Fiche de révision : Histoire du droit pénal à Rome et en Europe

📋 Plan du Cours

1. La période républicaine à Rome
2. La dictature de Sylla (82-79 av. J.-C.)
3. Délits et peines à Rome sous la République
4. Les institutions de répression à Rome
5. Le droit pénal au Moyen-Âge : pluralisme juridique et coutumes
6. Un droit pénal unifié aux Temps Modernes
7. Les catégories de délinquants et le cas particulier de la femme
8. Le jugement et la procédure extraordinaire
9. L’ordonnance criminelle de 1670 et son influence
10. Le choix et l’arbitraire des peines sous l’Ancien Régime
11. L’arsenal des peines : finalités et types de sanctions
12. Affaires judiciaires célèbres : Loudun, chevaliers de la Barre, Calas et l’intervention de Voltaire

📖 1. La période républicaine à Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• D’autres délits publics : Infractions graves qui mettent en péril la cité ou la collectivité, telles que le meurtre ou la trahison, relevant de la sphère de l’État romain et sanctionnées par des peines parfois très lourdes.
• Délits privés : Infractions relevant du droit civil qui concernent des intérêts individuels ou familiaux, comme l’adultère, initialement jugées par la famille ou la tribu avant une possible intervention de l’État.
• Droit romain : En droit romain archaïque, on évoque le parricidium (meurtre du père).

📝 Points essentiels

• Le droit pénal romain ne distingue pas entre délits et crimes, il ne connaît que des délits, parfois sanctionnés par des peines très lourdes.
• Les délits romains se classent en deux catégories distinctes : délits publics et délits privés, reflétant la nature de l'infraction et la partie lésée.
• §1 : Les délits Le droit romain va classer les délits en 2 catégories différentes : - Les délits publics - Les délits privés 3 A- La notion de délit Le droit romain est un droit très concret, et les romains vont avoir du mal à définir cette notion de délit.

💡 À retenir

Le droit pénal romain repose sur une classification duale des délits, sans distinction moderne entre délits et crimes, illustrant une approche concrète et pragmatique des infractions.

📖 2. La dictature de Sylla (82-79 av. J.-C.)

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyens : Membres de la communauté romaine élus pour exercer des fonctions politiques et publiques, notamment en tant que magistrats responsables de la répression.
• Les crimina : Infractions graves relevant de la compétence des magistrats supérieurs, telles que les consuls et prêteurs, qui sont jugées par des jurys dans le cadre de procédures spécifiques.
• Coercitio : Pouvoir attribué aux magistrats romains leur permettant de contraindre une personne à agir ou à se soumettre à une décision dans le cadre de la répression des délits.
• Droit pénal : Ensemble des règles régissant la répression des infractions, la détermination des peines et l’organisation des procédures judiciaires pour maintenir l’ordre public à Rome.

📝 Points essentiels

• La dictature de Sylla a instauré des réformes judiciaires majeures visant à renforcer le pouvoir des magistrats et à stabiliser l'ordre républicain.
• Les proscriptions sous Sylla ont constitué une forme extrême de répression politique et judiciaire, marquant une période de violences ciblées contre les opposants.

💡 À retenir

La dictature de Sylla a instauré des réformes judiciaires majeures visant à renforcer le pouvoir des magistrats et à stabiliser l'ordre républicain.

📖 3. Délits et peines à Rome sous la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal romain : Système juridique qui ne distingue pas entre délits et crimes, ne connaissant que des délits, et qui adopte une approche concrète et pragmatique des infractions, reflétant la réalité sociale et politique de Rome.
• Délits et peines : Infractions sanctionnées par des peines pouvant être très sévères, parfois spectaculaires et publiques, même pour des faits considérés comme mineurs aujourd'hui, avec une évolution progressive vers la prise en compte de l'intention dans la responsabilité.
• Délits publics : Infractions affectant l'ordre public, sanctionnées par des peines telles que l'exil, la confiscation des biens, ou la peine de mort, souvent appliquées de manière spectaculaire et publique.
• Arbitraire des peines : Un outil plus souple qui correspond mieux à l’ère du mais pour rétablir la paix sociale aujourd’hui.

📝 Points essentiels

• Le droit romain distingue les délits selon leur nature publique ou privée, sans utiliser la notion moderne de crime.
• Les peines romaines pouvaient être très sévères, même pour des délits mineurs aujourd'hui.
• La notion de délit en droit romain est concrète, difficile à définir précisément, et reflète la réalité sociale et politique de Rome.
• §1 : Les délits Le droit romain va classer les délits en 2 catégories différentes : - Les délits publics - Les délits privés 3 A- La notion de délit Le droit romain est un droit très concret, et les romains vont avoir du mal à définir cette notion de délit.

