Fiche de révision : Histoire constitutionnelle française

📋 Plan du Cours

1. Fondements du constitutionnalisme
2. Révolution et souveraineté nationale
3. Monarchie constitutionnelle de 1791
4. République révolutionnaire et Directoire
5. Stabilisation napoléonienne
6. Apprentissage parlementaire
7. Naissance de la IIIe République
8. Héritages et rationalisation

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Sur motion de l’abbé Sieyès, le tiers état se proclame Assemblée nationale, ce qui transfère juridiquement la souveraineté du roi à la représentation nationale.
2. 20 juin 1789Le serment du Jeu de paume engage les députés à ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
3. 10 août 1792L’insurrection met fin à la légalité constitutionnelle de 1791 et entraîne la convocation d’une Convention nationale constituante.
4. 21 septembre 1792La Convention abolit la royauté et proclame la République.
5. 2 décembre 1804Napoléon est sacré empereur à Notre-Dame par le pape, ce qui renforce sa légitimité de droit divin et dynastique.
6. 4 juin 1814La Charte est octroyée par le roi et maintient une responsabilité uniquement pénale des ministres, sans responsabilité politique devant les chambres.
7. 16 mai 1877La crise oppose Mac-Mahon, défenseur du dualisme, aux républicains qui imposent progressivement la responsabilité exclusive du gouvernement devant les chambres.
8. 6 février 1879Le message de Jules Grévy affirme qu’il ne luttera jamais contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels, consacrant le non-usage de la dissolution présidentielle.
9. 1958Après l’impuissance de la IVe République face à la guerre d’Algérie, les constituants veulent restaurer l’autorité de l’État, autonomiser le gouvernement et rationaliser effectivement le parlementarisme.

📖 1. Fondements du constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Mouvement né au XVIIIe siècle avec les Lumières qui limite le pouvoir par des constitutions écrites afin de combattre l’absolutisme monarchique.

★ À maîtriser

• À la fin du XVIIIe siècle, la constitution devient un ensemble de règles juridiques écrites qui organisent et limitent le pouvoir de l’État, comme dans les constitutions américaine de 1787 et française de 1791.

• Les trois fonctions de la constitution sont :

  • normative, comme loi supérieure
  • institutionnelle, comme organisation de l’autogouvernement
  • intégrative, comme support de l’identité collective et du consensus fondamental

Compléments

• Selon Thomas Paine, la constitution est antérieure au gouvernement, qui n’en est que la créature, car elle est l’acte de la Nation et non celui du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Constitution écrite → limitation de l’absolutisme

📖 2. Révolution et souveraineté nationale

📝 Points essentiels

• Sous l’Ancien Régime, le roi concentre les fonctions législative, judiciaire, gouvernementale et administrative, sans séparation des pouvoirs ni pacte constitutionnel.

📌 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme dans son article 3 que la souveraineté réside essentiellement dans la Nation, tandis que son exercice appartient aux autorités qui tiennent expressément leur légitimité de celle-ci.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Constituante

📖 3. Monarchie constitutionnelle de 1791

📝 Points essentiels

• La Constitution de septembre 1791 établit une séparation stricte des pouvoirs entre l’Assemblée législative, le roi et des juges élus.

📌 La Constitution de 1791 distingue la Nation du peuple, car la Nation n’existe politiquement que par ses représentants qui veulent pour elle. - Barnave

📌 En 1791, l’Assemblée possède le monopole de l’initiative des lois, le roi ne dispose que d’un veto suspensif et aucun pouvoir ne peut dissoudre ou renverser l’autre.

💡 Astuce mémo

Assemblée législatrice, roi exécutant

📖 4. République révolutionnaire et Directoire

📝 Points essentiels

📌 La Constitution jacobine du 24 juin 1793 réduit l’exécutif à un conseil de 24 membres sans pouvoir sur l’Assemblée et affirme la suprématie de celle-ci.

• 🔄 Le gouvernement révolutionnaire : suspend les garanties légales, concentre les pouvoirs dans la Convention, gouverne par l’intermédiaire du Comité de salut public, doit durer jusqu’à la paix

• La Constitution de l’an III du 22 août 1795 instaure le premier bicaméralisme français avec le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, tandis que le Directoire est composé de cinq membres.

💡 Astuce mémo

Convention → Terreur → Directoire

📖 5. Stabilisation napoléonienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Césarisme démocratique : Pouvoir personnel fondé sur le peuple par des plébiscites, dans lequel la souveraineté populaire sert surtout d’instrument de légitimation.

📝 Points essentiels

• La Constitution de l’an VIII concentre l’exécutif et inverse la logique de la souveraineté nationale, puisque la volonté de la Nation ne crée plus le pouvoir mais est créée par lui.

• Sous le Consulat, le Premier consul décide seul, nomme et révoque les ministres, tandis que le Tribunat discute sans voter et que le Corps législatif vote sans discuter.

💡 Astuce mémo

Un pouvoir centralisé autour du Premier consul

📖 6. Apprentissage parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement et où l’exécutif dispose généralement du droit de dissolution.

★ À maîtriser

• La Charte du 14 août 1830 devient un pacte avec la Nation, accorde aux chambres l’initiative et le droit d’amendement, et instaure une véritable monarchie parlementaire.

• La Constitution du 4 novembre 1848 établit le suffrage universel des citoyens et une séparation stricte entre un Président et une Assemblée unique, sans organiser clairement un régime parlementaire.

Compléments

📌 Sous la Monarchie de Juillet, Thiers affirme que le roi règne et ne gouverne pas, tandis que Guizot défend un roi qui conserve un rôle politique actif.

💡 Astuce mémo

Restauration → Juillet → République

📖 7. Naissance de la IIIe République

📝 Points essentiels

• Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un régime parlementaire dualiste dans lequel le gouvernement est responsable devant les chambres et politiquement lié au Président de la République.

• Le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale et peut dissoudre la Chambre avec l’avis conforme du Sénat.

📌 Sous la IIIe République, les chambres font et défont les gouvernements, ce qui entraîne une instabilité ministérielle chronique et un exécutif faible.

💡 Astuce mémo

Dualisme présidentiel contre monisme parlementaire

📖 8. Héritages et rationalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme rationalisé : Consiste à codifier dans des règles juridiques obligatoires les pratiques politiques afin d’assurer la stabilité gouvernementale.

★ À maîtriser

📌 L’histoire constitutionnelle française oppose deux familles de régimes : les régimes à séparation stricte et suprématie de l’Assemblée, et les régimes à exécutif dominant.

Compléments

• La rationalisation de 1946 échoue parce qu’elle ne transforme pas la culture parlementaire fondée sur la souveraineté des députés et des partis.

💡 Astuce mémo

Instabilité parlementaire → rationalisation en 1946 et 1958

📊 Tableaux de synthèse

Principaux régimes constitutionnels