Fiche de révision : Le régime césarien napoléonien

📋 Plan du Cours

1. L’émergence du régime césarien unifié sous Napoléon Bonaparte (1799-1814)
2. La personnalisation du gouvernement napoléonien fondée sur la relation plébiscitaire avec le peuple
3. Le rôle central du Conseil d’État et la nomination des ministres sous Napoléon
4. Le contrôle sénatorial et la maîtrise de la composition des assemblées législatives
5. La composition encadrée et le système de désignation des membres du Tribunat et du Corps législatif
6. Les pouvoirs limités des assemblées législatives et la suppression du Tribunat
7. La chute de Napoléon, la déchéance prononcée par le Sénat et l’instauration de la Restauration monarchique
8. La domination du gouvernement personnel de Napoléon Bonaparte Le césarisme se caractérise non seulement par la domination du
9. La personnalisation du gouvernement de Napoléon Bonaparte Les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804, pour qualifier

📖 1. L’émergence du régime césarien unifié sous Napoléon Bonaparte (1799-1814)

🔑 Notions clés & Définitions

• Entre 1799 et 1814 : Période durant laquelle un seul régime constitutionnel unifié et évolutif s'est maintenu en France, malgré l'apparente succession du Consulat puis de l'Empire.
• Constitution de 1799 : Totalement muette sur les révisions constitutionnelles.
• Sénatus-consulte du 28 floréal an XII : Enfin un dernier sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) parachève définitivement la personnalisation du pouvoir en instituant l’empire héréditaire au profit de Bonaparte et en réorganisant les pouvoirs à son profit.

📝 Points essentiels

• Le régime entre 1799 et 1814 est un régime unique avec des évolutions, malgré la succession apparente du Consulat puis de l’Empire.
• Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) parachève la personnalisation du pouvoir en instituant l’empire héréditaire au profit de Napoléon Bonaparte.
• Le césarisme napoléonien s’inspire du modèle romain de la fin du Ier siècle avant notre ère.
• Chapitre 2 exercé car les 3 premiers consuls ont été nommés par la constitution de 1799 et ils ont ensuite disparu en 1804 avec l’instauration de l’empire. Ensuite, il nomme les juges de la Cour de cassation. Enfin et surtout, le Sénat nomme les membres des deux assemblées législatives. Le Sénat va utiliser ce pouvoir au service de Napoléon en faisant en sorte que la composition des assemblées législatives soit favorable à Napoléon. - Dès la constitution de 1799, le Sénat a un pouvoir de contrôle de constitutionnalité. Plus précisément, il est prévu qu’il a le pouvoir de maintenir ou d’annuler tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels soit par le Tribunat soit par le gouvernement. En 1799 apparait donc pour la première fois le contrôle de constitutionnalité dans le droit constitutionnel français contemporain. Ce contrôle est en réalité resté lettre morte, le Sénat ne l’a jamais utilisé car il n’a jamais été mis en œuvre en 1799 et 1814. - À partir du sénatus-consulte du 4 août 1802, le Sénat est doté d’une partie du pouvoir constituant. En réalité, le Sénat s’en était emparé auparavant car il avait opéré la première révision constitutionnelle en 1802 à l’initiative de Napoléon et ce dans le silence de la constitution de 1799 sur le pouvoir de révision. Le Sénat a le pouvoir de réviser la constitution par le biais de sénatus-consultes. Le Sénat n’a pas à

💡 À retenir

La période 1799-1814 constitue un régime constitutionnel unifié et évolutif incarnant la tradition césarienne napoléonienne.

📖 2. La personnalisation du gouvernement napoléonien fondée sur la relation plébiscitaire avec le peuple

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Tribunat : On peut dire que le sénatus-consulte du 4 août 1802 réduit le nombre de tribuns à 50 et élève la durée de leur mandat à 6 ans cette fois-ci avec renouvellement par moitié tous les 3 ans.
• Relation plébiscitaire : Relation directe entre Napoléon et le peuple, renforcée par des consultations populaires pour légitimer son pouvoir.
• Légitimité populaire : Tribuns et législateurs est faible.

