1804
Explication
Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, correspondant au 18 mai 1804, a institué l'empire héréditaire au profit de Napoléon Bonaparte.
Une consultation directe entre Napoléon et le peuple pour légitimer son pouvoir
Explication
La relation plébiscitaire est une relation directe entre Napoléon et le peuple, renforcée par des consultations populaires, pour légitimer son pouvoir.
Le Tribunat : On peut dire que le sénatus-consulte du 4 août 1802 réduit le nombre de tribuns à 50 et élève la durée de leur mandat à 6 ans cette fois-ci avec renouvellement par moitié…
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Le Tribunat : On peut dire que le sénatus-consulte du 4 août 1802 réduit le nombre de tribuns à 50 et élève la durée de leur mandat à 6 ans cette fois-ci avec renouvellement par moitié….
En 1799
Explication
Le texte indique que le système a été instauré par la constitution de 1799, ce qui correspond à l'année 1799.
Le Tribunat a 100 membres désignés par un système limitant leur légitimité, tandis que le Corps législatif compte 300 à 350 membres élus selon la population.
Explication
Le texte indique que le Tribunat comprend 100 membres avec un système limitant leur légitimité, tandis que le Corps législatif est composé de 300 à 350 membres, selon la population, ce qui montre une différence dans la composition et le mode de désignation.
1807
Explication
Le texte indique que le Tribunat a été supprimé en 1807 pour éliminer toute opposition institutionnelle à Napoléon.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Le régime césarien napoléonien.
Régime unifié 1799-1814
Un seul régime constitutionnel évolutif en France.
Régime césarien — période?
1799-1814, régime unique en France.
Relation plébiscitaire — rôle ?
Légitime la domination personnelle de Napoléon.
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