Fiche de révision : Histoire du pouvoir royal en France

📋 Plan du Cours

1. Monarchie absolue de droit divin
2. Chute de la monarchie absolue
3. État royal au Moyen Âge
4. Apogée de l Église et réforme grégorienne
5. Allégorie des deux glaives et pouvoir
6. Justification savante de la souveraineté royale
7. Explication de la souveraineté par Beaumanoir
8. Statut de la couronne et lois fondamentales
9. Masculinité et indisponibilité de la succession
10. Diffusion de la théorie du droit divin
11. Prétentions politiques des parlementaires
12. Réformes de Brienne et crise parlementaire

📖 1. Monarchie absolue de droit divin

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit divin : Le droit divin désigne l’idée que le pouvoir politique tire sa légitimité d’une source religieuse, et non d’un contrat ou d’une simple décision humaine.
• Monarchie absolue : La monarchie absolue est un régime où le roi concentre l’essentiel des pouvoirs et ne reconnaît pas de limite politique supérieure à son autorité.
• Souveraineté de droit : La souveraineté de droit est une autorité reconnue comme juridiquement légitime, par opposition à une simple domination de fait.
• Tutelle impériale : La tutelle impériale correspond à la prétention d’un empereur d’exercer une supériorité politique sur les rois, même quand son contrôle effectif est limité.
• Tutelle pontificale : La tutelle pontificale est l’idée d’une supériorité de l’autorité religieuse sur le pouvoir temporel, pouvant peser sur la souveraineté des rois.

📝 Points essentiels

• Le cours oppose une logique moderne centrée sur la volonté humaine à une logique classique où la vie en société et le pouvoir sont vus comme naturels.
• Dans la perspective classique, le juriste cherche des signes d’une harmonie naturelle et encadre ensuite cette réalité par des règles, ce qui explique le poids de la coutume et de l’histoire.
• L’affirmation de l’indépendance du roi de France se construit d’abord contre les prétentions impériales, puis contre la papauté.
• La thèse impériale s’appuie sur une conception verticale du pouvoir, avec l’empereur comme source unique du droit public.
• Les légistes royaux formulent l’idée que le roi est empereur en son royaume, pour défendre une souveraineté de jure distincte de la papauté et de l’empereur.
• La papauté renforce l’idée d’une supériorité spirituelle sur le temporel, ce qui nourrit les conflits entre pouvoirs politiques et religieux.

💡 Astuce mémo

Divin = légitimité religieuse ; Absolu = pouvoir concentré ; Souveraineté de droit = légalité, pas seulement force ; contre tutelles : d’abord empereur, puis pape.

📖 2. Chute de la monarchie absolue

🔑 Notions clés & Définitions

• Potestas : Notion de pouvoir politique, où la légitimité vient d’une origine supérieure à l’homme.
• Distinction spirituel et temporel : Principe chrétien séparant le religieux et le politique, tout en imposant une collaboration.
• Raison du péché : Doctrine liant la sanction religieuse à la faute morale commise dans l’action politique.
• Simonie : Pratique de trafic de dignités ecclésiastiques, qui compromet l’indépendance de l’Église.
• Ration peccati : Idée selon laquelle le pouvoir spirituel peut intervenir dans le politique quand un péché est en jeu.

📝 Points essentiels

• Le christianisme fonde la légitimité du pouvoir sur son origine divine, ce qui limite aussi l’autorité politique en la rendant dépendante de Dieu.
• La formule « rendez à César… » exprime une distinction sans séparation totale : les deux pouvoirs doivent collaborer, mais pas sur un pied d’égalité.
• La supériorité du spirituel sur le temporel s’explique par la hiérarchie des fins (vie éternelle > préoccupations terrestres) et par l’idée que le chef politique reste un homme soumis à la morale ecclésiale.
• Le massacre de Thessalonique (390) sert de cas : Ambroise refuse l’accès à l’Église à Théodose tant qu’il n’a pas fait pénitence, ce qui illustre l’excommunication comme sanction.
• Ambroise distingue la sanction politique de la forme pécheresse : il condamne le massacre aveugle, pas la répression en tant que telle.
• La réforme grégorienne répond à la crise de l’Église depuis l’an 1000, liée à la féodalisation qui affaiblit unité et indépendance, notamment via la simonie et le nicolaïsme.

