Fiche de révision : Histoire politique de la France (1870-1958)

📋 Plan du Cours

1. Succession des régimes au XIXe siècle
2. Fondation de la Troisième République
3. République modérée et parlementarisme
4. Bloc des gauches et radicalisation
5. Union sacrée et crise de 1929
6. Les années trente et l’effondrement
7. La France à la Libération
8. Constitution de la IVe République
9. IVe République : crises et fragilités
10. Fin de la IVe République
11. Institutions démocratiques de 1870 à 1958

📖 1. Succession des régimes au XIXe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Premier Empire : Régime français dirigé par Napoléon Ier sur la période 1800-1815.
• Restauration : Régime restauré en France après 1815, dominé par les monarchistes légitimistes (jusqu’en 1830).
• Monarchie de Juillet : Régime français établi entre 1830 et 1848, porté par une droite libérale ou orléaniste.
• Deuxième République : Régime français de 1848 à 1851, associé à une gauche libérale.
• Commune de Paris : Soulèvement parisien de mars à mai 1871 opposé au gouvernement installé à Versailles.

📝 Points essentiels

• Le 2 septembre 1870, Napoléon III lance une guerre contre la Prusse qui se termine par le désastre de Sedan et la capture de l’empereur.
• Entre janvier et février 1871, Bismarck impose une constitution et des élections pour signer l’armistice, avec 630 députés élus en février (400 monarchistes dont majoritairement légitimistes, 200 républicains surtout radicaux, une trentaine de bonapartistes).
• Le 17 février 1871, Adolphe Thiers devient chef du pouvoir exécutif et l’Assemblée nationale approuve à l’unanimité les clauses de l’armistice le 1er mars 1871.
• Le 18 mars 1871, Thiers tente de récupérer les canons de Montmartre, déclenchant la Commune et une guerre civile entre « parisiens » et « versaillais » jusqu’à la « semaine sanglante » du 21 au 28 mai 1871.
• Du 21 au 28 mai 1871, l’armée de Thiers reprend Paris avec environ 20 000 morts, puis 40 000 communards sont arrêtés et 13 000 déportés en Nouvelle-Calédonie.
• Le 24 février 1875, 25 février 1875 et 7 juillet 1875, trois lois constitutionnelles organisent le régime parlementaire avec un président élu pour 7 ans et un Sénat (300 dont 75 inamovibles) complété par une Chambre des députés de 553 membres.

💡 Astuce mémo

Repères à retenir par dates : 1800-1815 Empire, 1815-1830 Restauration, 1830-1848 Juillet, 1848-1851 IIe République, 1851-1870 Second Empire, puis 1871 Commune.

📖 2. Fondation de la Troisième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Guerre de Sedan : Événement militaire de 1870 qui provoque la chute du Second Empire après le désastre de Sedan.
• Pacte de Bordeaux : Accord entre monarchistes réunis à Bordeaux qui consiste à temporiser le retour au régime avant d’agir politiquement.
• Lois constitutionnelles de 1875 : Ensemble de textes qui fixent l’architecture de la Troisième République en organisant les pouvoirs publics et leurs rapports.

📝 Points essentiels

• Le 2 septembre 1870, Napoléon III engage une guerre contre la Prusse et, après Sedan, il est prisonnier, ce qui entraîne la chute du Second Empire et la proclamation d’une république provisoire deux jours plus tard.
• Le 17 février 1871, Adolphe Thiers devient chef du pouvoir exécutif, tandis que l’Assemblée nationale approuve à l’unanimité les clauses de l’armistice le 1er mars malgré les protestations d’Alsace et de Moselle.
• En février 1871, 630 députés sont élus et les monarchistes l’emportent avec environ 400 élus, dont surtout des légitimistes autour du comte de Chambord.
• Le 18 mars 1871, Thiers ordonne le transfert des canons de Montmartre vers Versailles, déclenchant la révolte parisienne et la formation de la Commune.
• Du 21 au 28 mai 1871, la « semaine sanglante » se termine par environ 20 000 morts et la répression, puis 40 000 arrestations et 13 000 déportations en Nouvelle-Calédonie.
• Les lois constitutionnelles de 1875 sont votées le 24 février (Sénat), le 25 février (organisation des pouvoirs publics) et le 7 juillet (rapports des pouvoirs publics), ce qui aboutit à une constitution républicaine au 31 décembre 1875.

