Qu'est-ce qu'une institution ?
Un ensemble de règles, pratiques et organes organisant une fonction sociale avec permanence.
Quelle différence entre titulaire du pouvoir et institution ?
Le titulaire exerce momentanément, l'institution existe durablement.
Que sont les institutions publiques ?
Des structures organisant l'exercice du pouvoir dans une communauté politique.
Quelles fonctions peuvent exercer les institutions publiques ?
Des fonctions de commandement, normatives, juridictionnelles ou administratives.
Que privilégie l'histoire des institutions publiques ?
L'évolution de la notion de droit public plutôt que les titulaires du pouvoir.
En quelle année Odoacre dépose-t-il Romulus Augustule ?
En 476.
Quel événement marque traditionnellement la chute de l’Empire romain d’Occident ?
Le dépôt de Romulus Augustule par Odoacre.
La chute de l’Empire romain d’Occident en 476 entraîne-t-elle la disparition immédiate de la tradition romaine ?
Non, elle ne disparaît pas immédiatement.
La chute de l’Empire romain d’Occident en 476 entraîne-t-elle la disparition immédiate de l’autorité romaine en Orient ?
Non, l’autorité romaine en Orient perdure.
Que conserve Clovis en prenant le pouvoir en Gaule en 481 ?
Il conserve des circonscriptions administratives, des règles juridiques et des structures religieuses romaines.
Quelles sont les trois grandes périodes de la civilisation romaine ?
La monarchie, la République et l’Empire.
De quelle année à quelle année s’étend la royauté romaine traditionnellement ?
De 753 avant J.-C. à 509 avant J.-C.
Qu'est-ce que la République romaine ?
Un régime mixte avec des éléments monarchiques, aristocratiques et démocratiques.
Quelle tendance domine dans la République romaine ?
La tendance aristocratique.
Quel pouvoir exercent les consuls dans la République romaine ?
Le pouvoir militaire et exécutif.
Quels pouvoirs détient le Sénat dans la République romaine ?
Une partie des pouvoirs judiciaire et législatif.
Quels pouvoirs détiennent les comices dans la République romaine ?
Une partie des pouvoirs judiciaire et législatif.
Quelle est l'importance des Douze Tables gravées en 441 avant J.-C. ?
Elles constituent la première mise par écrit du droit dans l’histoire occidentale.
En quelle année la République romaine s'achève-t-elle ?
En 27 avant J.-C.
Quelle période correspond au Haut-Empire romain ?
De 27 avant J.-C. à 284 après J.-C.
Quelle forme de pouvoir caractérise le Bas-Empire avec Dioclétien ?
Une monarchie absolue de droit divin.
Combien de provinces compte l'Empire romain ?
Entre 20 et 25 provinces.
Qui nomme les gouverneurs des provinces romaines ?
L'empereur.
En quelle année l'Empire romain est-il divisé en deux ?
En 395 après J.-C.
Quels sont les deux empires issus de la division de 395 ?
L'Empire d'Occident et l'Empire d'Orient.
Qui bénéficie d'une personnalité juridique totale à Rome ?
Seuls les citoyens romains hommes libres.
Quelle différence juridique existe entre pérégrins et barbares ?
Les pérégrins ont une personnalité juridique partielle, les barbares non.
Quelle part de la population romaine étaient des esclaves ?
Les esclaves représentaient 50 % de la population romaine.
Comment les esclaves étaient-ils considérés juridiquement à Rome ?
Ils étaient considérés comme des biens appartenant à leur maître.
Quelle loi a accordé la citoyenneté romaine à tous les hommes libres en 212 ap. J.-C. ?
L’édit de Caracalla.
Quels groupes étaient exclus de la citoyenneté par l’édit de Caracalla ?
Les femmes, les esclaves et les enfants.
Quelles sont les principales sources du droit sous la République romaine ?
Les lois, plébiscites, sénatus-consultes, édits, jurisprudence et coutume.
Qu'est-ce que la constitution impériale en droit romain ?
Une source du droit produite directement par l’empereur.
Quelles sont les quatre formes de constitutions impériales ?
L’édit, le rescrit, le décret et le mandat.
En quelle année Théodose II a-t-il promulgué le Code théodosien ?
En 438 après J.-C.
Quel empereur a ordonné la compilation justinienne en 529 ?
L’empereur Justinien.
Quels ouvrages comprend la compilation justinienne ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Quelle importance a la compilation justinienne pour le droit français ?
Elle constitue une base du droit français médiéval et moderne.
Qu'impose l'édit de Milan de Constantin en 313 aux chrétiens ?
La liberté de croyance.
Quelle conséquence l'édit de Milan de 313 met-il fin ?
Aux persécutions contre les chrétiens.
En quelle année l'édit de Thessalonique établit-il le christianisme religion d'État ?
En 380.
Qu'est-ce qu'un diocèse dans l'Église chrétienne ?
Une circonscription territoriale locale dirigée par un évêque.
Quelle autorité l'empereur revendique-t-il dans l'Empire chrétien ?
Une autorité politique.
Quelle autorité revendiquent le pape et les évêques dans l'Empire chrétien ?
Une autorité religieuse propre.
Quel pape a proposé de distinguer l'autorité religieuse et la puissance impériale au Ve siècle ?
Le pape Gélase.
Dans quel siècle le pape Gélase a-t-il proposé de distinguer autorité religieuse et puissance impériale ?
Au Ve siècle.
Qu'est-ce que les peuples barbares ?
Des peuples d’origine germanique formés en Allemagne ou Scandinavie.
Quels sont les principaux peuples barbares cités ?
Les Francs, Burgondes, Goths et Suèves.
En quelle année les peuples barbares commencent-ils à pénétrer le territoire romain ?
En 358.
Que font les peuples barbares après 358 dans l’Empire romain ?
Ils s’infiltrent progressivement dans l’appareil d’État romain.
Que se passe-t-il en 476 concernant les peuples barbares ?
Ils deviennent officiellement titulaires du pouvoir en Occident.
Comment les peuples barbares contrôlaient-ils l’Empire avant 476 ?
Ils le contrôlaient progressivement avant cette date.
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1. Qu’est-ce qui caractérise une institution au sein d’une société ?
2. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre le titulaire du pouvoir et l’institution ?
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