Fiche de révision : Histoire du logement social

Plan du Cours

  1. Origines du logement social
  2. Lois fondatrices et construction massive
  3. Réhabilitation et droit au logement
  4. Droit au logement et politiques locales
  5. Renouvellement urbain et DALO
  6. Réformes récentes et nouveaux dispositifs
  7. Acteurs et définition du logement social
  8. Modèles de politique du logement
  9. Fondation du Mouvement HLM
  10. Missions, organisation et actions de l’USH
  11. Organismes HLM et accession sociale
  12. Associations régionales et concertation

1. Origines du logement social

★ À maîtriser

  • Au XIXᵉ siècle, les logements ouvriers sont souvent surpeuplés et insalubres, et l’épidémie de choléra à Paris en 1832 renforce les idées hygiénistes visant à améliorer les logements pour améliorer la santé.

  • Les premières expériences de logement social visent progressivement à permettre aux populations modestes d’accéder à un logement décent.

Compléments

  • Au XIXᵉ siècle, le patronat commence à construire des cités ouvrières afin de loger les travailleurs près de leur lieu de travail.

  • Charles Fourier imagine le phalanstère, une organisation collective regroupant des familles et organisant leur vie dans de bonnes conditions.

  • La cité ouvrière de Mulhouse développe des maisons destinées aux ouvriers, notamment dans une logique d’accession à la propriété.

  • Le Familistère de Guise, créé par Jean-Baptiste André Godin, est un ensemble destiné aux familles ouvrières.

Astuce mémo

Surpeuplement et insalubrité → hygiénisme

2. Lois fondatrices et construction massive

★ À maîtriser

  • La loi Siegfried du 30 novembre 1894 favorise la création des Habitations à Bon Marché (HBM) et met en place un cadre financier spécifique.

  • La loi Bonnevay de 1912 permet aux collectivités locales de créer des offices publics d’HBM, liés aux collectivités et devenus par la suite les OPH.

  • La loi Loucheur de 1928 encourage la construction de logements, notamment l’accession à la propriété, et constitue une importante intervention de l’État en faveur du logement.

  • Après la Seconde Guerre mondiale, la pénurie de logements est aggravée par les destructions et dégradations, la croissance de la population et l’exode rural, ce qui conduit l’État à intervenir beaucoup plus fortement.

  • À partir des années 1950, les HBM deviennent progressivement les HLM et l’objectif est de produire rapidement un grand nombre de logements.

  • De 1955 à 1970, la construction devient industrielle et massive afin de construire vite, beaucoup et à moindre coût, avec des immeubles collectifs, des barres et des tours construits en série et une urbanisation rapide.

Compléments

  • En 1953, le développement de normes techniques et de confort dans les logements sociaux commence, tandis que la participation des employeurs au financement du logement se développe, à l’origine du système associé aujourd’hui à Action Logement.

  • En 1954, un effort important vise à augmenter la construction et à améliorer la transparence des procédures d’attribution des logements.

  • En 1958, les Zones à urbaniser en priorité (ZUP) sont créées pour organiser rapidement la construction de nouveaux quartiers.

  • Les HBM sont les ancêtres des HLM.

  • Les coopératives HBM développent une autre forme d’accès au logement et à la propriété pour les ménages modestes.

  • Pendant la Première Guerre mondiale et l’après-guerre, des mesures de blocage des loyers protègent les locataires, mais contribuent aussi à réduire l’investissement privé dans la construction.

  • Dans les années 1960-1970, la croissance démographique et l’augmentation du nombre de ménages entraînent l’étalement urbain ; la construction massive répond à la pénurie, mais certains quartiers connaissent ensuite des difficultés sociales et urbaines.

3. Réhabilitation et droit au logement

★ À maîtriser

  • La loi Quilliot de 1982 renforce les droits et obligations des locataires et des bailleurs et affirme notamment le principe du droit à l’habitat.

  • La loi Mermaz du 6 juillet 1989 réaffirme le droit au logement, évolution du droit à l’habitat.

