Flashcards : Histoire du logement social (88 cartes)

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1Question

Comment sont souvent les logements ouvriers au XIXᵉ siècle ?

Réponse

Ils sont souvent surpeuplés et insalubres.

2Question

Quelle épidémie parisienne renforce les idées hygiénistes en 1832 ?

Réponse

L’épidémie de choléra.

3Question

Quel est l’objectif progressif des premières expériences de logement social ?

Réponse

Permettre aux populations modestes d’accéder à un logement décent.

4Question

Quelle loi du 30 novembre 1894 favorise les HBM et leur donne un cadre financier spécifique ?

Réponse

La loi Siegfried.

5Question

Que permet la loi Bonnevay de 1912 aux collectivités locales ?

Réponse

Créer des offices publics d’HBM, devenus ensuite les OPH.

6Question

Quelle loi de 1928 encourage notamment l’accession à la propriété ?

Réponse

La loi Loucheur.

7Question

Quelles causes aggravent la pénurie de logements après la Seconde Guerre mondiale ?

Réponse

Les destructions, les dégradations, la croissance démographique et l’exode rural.

8Question

Quel objectif guide la transformation progressive des HBM en HLM à partir des années 1950 ?

Réponse

Produire rapidement un grand nombre de logements.

9Question

Quels objectifs la politique du logement ajoute-t-elle au début des années 1970 ?

Réponse

Elle vise le confort, la réhabilitation du patrimoine, la lutte contre l’habitat insalubre, la résorption de l’habitat très dégradé et l’amélioration des quartiers antérieurs.

10Question

Comment évolue la logique de la politique du logement ?

Réponse

Elle associe progressivement construction et amélioration de l’existant.

11Question

Que renforce la loi Quilliot de 1982 entre locataires et bailleurs ?

Réponse

Leurs droits et obligations.

12Question

Quel principe la loi Quilliot de 1982 affirme-t-elle notamment ?

Réponse

Le droit à l’habitat.

13Question

Que réaffirme la loi Mermaz du 6 juillet 1989 ?

Réponse

Le droit au logement.

14Question

Quelle date porte la loi Besson, étape de reconnaissance du droit au logement ?

Réponse

31 mai 1990.

15Question

Que mettent en place les dispositifs créés par la loi Besson pour les ménages en difficulté ?

Réponse

Les PDALPD et le FSL.

16Question

En quelle année la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) a-t-elle été adoptée ?

Réponse

En 2000.

17Question

Quels objectifs la loi SRU de 2000 renforce-t-elle notamment ?

Réponse

La mixité sociale et le développement du logement social.

18Question

Quelle loi a créé le Droit au logement opposable (DALO) ?

Réponse

La loi du 5 mars 2007.

19Question

Quelle loi de 2014 renforce le rôle des intercommunalités dans les politiques locales de l’habitat ?

Réponse

La loi ALUR.

20Question

Quel objectif social la loi Égalité et citoyenneté de 2017 cherche-t-elle à renforcer dans l’attribution des logements sociaux ?

Réponse

La mixité sociale.

21Question

Que dissocie le Bail réel solidaire pour rendre l’accession à la propriété plus abordable ?

Réponse

La propriété du foncier et celle du logement.

22Question

À quelles structures les Offices publics de l’habitat (OPH) sont-ils liés ?

Réponse

Aux collectivités publiques.

23Question

Quel est le statut des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ?

Réponse

Des sociétés privées à but non lucratif.

24Question

À quelles étapes du logement social ses acteurs participent-ils ?

Réponse

À la construction, à la gestion et à l’attribution des logements.

25Question

Quels sont les principaux acteurs du logement social ?

Réponse

Les OPH, les ESH, les coopératives HLM, les SACICAP et l’USH.

26Question

Qu’est-ce que le logement social ?

Réponse

Un logement proposé à un prix inférieur ou encadré par rapport au marché, sous conditions de financement et d’attribution.

27Question

À qui le modèle universel rend-il largement accessible le logement social ?

Réponse

À l’ensemble de la population.

28Question

À quels ménages le modèle résiduel destine-t-il principalement le logement social ?

Réponse

Aux ménages les plus pauvres ou les plus en difficulté.

29Question

À quelle part de la population le modèle généraliste s’adresse-t-il ?

