Commission Bélanger-Campeau — rôle ?
Recommande l’indépendance et un référendum 1995.
Rapport Allaire — proposition ?
Décentralisation, abolition du Sénat, référendum 1992.
Référendum de 1992 — résultat ?
54,3% Non, 45,7% Oui.
Accord de Charlottetown — but ?
Signature du Québec à la constitution.
Référendum 1995 — enjeu ?
Indépendance du Québec, reste dans le Canada.
Loi sur la clarté référendaire — exigence ?
Question claire et résultat clair.
Rapatriement 1971 — résultat ?
Échec, constitution non rapatriée.
Rapatriement 1982 — conséquence ?
Se fait sans l’accord du Québec.
Référendum 1980 — résultat ?
Non 59,4%, Québec reste dans le Canada.
Accord du lac Meech — aboutissement ?
Rejeté par Manitoba et Terre-Neuve, Québec ne signe pas.
Tentatives sous Trudeau — 1971, 1980 ?
1971 échoue, 1980 référendum Non 59,4%.
Référendum 1995 — résultat ?
Non 50,6%, Québec reste dans le Canada.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Histoire constitutionnelle du Québec.
1. Quel rapport de 1991 recommande l’indépendance du Québec comme meilleure solution et propose un référendum en 1995 ?
2. Quelle orientation politique est associée au rapport Allaire de 1991 ?
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