1. Si un régime veut reprendre les principes de 1789 tout en conservant le catholicisme comme religion d’État et un suffrage très limité, quelle charte doit-il appliquer ?
La Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII
Explication
La Charte de 1814 est précisément décrite comme confirmant les principes de 1789 tout en maintenant le catholicisme comme religion d’État et un suffrage censitaire très limité. Les autres propositions renvoient à des événements ou à une répression, pas à ce cadre constitutionnel. À revoir : La Restauration monarchique, la Charte de 1814 et les divisions politiques en France. Appui du cours : « La Charte de 1814, octroyée par Louis XVIII, confirme les principes de 1789 tout en maintenant le catholicisme comme religion d'État et un suffrage censitaire très limité. »