Réponse

À une part importante de la population.

30Question

À quel modèle la France est-elle généralement rattachée ?

Réponse

Au modèle généraliste.

31Question

Quels organismes le Mouvement HLM rassemble-t-il ?

Réponse

Les organismes participant au logement social, quels que soient leur statut et leur forme juridique.

32Question

Que crée la loi Strauss de 1906 ?

Réponse

Elle renforce le système des HBM et développe les coopératives.

33Question

Que crée la loi Ribot de 1908 ?

Réponse

Des sociétés de crédit immobilier.

34Question

Sous quel nom l’USH a-t-elle été créée en 1929 ?

Réponse

L’Union nationale des fédérations d’organismes HLM.

35Question

Combien de fédérations l’USH rassemble-t-elle ?

Réponse

Cinq fédérations.

36Question

Quel rôle l’USH joue-t-elle auprès des pouvoirs publics ?

Réponse

Elle sert d’interlocuteur aux pouvoirs publics.

37Question

À quelle structure territoriale un OPH est-il rattaché sans être lui-même un EPCI ?

Réponse

À une collectivité territoriale ou à un EPCI.

38Question

Quel public les OPH logent-ils principalement ?

Réponse

Les ménages en difficulté face au marché.

39Question

À quels ménages l’accession sociale à la propriété permet-elle d’acheter une résidence principale ?

Réponse

Aux ménages aux revenus modestes.

40Question

Quel est le statut juridique d’une ESH ?

Réponse

Une société anonyme de droit privé investie d’une mission d’intérêt général.

41Question

Sur quels principes repose une coopérative HLM ?

Réponse

La démocratie, la transparence et la coopération.

42Question

Que représentent les Associations régionales d’organismes d’habitat social à l’échelle régionale ?

Réponse

Les organismes HLM.

43Question

À quelles politiques les Associations régionales d’organismes d’habitat social participent-elles ?

Réponse

Aux politiques locales de l’habitat.

44Question

Que permet le conseil de concertation locative ?

Réponse

L’échange entre le bailleur et les représentants des locataires.

45Question

Pourquoi le patronat construit-il des cités ouvrières au XIXᵉ siècle ?

Réponse

Pour loger les travailleurs près de leur lieu de travail.

46Question

Quel penseur imagine le phalanstère ?

Réponse

Charles Fourier.

47Question

Quelle organisation collective Charles Fourier imagine-t-il ?

Réponse

Le phalanstère.

48Question

Quelle logique accompagne les maisons ouvrières de Mulhouse ?

Réponse

L’accession à la propriété.

49Question

Quel créateur est associé au Familistère de Guise ?

Réponse

Jean-Baptiste André Godin.

50Question

De quelles structures les HBM sont-elles les ancêtres ?

Réponse

Des HLM.

51Question

Que proposent les coopératives HBM aux ménages modestes ?

Réponse

Une autre voie d’accès au logement et à la propriété.

52Question

Quel effet les blocages des loyers de la Première Guerre mondiale et de l’après-guerre ont-ils sur l’investissement privé ?

Réponse

Ils contribuent à le réduire dans la construction.

53Question

Quel document contribue en 1977 à la réflexion sur la réforme du secteur HLM ?

Réponse

Le Livre blanc des HLM.

54Question

Vers quel type d’aides la politique du logement évolue-t-elle ?

Réponse

Vers davantage d’aides aux ménages, dont les aides personnelles au logement et les dispositifs favorisant l’accession à la propriété.

55Question

Quel effet les lois de décentralisation des années 1980 ont-elles sur les collectivités territoriales ?

Réponse

Elles renforcent leur rôle dans la politique du logement.

56Question

Que signifie l’acronyme PDALPD ?

Réponse

Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées.

57Question

Que signifie l’acronyme FSL ?

Réponse

Fonds de solidarité pour le logement.

58Question

Quel objectif la loi d’orientation pour la ville de 1991 renforce-t-elle notamment ?

Réponse

La mixité sociale.

59Question

Que définissent les Programmes locaux de l’habitat ?

Réponse

Les objectifs et les actions d’une politique locale de l’habitat.

60Question

Quelle place l’intercommunalité prend-elle dans les politiques de l’habitat ?