📝 Points essentiels

• La constitution de 1799 rétablit le suffrage universel direct masculin comme source de légitimité.
• Les plébiscites organisés par Napoléon renforcent la relation directe avec le peuple, marginalisant les autres institutions.
• Napoléon utilise le suffrage universel pour personnaliser son pouvoir et asseoir son autorité.

💡 À retenir

Napoléon instrumentalise le suffrage universel et les plébiscites pour construire une légitimité politique centrée sur sa personne.

📖 3. Le rôle central du Conseil d’État et la nomination des ministres sous Napoléon

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil d’État : Institution créée par la constitution de 1799, qui exerce dès l'origine la fonction de juge suprême du contentieux administratif.

📝 Points essentiels

• Le Conseil d’État est le juge suprême du contentieux administratif dès l’origine.
• Les ministres sont des collaborateurs exclusifs de Napoléon, nommés et révoqués librement par lui, sans indépendance.
• Le Conseil d’État devient la source normative principale au service de Napoléon, consolidant son pouvoir.
• Chapitre 2 sur toutes les questions d’ordre administratif qui lui sont adressées par Napoléon. Dès l’origine, le Conseil d'État est le juge suprême du contentieux administratif. - C’est à partir du sénatus-consulte du 4 août 1802 que le Conseil d’État participe de manière essentielle et même déterminante au pouvoir constituant car c’est lui qui rédige tous les sénatus-consultes révisant la constitution à l’initiative de Napoléon. Après les avoir rédigés, le Conseil d'État va ensuite les présenter et les soutenir au Sénat. On constate ici que le Conseil d'État devient la source de toute norme au service de Napoléon. ❖ Les ministres Ils sont prévus comme un organe constitué par la constitution de 1799 mais pas créés par elle. Ils sont des collaborateurs exclusifs de Napoléon totalement dépendant de lui. Les ministres sont nommés et révoqués librement par Napoléon qui sont responsable seulement devant lui. Parallèlement, les ministres n’ont aucun lien politique avec les assemblées législatives. Il est prévu qu’ils ne peuvent pas être membres de ces assemblées, ils n’ont même pas le droit d’y entrer et ne sont pas responsables politiquement devant elles. Ils demeurent conçus comme sous la Révolution c'est à dire qu’ils sont conçus comme des grands commis placés à la tête des grandes branches de l’administration étatique. Schématiquement, ils sont chargés, à la tête de leur

💡 À retenir

Le Conseil d’État joue un rôle pivot comme instrument juridique et politique au service du pouvoir personnel de Napoléon, en participant à la révision constitutionnelle et en étant la source normative principale.

📖 4. Le contrôle sénatorial et la maîtrise de la composition des assemblées législatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Pouvoir attribué au Sénat permettant de maintenir ou d’annuler les actes déférés comme inconstitutionnels, assurant la conformité des lois à la constitution.

📝 Points essentiels

• Le Sénat nomme les membres des deux assemblées législatives, assurant leur composition favorable à Napoléon.
• Le Sénat exerce un contrôle de constitutionnalité en maintenant ou annulant les actes déférés comme inconstitutionnels.
• Le Sénat utilise son pouvoir pour contrôler et limiter l'opposition politique au sein des assemblées législatives.
• Le Sénat joue un rôle clé dans la consolidation du pouvoir personnel de Napoléon en encadrant les institutions législatives.
• Les sénateurs ne sont pas néanmoins totalement libres de leur choix car lorsqu’un poste de sénateur est à pourvoir, le Sénat doit choisir parmi 3 candidats qui lui sont présentés respectivement l’un par le premier consul (Napoléon) et les deux autres par chacune des deux assemblées législatives à savoir le Tribunat et le Corps législatif (nom d’une assemblée en particulier).
• Chapitre 2 De son côté, le Corps législatif est composé de 300 membres qu’on appelle les législateurs. Pour être législateur, il faut être un homme français âgé d’au moins 30 ans. Les tribuns comme les législateurs sont tous désignés pour un mandat d’une durée de 5 ans. Cependant, pour éviter toute cohésion durable au sein d’une assemblée et donc tout développement d’une autorité, il est prévu que les deux assemblées sont renouvelées par cinquième tous les ans. Les tribuns et les législateurs sont tous désignés de la même manière en vertu d’un système complexe car il a pour objet de limiter la légitimité populaire des membres des assemblées législatives. Le système de désignation instauré par la constitution de 1799 a été inventé par Sieyès et est qualifié du système des listes de notabilité aussi appelé le système des listes de confiance. Concrètement, dans chaque commune les citoyens élisent un dixième d’entre eux pour former une liste de notabilité communale. Ensuite, au niveau de chaque département, ceux qui sont élus sur les listes de notabilité communales vont élire un dixième d’entre eux pour former une liste de notabilité départementale. Ensuite, ceux qui sont élus sur les listes de notabilité départementales vont à leur tour élire un dixième d’entre eux pour former la liste de notabilité nationale. Ainsi, la liste nationale comprend environ 600 noms de personnes que