💡 Astuce mémo

Aristote politique 1871 : Canons à Montmartre → Commune, puis Constitution 1875 (24/25 fév., 7 juil.) pour stabiliser la République.

📖 3. République modérée et parlementarisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Amendement Wallon : Modification constitutionnelle qui prévoit que le chef de l’exécutif porte le titre de président de la République.
• Éligibilité des familles régnantes : Principe de restriction de l’accès aux fonctions permettant d’empêcher le retour politique des anciennes familles au pouvoir.
• Inamovibilité des sénateurs : Règle relative à la stabilité des sénateurs qui est supprimée, ce qui renforce la flexibilité du régime parlementaire.
• Opportunistes : Courant républicain modéré, surtout réformiste, qui vise des changements progressifs et s’appuie sur l’ordre et des positions anticléricales.
• République modérée : Régime de la Troisième République qui organise un parlementarisme où l’exécutif est affaibli et où le président s’efface devant les parlementaires.

📝 Points essentiels

• La République est proclamée le 30 janvier 1875 à une voix près, ce qui marque la naissance de la Troisième République.
• Le 30 janvier 1879, Jules Grévy est élu président de la République.
• Les lois constitutionnelles de 1875 fondent la Troisième République.
• L’amendement Wallon fait du président le chef de l’exécutif et réduit la capacité de retour des familles régnantes en durcissant l’éligibilité.
• Le régime est parlementaire et l’exécutif est affaibli, notamment parce que Jules Grévy laisse les parlementaires gouverner sans risque de nouvelle dissolution.
• L’affaire Boulanger (1886-1889) révèle la fragilité du régime avec un projet révisionniste fondé sur la dissolution et la révision de la Constitution.

💡 Astuce mémo

30/01 : naissance (1875) + Grévy président (1879).

📖 4. Bloc des gauches et radicalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc des gauches : Alliance politique de gauche autour des radicaux et des socialistes, renforcée par l’anticléricalisme et la conquête électorale au début du XXe siècle.
• PRRS : Parti républicain radical socialiste créé juste avant la montée électorale de la gauche et associé à Georges Clemenceau.
• SFIO : Section française de l’internationale ouvrière, structure socialiste fondée au moment où les socialistes pèsent davantage dans la Chambre.
• Émile Combes : Dirigeant de gouvernement lié à une politique anticléricale stricte, appliquant durement la loi de 1901 contre les congrégations.

📝 Points essentiels

• Le 2 juillet 1901, la loi sur la liberté d’association impose une autorisation aux congrégations religieuses, et après les demandes, 615 sur 830 sollicitent l’autorisation.
• Aux élections de mai et juin 1902, la gauche obtient 370 sièges dont 230 pour les radicaux, ce qui pousse le ministère Waldeck-Rousseau à démissionner.
• En octobre 1903, Émile Combes fait fermer 10 000 écoles, puis une loi de juillet 1904 interdit l’enseignement public aux religieux.
• La crise dite des fiches débute après que le général André fait établir dans les casernes des renseignements religieux sur les officiers, puis elle aboutit aux démissions de l’intéressé et de Combes en janvier 1905.
• La République modère le conflit religieux avec la loi du 9 décembre 1905 : elle reconnaît liberté de conscience et de culte sans subventionner ni salarie r aucun culte, sauf pour l’Alsace-Moselle.
• À partir de 1906, les tensions entre radicaux et socialistes s’accentuent : Clemenceau (octobre 1906-juillet 1909) réprime durement avec l’armée et est mis en minorité le 20 juillet 1909.

💡 Astuce mémo

1902 c’est 370 sièges (dont 230 radicaux) : la gauche triomphe et Waldeck-Rousseau tombe.

