Délits publics — définition ?
Infractions mettant en péril la cité.
Délits privés — définition ?
Infractions concernant intérêts individuels.
Droit romain — classification ?
Délits publics et privés.
Dictature de Sylla — période ?
82-79 av. J.-C.
Réformes de Sylla — objectif ?
Renforcer le pouvoir des magistrats.
Délits à Rome — sanctions ?
Peines lourdes, publiques.
Institutions de répression — création ?
Quaestio, jurys spécialisés.
Droit pénal au Moyen-Âge — pluralisme ?
Sources et ordres juridiques variés.
Droit canonique — rôle ?
Régit délits ecclésiastiques.
Unification du droit — époque ?
Temps Modernes, XVIe siècle.
Catégories de délinquants — influence ?
Morale chrétienne, société d'Ancien Régime.
Procédure avant 1670 — type ?
Accusatoire, accusant par dénonciation.
Ordonnance criminelle de 1670 — phases ?
Saisine, instruction, jugement.
Réforme de 1808 — code ?
Code d'instruction criminelle.
Arbitraire des peines — outil ?
Lettre de cachet.
Principe de la peine — ancien ?
Loi du Talion.
Affaire Loudun — date ?
1634.
Chevaliers de la Barre — crime ?
Blasphème, 1765.
Voltaire — rôle ?
Critique le droit ancien.
Peines sous l’Ancien Régime — caractéristique ?
Arbitraire, absence de règles strictes.
Procédure inquisitoire — origine ?
Inquisition de Innocent III.
L’arsenal des peines — finalités ?
Réparation, dissuasion, punition.
Délit ecclésiastique — procédure ?
Procédure accusatoire.
Droit pénal moderne — évolution ?
Centralisation, unification.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « La période républicaine à Rome » ?
2. Qu'est-ce que la coercitio dans le contexte romain ?
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