  • Au début des années 1970, la politique du logement élargit ses objectifs à l’amélioration du confort, à la réhabilitation du patrimoine, à la lutte contre l’habitat insalubre, à la résorption de l’habitat très dégradé et à l’amélioration des quartiers construits précédemment.

📌 La politique du logement passe progressivement d’une logique de construction massive à une logique associant construction et amélioration de l’existant.

Compléments

  • En 1977, le Livre blanc des HLM participe à la réflexion sur une réforme en profondeur du secteur.

  • La politique du logement évolue vers davantage d’aides aux ménages, notamment les aides personnelles au logement et les dispositifs favorisant l’accession à la propriété.

  • Les lois de décentralisation des années 1980 renforcent le rôle des collectivités territoriales, tandis que l’État reste un acteur majeur de la politique du logement.

Astuce mémo

Construire beaucoup, puis construire et améliorer l’existant

4. Droit au logement et politiques locales

Notions clés & Définitions

  • Programmes locaux de l’habitat : Définissent les objectifs et les actions d’une politique locale de l’habitat, notamment à l’échelle intercommunale.

★ À maîtriser

  • La loi Besson du 31 mai 1990 constitue une étape importante dans la reconnaissance du droit au logement et met en place les PDALPD et le FSL pour faciliter l’accès et le maintien dans le logement des ménages en difficulté.

Compléments

  • La loi d’orientation pour la ville (LOV) de 1991 renforce notamment l’objectif de mixité sociale.

  • La loi du 29 juillet 1998 renforce la lutte contre les exclusions et réforme notamment certains dispositifs liés à l’accès au logement social.

  • Les PDALPD sont les Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées, et le FSL est le Fonds de solidarité pour le logement.

  • L’intercommunalité prend progressivement une place importante dans les politiques de l’habitat.

5. Renouvellement urbain et DALO

★ À maîtriser

  • La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de 2000 renforce notamment les objectifs de mixité sociale et de développement du logement social.

  • La loi du 5 mars 2007 crée le Droit au logement opposable (DALO), qui rend le droit au logement opposable à l’État sous certaines conditions.

Compléments

  • En 2004, une nouvelle étape de décentralisation répartit davantage les compétences en matière de logement et d’habitat entre l’État et les collectivités.

  • La loi ENL cherche à :

    • faciliter la construction
    • mobiliser davantage de foncier
    • simplifier certaines procédures
    • développer l’offre de logements
  • À partir de 2003, la politique de rénovation urbaine se développe par des opérations de démolition, de reconstruction et de transformation des quartiers.

6. Réformes récentes et nouveaux dispositifs

Notions clés & Définitions

  • Bail réel solidaire : Le Bail réel solidaire (BRS) dissocie la propriété du foncier de celle du logement afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable, le foncier étant porté par un organisme spécifique.
  • Éco-prêt à taux zéro : L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer certains travaux de rénovation énergétique sans intérêts, sous conditions.

★ À maîtriser

  • La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014 réforme de nombreux aspects du logement et de l’urbanisme et renforce le rôle des intercommunalités dans les politiques locales de l’habitat.

  • La loi Égalité et citoyenneté de 2017 réforme en profondeur les règles d’attribution des logements sociaux et cherche notamment à renforcer la mixité sociale, en donnant une place importante à l’intercommunalité dans la politique d’attribution.

Compléments

  • La loi du 21 février 2014 réforme la politique de la ville et crée notamment la notion de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui bénéficient de dispositifs et de crédits spécifiques.

  • La loi MAPTAM de 2014 renforce le rôle des métropoles.

  • La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) de 2018 réforme de nombreux aspects du logement social et de la construction, cherche à simplifier certaines procédures et favorise la construction.

  • La réforme des aides personnelles au logement de 2021 fonde davantage leur calcul sur les ressources des 12 derniers mois et prévoit une actualisation régulière.

  • La loi 3DS de 2022 signifie Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification, poursuit le mouvement de décentralisation et comporte des dispositions concernant le logement social et les collectivités.

7. Acteurs et définition du logement social

Notions clés & Définitions

  • Logement social : Logement dont les conditions de financement et d’attribution permettent de proposer un prix inférieur ou encadré par rapport au marché, notamment aux ménages répondant à certaines conditions de ressources.

