Fiche de révision : Histoire, économie et social

📋 Plan du Cours

1. Histoire, économie et social
2. Liens entre droit, économie et social
3. Enjeux du cours et période étudiée
4. Emergence du concept de croissance
5. Mesure historique de la croissance
6. Croissance industrielle au XIXe siècle
7. Monnaie et crédit
8. Du monde agricole au travail ouvrier
9. Figures de l’entrepreneur
10. Entreprise, famille et héritage
11. Entrepreneuriat féminin et activités commerciales

📖 1. Histoire, économie et social

🔑 Notions clés & Définitions

• Histoire : L’histoire est le récit des faits relatifs aux peuples et à l’humanité, toujours dépendant de qui raconte et du contexte choisi.
• Économie : L’économie désigne l’organisation de la production, de la distribution et de la consommation des ressources pour assurer un “bon ordre” dans la conduite des activités.
• Social : Le social renvoie à la société comme ensemble d’humains organisés et prend, en droit, des sens différents selon le domaine concerné.
• Système complexe : Un système complexe est un ensemble de sociétés qui interagissent entre elles et dont les évolutions dépendent de ces relations.

📝 Points essentiels

• Le récit historique dépend de la subjectivité du narrateur et du contexte de la société qu’il reflète.
• Étudier l’histoire économique revient à analyser, à travers le temps, comment les humains organisent la production et la distribution des richesses.
• Le droit ne peut pas être compris sans intégrer ses liens avec l’économique et le social, car les normes reflètent et orientent ces dynamiques.
• Les normes sociales et les normes juridiques se distinguent par leur sanction, la première relevant surtout de la morale et la seconde de la puissance publique.
• Le cours se concentre sur la période allant du XVIIIe siècle à aujourd’hui pour comprendre comment des mutations économiques et sociales transforment le droit et inversement.
• La problématique centrale est de comprendre comment l’économie et le social s’alimentent mutuellement.

📖 2. Liens entre droit, économie et social

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Une norme juridique est une règle imposée et sanctionnée par la puissance publique, qui organise les comportements collectifs.
• Norme sociale : Une norme sociale est une règle de la société, souvent informelle, dont le contrôle passe surtout par la morale plutôt que par une sanction étatique.
• Social en droit des affaires : En droit des affaires, le terme social désigne les sociétés civiles et commerciales, notamment leur objet social.
• Société organisée : La société au sens social renvoie à un ensemble d’humains vivant en groupe organisé, ce qui la rend structurante.
• Synergie économie et social : La synergie économie et social désigne l’action coordonnée entre dynamiques économiques et structures sociales qui s’influencent mutuellement.

📝 Points essentiels

• Les normes juridiques sont constitutives des marchés et orientent les comportements des acteurs économiques.
• Les choix du législateur sont souvent conditionnés par des objectifs économiques, comme la volonté de favoriser la croissance.
• Une norme sociale relève principalement de la morale, tandis qu’une norme juridique est sanctionnée par la puissance publique.
• Le droit peut réceptionner des normes sociales, comme l’illustre l’adoption du Code civil en 1804 par Portalis.
• L’économie et le social agissent en synergie par interactions permanentes entre organisations et structures sociales.

💡 Astuce mémo

Droit = sanctions publiques ; Social = morale : le premier règle les marchés, le second explique les mœurs, et l’ensemble fait bouger l’économie.

📖 3. Enjeux du cours et période étudiée

🔑 Notions clés & Définitions

• Paradigme néoclassique de la croissance : Approche économique dominante qui explique la croissance sans remettre au centre ses critiques environnementales et ses limites.
• Croissance durable : Modèle visant à penser la croissance en intégrant les contraintes écologiques dans la façon dont les économistes conçoivent le développement.
• Décroissance : Idée qui cherche à déconstruire la croyance que la croissance économique doit continuer à augmenter pour résoudre les problèmes sociaux et économiques.
• Mesure historique de la croissance : Démarche qui cherche à reconstruire la croissance passée à partir de données fiables afin de relier cette croissance à ses facteurs.