💡 À retenir

Le Sénat agit comme organe de contrôle et de verrouillage institutionnel, garantissant la domination napoléonienne sur les assemblées législatives.

📖 5. La composition encadrée et le système de désignation des membres du Tribunat et du Corps législatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Tribunat : Institution créée par la constitution de 1799, composée de tribuns désignés par un système complexe limitant la légitimité populaire, avec un mandat de 5 ans renouvelé par cinquième chaque année.
• Corps législatif : À partir du sénatus-consulte du 4 août 1802, comme sous la Révolution, chaque département a un nombre fixé de législateurs et ce proportionnellement à sa population.

📝 Points essentiels

• Le Tribunat comprend 100 membres appelés tribuns, avec des conditions d'éligibilité précises.
• Le Corps législatif est composé de 300 à 350 membres selon l'évolution territoriale, appelés législateurs.

💡 À retenir

La composition et le mode de désignation des assemblées législatives sont conçus pour limiter leur légitimité populaire et leur pouvoir, renforçant la prééminence du pouvoir exécutif napoléonien.

📖 6. Les pouvoirs limités des assemblées législatives et la suppression du Tribunat

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Tribunat : On peut dire que le sénatus-consulte du 4 août 1802 réduit le nombre de tribuns à 50 et élève la durée de leur mandat à 6 ans cette fois-ci avec renouvellement par moitié tous les 3 ans.

📝 Points essentiels

• Les assemblées législatives ne peuvent ni amender ni voter les lois, leur rôle étant purement consultatif.
• Le Corps législatif ne se réunit que sur convocation de Napoléon, qui fixe librement la durée des sessions.
• À partir de 1806, la durée des sessions du Corps législatif est réduite à un mois maximum par an, voire inexistante en 1812.
• Le Tribunat est supprimé en 1807 pour éliminer toute opposition institutionnelle à Napoléon.
• Chapitre 2 ne se réunit plus de plein droit et n’a plus aucun pouvoir sur la durée de ses sessions car il ne peut se réunir chaque année que sur convocation de Napoléon qui fixe librement la durée des sessions qui peuvent être ajournées par Napoléon à tout moment. Ainsi, la durée annuelle des sessions du Corps législatif est progressivement réduite. On constate qu’à partir de 1806, cette durée ne dépasse plus 1 mois par an maximum. On peut même remarquer qu’en 1812, le Corps législatif n’est même pas réuni, ce qui est inconstitutionnel. Il ne peut donc exercer que peu de pouvoir et Napoléon a le champ totalement libre. La présidence des assemblées: À l’origine, en vertu de la constitution de 1799, les assemblées conservent, comme sous la Révolution, le droit d’élire librement en leur sein leurs Présidents. À partir du sénatus-consulte du 18 mai 1804, leurs Présidents sont désormais nommés en leur sein exclusivement par Napoléon. En 1813, Napoléon va nommer de manière inconstitutionnelle comme Président du Corps législatif une personne qui n’est pas un législateur, il s’agissait de Régnier qui était précédemment son ministre de la justice. La dissolution des assemblées: À partir du sénatus-consulte du 4 août 1802, le Tribunat et le Corps législatif sont sous la menace constante d’être dissous par le Sénat à l’initiative de Napoléon. La dissolution est un moyen de pression visant

💡 À retenir

Les assemblées législatives sont délibérément affaiblies par la limitation de leurs pouvoirs et la maîtrise de leurs sessions pour garantir la prééminence du pouvoir exécutif napoléonien.