★ À maîtriser

  • Les Offices publics de l’habitat (OPH) sont des organismes liés aux collectivités publiques.

  • Les Entreprises sociales pour l’habitat (ESH) sont des sociétés privées à but non lucratif.

  • Les acteurs du logement social participent à la construction, à la gestion et à l’attribution des logements sociaux.

  • Les principaux acteurs du logement social sont les OPH, les ESH, les coopératives HLM, les SACICAP et l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui représentent les organismes HLM au niveau national.

Compléments

  • Les coopératives HLM sont des structures coopératives qui favorisent notamment l’accession à la propriété.

  • La Fédération ou Union sociale pour l’habitat (USH) représente les organismes HLM au niveau national.

  • Le logement social permet à des ménages d’accéder à un logement qu’ils pourraient avoir des difficultés à obtenir aux seules conditions du marché.

8. Modèles de politique du logement

★ À maîtriser

📌 Le modèle universel rend le logement social largement accessible à la population, tandis que le modèle résiduel le destine principalement aux ménages les plus pauvres ou les plus en difficulté.

📌 Le modèle généraliste concerne une part importante de la population et répond à différents niveaux de revenus et de besoins ; la France est généralement rattachée à ce modèle.

Compléments

📌 Le modèle dualiste ou intermédiaire distingue davantage les personnes ayant accès au marché privé de celles dépendant davantage du logement social.

Astuce mémo

Universel ouvre largement, résiduel cible les plus pauvres

9. Fondation du Mouvement HLM

★ À maîtriser

  • Le Mouvement HLM rassemble les organismes participant au logement social, quels que soient leur statut et leur forme juridique.

  • 🔄 Les quatre lois fondatrices du mouvement HLM se succèdent ainsi :

    1. La loi Siegfried de 1894 développe les HBM
    2. La loi Strauss de 1906 renforce leur système et développe les coopératives
    3. La loi Ribot de 1908 crée des sociétés de crédit immobilier
    4. La loi Bonnevay de 1912 crée des offices publics d’HBM

Compléments

  • À la veille de la Première Guerre mondiale, les principales familles d’organismes du Mouvement HLM sont déjà en place.

Astuce mémo

Siegfried 1894 → Strauss 1906 → Ribot 1908 → Bonnevay 1912

10. Missions, organisation et actions de l’USH

Notions clés & Définitions

  • Commission thématique : Groupe de travail spécialisé sur une question particulière du logement social, chargé d’étudier une problématique, d’échanger et de préparer des propositions.

★ À maîtriser

  • L’Union sociale pour l’habitat (USH), organisation représentative du secteur HLM, a été créée en 1929 sous le nom d’Union nationale des fédérations d’organismes HLM et a pris son nom actuel en octobre 2002.
  • L’USH rassemble cinq fédérations :

    • la Fédération nationale des OPH
    • la Fédération nationale des ESH
    • la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’HLM (Coop’HLM)
    • Procivis-UESAP représentant les SACICAP
    • la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social
  • L’USH représente les organismes HLM au niveau national, contribue à l’élaboration de la politique du logement et sert d’interlocuteur aux pouvoirs publics.

  • Au congrès de Lille de 2003, les organismes HLM se sont engagés à améliorer la qualité du service rendu aux locataires et à réaliser des enquêtes de satisfaction.

Compléments

  • L’USH représente environ 550 organismes HLM ; les chiffres indiqués sont 556 organismes, répartis entre 178 OPH, 170 ESH, 163 coopératives HLM et 45 SACICAP.

  • L’USH accompagne les organismes sur les questions juridiques et professionnelles, propose des formations, développe la recherche et la prospective, informe et promeut le logement social, et favorise les échanges avec leurs partenaires.

  • L’USH est administrée par un Comité exécutif où siègent des représentants des cinq fédérations.

  • Le Conseil social réunit notamment : des élus et collectivités, des organismes socioprofessionnels, des associations d’habitants, des organisations syndicales, des associations d’insertion et des gestionnaires

  • Le Conseil social fait remonter les attentes des partenaires du logement social et formule des avis ou recommandations.