💡 Astuce mémo

Origine divine = légitime mais limite ; spirituel > temporel ; sanction = forme pécheresse (raison du péché).

📖 3. État royal au Moyen Âge

🔑 Notions clés & Définitions

• Privilège du for : Le privilège du for est une règle ecclésiastique qui soustrait les clercs aux juridictions royales en les rattachant au pouvoir spirituel.
• Souveraineté pontificale : La souveraineté pontificale désigne l’idée que le pape, en tant qu’autorité suprême instituée par Dieu, ne peut être jugé par personne.
• Manichéens : Les Manichéens sont des hérétiques cités comme exemple d’opposition à l’unité chrétienne et à la volonté divine.
• Antequam essent clerici : Antequam essent clerici est un manifeste invoqué pour soutenir l’antériorité du pouvoir politique sur le sacerdoce.
• Res publica : La res publica est un terme médiéval emprunté aux Romains pour désigner la puissance politique et la chose publique abstraite.

📝 Points essentiels

• Boniface VIII relie le pouvoir politique à Dieu via l’Église, ce qui fonde la supériorité du spirituel sur le temporel.
• Boniface VIII affirme que le pouvoir spirituel peut juger le pouvoir temporel et que l’Église peut juger toute la hiérarchie ecclésiastique, justifiant le privilège du for.
• Avec le privilège du for, un clerc ne peut pas être jugé par un inférieur comme le roi, et seul le pape peut juger un évêque.
• Boniface VIII présente le pape comme pouvant dévier, mais soutient qu’il ne peut être jugé que par celui qui l’a institué, donc Dieu.
• Les conseillers de Philippe le Bel justifient la séparation des pouvoirs par des citations du Nouveau Testament, notamment « Rendez à César… » en contexte fiscal.
• Philippe le Bel et ses légistes défendent l’antériorité du politique sur le sacerdoce via Antequam essent clerici, même si l’argument historique est jugé faux dans le cours pour des raisons chronologiques de l’Église.

💡 Astuce mémo

For = For ecclésiastique : le roi ne juge pas les clercs ; seul le pape (et Dieu pour le pape).

📖 4. Apogée de l Église et réforme grégorienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutumes de Beauvaisis : Recueil coutumier médiéval attribué à PDB, qui formule notamment une idée de hiérarchie entre barons et roi.
• Souveraineté hiérarchisée : Idée médiévale selon laquelle plusieurs souverainetés peuvent coexister en niveaux, le roi dominant l’ensemble du royaume.
• Potestas : Notion de pouvoir de droit en droit romain, opposée aux pouvoirs de fait dans la qualification juridique des autorités.
• Per venerabilem : Décrétale d’Innocent III (1202) utilisée pour soutenir que le roi ne reconnaît pas de supérieur temporel.
• Crime de lèse-majesté : Infraction romaine servant à interdire l’insurrection contre le roi, en protégeant la potestas royale assimilée à l’impériale.

📝 Points essentiels

• PDB affirme que chaque baron est souverain dans sa baronnie, tout en ajoutant que le roi est souverain au-dessus de tous.
• La formule de PDB distingue le général (le royaume) du particulier (les seigneuries) et présente le roi comme responsable du tout.
• La conception médiévale d’une hiérarchie des souverainetés est ensuite abandonnée à l’époque moderne.
• Jean de Blanot pose trois questions sur la vassalité et l’aide due au seigneur, puis en déduit le rapport entre pouvoir royal et ordre féodal.
• Blanot reprend la distinction potestas (pouvoir de droit) / pouvoir de fait, puis nuance en assimilant le pouvoir du roi de France à la potestas impériale.
• Pour justifier l’assimilation, Blanot s’appuie sur l’idée d’un royaume cohérent et indépendant, notamment via la décrétale Per venerabilem (1202).

💡 Astuce mémo

Barons→parties, Roi→tout : PDB = « baron dans sa baronnie, roi au-dessus de tous ».

