Fiche de révision : Histoire des institutions publiques

📋 Plan du Cours

1. Méthode du commentaire historique
2. Sources et objectifs de l’histoire du droit
3. Organisation et évaluation du semestre
4. Système féodo-vassalique
5. Construction de l’État royal
6. Corps du roi et couronne
7. Lois fondamentales et institutions royales
8. Crises religieuses et politiques du XVIe siècle
9. Souveraineté selon Jean Bodin
10. Interprétation des documents iconographiques

📖 1. Méthode du commentaire historique

★ À maîtriser

• 🔄 Le commentaire suit trois moments:

  1. Examiner le document
  2. Détecter les éléments majeurs
  3. Rédiger l’analyse

• L’examen porte sur six éléments:

  • La nature du document
  • L’auteur
  • Le contexte
  • L’objectif fondamental
  • Les destinataires
  • La tonalité générale

📌 Un paragraphe de commentaire doit partir d’une citation ou d’un élément du document, apporter des connaissances extérieures, puis revenir explicitement au document.

Compléments

• La notation du commentaire prend notamment en compte l’introduction, le plan, les titres, la structuration des parties, l’explication des éléments majeurs, la densité des connaissances, le style et la clarté de la copie.

💡 Astuce mémo

Examiner, détecter, rédiger

📖 2. Sources et objectifs de l’histoire du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Histoire du droit : Consiste à interroger des sources comme les témoignages, les archives, les œuvres artistiques, les archives cinématographiques, les ouvrages imprimés et les vestiges archéologiques.

📝 Points essentiels

• Les documents iconographiques comprennent notamment:
  • Les sculptures
  • Les gravures
  • Les peintures
  • Les caricatures

📖 3. Organisation et évaluation du semestre

★ À maîtriser

• L’examen de décembre consiste en un commentaire de texte ou d’image d’une durée de trois heures, corrigé conjointement par les enseignants de travaux dirigés et de cours magistral.

• La note finale repose sur la moyenne arithmétique de trois notes : le galop d’essai, l’entretien oral de commentaire et l’interrogation portant sur les pages du cours et du livre.

Compléments

• La progression des travaux dirigés est la suivante:
  • Travail en binôme pendant les trois premières séances
  • Travail individuel en condition d’examen à la quatrième séance
  • Galop d’essai à la cinquième séance
  • Préparation individuelle de l’introduction et du plan pendant les trois dernières séances

📖 4. Système féodo-vassalique

🔑 Notions clés & Définitions

• Système féodo-vassalique : Associe un lien réel fondé sur le fief accordé par le seigneur et un lien personnel fondé sur les obligations réciproques entre le seigneur et le vassal.
• Mouvance : Désigne l’organisation hiérarchique selon laquelle les terres et les obligations s’étendent progressivement du vassal au seigneur supérieur jusqu’au roi.

📝 Points essentiels

📌 L’adage « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » signifie qu’un seigneur ne peut pas normalement exiger directement l’aide des vassaux de son propre vassal.

📌 Une principauté regroupe plusieurs seigneuries dominées par un prince, tandis qu’une seigneurie correspond au territoire administré par un seigneur local.

💡 Astuce mémo

Fief réel, lien vassalique personnel

📖 5. Construction de l’État royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle respectée par une communauté et qui régit notamment les relations féodales, les filiations et certains usages sociaux.

★ À maîtriser

• À partir du XIVe siècle, l’État royal prend de l’ampleur et marginalise progressivement le système féodo-vassalique.

📌 La monarchie désigne un régime dans lequel tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi, tandis que la royauté désigne l’autorité royale parmi d’autres pouvoirs.

Compléments

• La guerre de Cent Ans est déclenchée par une double revendication dynastique française et anglaise concernant la succession au trône de France.