📝 Points essentiels

• Les économistes contestent le paradigme de la croissance et intègrent des modèles écologiques comme la croissance durable et l’idée de décroissance.
• Pour mesurer la croissance dans l’histoire, il faut des sources fiables et suffisamment continues dans le temps afin de tirer des conclusions solides.
• Les calculs exigent un accord sur les données et sur les méthodes, ce qui rend les résultats potentiellement divergents selon les choix de données (exemple : Dominique Barjot).
• Même si les chiffres ne coïncident pas toujours, les analyses convergent souvent sur le sens des tendances (montée ou baisse).
• Les grandes tendances de croissance sont présentées comme des phases corrélées à deux dynamiques majeures : l’industrialisation et la mondialisation.

💡 Astuce mémo

Données variables → résultats différents, mais tendances concordantes (ça monte ou ça baisse).

📖 4. Emergence du concept de croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Métallisme : Doctrine monétaire qui lie la valeur de la monnaie à la quantité de métal contenu, avec une dynamique économique contrainte par ce stock limité.
• Anti-métallisme : Courant qui sépare la valeur de la monnaie du métal et cherche à soutenir l’activité économique par d’autres mécanismes que le stock de métal.
• Monnaie fiduciaire : Monnaie dont la valeur repose surtout sur la confiance dans le remboursement, et non sur une garantie directe par un stock de métal.
• Facteur G : Problème lié au métallisme selon lequel il faut aller chercher davantage de métal ailleurs pour maintenir la monnaie en quantité suffisante.

📝 Points essentiels

• Jusqu’au XVIIIe siècle, la valeur de la monnaie est pensée comme égale à la valeur du métal, ce qui rend la croissance dépendante d’un stock limité.
• Le métallisme limite la croissance économique via la nécessité d’obtenir plus de métal, résumé par le facteur G.
• Bosguilbert développe l’idée que la monnaie vaut surtout par l’engagement d’un débiteur envers un créancier, donc par la confiance dans le remboursement.
• John Law pousse l’anti-métallisme en remplaçant une partie de la monnaie métallique par du papier via la Banque générale créée en 1716.
• Le système de Law s’effondre en 1720 lors d’une perte de confiance et de retraits massifs (bank run), révélant le risque d’une émission trop supérieure au stock d’or disponible.
• Après l’échec du papier chez Law, la France craint davantage la monnaie non gagée sur l’or, même si l’approche fiduciaire reste ensuite mobilisée.

💡 Astuce mémo

Métal = stock limité → croissance freinée; Fiduciaire = confiance → peut relancer, mais la panique (bank run) casse tout.

📖 5. Mesure historique de la croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Currency school : Courant qui défend une émission de monnaie strictement encadrée par la convertibilité, pour éviter que le papier-monnaie ne se détache de l’or.
• Banking school : Courant qui analyse le billet comme un instrument de crédit, et admet l’émission bancaire en remplacement des effets de commerce.
• Acte de Peel : Acte qui consacre politiquement la convertibilité stricte et encadre l’émission des billets par la banque autorisée.
• Théorie quantitative de la monnaie : Théorie reliant la masse monétaire, la vitesse de circulation, les prix et la production pour expliquer comment les variations monétaires influencent les prix.
• Équation d’Irving Fisher : Modèle reliant $m$, $v$, $p$ et $y$ qui montre que, si la production $y$ ne change pas, une hausse de $m$ augmente $p$.