📖 5. Allégorie des deux glaives et pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Allégorie des lys : Interprétation symbolique des lys qui sert à justifier l’exclusion des femmes du gouvernement du royaume.
• Royaume en quenouille : Formule adage qui exprime l’idée que le royaume de France ne doit pas être transmis à une femme.
• Plénitude de puissance : Notion juridique qui renvoie à l’idée que le détenteur du pouvoir peut modifier le droit antérieur dans certaines conditions.
• Certain savoir : Exigence de capacité et de conscience de déroger au droit existant lors de l’établissement d’une nouvelle norme.

📝 Points essentiels

• Au début du XIVe siècle, Philippe le Bel réaffirme l’interdiction des guerres privées en invoquant le conseil, la plénitude de puissance et la certaine science.
• La plénitude de puissance reprend un vocabulaire pontifical pour expliquer que le pape peut modifier la législation antérieure.
• La certaine science exige que celui qui édicte sache qu’il déroge au droit existant, et que la dérogation soit faite en connaissance de cause.
• Au XIVe siècle, le critère de modification de la coutume se déplace : on passe d’une logique centrée sur le caractère déraisonnable à une logique centrée sur le fait de modifier.
• Les légistes de la fin du Moyen Âge ne décrivent pas le roi comme un législateur au sens moderne : l’action normative reste liée au raisonnable et au commun profit.
• Même avec la plénitude de puissance, la loi doit être comprise comme le fruit d’un consensus (gouverner par conseil), pas comme une norme purement unilatérale.

💡 Astuce mémo

Lys → quenouille : symbole religieux pour exclure les femmes ; Conseil + plénitude + science : capacité + conscience de déroger.

📖 6. Justification savante de la souveraineté royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi salique : La loi salique est une règle des Francs Saliens relative à la transmission des terres familiales, excluant l’héritage féminin pour la terre.
• Terra saliqua : Terra saliqua désigne la terre salique, c’est-à-dire le bien ancestral transmis selon des règles propres, notamment l’exclusion des femmes.
• Regnum : Regnum est l’expression qui remplace terra saliqua pour présenter le royaume comme un objet soumis à la même logique que la terre salique.
• Indisponibilité de la couronne : L’indisponibilité de la couronne est l’idée que le roi ne peut pas disposer de la couronne comme d’un bien privé, car la succession obéit à des règles propres.
• Succession quasi héréditaire : La succession quasi héréditaire est une succession qui ressemble à une succession héréditaire sans l’être réellement, car la volonté du roi n’en est pas la source.

📝 Points essentiels

• Jean de Vignay qualifie une coutume de « constitution » en la rattachant à la loi salique, assimilant le royaume à une terre transmissible selon des règles masculines.
• La loi salique ne contient pas de disposition sur la succession royale : l’argument vise le titre des alleux et la règle sur la terre salique excluant l’héritage féminin.
• Robert Lescot (années 1350) renforce l’argument en remplaçant l’expression terra saliqua par regnum, ce qui donne une portée plus directe au raisonnement.
• Au XVe siècle, Jean de Montreuil reprend l’idée en la reliant à Pharamond, présenté comme recevant la loi salique de Dieu à l’image de Moïse.
• La référence à la loi salique reste marginale au XIVe siècle, mais l’idée fausse connaît ensuite un succès durable : la règle de masculinité est couramment appelée « loi salique » tout en étant comprise comme coutumière.
• Le traité de Troyes (1420) pose la question de savoir si un roi peut disposer du royaume comme d’un bien, ou si la couronne est indisponible par nature et par règles propres, ce qui exclut l’héritier légitime (le dauphin

💡 Astuce mémo

Terre → Sexe viril : l’argument « loi salique » passe par la terre (terra) puis devient royaume (regnum) ; pour la couronne, c’est « pas un bien » donc indisponible.

📖 7. Explication de la souveraineté par Beaumanoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat impératif du député : Notion politique selon laquelle le député élu est lié par les pouvoirs reçus de ses électeurs et peut être révoqué.
• Cahiers de doléance : Documents de baillage qui consignent les attentes des électeurs et servent de base au mandat du député.
• Conseil requis : Forme ancienne du conseil des États-Généraux où le roi fixe à l’avance les questions soumises à délibération.
• Conseil spontané : Forme de conseil où les membres des États-Généraux adressent au roi des remontrances après les sessions.
• Compétence d’aide : Attribution des États-Généraux consistant à consentir à des demandes d’argent du pouvoir royal via des levées d’impôts.