📖 5. Union sacrée et crise de 1929

🔑 Notions clés & Définitions

• SDN : La Société des Nations est une organisation internationale où la France s’engage au début des années 1920 pour stabiliser l’après-guerre.
• Occupation de la Ruhr : L’occupation de la Ruhr est une action menée par la France sur un territoire allemand riche en mines pour obtenir le paiement des réparations.
• Conférence de Cannes : La conférence de Cannes est une réunion diplomatique organisée en 1922 pour obtenir un délai de paiement de l’Allemagne, ce qui provoque la démission du gouvernement.
• Pacte Briand-Kellog : Le pacte Briand-Kellog est un accord international signé entre États qui vise à mettre la guerre « hors la loi » avec un soutien financier des États-Unis.

📝 Points essentiels

• En novembre 1919, le scrutin passe d’uninominal à deux tours à une représentation proportionnelle départementale avec listes, puis attribution des sièges selon les résultats.
• Les relations diplomatiques avec le Vatican sont rétablies le 30 novembre 1920, et le gouvernement Millerand doit exiger les réparations et l’occupation de la Ruhr.
• Les négociations aboutissent à une réparation fixée à un milliard de mark d’or sur cinq ans, avec ensuite augmentation, puis retrait français de la Ruhr et crédits fournis par les États-Unis.
• Le pacte Briand-Kellog aboutit à l’inscription de la guerre « hors la loi » et plusieurs pays l’adoptent, tandis que l’Allemagne s’était aussi engagée dans la SDN.
• Le projet de fédération européenne présenté à la SDN se fracasse avec le crack boursier de Wall Street, et Aristide Briand est renversé le 22 octobre 1929 pour trop de conciliation avec l’Allemagne.

💡 Astuce mémo

Réparations → Ruhr → négociations : 132 milliards d’or (départ) puis 1 milliard sur 5 ans (accord), et retour à la SDN avant 22/10/1929.

📖 6. Les années trente et l’effondrement

🔑 Notions clés & Définitions

• Cartel des gauches : Le cartel des gauches est une alliance électorale qui réunit radicaux et socialistes pour gagner les élections législatives au début des années 1930.
• Conférence de Lausanne : La conférence de Lausanne est un rendez-vous diplomatique qui fixe une baisse de la dette allemande et des paiements annuels liés aux marks-or.
• Affaire Stavisky : L’affaire Stavisky est un scandale financier qui entraîne la démission du gouvernement en janvier 1934 et alimente une crise politique majeure.
• Front populaire : Le Front populaire est la coalition électorale de 1936 rassemblant radicaux, socialistes et communistes pour former un gouvernement de gauche.
• Accords de Munich : Les accords de Munich sont signés en septembre 1938 pour céder les Sudètes à Hitler en échange d’une promesse de ne pas annexer d’autres territoires.

📝 Points essentiels

• En mai 1932, le cartel des gauches obtient 4,9 millions de voix contre 3,8 millions pour la droite et le mandat présidentiel de Paul Doumer se termine par un assassinat le 6 mai 1932.
• À la conférence de Lausanne, la dette allemande passe à 82 milliards et l’Allemagne doit verser chaque année cinq milliards de marks-or.
• Sous la politique de déflation d’Édouard Herriot, le chômage atteint environ 300 000 personnes et le gouvernement tombe le 14 décembre 1932 après l’acceptation de l’annulation de la dette.
• Le 6 février 1934, des manifestations d’extrême-droite devant le gouvernement font 16 morts et 1 500 blessés après l’intervention de la police.
• En juin 1936, les accords Matignon prévoient notamment la semaine de quarante heures, quinze jours de congés payés et l’interdiction de licencier sans accord de l’inspecteur du travail.
• Le 1er septembre 1939, après l’invasion de la Pologne, la France et le Royaume-Uni déclarent la guerre à l’Allemagne, ce qui marque le début de la Seconde Guerre mondiale.

💡 Astuce mémo

La chaîne 1932-1934-1939 : Lausanne (dette) → Stavisky (crise) → Munich (Sudètes) → Pologne (guerre).

