Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Un mouvement du XVIIIe siècle limitant le pouvoir par des constitutions écrites.
Que devient la constitution à la fin du XVIIIe siècle ?
Un ensemble de règles juridiques écrites organisant et limitant le pouvoir de l’État.
Quels exemples de constitutions limitant le pouvoir existent à la fin du XVIIIe siècle ?
Les constitutions américaine de 1787 et française de 1791.
Quelles sont les trois fonctions de la constitution ?
Normative, institutionnelle et intégrative.
Que signifie la fonction normative de la constitution ?
Elle agit comme une loi supérieure.
Que signifie la fonction intégrative de la constitution ?
Elle soutient l’identité collective et le consensus fondamental.
Quelles fonctions le roi concentre-t-il sous l’Ancien Régime ?
Les fonctions législative, judiciaire, gouvernementale et administrative.
Quelle séparation des pouvoirs existait sous l’Ancien Régime ?
Il n’y avait aucune séparation des pouvoirs.
Que s’est-il passé le 17 juin 1789 sur motion de l’abbé Sieyès ?
Le tiers état se proclame Assemblée nationale.
Quelle conséquence juridique a eu la proclamation de l’Assemblée nationale en 1789 ?
La souveraineté a été transférée du roi à la représentation nationale.
Quel engagement ont pris les députés le 20 juin 1789 au Jeu de paume ?
De ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
Que dit l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la souveraineté ?
La souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
Selon la Déclaration des droits de l’homme, à qui appartient l’exercice de la souveraineté ?
Aux autorités qui tiennent leur légitimité de la Nation.
Quelle séparation des pouvoirs établit la Constitution de septembre 1791 ?
Une séparation stricte entre l’Assemblée législative, le roi et des juges élus.
Quelle distinction politique fait la Constitution de 1791 selon Barnave ?
Elle distingue la Nation du peuple par ses représentants qui veulent pour elle.
Quel pouvoir législatif possède l’Assemblée en 1791 ?
Le monopole de l’initiative des lois.
Quel type de veto le roi détient-il en 1791 ?
Un veto suspensif.
Quelle interdiction existe entre pouvoirs en 1791 ?
Aucun pouvoir ne peut dissoudre ou renverser l’autre.
Quelle date marque l'abolition de la royauté par la Convention ?
Le 21 septembre 1792.
Que réduit la Constitution jacobine du 24 juin 1793 dans l'exécutif ?
Un conseil de 24 membres sans pouvoir sur l’Assemblée.
Quelle suprématie affirme la Constitution jacobine du 24 juin 1793 ?
La suprématie de l’Assemblée.
Quelles garanties le gouvernement révolutionnaire suspend-il en octobre 1793 ?
Les garanties légales.
Par quel organe le gouvernement révolutionnaire gouverne-t-il jusqu’à la paix ?
Par le Comité de salut public.
Quelle date instaure le premier bicaméralisme français ?
Le 22 août 1795.
Quels sont les deux conseils du premier bicaméralisme français ?
Le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
De combien de membres est composé le Directoire selon la Constitution de l’an III ?
Cinq membres.
Que fait la Constitution de l’an VIII concernant l’exécutif ?
Elle concentre l’exécutif.
Comment la Constitution de l’an VIII modifie-t-elle la souveraineté nationale ?
La volonté de la Nation est créée par le pouvoir, non l'inverse.
Qu'est-ce que le césarisme démocratique ?
Un pouvoir personnel fondé sur le peuple par des plébiscites.
Quel rôle joue la souveraineté populaire dans le césarisme démocratique ?
Elle sert surtout d’instrument de légitimation.
Quels pouvoirs a le Premier consul sous le Consulat ?
Il décide seul, nomme et révoque les ministres.
Quelle est la fonction du Tribunat sous le Consulat ?
Il discute sans voter.
Quelle est la fonction du Corps législatif sous le Consulat ?
Il vote sans discuter.
Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?
Un régime où le gouvernement est responsable devant le Parlement et peut dissoudre.
Quelle est la nature de la responsabilité des ministres selon la Charte du 4 juin 1814 ?
Une responsabilité uniquement pénale, sans responsabilité politique devant les chambres.
Que devient la Charte du 14 août 1830 ?
Un pacte avec la Nation qui instaure une monarchie parlementaire.
Quels droits sont accordés aux chambres par la Charte du 14 août 1830 ?
L'initiative et le droit d'amendement.
Que prévoit la Constitution du 4 novembre 1848 concernant le suffrage ?
Elle établit le suffrage universel des citoyens.
Comment la Constitution du 4 novembre 1848 organise-t-elle la séparation des pouvoirs ?
Elle sépare strictement un Président et une Assemblée unique sans régime parlementaire clair.
Qu'imposent les lois constitutionnelles de 1875 au régime politique ?
Un régime parlementaire dualiste.
Quelle est la responsabilité politique du gouvernement selon les lois de 1875 ?
Il est responsable devant les chambres et lié au Président.
Par qui est élu le Président de la République sous la IIIe République ?
Par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.
Quelle prérogative a le Président concernant la Chambre des députés ?
Il peut dissoudre la Chambre avec l’avis conforme du Sénat.
Quelle date marque la crise opposant Mac-Mahon aux républicains ?
Le 16 mai 1877.
Que défendait Mac-Mahon lors de la crise de 1877 ?
Le dualisme.
Que proclame Jules Grévy dans son message du 6 février 1879 ?
Qu’il ne luttera jamais contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels.
Quelle conséquence politique résulte du message de Jules Grévy en 1879 ?
Le non-usage de la dissolution présidentielle est consacré.
Qu'est-ce que le parlementarisme rationalisé ?
Codifier juridiquement les pratiques politiques pour stabiliser le gouvernement.
Que veulent les constituants en 1958 après la crise de la IVe République ?
Restaurer l'autorité de l'État, autonomiser le gouvernement et rationaliser le parlementarisme.
Quels sont les deux types de régimes opposés dans l'histoire constitutionnelle française ?
Régimes à séparation stricte avec suprématie de l'Assemblée et régimes à exécutif dominant.
Selon Thomas Paine, quelle est la relation entre constitution et gouvernement ?
La constitution est antérieure au gouvernement, qui en est la créature.
Selon Thomas Paine, à qui appartient l'acte de la constitution ?
À la Nation et non au gouvernement.
Quelle date marque la fin de la légalité constitutionnelle de 1791 ?
Le 10 août 1792.
Quel événement met fin à la légalité constitutionnelle de 1791 ?
L’insurrection du 10 août 1792.
Quelle conséquence entraîne l’insurrection du 10 août 1792 ?
La convocation d’une Convention nationale constituante.
Quelle est la date du sacre de Napoléon empereur ?
Le 2 décembre 1804.
Que soutient Thiers sous la Monarchie de Juillet ?
Que le roi règne mais ne gouverne pas.
Quelle position politique défend Guizot sous la Monarchie de Juillet ?
Un roi qui conserve un rôle politique actif.
Pourquoi la rationalisation de 1946 a-t-elle échoué ?
Elle n'a pas transformé la culture parlementaire fondée sur la souveraineté des députés et partis.
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1. Quelle association présente correctement les trois fonctions de la constitution ?
2. Quel critère définit principalement un régime parlementaire ?
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