💡 À retenir

Le droit romain distingue les délits selon leur nature publique ou privée, sans utiliser la notion moderne de crime.

📖 4. Les institutions de répression à Rome

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La création de la quaestio a introduit un jury criminel permanent chargé de juger certains délits publics et magistrats.
• La multiplication des jurys spécialisés (quaestiones) pour différents délits publics reflète l’effort de l’État romain pour renforcer l’ordre et la justice.
• Ces magistrats supérieurs reçoivent 3 pouvoirs : - Le plus important : l’imperium, le pouvoir de commander, càd le pouvoir de donner des ordres.
• Il n’y a donc pas une quaestio valable pour les délits publics.

💡 À retenir

La création de la quaestio a introduit un jury criminel permanent chargé de juger certains délits publics et magistrats.

📖 5. Le droit pénal au Moyen-Âge : pluralisme juridique et coutumes

🔑 Notions clés & Définitions

• Délit ecclésiastique : Infraction relevant de la compétence de l'Église, considérée comme un péché troublant l'ordre public, et initialement jugée selon une procédure accusatoire où un fidèle doit dénoncer le crime.
• Droit pénal : Ensemble des règles juridiques qui définissent les infractions, les peines et les procédures applicables pour maintenir l'ordre public, caractérisé au Moyen-Âge par un pluralisme juridique avec plusieurs sources et ordres de juridiction.
• Droit canonique : Ensemble des règles juridiques de l'Église qui régissent notamment les délits ecclésiastiques, coexistant avec d'autres sources juridiques dans le pluralisme médiéval.

📝 Points essentiels

• Le Moyen-Âge est caractérisé par un pluralisme juridique où coexistent plusieurs ordres de juridiction, notamment laïque et ecclésiastique.
• La coutume joue un rôle central dans la régulation des délits et peines, variant selon les régions et communautés, avec des coutumes orales qui seront plus tard rédigées.
• Les délits ecclésiastiques sont des infractions relevant de la compétence de l'Église, souvent traitées par une procédure accusatoire initialement.

💡 À retenir

Le Moyen-Âge est caractérisé par un pluralisme juridique où coexistent plusieurs ordres de juridiction, notamment laïque et ecclésiastique.

📖 6. Un droit pénal unifié aux Temps Modernes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Branche du droit qui définit les infractions, les sanctions et les procédures, dont la centralisation s'intensifie à partir du XVIe siècle sous l'autorité royale pour affirmer la souveraineté et imposer l'ordre public.
• Doctrine pénale : Au XVIIème siècle, la doctrine pénale s’épuise.
• Dans le droit : On a, à partir du 16ème siècle, un roi qui intervient toujours plus dans le droit 20 pénal pour lui donner une certaine unité.

📝 Points essentiels

• À partir du XVIe siècle, le roi centralise progressivement le droit pénal pour affirmer sa souveraineté et imposer l'ordre public.
• La doctrine pénale devient une source importante du droit pénal, complétant les lois royales souvent ponctuelles.
• Le pouvoir royal intervient de manière croissante dans la répression, cherchant à unifier et contrôler la justice pénale.

💡 À retenir

À partir du XVIe siècle, le roi centralise progressivement le droit pénal pour affirmer sa souveraineté et imposer l'ordre public.

📖 7. Les catégories de délinquants et le cas particulier de la femme

🔑 Notions clés & Définitions

• Péchés capitaux : Liste de sept fautes fondamentales dans la morale chrétienne, comprenant la luxure, l'envie, la gourmandise, l'orgueil, l'avarice, la colère et la paresse, utilisées par le juge catholique pour éclairer son jugement moral.
• Cette procédure : Très efficace pour établir l’ordre, et on comprend que cette procédure va intéresser le roi de France parce que ces derniers cherchaient à s’imposer à l’égard des seigneurs, au monde de la féodalité.
• Ancien Régime : Expression désignant la période de l'Ancien Régime durant laquelle la catégorisation des délinquants était influencée par la morale chrétienne, avec une image ambivalente de la femme délinquante associée à la figure d'Eve pécheresse et de Marie sainte.