📖 7. La chute de Napoléon, la déchéance prononcée par le Sénat et l’instauration de la Restauration monarchique

🔑 Notions clés & Définitions

• Napoléon Bonaparte : Chef d'État français dont le régime impérial prend fin en 1814 suite à la déchéance prononcée par le Sénat.
• Pour le Sénat : De signifier aux français qu’ils ne doivent plus se sentir engagé par rapport à Napoléon, mais c’est aussi un appel aux militaires pour qu’ils abandonnent l’empereur et se retournent contre lui.
• Déchéance de Napoléon : Ses crimes sont tellement nombreux et graves qu’ils justifient la déchéance de Napoléon et de sa famille.

📝 Points essentiels

• En 1814, le Sénat prononce la déchéance de Napoléon Bonaparte, mettant fin à son régime.
• La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 instaure la Restauration monarchique sous Louis XVIII.
• La Restauration renouvelle la tradition constitutionnelle en renouant avec l'Ancien Régime.
• Louis XVIII accède au trône par un processus qualifié de trahison par certains législateurs et sénateurs.
• Chapitre 2 de Bonaparte. Enfin un dernier sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) parachève définitivement la personnalisation du pouvoir en instituant l’empire héréditaire au profit de Bonaparte et en réorganisant les pouvoirs à son profit. Cette période de 1799 à 1814 voit apparemment se succéder 2 régimes voire même éventuellement 3 à avoir le Consulat (1799-1804) puis l’Empire (1804-1814). En réalité, on se rend compte qu’entre 1799 et 1814, il n’y a qu’un seul régime qui connait des évolutions. Effectivement, les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804 forment un même bloc de constitutionnalité qui inaugure la tradition constitutionnelle césarienne en France. Historiquement, en France le césarisme est napoléonien et d’inspiration romaine car il reproduit le schéma institutionnel inauguré à la fin du Ier siècle avant notre ère par celui qui s’appelait Octave qui, avec l’aval du peuple romain, va mettre en place une dictature de salut public qu’il va transformer en un Empire. Napoléon va faire la même chose. La grande idée est que le césarisme est une combinaison constitutionnelle qui utilise la démocratie pour légitimer la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Le régime mis en place entre 1799 et 1814 va se caractériser d’une manière typiquement césarienne qui est diamétralement opposé à la tradition révolutionnaire à savoir qu’il va se caractériser par la domination du gouvernement personnel de Napoléon et que corrélativement il y aura une subordination des assemblées législatives.

💡 À retenir

La transition constitutionnelle de la fin de l'Empire à la Restauration monarchique est marquée par la déchéance de Napoléon prononcée par le Sénat en 1814, qui met fin à son régime et ouvre la voie à la monarchie bourbonienne sous Louis XVIII, renouant avec l'Ancien Régime et suscitant des controverses politiques.

📖 8. La domination du gouvernement personnel de Napoléon Bonaparte Le césarisme se caractérise non seulement par la domination du

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement personnel de Napoléon Bonaparte : Un régime politique où le pouvoir est concentré dans la personne de Napoléon, fondé sur une relation plébiscitaire avec le peuple qui lui confère une légitimité supérieure aux autres organes constitués, tout en étant exercé avec l'aide d'auxiliaires indispensables.
• Domination du gouvernement personnel : La concentration du pouvoir entre les mains de Napoléon, qui contrôle les nominations, les assemblées et les pouvoirs exécutifs, assurant ainsi la stabilité et la continuité du régime malgré des institutions à apparence collégiale.

