Fiche de révision : Histoire des institutions publiques

📋 Plan du Cours

1. Objet des institutions publiques
2. Repères et héritage romains
3. Royauté et République romaines
4. Empire et concentration du pouvoir
5. Citoyenneté et statuts personnels
6. Sources républicaines du droit
7. Droit impérial et compilations
8. Église et pouvoir impérial
9. Peuples germaniques et royaume franc

📅 Repères chronologiques

1. 753 avant J.-C.La tradition situe la fondation légendaire de Rome
2. 441 avant J.-C.Les Douze Tables sont gravées
3. 27 avant J.-C.La République romaine s’achève et l’Empire commence
4. 212 après J.-C.L’édit de Caracalla accorde en principe la citoyenneté romaine à tous les hommes libres vivant sur le sol romain
5. 313L’édit de Milan de Constantin accorde la liberté de croyance aux chrétiens et met fin aux persécutions
6. 380L’édit de Thessalonique fait du christianisme la religion d’État à Rome
7. 395 après J.-C.L’Empire romain est divisé en un Empire d’Occident et un Empire d’Orient
8. Ve siècleLe pape Gélase propose de distinguer strictement l’autorité religieuse de l’Église et la puissance de l’empereur
9. 438 après J.-C.L’empereur Théodose II promulgue le Code théodosien
10. 476Odoacre dépose Romulus Augustule, dernier empereur romain d’Occident

📖 1. Objet des institutions publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Ensemble de règles, de pratiques et d’organes organisant une fonction au sein d’une société, avec une permanence indépendante des personnes qui la font fonctionner.
• Institutions publiques : Structures qui organisent l’exercice du pouvoir au sein d’une communauté politique.

★ À maîtriser

📌 Le titulaire du pouvoir est la personne qui exerce momentanément une fonction, tandis que l’institution elle-même possède une existence plus durable.

📌 L’histoire des institutions publiques étudie l’évolution de la notion de droit public plutôt que la simple mémorisation des titulaires successifs du pouvoir.

Compléments

• Les institutions publiques peuvent exercer des fonctions de commandement, normatives, juridictionnelles ou administratives.

📖 2. Repères et héritage romains

★ À maîtriser

📌 La chute de l’Empire romain d’Occident en 476 n’entraîne ni la disparition immédiate de la tradition romaine ni celle de l’autorité romaine en Orient.

Compléments

• Lorsque Clovis prend le pouvoir en Gaule en 481, il conserve des circonscriptions administratives, des règles juridiques et des structures religieuses héritées des Romains.

💡 Astuce mémo

Fin officielle de l’Empire → maintien des héritages romains

📖 3. Royauté et République romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• République romaine : Régime mixte combinant des éléments monarchiques, aristocratiques et démocratiques, avec une tendance aristocratique.

📝 Points essentiels

• Les trois grandes périodes de la civilisation romaine sont:

  • la monarchie
  • la République
  • l’Empire

• Les principaux organes de la République romaine sont: les consuls, détenteurs du pouvoir militaire et exécutif, le Sénat, détenteur d’une partie des pouvoirs judiciaire et législatif, les comices, détenteurs d’une partie des pouvoirs judiciaire et législatif

💡 Astuce mémo

Royauté théocratique contre République mixte

📖 4. Empire et concentration du pouvoir

★ À maîtriser

📌 Le Haut-Empire, ou principat, s’étend de 27 avant J.-C. à 284 après J.-C. et conserve des contre-pouvoirs, tandis que le Bas-Empire, ou dominat, instaure avec Dioclétien une monarchie absolue de droit divin.

Compléments

• L’Empire romain est divisé en 20 à 25 provinces, chacune administrée par un gouverneur nommé par l’empereur et assisté d’une administration.

💡 Astuce mémo

Principat → Dom||||at

📖 5. Citoyenneté et statuts personnels

📝 Points essentiels

• Seuls les citoyens romains, hommes libres disposant de la citoyenneté, bénéficient d’une personnalité juridique totale, de l’accès aux tribunaux, du droit de propriété, du droit de se marier, du droit de travailler librement et de la participation politique et religieuse.

📌 Les pérégrins sont des étrangers considérés comme civilisés et disposent d’une personnalité juridique partielle, tandis que les barbares sont considérés comme non civilisés et ne bénéficient pas de cette citoyenneté partielle.

• Les esclaves représentent 50 % de la population romaine et sont juridiquement considérés comme des biens appartenant à leur maître.

💡 Astuce mémo

Citoyens protégés, esclaves assimilés aux biens

📖 6. Sources républicaines du droit

📝 Points essentiels

• Les principales sources républicaines du droit sont:
  • les lois
  • les plébiscites
  • les sénatus-consultes
  • les édits des magistrats
  • la jurisprudence
  • la coutume

📖 7. Droit impérial et compilations

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution impériale : Source du droit produite directement par l’empereur, qui monopolise progressivement la production normative sous l’Empire.

📝 Points essentiels

• Les quatre formes de constitutions impériales sont l’édit, le rescrit, le décret et le mandat.

• La compilation justinienne comprend:

  • le Code
  • le Digeste
  • les Institutes
  • les Novelles

💡 Astuce mémo

Édit → rescrit → décret → mandat

📖 8. Église et pouvoir impérial

🔑 Notions clés & Définitions

• Diocèse : Circonscription territoriale locale de l’Église chrétienne dirigée par un évêque.

📝 Points essentiels

📌 Dans l’Empire chrétien, l’empereur revendique une autorité politique tandis que le pape et les évêques revendiquent une autorité religieuse propre.

💡 Astuce mémo

Autorité religieuse de l’Église contre puissance impériale

📖 9. Peuples germaniques et royaume franc

🔑 Notions clés & Définitions

• Peuples barbares : Peuples d’origine germanique dont la civilisation se forme principalement dans l’Allemagne actuelle ou en Scandinavie.

★ À maîtriser

• Dès 358, les peuples barbares commencent à pénétrer le territoire romain et s’infiltrent progressivement dans l’appareil d’État romain.

📌 En 476, les peuples barbares deviennent officiellement titulaires du pouvoir en Occident, mais ils contrôlaient déjà progressivement l’Empire avant cette date.

Compléments

• Les principaux peuples barbares cités sont:
  • les Francs
  • les Burgondes
  • les Goths
  • les Suèves

💡 Astuce mémo

Infiltration germanique → contrôle progressif de l’Empire

📊 Tableaux de synthèse

Les régimes politiques romains