📝 Points essentiels

• Les délinquants sont classés selon des catégories influencées par la morale chrétienne et la société d'Ancien Régime.
• La femme délinquante bénéficie d'un statut particulier, marqué par une image ambivalente entre Eve pécheresse et Marie sainte.
• Le juge catholique s'appuie sur les péchés capitaux pour éclairer son jugement, intégrant la dimension morale dans la répression.
• Quand 2 jeunes se marient sans le consentement des parents, on considère fictivement que le jeune homme a enlevé la jeune femme, et le juge va considérer qu’il n’y a pas de consentement, et donc rapt de séduction. B- La contrainte On distingue la contrainte externe et la contrainte interne. La contrainte externe est une intervention extérieure physique ou morale (ex : le viol n’entraîne pas l’adultère). La contrainte interne, correspond aux passions, càd les sentiments intérieurs comme la colère, la haine… Les passions vont donc permettre d’atténuer fortement les sanctions concernant les délits, par exemple, en matière de sortilège, de diffamation…. En matière de suicide, on va quasi toujours considérer qu’il y a une passion qui justifie cette extrémité. C- La provocation Permet d’atténuer la responsabilité dans le sens où le coupable a agi dans un premier mouvement, ça peut être rapproché sur certains aspects à la contrainte. Ici, le délinquant a été provoquer à faire, à commettre. Dans un cas d’adultère, si le mari occis sa femme, ou son amant, on pourra atténuer sa responsabilité. Section 2- Le juge Le juge est un officier auquel le roi délègue le pouvoir de juger. §1- Le statut du juge pénal Le lieutenant criminel c’est le juge criminel dans le cadre du baillage, qui est la juridiction de droit commun sous l’ancien régime. Dès le 16ème siècle, va s’introduire en France, la

💡 À retenir

Les délinquants sont classés selon des catégories influencées par la morale chrétienne et la société d'Ancien Régime.

📖 8. Le jugement et la procédure extraordinaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure accusatoire : Type de procédure où la charge de l'accusation repose sur un citoyen qui saisit le tribunal et doit prouver la culpabilité de l'accusé, tandis que le juge intervient peu dans la conduite de la procédure.
• Procédure inquisitoire : Imposée par un Pape qui s’appelle Innocent III, nommé l’Inquisition.

📝 Points essentiels

• La procédure pénale avant 1670 combine phases de saisine, instruction et jugement, avec une phase préparatoire essentielle.
• L'Église applique initialement une procédure accusatoire pour les délits ecclésiastiques, reposant sur la dénonciation.
• Cette ordonnance est une synthèse remarquable de plusieurs siècles de procédures, d’usage, et sans surprise, cette ordonnance reprend les 3 grandes phases de la procédure pénale telle qu’elle existait avant : saisine, instruction et jugement.
• Ex : le prêtre concubinaire, si la relation est publique, alors délit ecclésiastique A l’origine, l’Eglise, pour réprimer ces délits, elle va suivre une procédure accusatoire.

💡 À retenir

La transition médiévale vers une justice plus inquisitoire a été influencée par l'Église et le droit romain, passant d'une procédure accusatoire à une procédure centrée sur l'enquête et l'instruction.

📖 9. L’ordonnance criminelle de 1670 et son influence

🔑 Notions clés & Définitions

• La confrontation : L’accusé va être confronté aux témoins qui l’accusent.
• Le récolement : Une étape de l'instruction définitive où les dépositions des témoins sont répétées devant le juge pour vérifier leur concordance avec les premières déclarations, avec des sanctions prévues en cas de faux témoignages.
• Phase préparatoire au procès : Une étape préalable au jugement regroupant la saisine et l'instruction, durant laquelle sont menées des enquêtes, des constatations médicales et des interrogatoires pour préparer le procès.