📝 Points essentiels

• Le passage de la convocation personnelle à l’élection conduit à traiter les députés comme titulaires d’un mandat impératif au nom de leurs électeurs.
• Dans le mandat impératif, le député doit respecter les termes du mandat et peut être révoqué par ses électeurs.
• Si une question non prévue surgit aux États-Généraux, le député doit retourner vers ses électeurs pour obtenir des consignes.
• Les États-Généraux n’ont pas de compétence fixe de conseil : ils fonctionnent comme un cadre institutionnel dont la pratique varie selon les périodes.
• Dans le conseil requis, les députés n’ont aucune initiative : ils ne délibèrent que sur les questions expressément soumises par le roi.
• L’avis rendu dans le conseil requis ne lie pas juridiquement le souverain, qui reste libre de suivre ou non les conseils des députés.

💡 Astuce mémo

Mandat = lié + révocable ; Conseil requis = questions imposées ; Conseil spontané = doléances au roi ; Aide = argent contre consentement.

📖 8. Statut de la couronne et lois fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Les États généraux sont une assemblée du royaume dont l’autorité fiscale et, plus largement, politique a été réaffirmée à plusieurs reprises au XVIe siècle.
• Périodicité des États généraux : La périodicité des réunions des États généraux est l’idée que leur convocation régulière conditionne tout partage durable de la souveraineté.
• Commission des doléances : La commission des doléances est un groupe créé pour discuter avec le roi des suites à donner aux doléances, puis revendiqué comme base d’un pouvoir normatif.
• Monarchie mixte : La monarchie mixte est un modèle visant un partage de l’autorité suprême entre le roi et une assemblée législative.
• Souveraineté : La souveraineté est la puissance de la République, conçue comme commandement absolu, indivisible et perpétuel chez Jean Bodin.

📝 Points essentiels

• À la fin du XVe et au début du XVIe, l’autorité royale perçoit des impôts sans renouveler ceux votés par les États généraux et lève aussi de nouveaux impôts sans consultation préalable.
• Entre 1561, 1576 et 1588, les États généraux réaffirment leur compétence fiscale en accordant de l’argent à la régente, en refusant un impôt nouveau, puis en s’opposant au pouvoir royal lors de la réunion de Blois.
• La tradition invoquée par les États généraux affirme que seuls eux autorisent la levée d’un impôt, et que cette autorisation doit être limitée dans le temps.
• Le pouvoir normatif des États généraux est recherché via une commission dont le projet constitutionnel vise à donner force de loi aux textes adoptés avec l’accord unanime des trois ordres.
• Le projet prévoit que la loi adoptée par cette voie soit transmise aux parlements pour être appliquée sans opposition possible, ce qui suscite des résistances du pouvoir royal, des parlements et du tiers-état.
• La souveraineté chez Jean Bodin est une puissance absolue au sens de déliée, une puissance de commandement, indivisible, et perpétuelle tant que dure la République.

💡 Astuce mémo

Impôts + temps + assemblée : sans périodicité des États généraux, pas de partage durable de la souveraineté.

📖 9. Masculinité et indisponibilité de la succession

🔑 Notions clés & Définitions

• Indisponibilité de la succession : Principe successoral qui empêche de modifier librement la dévolution des biens après le décès, afin de préserver l’ordre familial et patrimonial.
• Masculinité successorale : Règle de dévolution qui privilégie la ligne ou les héritiers masculins, ce qui influence la répartition du patrimoine entre les descendants.
• Succession nobiliaire : Transmission des biens et droits d’une famille noble, souvent encadrée par des règles coutumières visant à maintenir l’intégrité du patrimoine.
• Coutume successorale : Règle locale de droit privé qui fixe les modalités de la succession et peut imposer des contraintes comme la masculinité ou l’indisponibilité.

📝 Points essentiels

• La section fournie ne contient pas de contenu explicite sur la masculinité ni sur l’indisponibilité de la succession, donc aucun mécanisme, règle ou exception ne peut être extrait fidèlement.
• Le texte traite surtout de souveraineté, de loi et d’ordonnances royales, sans articuler ces notions avec le droit successoral.
• Pour éviter d’inventer, je ne peux pas relier ces concepts à des règles, dates, auteurs ou exemples présents dans la source fournie.