📝 Points essentiels

• Le débat sur l’émission de billets oppose currency school et banking school, mais politiquement la convertibilité stricte gagne avec l’Acte de Peel.
• Après la crise économique de 1847, la validité de l’Acte de Peel est contestée, notamment à cause du retour récurrent à une convertibilité stricte.
• La théorie quantitative avertit que créer trop de monnaie peut augmenter les prix sans accroître la richesse réelle si l’offre et la demande ne s’ajustent pas.
• Irving Fisher établit en 1911 l’équation $m\,v=p\,y$ et conclut qu’une hausse de $m$ avec $y$ constant entraîne une hausse de $p$ (inflation mécanique).
• Le monétarisme (Milton Friedman) propose de limiter la croissance monétaire à celle de la production et de réduire les interventions de l’État sur la monnaie.
• La critique keynésienne vise la crise de 1929 : l’État peut agir sur la demande via la monnaie pour soutenir consommation et investissement, et donc réduire le chômage.

💡 Astuce mémo

Quantité → Prix : si $y$ ne bouge pas, alors $m$ ↑ donne $p$ ↑ (Fisher).

📖 6. Croissance industrielle au XIXe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois Ferry : Ensemble de lois promulguées en 1881-1882 qui instaurent un enseignement public gratuit et obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans.
• Canut : Terme désignant les ouvriers lyonnais de la soie travaillant de façon indépendante au XIXe siècle, souvent à domicile pour un industriel.
• Usine complexe : Ensemble industriel rassemblant plusieurs activités (mines, forges, ateliers électriques, chemin de fer interne) qui organise les lieux de travail à grande échelle.
• Saint-simonisme : Courant associé à Claude de Saint-Simon qui valorise le travail et le progrès économique comme base d’une nouvelle organisation sociale.
• Fouriérisme : Courant lié à Charles Fourier qui veut rendre le travail attrayant grâce à une organisation en séances courtes et variées au sein d’une phalange.

📝 Points essentiels

• Les journaux, les nouveaux transports et le service militaire ouvrent le monde rural sur la ville, tandis que les lois Ferry (1881-1882) encadrent la scolarité de 6 à 13 ans.
• Dans le textile au XIXe siècle, la frontière entre artisanat et industrie reste floue, notamment avec les canuts qui travaillent souvent sans salariat ni contrat direct de travail.
• La part du salariat ouvrier progresse fortement : 1866 compte 2,7 millions de salariés en usine contre 4,7 millions en 1911.
• L’industrialisation se traduit par des sites gigantesques : l’usine Peugeot compte 700 ouvriers en 1889 et celle du Creusot 9 960 ouvriers en 1900.
• La mécanisation de la fin du XIXe siècle réduit le recours aux ouvriers en remplaçant une partie des tâches par des machines, avec des effets directs sur les conditions de travail.
• Les socialismes dits utopiques promeuvent une amélioration par le travail : les saint-simoniens l’associent au progrès économique et les fouriéristes cherchent à le rendre attrayant.

💡 Astuce mémo

Canut = Canat doux : travail à domicile pour la soie (Lyon) ; puis mécanique et usines géantes remplacent progressivement les bras.

📖 7. Monnaie et crédit

🔑 Notions clés & Définitions

• Richesse en métaux précieux : Notion mercantiliste selon laquelle la richesse d’un État dépend surtout de l’accumulation de métaux précieux disponibles comme base de la monnaie.
• Balance commerciale positive : Principe d’échange propre aux politiques mercantilistes visant à faire entrer plus de valeur qu’on ne sort pour accroître les réserves monétaires.
• Colbertisme : Variante française de l’intervention étatique mercantiliste, structurée autour du contrôle économique pour renforcer l’accumulation de richesses monétaires.
• Plan monnaie de 1947 : Mesure de politique économique citée dans l’après-Seconde Guerre mondiale, mobilisant la monnaie comme levier de relance et de stabilisation.

📝 Points essentiels

• Le mercantilisme assimile la monnaie à des métaux précieux et cherche à augmenter leur stock via le commerce pour obtenir une balance commerciale positive.
• Dans une logique colbertiste, l’État pilote l’économie par objectifs, contrôle la production et utilise la taxation douanière pour favoriser les exportations.
• Le colbertisme est présenté comme une forme de « guerre économique » visant à capter la richesse métallique des autres nations.
• Après la Seconde Guerre mondiale, des mesures de planification incluent un plan monnaie de 1947 pour agir sur l’économie par le biais de la monnaie.