📝 Points essentiels

• Le césarisme napoléonien se caractérise par la domination personnelle de Napoléon sur les institutions.
• Le modèle institutionnel napoléonien s'inspire directement du césarisme romain de la fin du Ier siècle avant notre ère.
• La domination personnelle s'exerce à travers le contrôle des nominations, des assemblées et des pouvoirs exécutifs.
• Cette domination assure la stabilité et la continuité du régime malgré les apparences collégiales.
• Chapitre 2 de Bonaparte. Enfin un dernier sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) parachève définitivement la personnalisation du pouvoir en instituant l’empire héréditaire au profit de Bonaparte et en réorganisant les pouvoirs à son profit. Cette période de 1799 à 1814 voit apparemment se succéder 2 régimes voire même éventuellement 3 à avoir le Consulat (1799-1804) puis l’Empire (1804-1814). En réalité, on se rend compte qu’entre 1799 et 1814, il n’y a qu’un seul régime qui connait des évolutions. Effectivement, les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804 forment un même bloc de constitutionnalité qui inaugure la tradition constitutionnelle césarienne en France. Historiquement, en France le césarisme est napoléonien et d’inspiration romaine car il reproduit le schéma institutionnel inauguré à la fin du Ier siècle avant notre ère par celui qui s’appelait Octave qui, avec l’aval du peuple romain, va mettre en place une dictature de salut public qu’il va transformer en un Empire. Napoléon va faire la même chose. La grande idée est que le césarisme est une combinaison constitutionnelle qui utilise la démocratie pour légitimer la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Le régime mis en place entre 1799 et 1814 va se caractériser d’une manière typiquement césarienne qui est diamétralement opposé à la tradition révolutionnaire à savoir qu’il va se caractériser par la domination du gouvernement personnel de Napoléon et que corrélativement il y aura une subordination des assemblées législatives.

💡 À retenir

Le pouvoir napoléonien est profondément personnel et centralisé, s'inspirant du césarisme romain, pour assurer stabilité et continuité du régime.

📖 9. La personnalisation du gouvernement de Napoléon Bonaparte Les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804, pour qualifier

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalisation du gouvernement : Processus politique par lequel le pouvoir est concentré et centré sur une seule personne, ici Napoléon Bonaparte, qui détient une légitimité supérieure fondée sur une relation directe avec le peuple via les plébiscites.
• Textes constitutionnels de 1799 : Ensemble des lois fondamentales établies en 1799 qui instaurent le Consulat, nomment les trois premiers consuls, et initient la personnalisation du pouvoir autour de Napoléon Bonaparte.
• 1802 et 1804 : Dans la même logique, les sénatus-consultes de 1802 et 1804 désignent nommément Bonaparte.

📝 Points essentiels

• Les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804 officialisent la personnalisation du pouvoir autour de Napoléon.
• La légitimité du gouvernement repose sur la relation directe entre Napoléon et le peuple via les plébiscites.
• La constitution de 1804 institue l'Empire héréditaire, renforçant la personnalisation du pouvoir.
• Cette personnalisation exclut toute véritable collégialité ou partage du pouvoir.

💡 À retenir

Les textes constitutionnels napoléoniens de 1799, 1802 et 1804 consacrent la personnalisation et la centralisation du pouvoir en conférant à Napoléon une légitimité directe par les plébiscites et en instituant un régime impérial héréditaire sans partage réel du pouvoir.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des pouvoirs législatifs et exécutifs sous Napoléon

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre le rôle consultatif du Tribunat avec un pouvoir législatif réel.
2. Confusion entre la nomination des membres du Sénat et leur rôle de contrôle.
3. Incompréhension du rôle du Conseil d’État comme source normative et juge administratif.
4. Confusion entre la personnalisation du pouvoir et une véritable collégialité.
5. Erreur sur la nature du régime, le qualifiant de monarchie ou de régime parlementaire.
6. Confusion entre la suppression du Tribunat et la fin de tout contrôle législatif.
7. Incompréhension du rôle des plébiscites dans la légitimité de Napoléon.

✅ Checklist Examen

1. Identifier la période 1799-1814 comme régime unique avec évolutions.
2. Comprendre le rôle du sénatus-consulte du 28 floréal an XII.
3. Expliquer la personnalisation du pouvoir napoléonien.
4. Connaître le rôle du Conseil d’État dans la rédaction des sénatus-consultes.
5. Savoir comment les ministres sont nommés et leur dépendance à Napoléon.
6. Comprendre le système de désignation et la composition du Tribunat et du Corps législatif.
7. Identifier la limitation des pouvoirs des assemblées législatives.
8. Connaître la fin du régime napoléonien en 1814 et la Restauration.
9. Expliquer la relation entre textes constitutionnels et la personnalisation du pouvoir.
10. Analyser le rôle des plébiscites dans la légitimité de Napoléon.
11. Différencier le régime césarien de la tradition révolutionnaire.
12. Comprendre le contrôle exercé par le Sénat sur les assemblées.