💡 Astuce mémo

Déclin des coutumes féodales → montée des lois royales

📖 6. Corps du roi et couronne

🔑 Notions clés & Définitions

• Deux corps du roi : Distingue le corps physique du roi, mortel, et le corps mystique de la royauté, qui demeure au-delà de la mort du souverain.
• Couronne : Est le concept institutionnel au nom duquel le roi dirige le royaume et qui distingue le pouvoir public du patrimoine privé du souverain.

📝 Points essentiels

• Les principaux regalia sont:
  • La couronne
  • Le sceptre
  • Le manteau
  • Les fleurs de lys
  • L’anneau
  • Les éperons
  • L’épée
  • La main de justice

💡 Astuce mémo

Corps physique mortel, corps mystique permanent

📖 7. Lois fondamentales et institutions royales

★ À maîtriser

• Les premières lois fondamentales de succession sont:
  • La primogéniture
  • La masculinité
  • L’instantanéité de la succession

📌 L’instantanéité de la succession signifie que le fils aîné du roi devient roi au moment précis de la mort de son père, sans attendre son sacre ou sa majorité.

📌 L’inaliénabilité du domaine interdit au roi de donner, vendre ou léguer les biens du domaine royal.

Compléments

📌 Si le nouveau roi est âgé de moins de treize ans révolus, une régente, en principe la reine assistée d’un conseil, gouverne le royaume en son nom et non en son nom propre.

• Les quatre principes des institutions royales sont:
  • L’esprit de justice
  • L’esprit de gouvernement par grand conseil
  • L’esprit de réformation
  • L’esprit de privilège

💡 Astuce mémo

CIA : continuité, indisponibilité, inaliénabilité

📖 8. Crises religieuses et politiques du XVIe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Tyrannicide : Est la mise à mort d’un roi considéré comme tyran lorsque sa politique religieuse ou politique est jugée contraire aux convictions du peuple ou de la religion.

📝 Points essentiels

• Au XVIe siècle, la division entre catholiques et protestants remet en cause l’unité chrétienne et provoque des guerres civiles en France.

📌 L’édit d’union impose que le roi appartienne à la religion de la majorité de son peuple, tandis que l’édit de Nantes organise la coexistence entre catholiques et protestants.

• Henri IV affirme la monarchie, le droit divin et la verticalité du pouvoir afin de restaurer l’unité et la paix du royaume après les guerres civiles.

💡 Astuce mémo

Division religieuse → guerres civiles et remise en cause du roi

📖 9. Souveraineté selon Jean Bodin

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, Les six livres de la république, 1576 — Est la puissance suprême du souverain, qui est supérieur aux autres seigneurs et peut exercer un pouvoir sans limite extérieure autre que celles qu’il accepte lui-même.

📝 Points essentiels

📌 Machiavel admet qu’un prince puisse employer des moyens immoraux au nom de l’État, tandis que Jean Bodin refuse cette conception au nom de l’appartenance de la France à la chrétienté. — Les six livres de la république, 1576

• Jean Bodin compare l’État à un corps malade qui a besoin d’un médecin et à un navire qui prend l’eau et a besoin d’un pilote. — Les six livres de la république, 1576

💡 Astuce mémo

Un royaume-navire confié à un pilote souverain

📖 10. Interprétation des documents iconographiques

★ À maîtriser

• L’interprétation d’une image exige d’identifier sa nature, son auteur, son contexte, son objectif, ses destinataires et sa tonalité avant d’expliquer ses éléments symboliques.

• Dans la miniature des funérailles de Charles VI, le corps mystique du roi est représenté vivant avec les yeux ouverts, tandis que le corps physique repose dans le cercueil.

Compléments

• Dans la gravure de 1598, Henri IV en armure détruit la Ligue, représentée par un moine armé et une queue de serpent, tandis qu’une figure féminine personnifie la royauté française.

• Une gravure aux XVIe et XVIIe siècles peut servir d’outil de propagande politique en diffusant largement une interprétation favorable du pouvoir royal.

📊 Tableaux de synthèse

Corps physique et corps mystique