📖 8. Du monde agricole au travail ouvrier

🔑 Notions clés & Définitions

• Mauvaise pauvreté : La mauvaise pauvreté désigne, dans le libéralisme des Lumières, une pauvreté jugée oisive et donc à corriger par la mise au travail.
• Workhouses : Les workhouses sont des institutions encadrant la pauvreté par un travail imposé, organisé pour être plus pénible que la vie extérieure la plus précaire.
• Abstinence de naissance : L’abstinence est, dans la logique malthusienne, une mesure morale visant à réduire le nombre de naissances pour freiner la pauvreté.
• Paradigme assistanciel : Le paradigme assistanciel est la montée, aux XIXe-XXe siècles, d’une prise en charge publique de la pauvreté via l’assistance et des dispositifs d’assurance.

📝 Points essentiels

• Selon le libéralisme des Lumières, la pauvreté doit être réglée par la mise au travail pour éviter une dépendance envers les institutions.
• Chez Malthus (1766-1834), la pauvreté augmente quand la population croît trop vite par rapport aux ressources de subsistance, donc il faut réduire la courbe de population.
• Dans la pratique des workhouses, les époux peuvent être séparés de leurs épouses afin de limiter la reproduction et donc la croissance de la pauvreté.
• À partir du XIXe siècle, l’assistance publique se développe et devient un devoir national, avec une responsabilité de l’État envers ses sujets.
• Le dispositif prend des formes chiffrées en France : 1905 pour une assistance gratuite dès 70 ans et pour certains infirmes ou maladies incurables, puis 1913 pour l’aide aux femmes en couche et aux familles nombreuses (plus de 5 enfants de moins de 13 ans).
• Après la Seconde Guerre mondiale, l’assurance et la Sécurité sociale structurent l’assistance : ordonnances d’octobre 1945 pour la Sécurité sociale et création de l’assurance chômage en 1958.

💡 Astuce mémo

Malthus : population trop rapide ⇒ pauvreté ↑ ⇒ frein par naissances ↓ (abstinence).

📖 9. Figures de l’entrepreneur

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneur du risque : Figure entrepreneuriale qui transforme un bien ou un service en assumant le risque lié à cette transformation.
• Entrepreneur administrateur : Entrepreneur qui coordonne la boucle économique et gère les décisions entre production, répartition et consommation.
• Entrepreneur innovateur : Entrepreneur qui casse la routine par l’innovation et relance la croissance grâce à la destruction créatrice.
• Mythe du self-made man : Croyance selon laquelle un individu se construit par lui-même, souvent associée aux entrepreneurs présentés comme rationnels et décisifs.

📝 Points essentiels

• Cantillon distingue l’entrepreneur, porteur du risque, du capitaliste qui apporte les capitaux et assume uniquement le risque financier.
• Pour Say, l’entrepreneur est l’agent qui coordonne et anticipe des décisions, tandis que le capital peut être fourni par un autre acteur.
• Schumpeter décrit 5 formes d’innovation : nouveau bien, nouvelle méthode de production, nouveau débouché, nouvelle source de matières premières/produits, nouvelle organisation du marché.
• Herbert Simon (1947) limite la rationalité économique par la rationalité limitée, ce qui réduit l’idée d’un entrepreneur omniscient.
• La reconnaissance juridique de l’entrepreneur démarre avec l’auto-entrepreneur (2008) puis évolue vers le statut d’EIRL en 2022.
• L’entrepreneur paternaliste et familial (ex. Schneider) combine pouvoir patronal, contrôle moral et protections internes, avec une montée puis une critique du paternalisme à la fin du XIXe siècle.