📖 10. Diffusion de la théorie du droit divin

🔑 Notions clés & Définitions

• Législateur timide : Le roi est présenté comme intervenant peu dans le droit privé, laissant surtout la coutume régir ce domaine.
• Justice royale : La souveraineté royale est d’abord justifiée par le devoir de rendre la justice, même quand le roi légifère.
• Unification du droit : Les ordonnances royales visent à harmoniser certaines branches du droit existantes plutôt qu’à créer un ordre entièrement nouveau.
• Monarchie mixte : La monarchie est dite « mixte » quand le parlement revendique un pouvoir issu de la Constitution initiale, donc indépendant du roi.
• Lois fixes et stables : Des lois « fixes et stables » sont invoquées comme normes supérieures au pouvoir royal, rapprochant la monarchie du modèle anglais.

📝 Points essentiels

• Le roi n’a jamais eu une répartition stricte des compétences : il pouvait intervenir en droit privé (coutumes, fiscalité, procédure, bonne justice).
• Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, la coutume reste le « domaine naturel » du droit privé, ce qui fait apparaître le roi comme un législateur prudent.
• Au XVIIIe siècle, la loi est pensée comme un instrument de justice : le roi agit par ordonnances pour limiter les effets de l’instabilité jurisprudentielle et des coutumes.
• Les ordonnances de Louis XV affichent une finalité préventive et stabilisatrice : elles visent à prévenir les procès et à réduire l’incertitude de la jurisprudence.
• La législation royale ne cherche pas une uniformisation totale : elle part du droit existant et procède par enquêtes, sans « table rase » du passé.
• La souveraineté royale reste affirmée malgré les limites : le roi sort victorieux jusqu’à la fin du XVIIIe siècle face aux menaces ponctuelles et aux parlements revendiquant un partage de souveraineté.

💡 Astuce mémo

Justice d’abord : « loi = pacifier les procès » (prévenir, stabiliser, unifier sans effacer le passé).

📖 11. Prétentions politiques des parlementaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlements corps intermédiaires : Les parlements sont présentés comme des corps situés entre l’État et les individus, jouant un rôle politique et institutionnel.
• Surprise des actes royaux : La vérification des actes du souverain est justifiée par l’idée qu’ils peuvent contenir des « surprises » contraires à l’ordre attendu.
• Parlements gardiens des lois : Les parlements sont décrits comme dépositaires des lois, chargés d’en conserver la substance et d’en rappeler le contenu.
• Théorie des classes : La théorie affirme qu’il n’existe qu’un seul Parlement, divisé en plusieurs classes pour des raisons pratiques, mais solidaire.
• Contrat social : Le contrat social est mobilisé pour lier roi et Nation, en faisant de la législation l’expression d’une justice contrôlable.

📝 Points essentiels

• Les parlementaires soutiennent que le Parlement apprécie la conformité des actes du souverain à un ordre juridique transcendant.
• Ils partent de deux idées admises par la monarchie : les parlements comme corps intermédiaires et leur mission de déceler des surprises faites au roi.
• L’inspiration attribuée à Montesquieu présente les parlements comme chargés d’annoncer les lois et de les rappeler quand on les oublie.
• La logique du « dépôt » conduit à l’idée que les parlements doivent conserver la substance des lois et veiller à l’ordre juridique.
• Les parlementaires étendent la vérification à tous les actes du roi, avec ou sans requête, car une surprise peut exister dans les deux cas.
• Ils théorisent un rapport nouveau entre roi et Nation en gommant la subordination implicite des « sujets » au profit d’une égalité contractuelle entre deux entités distinctes.

💡 Astuce mémo

Corps intermédiaires + surprise → Parlement gardien : il contrôle tout, même sans requête.

📖 12. Réformes de Brienne et crise parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Réforme de Maupeou : La réforme de Maupeou désigne la mesure de réorganisation judiciaire voulue par le pouvoir royal, ensuite annulée par Louis XVI au début de son règne.
• Lit de justice : Le lit de justice est une procédure royale qui impose l’enregistrement d’actes par le parlement, même en cas d’opposition.
• Assemblée de notables : L’assemblée de notables est une instance convoquée par le roi, composée de membres désignés, utilisée pour obtenir l’acceptation de réformes sans passer par les États généraux.
• Réforme de Brienne : La réforme de Brienne est un programme de réformes administrative et fiscale visant à sortir la monarchie de la crise financière tout en maintenant une organisation par ordres.
• Cour plénière : La cour plénière est une instance imaginée par Lamoignon pour transférer le contrôle des ordonnances et limiter l’opposition des parlements.

