Fiche de révision : Histoire de l’État avant 1789

📋 Plan du Cours

1. Définitions historiques du droit
2. Naissance progressive de l’État
3. Dynasties et chronologie royale
4. Construction capétienne du pouvoir
5. Société et territoire féodaux
6. Lien féodo-vassalique
7. Ordres de la société féodale
8. Villes et chartes de franchises
9. Église et paix médiévale
10. Réforme grégorienne et souveraineté

📅 Repères chronologiques

1. 476La chute de l’Empire romain d’Occident marque un repère majeur de la chronologie politique occidentale.
2. Vers 496Le baptême de Clovis accompagne l’arrivée d’une nouvelle dynastie sur le territoire des Francs.
3. 751Pépin le Bref prend le pouvoir avec l’appui du pape, ce qui marque l’arrivée des Carolingiens.
4. 843Le traité de Verdun partage l’Empire carolingien entre les petits-fils de Charlemagne.
5. 987Hugues Capet devient roi, ce qui marque le début de la dynastie capétienne.
6. 1075 à 1122La querelle des investitures oppose l’empereur du Saint-Empire romain germanique au pape au sujet de la nomination des évêques.
7. 1214La victoire de Philippe Auguste à Bouvines renforce le pouvoir royal et marque le passage du royaume des Francs au royaume de France.

📖 1. Définitions historiques du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit selon Ripert : Ripert — Créé volontairement par l’homme pour prévenir ou régler les conflits qui naissent dans la société.
• Droit selon Aubry et Rau : Aubry Orau — Ensemble des préceptes ou règles de conduite auxquels il est possible d’astreindre l’homme par une correction.
• Droit selon Gaston Jèze : Gaston Gèse — Ensemble des règles qui, à un moment donné et dans un pays donné, sont appliquées dans les tribunaux.

📝 Points essentiels

• La conception du droit évolue selon les époques: le droit romain est l’art du bon et du juste, le droit médiéval est le sentiment qu’a la société de son caractère obligatoire, le droit des Lumières est l’expression de la raison

💡 Astuce mémo

Droit romain → société médiévale → raison des Lumières

📖 2. Naissance progressive de l’État

★ À maîtriser

📌 La conception extensive de l’État qualifie d’État toute organisation de pouvoir, tandis que la conception restrictive ne reconnaît comme État qu’une forme particulière et précisément définie d’agencement du pouvoir.

• Le terme « État » est consacré au XVIe siècle, notamment dans Le Prince de Machiavel.

• Jean Bodin avait déjà systématisé la notion d’État dans Les Six Livres de la République en 1567, en la reliant à la souveraineté.

Compléments

• En France, le terme d’État apparaît surtout dans le Traité des Seigneuries de Charles Loyseau, paru en 1608.

💡 Astuce mémo

Concentration du pouvoir → sécularisation → abstraction de l’État

📖 3. Dynasties et chronologie royale

★ À maîtriser

• En 800, Charlemagne est couronné empereur et il meurt en 814.

📌 Les Mérovingiens, les Carolingiens, les Capétiens et les Napoléonides sont des dynasties, tandis que les Valois et les Bourbons sont des branches de la dynastie capétienne.

Compléments

• En 1328, Philippe VI devient roi et inaugure la branche des Valois, qui perdure jusqu’en 1589.

💡 Astuce mémo

Dynastie ≠ famille : Capétiens, puis Valois et Bourbons

📖 4. Construction capétienne du pouvoir

📝 Points essentiels

📌 Le sacrement est une étape de la vie d’un élu catholique, tandis que le sacre est la cérémonie par laquelle un individu devient roi.

• 🔄 L’installation de la dynastie capétienne repose sur plusieurs étapes:
  1. l’élection d’Hugues Capet
  2. son sacre
  3. le sacre anticipé de son héritier
  4. la primogéniture
  5. l’indivisibilité du titre royal

📌 Le miracle capétien désigne la succession régulière des premiers fils capétiens jusqu’à la fin des Capétiens directs, tandis que l’arrivée des Valois résulte de l’absence de fils héritier direct.

💡 Astuce mémo

Primogéniture et indivisibilité → continuité de la dynastie capétienne

📖 5. Société et territoire féodaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Type de société reposant sur une autorité publique morcelée et sur le lien féodal, sans uniformité entre les seigneuries et les fiefs.
• Fief : Soit une terre concédée par un seigneur à un vassal, soit, juridiquement, un bien concédé contre l’accomplissement de services.
• Coutume médiévale : Règle de droit orale, constante, répétée et réputée, distincte du droit écrit.

★ À maîtriser

📌 La seigneurie banale met en avant le pouvoir de commandement et de contrainte, tandis que la seigneurie justicière met en avant les prérogatives judiciaires.

Compléments

• L’enchâtellement correspond à la multiplication des fortifications et des châteaux afin de défendre les territoires et les populations contre l’insécurité et les raids.