💡 Astuce mémo

Risque (Cantillon) → Admin (Say) → Innovation (Schumpeter) : chacun porte une fonction différente dans la croissance.

📖 10. Entreprise, famille et héritage

🔑 Notions clés & Définitions

• Héritage : En droit, l’héritage correspond au patrimoine transmis par un défunt à ses héritiers.
• Succession : En droit, la succession désigne l’opération juridique qui organise et régule la transmission de l’héritage.
• Réserve héréditaire : En droit civil, la réserve héréditaire impose de réserver une part de la succession aux héritiers directs fixés par la loi.
• Taxe Zucman : La taxe Zucman est une proposition économique visant à taxer les transmissions de patrimoine, notamment quand elles sont très importantes.

📝 Points essentiels

• Sous l’Ancien régime, des coutumes privilégient les garçons (souvent l’aîné) pour éviter l’éclatement et favoriser la continuité familiale à travers l’héritage.
• Pendant la Révolution, l’égalité successorale est construite par la séquence 1790 (droits des naissances et masculinité abolis), 1791 (héritiers sans testament) puis 1793 (testaments supprimés) et la loi du 17-21 nivôse an II avec effet rétroactif.
• Lors de la codification, l’égalité est maintenue à l’intérieur de la famille (filles/garçons et aînés/cadets), mais la liberté testamentaire est encadrée par la réserve héréditaire et les enfants naturels ou adultérins n’ont pas de droit à l’héritage.
• Au XIXe siècle, Adolphe Thiers relie la transmission héréditaire de la propriété au travail et à l’ardeur productive des travailleurs.
• Au XIXe siècle, Bentham défend l’idée que l’État peut confisquer ou taxer l’héritage pour concilier propriété et utilité sociale, sans traiter la transmission comme un droit naturel absolu.
• Dans l’argument contemporain, le Conseil d’analyse économique chiffre la fortune héritée à 60% du patrimoine en France contre 35% en 1970, ce qui soutient l’enjeu de politiques de taxation comme la proposition Zucman.

💡 Astuce mémo

Ancien régime : aîné mâle (continuité) → Révolution : égalité sans testament → Code civil : égalité + réserve → débats : taxe ou protection de l’héritage.

📖 11. Entrepreneuriat féminin et activités commerciales

🔑 Notions clés & Définitions

• Incapacité contractuelle : Règle juridique du XIXe siècle qui empêche la femme mariée de conclure seule des contrats, sauf autorisation du mari.
• Idéologie des sphères distinctes : Vision sociale qui réserve la sphère extérieure aux hommes et la sphère intérieure aux femmes, et sert de justification aux écarts de statut.
• Patente commerciale : Document fiscal utilisé dans les sources pour repérer les femmes exerçant une activité commerciale, notamment veuves et célibataires.
• Entrepreneuriat en couple : Forme d’activité où l’épouse participe à la direction et aux réseaux commerciaux, parfois sous des traces moins visibles dans les archives.

📝 Points essentiels

• Le Code civil rend la femme mariée incapable de contracter seule, et le Code de commerce traite le “commerçant” en référence masculine, ce qui a longtemps servi d’explication à l’exclusion du commerce féminin.
• Les historiens contemporains distinguent le texte et les pratiques : les veuves et femmes célibataires peuvent entreprendre sans incapacité, et une femme mariée peut commercer avec l’autorisation du mari.
• Les historiens reprochent aux archives publiques de “taire” les femmes, car les enquêtes et formulaires sont souvent construits pour des répondants masculins.
• Les chiffres montrent une entrepreneuriat féminin continu au XIXe siècle : à Tourcoing, en 1862, 10% des commerces déclarés au nom d’un homme sont tenus par l’épouse, et environ 1/4 au début du siècle et 1/3 à la fin le sont par des femmes.
• Dans les archives de sociétés à Lille, environ 10% des sociétés commerciales incluent des femmes, et à Paris on trouve 6% à 15% d’entreprises tenues par des femmes selon les périodes.
• Les motivations et pratiques ne sont pas “moins risquées” par nature : elles s’appuient aussi sur l’instruction et des réseaux, et dans certains cas la gestion passe par une dynamique de sociabilité d’affaires au sein du couple.