📝 Points essentiels

• L'ordonnance criminelle de 1670 formalise les trois phases du procès pénal : saisine, instruction et jugement.
• La phase préparatoire regroupe la saisine et l'instruction, préparant le terrain pour le jugement.
• L'ordonnance criminelle de 1670 est une synthèse des pratiques judiciaires antérieures et sert de base au code criminel de 1810.
• L’action 70 civile permet à la victime ou à sa famille, de participer au procès, de s’associer au procès. II- Les codes impériaux A- Le code d’instruction criminelle Ce Code a été promulgué par Napoléon. Parmi les masses de granites, figure les codes pénaux. Désormais, les juges seront nommés directement par l’empereur. Ce qui va totalement révolutionner le système judiciaire, puisqu’on passe à un système où les juges sont nommés par le pouvoir central. Bonaparte va nommer des juges qui lui sont plutôt favorable. Il va également vouloir donner à la France, de nouvelles lois pénales, et ils souhaitent qu’elles soient plus sévères. Bonaparte, c’est le retour à l’ordre, après 10 ans d’une révolution qui a été chaotique. Les nouvelles lois s’inscrivent dans cette volonté politique de retour à l’ordre. A l’origine, Bonaparte, veut un Code unique, qui contiendrait à la fois la procédure et le droit. Mais la commission de juristes nommés pour rédiger ce Code, a très vite fait comprendre que ce n’était pas possible. Ils décident donc qu’il y aurait deux codes : un code de procédure et un code de droit. Le premier code à avoir été publié et promulgué, c’est le code d’instruction criminelle qui date de 1808. Ce Code de 1808, puise à deux sources différentes : - L’ordonnance de 1670, reconnu comme l’un des plus grands monuments français - Les lois révolutionnaires Bonaparte a voulu
• La saisine et l’instruction sont réunis sous une phase préparatoire, qui est le préalable indispensable à la seconde phase du procès : le jugement.

💡 À retenir

L’ordonnance criminelle de 1670 constitue un jalon fondamental dans la codification et la rationalisation de la procédure pénale française, en formalisant ses phases et en servant de base au code de 1810.

📖 10. Le choix et l’arbitraire des peines sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Arbitraire des peines : Un outil plus souple qui correspond mieux à l’ère du temps.
• Lettre de cachet : Ordre royal permettant au roi d’ordonner l’arrestation arbitraire de toute personne sans contrôle judiciaire, souvent par des lettres signées en blanc et remplies par des ministres ou intendants.
• Présomption d'innocence : Principe selon lequel tout individu suspecté d’un crime est considéré comme innocent jusqu’à preuve de sa culpabilité, dont on trouve des prémices dans le droit ancien malgré un système judiciaire largement arbitraire.
• Sous l’ancien régime : Période caractérisée par un système judiciaire marqué par l’arbitraire royal, l’absence de légalité stricte des peines, la coexistence de privilèges, et un cadre juridique hétérogène sans règles uniformes.

📝 Points essentiels

• Sous l’Ancien Régime, le choix des peines était marqué par un arbitraire, sans règles uniformes, et le roi pouvait ordonner l’arrestation arbitraire par lettre de cachet.
• Des prémices de la présomption d’innocence et de la légalité des peines apparaissent, malgré un système largement arbitraire et marqué par les privilèges.
• Le juge est tenu par une hiérarchie des preuves, qui est fixé dans les usages, par la doctrine, par la jurisprudence. On trouve, au sommet ce que l’on appelle les preuves pleines, dites aussi, preuves manifestes. Cette preuve pleine peut résulter de deux témoignages concordants, ou d’un aveu. La preuve pleine, c’est une preuve qui est quasi parfaite. Ensuite, on trouve la preuve semi-pleine, résulte d’un seul témoignage, qui est étayé par des indices légers ou des indices graves. Par exemple, l’aveu extra-judiciaire de l’accusé peut être considéré comme un indice grave. Cette preuve sert au juge de demander la torture. Les preuves imparfaites, résultent d’indices légers uniquement, ne permet pas de condamner, ni de demander la torture. L’ancien régime reconnaît l’incertitude des preuves, ce qui permettra à une preuve semi-pleine de devenir une preuve pleine. 39 §2 : La question (= la torture) Date du Moyen-Âge, et la question purge les indices qui sont accumulés contre l’accusé. Càd que l’accusé, s’il n’avoue pas sous la torture, alors il est considéré comme étant innocent. Et toutes les charges qui pesaient contre lui s’annule, disparaisse. A partir du 15ème siècle, la pratique va admettre qu’on puisse condamner l’accusé à des peines mitigés en cas de preuves incomplètes. Et cette pratique, est confirmé dans l’ordonnance de 1670 qui réglemente la question. ➢ Si la torture

💡 À retenir

Sous l’Ancien Régime, le choix des peines était marqué par un arbitraire, sans règles uniformes, et le roi pouvait ordonner l’arrestation arbitraire par lettre de cachet.