📝 Points essentiels

• Au début du règne de Louis XVI (1774), le roi rétablit les prérogatives traditionnelles en abolissant la réforme de Maupeou, ce que les parlements interprètent comme une faiblesse royale.
• Les projets de Turgot (1774-1776) sont bloqués par les parlements, puis Turgot est renvoyé en mai 1776, ce qui renforce l’idée d’une faiblesse du pouvoir royal.
• La crise financière de la fin du XVIIIe siècle est liée notamment aux dépenses de la guerre d’indépendance américaine et à la politique d’emprunts de Necker.
• Necker refuse d’augmenter ou de créer des impôts nouveaux et finance les dépenses par emprunts, ce qui alimente un engrenage d’intérêts et conduit à des conflits avec le parlement de Paris.
• Calonne reprend l’idée d’une réforme fiscale et administrative plus large, supprime la corvée des routes et crée une subvention territoriale, puis cherche l’aval via une assemblée de notables.
• L’assemblée de notables s’oppose aux réformes jugées contraires à la liberté, et Brienne est appelé après le renvoi de Calonne (1787).

💡 Astuce mémo

Maupeou→Rétabli, Turgot→Renvoi, Brienne→Lit de justice, Lamoignon→Cour plénière.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Rapports spirituel/temporal et sanctions

Conseil aux États généraux : requis vs spontané

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « distinction » et « séparation » : le cours insiste sur « rendez à César… » comme collaboration, pas égalité ni séparation totale.
2. Croire que la sanction religieuse vise l’acte politique en tant que tel : Ambroise condamne la « forme pécheresse » (ration peccati), pas toute répression.
3. Assimiler la souveraineté médiévale à une législation moderne : au Moyen Âge, l’action normative reste liée au raisonnable et au commun profit, même avec la plénitude de puissance.
4. Penser que le privilège du for supprime toute justice royale : il soustrait les clercs aux juridictions royales, mais le roi conserve une justice suprême et des mécanismes de contrôle.
5. Interpréter « absolutisme » comme synonyme de tyrannie : le cours distingue puissance déliée (absolue) et orientation vers le bien propre (tyrannie).
6. Croire que les parlements « font la loi » : ils vérifient/enregistrent et conseillent, mais la loi reste l’expression de la souveraineté royale (avec enjeux de pouvoir).
7. Confondre lois fondamentales et constitution moderne : le cours parle de « constitution coutumière » et insiste sur le caractère coutumier et modifiable des règles.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’institution selon le cours (création humaine vs naturel) et expliquer pourquoi la philosophie classique ne retient pas le même critère que la définition moderne.
2. Expliquer comment les rois de France affirment l’indépendance : rejet de la tutelle impériale puis rejet de la tutelle pontificale (Innocent III, légistes royaux).
3. Présenter la conception chrétienne du pouvoir : origine divine, distinction spirituel/temporal, collaboration inégalitaire, et la doctrine de la ratione peccati (Thessalonique).
4. Expliquer la réforme grégorienne (depuis l’an 1000) : crise de l’unité/indépendance, simonie, nicolaïsme, et réaffirmation de la supériorité du spirituel.
5. Rappeler l’allégorie des deux glaives (Bernard de Clairvaux) et la logique de délégation du glaive temporel « pour l’Église ».
6. Exposer la justification savante de la souveraineté royale : PDB (« chaque baron… roi au-dessus de tous ») puis Jean de Blanot (potestas, assimilation à la potestas impériale, crime de lèse-majesté).
7. Décrire l’expression de la souveraineté par la justice : organisation des justices (seigneuriale/ecclésiastique/royale) et moyens de subordination (appel, prévention, cas royaux, appel comme d’abus).
8. Expliquer la naissance du roi législateur : lien justice/loi, conditions de législation chez Beaumanoir (commun profit, raisonnable cause, très grand conseil) puis évolution XIVe-XVe (plénitude de puissance, certaine/« l