  • L’USH organise ou soutient plusieurs actions : des formations, des écoles et structures spécialisées, des clubs thématiques, des études et recherches, des travaux sur le renouvellement urbain, des travaux sur l’accession sociale à la propriété, des échanges avec des partenaires français et européens

  • Le Congrès HLM constitue un moment important de rencontre et d’échange du Mouvement HLM.

11. Organismes HLM et accession sociale

Notions clés & Définitions

  • OPH : Établissement public local rattaché à une collectivité territoriale ou à un EPCI, sans être lui-même un EPCI.
  • Accession sociale à la propriété : Permet à des ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale dans des conditions plus accessibles que celles du marché.
  • ESH : Société anonyme de droit privé investie d’une mission d’intérêt général.
  • Coopérative HLM : Société à capital variable fondée sur les principes de démocratie, de transparence et de coopération.
  • SACICAP : Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété, membres du Mouvement HLM et représentées à l’USH par Procivis-UESAP.

★ À maîtriser

  • Les OPH peuvent : construire des logements sociaux, gérer les logements, entretenir et réhabiliter leur patrimoine, loger principalement des ménages en difficulté face au marché, réaliser certaines opérations d’aménagement et d’urbanisme, participer à l’accession sociale à la propriété

Compléments

  • L’OPH est administré par un conseil d’administration dont la gouvernance associe notamment des collectivités territoriales, des EPCI, des représentants de partenaires et des représentants liés au logement social.

  • La sécurisation de l’accession peut comprendre : une garantie de rachat du logement dans certaines situations, une garantie de relogement, dans certains cas, une assurance-revente

  • Les ESH interviennent dans :

    • le logement locatif social
    • l’accession sociale à la propriété
    • la construction
    • la réhabilitation
    • l’aménagement
  • Les coopératives HLM peuvent : construire et vendre des logements en accession sociale, proposer des logements à prix encadré, intervenir comme lotisseurs sur des terrains à bâtir, construire et gérer certains logements locatifs sociaux, exercer certaines activités de gestion immobilière, intervenir comme aménageurs ou prestataires de services

  • Les coopératives HLM peuvent sécuriser l’accession par une garantie de rachat, une garantie de relogement et une assurance-revente, et elles ont un ancrage local important.

  • Les SACICAP interviennent principalement dans l’accession à la propriété, notamment pour accompagner des ménages ayant des besoins spécifiques.

Astuce mémo

OPH public, ESH privée, coopérative démocratique

12. Associations régionales et concertation

Notions clés & Définitions

  • Conseil de concertation locative : Permet au bailleur d’échanger avec les représentants des locataires sur la vie du patrimoine et de les associer aux décisions concernant leur logement et leur cadre de vie.

★ À maîtriser

  • Les Associations régionales d’organismes d’habitat social représentent les organismes HLM à l’échelle régionale, auprès des acteurs locaux, et participent aux politiques locales de l’habitat.

Compléments

  • Les Associations régionales font remonter les besoins du territoire et favorisent les échanges entre les organismes et leurs partenaires, assurant un lien entre les niveaux national et local.

  • Les habitants et leurs représentants font connaître : les besoins des locataires, les problèmes rencontrés, les usages réels des logements et des immeubles, les attentes concernant les travaux et les services

  • Le conseil de concertation locative peut être consulté sur : les travaux, la réhabilitation, la démolition, les programmes d’entretien, les équipements, certains projets concernant les charges et la vie collective

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Histoire du logement social avec 35 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. À Paris, après l’épidémie de choléra de 1832, quelle idée hygiéniste est renforcée par les conditions de logement ouvrier du XIXᵉ siècle ?

2. Une première expérience de logement social s’adresse à des ménages modestes : quel objectif général correspond à ces expériences ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Histoire du logement social avec 88 flashcards interactives.

Comment sont souvent les logements ouvriers au XIXᵉ siècle ?

Ils sont souvent surpeuplés et insalubres.

Quelle épidémie parisienne renforce les idées hygiénistes en 1832 ?

L’épidémie de choléra.

Quel est l’objectif progressif des premières expériences de logement social ?

Permettre aux populations modestes d’accéder à un logement décent.

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