Comment sont souvent les logements ouvriers au XIXᵉ siècle ?
Ils sont souvent surpeuplés et insalubres.
Quelle épidémie parisienne renforce les idées hygiénistes en 1832 ?
L’épidémie de choléra.
Quel est l’objectif progressif des premières expériences de logement social ?
Permettre aux populations modestes d’accéder à un logement décent.
Quelle loi du 30 novembre 1894 favorise les HBM et leur donne un cadre financier spécifique ?
La loi Siegfried.
Que permet la loi Bonnevay de 1912 aux collectivités locales ?
Créer des offices publics d’HBM, devenus ensuite les OPH.
Quelle loi de 1928 encourage notamment l’accession à la propriété ?
La loi Loucheur.
Quelles causes aggravent la pénurie de logements après la Seconde Guerre mondiale ?
Les destructions, les dégradations, la croissance démographique et l’exode rural.
Quel objectif guide la transformation progressive des HBM en HLM à partir des années 1950 ?
Produire rapidement un grand nombre de logements.
Quels objectifs la politique du logement ajoute-t-elle au début des années 1970 ?
Elle vise le confort, la réhabilitation du patrimoine, la lutte contre l’habitat insalubre, la résorption de l’habitat très dégradé et l’amélioration des quartiers antérieurs.
Comment évolue la logique de la politique du logement ?
Elle associe progressivement construction et amélioration de l’existant.
Que renforce la loi Quilliot de 1982 entre locataires et bailleurs ?
Leurs droits et obligations.
Quel principe la loi Quilliot de 1982 affirme-t-elle notamment ?
Le droit à l’habitat.
Que réaffirme la loi Mermaz du 6 juillet 1989 ?
Le droit au logement.
Quelle date porte la loi Besson, étape de reconnaissance du droit au logement ?
31 mai 1990.
Que mettent en place les dispositifs créés par la loi Besson pour les ménages en difficulté ?
Les PDALPD et le FSL.
En quelle année la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) a-t-elle été adoptée ?
En 2000.
Quels objectifs la loi SRU de 2000 renforce-t-elle notamment ?
La mixité sociale et le développement du logement social.
Quelle loi a créé le Droit au logement opposable (DALO) ?
La loi du 5 mars 2007.
Quelle loi de 2014 renforce le rôle des intercommunalités dans les politiques locales de l’habitat ?
La loi ALUR.
Quel objectif social la loi Égalité et citoyenneté de 2017 cherche-t-elle à renforcer dans l’attribution des logements sociaux ?
La mixité sociale.
Que dissocie le Bail réel solidaire pour rendre l’accession à la propriété plus abordable ?
La propriété du foncier et celle du logement.
À quelles structures les Offices publics de l’habitat (OPH) sont-ils liés ?
Aux collectivités publiques.
Quel est le statut des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ?
Des sociétés privées à but non lucratif.
À quelles étapes du logement social ses acteurs participent-ils ?
À la construction, à la gestion et à l’attribution des logements.
Quels sont les principaux acteurs du logement social ?
Les OPH, les ESH, les coopératives HLM, les SACICAP et l’USH.
Qu’est-ce que le logement social ?
Un logement proposé à un prix inférieur ou encadré par rapport au marché, sous conditions de financement et d’attribution.
À qui le modèle universel rend-il largement accessible le logement social ?
À l’ensemble de la population.
À quels ménages le modèle résiduel destine-t-il principalement le logement social ?
Aux ménages les plus pauvres ou les plus en difficulté.
À quelle part de la population le modèle généraliste s’adresse-t-il ?
À une part importante de la population.
À quel modèle la France est-elle généralement rattachée ?
Au modèle généraliste.
Quels organismes le Mouvement HLM rassemble-t-il ?
Les organismes participant au logement social, quels que soient leur statut et leur forme juridique.
Que crée la loi Strauss de 1906 ?
Elle renforce le système des HBM et développe les coopératives.
Que crée la loi Ribot de 1908 ?
Des sociétés de crédit immobilier.
Sous quel nom l’USH a-t-elle été créée en 1929 ?
L’Union nationale des fédérations d’organismes HLM.
Combien de fédérations l’USH rassemble-t-elle ?
Cinq fédérations.
Quel rôle l’USH joue-t-elle auprès des pouvoirs publics ?
Elle sert d’interlocuteur aux pouvoirs publics.
À quelle structure territoriale un OPH est-il rattaché sans être lui-même un EPCI ?
À une collectivité territoriale ou à un EPCI.
Quel public les OPH logent-ils principalement ?
Les ménages en difficulté face au marché.
À quels ménages l’accession sociale à la propriété permet-elle d’acheter une résidence principale ?
Aux ménages aux revenus modestes.
Quel est le statut juridique d’une ESH ?
Une société anonyme de droit privé investie d’une mission d’intérêt général.
Sur quels principes repose une coopérative HLM ?
La démocratie, la transparence et la coopération.
Que représentent les Associations régionales d’organismes d’habitat social à l’échelle régionale ?
Les organismes HLM.
À quelles politiques les Associations régionales d’organismes d’habitat social participent-elles ?
Aux politiques locales de l’habitat.
Que permet le conseil de concertation locative ?
L’échange entre le bailleur et les représentants des locataires.
