suffit d’être un homme français et d’avoir au moins 21 ans. Pour être député, il n’y a pas de condition supplémentaire. Concrètement, les électeurs se réunissent en assemblée primaire à raison d’une assemblée primaire pour 40 000 habitants. Chaque assemblée primaire élit directement 1 député, le scrutin est donc uninominal (nouveauté) et majoritaire à 2 tours: au premier tour, pour être il faut la majorité des suffrages exprimés, à défaut sera organisé un second tour pour départager les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Ces députés sont investis d’un mandat représentatif contrairement à ce qu’enseigne la doctrine constitutionnalise classique qui enseigne que les députés de la constitution de 1793 seraient investis d’un mandat impératif.

💡 À retenir

La constitution de 1793 prévoit un nombre de députés proportionnel à la population, avec un député pour 40 000 habitants, contrairement à la constitution de 1791 qui fixe un nombre de députés constant.

📖 12. Conflits politiques et factions révolutionnaires sous la République thermidorienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique : Ensemble des activités liées à la gouvernance, aux conflits et aux rivalités entre factions.

📝 Points essentiels

• Les factions révolutionnaires s'opposent violemment sous la République thermidorienne, affaiblissant la stabilité du régime.
• Les conflits politiques influencent les décisions gouvernementales et la stabilité du régime.
• La modération thermidorienne cherche à contenir les excès révolutionnaires tout en gérant les rivalités entre factions.

💡 À retenir

Les rivalités factionnelles ont profondément façonné la dynamique politique de la République thermidorienne, en influençant la stabilité et les décisions du régime.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

Factions et régimes sous la République (1792-1794)

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la Constitution de 1791 et celle de 1793, qui n'a pas été appliquée.
2. Mélanger les pouvoirs législatif et exécutif dans la description.
3. Confusion entre la Convention nationale et la République jacobine.
4. Confusion entre la période montagnarde et thermidorienne.
5. Confusion entre les différentes factions et régimes.
6. Confusion entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
7. Mélanger les dates de la Révolution avec celles des régimes.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la succession des régimes depuis 1789.
2. Identifier les principes fondamentaux de la Constitution de 1791.
3. Connaître les caractéristiques de la République jacobine.
4. Savoir ce qu'est la République thermidorienne.
5. Maîtriser l'organisation législative sous la Constitution de 1795.
6. Identifier les conflits politiques sous la République thermidorienne.
7. Différencier la Constitution de 1791 de celle de 1793.
8. Comprendre le rôle des factions révolutionnaires.
9. Connaître le contexte de la convocation des États généraux en 1789.
10. Savoir ce qu'est la tradition constitutionnelle révolutionnaire.
11. Identifier les principes de séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791.
12. Connaître le rôle de la Convention nationale.