💡 Astuce mémo

Pouvoir royal centralisé ≠ autorité féodale morcelée

📖 6. Lien féodo-vassalique

🔑 Notions clés & Définitions

• Hommage : Cérémonie par laquelle un homme reconnaît être l’homme d’un seigneur et s’engage à lui être fidèle en échange d’un lien féodal.

★ À maîtriser

• 🔄 La cérémonie de l’hommage comprend plusieurs étapes:
  1. l’agenouillement sans armes
  2. la dation des mains
  3. l’aveu de fidélité
  4. l’acceptation par le seigneur
  5. le relèvement du vassal
  6. le baiser de paix

📌 L’hommage lige est prioritaire sur les autres hommages, tandis que l’hommage plane désigne les hommages moins importants.

Compléments

📌 En cas de trahison d’un vassal, le désaveu rompt le lien féodal, tandis que la confiscation temporaire du fief constitue une saisie et sa confiscation définitive une commise.

• À partir du XIIe siècle, le vassal doit payer pour recevoir son fief.

💡 Astuce mémo

Hommage → fidélité → fief → obligations réciproques

📖 7. Ordres de la société féodale

🔑 Notions clés & Définitions

• Alleu : Bien détenu en pleine propriété, sans autre charge ni service public, qui peut être familial, transmissible et vendu.
• Tripartition sociale : Adalberon de Laon, Poème au roi Robert — La théorie de la tripartition présente la société féodale comme composée de trois ordres interdépendants selon une organisation fondée sur la loi humaine et la loi divine.
• Banalités : Taxes et obligations liées au pouvoir seigneurial sur la production, le transit, le péage, les entrepôts et la circulation des marchandises.

★ À maîtriser

📌 Les serfs sont soumis au pouvoir seigneurial et disposent de droits limités, tandis que les vilains sont des hommes libres exploitant notamment des tenures roturières.

Compléments

• Entre 980 et 1080, les seigneurs s’emparent d’alleux paysans afin de s’enrichir et d’étendre leur pouvoir.

💡 Astuce mémo

Dominants seigneuriaux ≠ serfs soumis

📖 8. Villes et chartes de franchises

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte urbaine : Acte juridique qui matérialise les engagements et reconnaît des privilèges aux habitants d’une ville.

★ À maîtriser

• L’expansion urbaine est favorisée par:
  • l’expansion agricole
  • les surplus de production
  • les échanges commerciaux
  • les défrichements
  • la croissance démographique
  • la mobilité des populations

📌 La commune jurée est la forme urbaine la plus autonome, la ville de franchise conserve un partage du pouvoir avec le représentant du seigneur, et la ville de consulat maintient le seigneur tout en disposant d’organes municipaux.

Compléments

• La commune jurée possède une personnalité juridique, un sceau, un beffroi, une prison et un trésor municipal, tout en restant inscrite dans la pyramide féodale.

💡 Astuce mémo

Expansion urbaine → charte → privilèges → autonomie

📖 9. Église et paix médiévale

🔑 Notions clés & Définitions

• Simonie : Achat d’une chose sacrée ou d’une charge ecclésiastique, notamment par un laïque.
• Paix de Dieu : Impose de protéger certaines personnes et certains biens, comme les marchands et les églises, contre les attaques pendant les guerres.
• Trêve de Dieu : La trêve de Dieu interdit les combats pendant certaines périodes, notamment du mercredi au coucher du soleil jusqu’au lundi à l’aube.
• Nicolaïsme : Manquement des ecclésiastiques catholiques à l’obligation de chasteté et de célibat.

📝 Points essentiels

• Au début du Moyen Âge, l’Église catholique possède une hiérarchie remontant au pape et environ un tiers des terres d’Europe.

💡 Astuce mémo

Paix de Dieu → Trêve de Dieu → réforme grégorienne

📖 10. Réforme grégorienne et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Plénitude de puissance : Autorité suprême du pape, qui maîtrise la juridiction, les sources du droit et le pouvoir juridique de l’Église.

📝 Points essentiels

• La réforme grégorienne vise à affranchir l’Église des structures laïques, à renforcer ses structures internes et à réaffirmer l’autorité pontificale.

• Le décret de Nicolas II de 1059 réserve l’élection pontificale aux ecclésiastiques réunis en conclave et écarte l’ingérence laïque.

• Les Dictatus papae de Grégoire VII affirment la supériorité du pape et sa compétence pour édicter de nouvelles lois. — Grégoire 7

📌 La théorie des deux glaives distingue le glaive spirituel détenu par le pape et le glaive temporel transmis au roi pour gouverner son royaume.

💡 Astuce mémo

Pouvoir spirituel du pape ≠ pouvoir temporel du roi

📊 Tableaux de synthèse

Dynasties et branches capétiennes

Types de villes médiévales