📖 11. L’arsenal des peines : finalités et types de sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Solution : Somme d'argent versée à la victime ou à sa famille pour indemniser un préjudice, distincte du paiement au roi, et servant à sanctionner le coupable dans le cadre d'une justice réparatrice.
• Le blâme : Adressé par le juge dans l’enceinte du tribunal.
• Loi du Talion : Principe ancien fondé sur la réciprocité des peines, imposant une sanction proportionnelle au crime commis, comme œil pour œil, dent pour dent, qui a été progressivement remplacé par des compositions pécuniaires.
• Composition pécuniaire : Somme d'argent fixée par la coutume ou la loi, versée à la victime ou à sa famille, destinée à remplacer la vengeance personnelle par une réparation financière et à sanctionner le coupable.

📝 Points essentiels

• La loi du Talion, principe ancien de réciprocité des peines, est dépassée au profit de compositions pécuniaires.
• La famille si la victime est morte.

💡 À retenir

La loi du Talion, principe ancien de réciprocité des peines, est dépassée au profit de compositions pécuniaires.

📖 12. Affaires judiciaires célèbres : Loudun, chevaliers de la Barre, Calas et l’intervention de Voltaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Chevaliers de la Barre : Un groupe de jeunes accusés en 1765 d'un crime de blasphème à Abbeville, dont le procès illustre l'intolérance religieuse et la répression judiciaire de l'époque.
• Affaire des possédées de Loudun : Un procès de 1634 sous le règne de Louis XIII et la direction de Richelieu, concernant des accusations de possession démoniaque à Loudun, qui illustre la répression religieuse et politique.

📝 Points essentiels

• L'affaire des chevaliers de la Barre (1765) est un crime de blasphème révélant l'intolérance religieuse.
• Voltaire critique vivement le droit pénal ancien, contribuant à son image négative et à la réforme.
• 1 Histoire du droit pénal 2 questions à 10 points Introduction Le droit pénal est un droit qui souffre d’une image sombre, un droit qui serait à la limite d’un droit inhumain, cruel et barbare. Un droit où régnerait l’arbitraire des juges. Des juges qui prononcerait des peines cruelles. Cette vision du droit pénal ancien est relayée par les philosophes des Lumières comme Voltaire, qui va avoir un regard très critique sur ce droit pénal et qui va aider à forger cette image négative du droit pénal. L’arrivé de la Révolution va briser cette barbarie du droit pénal pour aller vers un droit plus humain. Cette image très négative du droit pénal ancien est remise en question par les historiens du droit pénal. Finalement, nous verrons un tableau très contrasté du droit pénal, situé entre rigueur et miséricorde, entendu ici dans un sens chrétien. Histoire des larrons et de Jésus sur la crucifixion. Le Golgotha, petite colline à l’entrée de Jérusalem, où a été crucifié le Christ et les larrons, car le voyageur comprend qu’on arrive dans une ville où le droit pénal est rigoureux, c’est un message adressé aux visiteurs de la ville. L’idée de justice est également très présente car les deux larrons reconnaissent avoir commis une faute, il est donc juste qu’il paie, il mérite son châtiment. Il y a pourtant des failles à la justice, parce que Jésus est condamné alors qu’il n’a rien fait en réalité. Pour comprendre les 3 éléments du droit pénal, il faut le mettre en lien avec le contexte de l’Ancien Régime, à l’époque, il n’y a pas de moyens… Jésus a été condamné par les grands prêtres, livré par Ponce-Pilat qui représentait l’autorité romaine à Jérusalem. Rome est la matrice de notre droit occidental, que ce soit civil, public mais également pénal. 2

💡 À retenir

Ces affaires emblématiques révèlent les dysfonctionnements du droit pénal ancien et ont alimenté la critique éclairée qui a conduit à sa réforme.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Classification des délits à Rome

Délits et peines au Moyen-Âge

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre délits publics et crimes modernes.
2. Confusion entre droit pénal romain et droit moderne.
3. Confusion entre délits et crimes dans la classification romaine.
4. Confusion entre délits ecclésiastiques et laïc.
5. Confusion entre procédure accusatoire et inquisitoire.
6. Confusion entre la notion de peine et de sanction.
7. Confusion entre la morale chrétienne et la législation.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la distinction entre délits publics et privés à Rome.
2. Identifier les principales affaires emblématiques du droit pénal.
3. Connaître l'évolution du droit pénal du Moyen-Âge à l'époque moderne.
4. Savoir les phases de l'ordonnance criminelle de 1670.
5. Reconnaître les caractéristiques du droit pénal sous l'Ancien Régime.
6. Différencier les sources juridiques du Moyen-Âge.
7. Comprendre l'influence de Voltaire sur la réforme du droit pénal.
8. Identifier les catégories de délinquants et leur traitement.