Réponse

Une place progressivement importante.

61Question

Quelle date porte la loi qui renforce la lutte contre les exclusions et réforme des dispositifs d’accès au logement social ?

Réponse

29 juillet 1998.

62Question

Quelles opérations caractérisent la rénovation urbaine développée à partir de 2003 ?

Réponse

La démolition, la reconstruction et la transformation des quartiers.

63Question

Quelles compétences la décentralisation de 2004 répartit-elle davantage entre l’État et les collectivités ?

Réponse

Les compétences en matière de logement et d’habitat.

64Question

En quelle année la loi Engagement national pour le logement (ENL) a-t-elle été adoptée ?

Réponse

En 2006.

65Question

Que cherche à faciliter la loi ENL de 2006 ?

Réponse

La construction.

66Question

Que prévoit la loi ENL de 2006 concernant le foncier ?

Réponse

Elle cherche à mobiliser davantage de foncier.

67Question

Quelle notion la loi du 21 février 2014 crée-t-elle pour cibler la politique de la ville ?

Réponse

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

68Question

Quel rôle la loi MAPTAM de 2014 renforce-t-elle ?

Réponse

Le rôle des métropoles.

69Question

Quel effet la loi ELAN de 2018 cherche-t-elle à favoriser dans le secteur de la construction ?

Réponse

La construction.

70Question

Sur quelle période de ressources le calcul des aides personnelles au logement repose-t-il davantage depuis 2021 ?

Réponse

Les douze derniers mois.

71Question

Que signifie le sigle 3DS de la loi de 2022 ?

Réponse

Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification.

72Question

Quel objectif les coopératives HLM favorisent-elles notamment ?

Réponse

L’accession à la propriété.

73Question

Que représente l’Union sociale pour l’habitat (USH) au niveau national ?

Réponse

Les organismes HLM.

74Question

À quels ménages le logement social peut-il faciliter l’accès au logement ?

Réponse

Aux ménages qui auraient des difficultés à se loger aux seules conditions du marché.

75Question

Quelle distinction le modèle dualiste ou intermédiaire établit-il ?

Réponse

Il distingue les personnes ayant accès au marché privé de celles dépendant davantage du logement social.

76Question

Quand les principales familles d’organismes du Mouvement HLM sont-elles déjà en place ?

Réponse

À la veille de la Première Guerre mondiale.

77Question

Combien d’organismes HLM l’USH représente-t-elle selon les chiffres indiqués ?

Réponse

556 organismes.

78Question

Quel soutien juridique et professionnel l’USH apporte-t-elle aux organismes HLM ?

Réponse

Elle les accompagne sur les questions juridiques et professionnelles.

79Question

Quelle instance administre l’USH ?

Réponse

Un Comité exécutif où siègent des représentants des cinq fédérations.

80Question

En quelle année le Conseil social de l’USH a-t-il été créé ?

Réponse

En 1981.

81Question

Quelle est la mission du Conseil social de l’USH concernant les attentes des partenaires ?

Réponse

Il fait remonter leurs attentes et formule des avis ou recommandations.

82Question

Quelle instance administre un OPH ?

Réponse

Un conseil d’administration.

83Question

Quelle garantie peut sécuriser le rachat d’un logement en accession sociale ?

Réponse

Une garantie de rachat du logement dans certaines situations.

84Question

Quelle instance administre une ESH ?

Réponse

Un conseil d’administration.

85Question

Quel lien les Associations régionales d’organismes d’habitat social assurent-elles ?

Réponse

Un lien entre les niveaux national et local.

86Question

Que font remonter les Associations régionales d’organismes d’habitat social ?

Réponse

Les besoins du territoire.

87Question

Que font connaître les habitants et leurs représentants aux bailleurs ?

Réponse

Les besoins des locataires.

88Question

Sur quels projets le conseil de concertation locative peut-il être consulté ?

Réponse

Sur les travaux.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 35 questions sur Histoire du logement social.

1. À Paris, après l’épidémie de choléra de 1832, quelle idée hygiéniste est renforcée par les conditions de logement ouvrier du XIXᵉ siècle ?

2. Une première expérience de logement social s’adresse à des ménages modestes : quel objectif général correspond à ces expériences ?

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