💡 Astuce mémo

Mémoriser : “Mariée = autorisation, veuve/célibataire = en affaires”, puis vérifier avec “patentes et sociétés” plutôt qu’avec les seules idées des “sphères séparées”.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Métallisme vs anti-métallisme

Currency school vs Banking school

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la norme sociale et la norme juridique : la première relève surtout de la morale et la seconde est sanctionnée par la puissance publique.
2. Croire que les chiffres de la croissance historique coïncident toujours : selon les données et méthodes (ex. Dominique Barjot), les résultats diffèrent mais les tendances peuvent converger.
3. Interpréter la monnaie fiduciaire comme “sans risque” : le système de Law montre que l’émission non gagée peut mener à une perte de confiance et un bank run.
4. Opposer simplement taylorisme et fordisme sans nuance : le fordisme vise à pallier certaines limites du taylorisme (monotonie, perte de sens) mais conserve des effets de déshumanisation.
5. Penser que le droit du travail commence “dès l’usine” : le cours montre une genèse graduée (enfants, coalitions/grève, accidents), puis consolidation et rationalisation.
6. Réduire la pauvreté à un seul type (indigence/absolue) : le cours distingue pauvretés structurelle, conjoncturelle et honteuse, avec des logiques différentes.
7. Confondre acteur/agent : l’acteur renvoie à une notion de rôle, alors que l’agent insiste sur la capacité d’agir et de modifier/cadapter la norme.

✅ Checklist Examen

1. Définir Histoire, économie et social, et expliquer pourquoi le récit historique dépend du narrateur et du contexte.
2. Expliquer en quoi le droit ne se comprend pas sans l’économique et le social, et distinguer norme sociale (morale) et norme juridique (sanction publique).
3. Présenter le paradigme de la croissance, ses remises en cause (bonheur/Easterlin, croissance/développement, écologie/décroissance) et les grandes phases de croissance (industrialisation puis mondialisation).
4. Exposer les difficultés de mesure historique de la croissance (sources fiables/continuité des données, accord sur méthodes et données) et la différence entre chiffres et tendances.
5. Décrire les débats monétaires (métallisme/anti-métallisme, confiance/fiduciaire, facteur G) et l’enjeu du bank run, puis situer currency school vs banking school et l’Acte de Peel.
6. Présenter l’évolution de la monnaie et du crédit : lien confiance-crédit, libéralisation du prêt à intérêt (lois/codification), et les critiques monétaristes vs keynésiennes (inflation/chômage).
7. Expliquer les mutations du travail avec l’industrialisation : exode rural, diminution du salariat agricole, frontières artisanat/industrie (canuts), apogée du salariat en usine et mécanisation.
8. Rappeler la naissance du droit du travail et ses étapes : 22 mars 1841 (enfants), loi du 25 mai 1864 (coalitions/grève), 9 avril 1898 (accidents), puis durée du travail et salaire (logique interventionniste).
9. Expliquer l’organisation scientifique du travail (taylorisme) et la production de masse (fordisme) ainsi que leurs effets décrits sur qualification et sens du travail.
10. Classer la pauvreté (structurelle, conjoncturelle, honteuse) et retracer le passage du paradigme répressif aux dispositifs d’enfermement/travail, puis à l’assistance et à la Sécurité sociale.
11. Analyser comment l’État oscille entre libéralisme et interventionnisme, et comment le contexte (notamment 1929) justifie des interventions et nationalisations.
12. Distinguer entrepreneur et entreprise et présenter les grandes figures économiques (Cantillon/Say/Schumpeter, rationalité limitée de Simon) puis traiter l’entrepreneuriat féminin comme un récit à déconstruire via archives et biais des sources.