Pourquoi le patronat construit-il des cités ouvrières au XIXᵉ siècle ?
Pour loger les travailleurs près de leur lieu de travail.
Quel penseur imagine le phalanstère ?
Charles Fourier.
Quelle organisation collective Charles Fourier imagine-t-il ?
Le phalanstère.
Quelle logique accompagne les maisons ouvrières de Mulhouse ?
L’accession à la propriété.
Quel créateur est associé au Familistère de Guise ?
Jean-Baptiste André Godin.
De quelles structures les HBM sont-elles les ancêtres ?
Des HLM.
Que proposent les coopératives HBM aux ménages modestes ?
Une autre voie d’accès au logement et à la propriété.
Quel effet les blocages des loyers de la Première Guerre mondiale et de l’après-guerre ont-ils sur l’investissement privé ?
Ils contribuent à le réduire dans la construction.
Quel document contribue en 1977 à la réflexion sur la réforme du secteur HLM ?
Le Livre blanc des HLM.
Vers quel type d’aides la politique du logement évolue-t-elle ?
Vers davantage d’aides aux ménages, dont les aides personnelles au logement et les dispositifs favorisant l’accession à la propriété.
Quel effet les lois de décentralisation des années 1980 ont-elles sur les collectivités territoriales ?
Elles renforcent leur rôle dans la politique du logement.
Que signifie l’acronyme PDALPD ?
Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées.
Que signifie l’acronyme FSL ?
Fonds de solidarité pour le logement.
Quel objectif la loi d’orientation pour la ville de 1991 renforce-t-elle notamment ?
La mixité sociale.
Que définissent les Programmes locaux de l’habitat ?
Les objectifs et les actions d’une politique locale de l’habitat.
Quelle place l’intercommunalité prend-elle dans les politiques de l’habitat ?
Une place progressivement importante.
Quelle date porte la loi qui renforce la lutte contre les exclusions et réforme des dispositifs d’accès au logement social ?
29 juillet 1998.
Quelles opérations caractérisent la rénovation urbaine développée à partir de 2003 ?
La démolition, la reconstruction et la transformation des quartiers.
Quelles compétences la décentralisation de 2004 répartit-elle davantage entre l’État et les collectivités ?
Les compétences en matière de logement et d’habitat.
En quelle année la loi Engagement national pour le logement (ENL) a-t-elle été adoptée ?
En 2006.
Que cherche à faciliter la loi ENL de 2006 ?
La construction.
Que prévoit la loi ENL de 2006 concernant le foncier ?
Elle cherche à mobiliser davantage de foncier.
Quelle notion la loi du 21 février 2014 crée-t-elle pour cibler la politique de la ville ?
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Quel rôle la loi MAPTAM de 2014 renforce-t-elle ?
Le rôle des métropoles.
Quel effet la loi ELAN de 2018 cherche-t-elle à favoriser dans le secteur de la construction ?
La construction.
Sur quelle période de ressources le calcul des aides personnelles au logement repose-t-il davantage depuis 2021 ?
Les douze derniers mois.
Que signifie le sigle 3DS de la loi de 2022 ?
Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification.
Quel objectif les coopératives HLM favorisent-elles notamment ?
L’accession à la propriété.
Que représente l’Union sociale pour l’habitat (USH) au niveau national ?
Les organismes HLM.
À quels ménages le logement social peut-il faciliter l’accès au logement ?
Aux ménages qui auraient des difficultés à se loger aux seules conditions du marché.
Quelle distinction le modèle dualiste ou intermédiaire établit-il ?
Il distingue les personnes ayant accès au marché privé de celles dépendant davantage du logement social.
Quand les principales familles d’organismes du Mouvement HLM sont-elles déjà en place ?
À la veille de la Première Guerre mondiale.
Combien d’organismes HLM l’USH représente-t-elle selon les chiffres indiqués ?
556 organismes.
Quel soutien juridique et professionnel l’USH apporte-t-elle aux organismes HLM ?
Elle les accompagne sur les questions juridiques et professionnelles.
Quelle instance administre l’USH ?
Un Comité exécutif où siègent des représentants des cinq fédérations.
En quelle année le Conseil social de l’USH a-t-il été créé ?
En 1981.
Quelle est la mission du Conseil social de l’USH concernant les attentes des partenaires ?
Il fait remonter leurs attentes et formule des avis ou recommandations.
Quelle instance administre un OPH ?
Un conseil d’administration.
Quelle garantie peut sécuriser le rachat d’un logement en accession sociale ?
Une garantie de rachat du logement dans certaines situations.
Quelle instance administre une ESH ?
Un conseil d’administration.
Quel lien les Associations régionales d’organismes d’habitat social assurent-elles ?
Un lien entre les niveaux national et local.
Que font remonter les Associations régionales d’organismes d’habitat social ?
Les besoins du territoire.
Que font connaître les habitants et leurs représentants aux bailleurs ?
Les besoins des locataires.
Sur quels projets le conseil de concertation locative peut-il être consulté ?
Sur les travaux.
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1. À Paris, après l’épidémie de choléra de 1832, quelle idée hygiéniste est renforcée par les conditions de logement ouvrier du XIXᵉ siècle ?
2. Une première expérience de logement social s’adresse à des ménages modestes : quel objectif général correspond à ces expériences ?
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