📖 7. La France à la Libération

🔑 Notions clés & Définitions

• GPRF : Le gouvernement provisoire de la République française est créé en juin 1944 pour remettre en place l’administration et préparer l’après-guerre.
• Épuration : L’épuration regroupe les mesures prises après la Libération pour sanctionner les collaborateurs, d’abord de manière spontanée puis légalement.
• Tripartisme : Le tripartisme est le regroupement politique des communistes, des socialistes (SFIO) et des partis chrétiens (MRP) qui structure la vie politique au début de l’après-guerre.
• Baby-boom : Le baby-boom désigne l’explosion des naissances encouragée par une politique familiale lancée en 1945.

📝 Points essentiels

• Le GPRF est créé en juin 1944, s’installe à Paris et est contrôlé par une Assemblée consultative chargée d’organiser le retour de l’administration (préfets et sous-préfets).
• L’épuration commence par des violences spontanées avec une chasse aux collabos et miliciens, puis se poursuit par une épuration légale avec 160 000 dossiers instruits et des procès spectaculaires.
• Le droit de vote des femmes est autorisé le 22 mars 1944, puis le référendum du 21 octobre 1945 sur la nouvelle organisation constitutionnelle est approuvé à 90%.
• La France lance une politique familiale au printemps 1945 : le 22 août 1944, une loi prévoit allocation et prime de naissance ainsi qu’une hausse des allocations pour le troisième enfant.
• Après la Libération, le ravitaillement dure avec des tickets jusqu’en 1947 et l’inflation atteint 38% en 1945 puis 63% en 1946.

📖 8. Constitution de la IVe République

🔑 Notions clés & Définitions

• Révolution par la Loi : Le cadre économique de la Constitution prévoit une transformation planifiée de l’économie et des nationalisations pour structurer durablement l’avenir économique et social.
• Assemblée nationale : La chambre centrale du régime vote la loi et détient aussi le pouvoir de réviser la Constitution à la majorité absolue.
• Conseil de la République : La seconde chambre fonctionne comme une instance de réflexion, avec des conseillers élus au suffrage universel indirect, sans pouvoir voter les lois.
• Double-investiture du gouvernement : Le gouvernement doit d’abord obtenir l’investiture du chef, puis revenir devant l’Assemblée pour faire investir l’ensemble de son équipe, ce qui vise à stabiliser le régime.

📝 Points essentiels

• La Constitution de la IVe République compte 106 articles contre 26 sous la IIIe République.
• L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel pour 5 ans, et la représentation proportionnelle vise à favoriser les grands partis.
• Le président de la République est élu pour 7 ans par le Parlement, est rééligible une seule fois, et demeure juridiquement irresponsable.
• Le gouvernement doit obtenir l’investiture à la majorité absolue à deux étapes, puis la stabilité repose sur la question de confiance et la motion de censure.
• Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée, ce qui complète les mécanismes d’équilibre avec le chef du gouvernement.
• Le 7 décembre 1954, une révision supprime la double-investiture et, en cas de dissolution, le gouvernement reste en place.

💡 Astuce mémo

IVe = 106 articles, Président 7 ans, gouvernement à double investiture (suppression le 7/12/1954).

📖 9. IVe République : crises et fragilités

🔑 Notions clés & Définitions

• Coalition de la Troisième Force : Une coalition gouvernementale qui combine plusieurs courants et se fragilise par les désaccords, notamment autour de la CED.
• Question préalable du 30 août 1954 : Procédure parlementaire utilisée contre la CED, qui provoque la majorité contre le projet le 30 août 1954.
• Bataille d’Alger : Opération de 1957 menée pour couper les ressources du FLN et discréditer l’appui attribué à Nasser.
• Comité du Salut public de l’Algérie française : Instance formée à Alger en mai 1958 qui organise un pouvoir insurrectionnel et appelle le général De Gaulle.

📝 Points essentiels

• Les difficultés politiques de la Troisième Force sont visibles lors de l’élection présidentielle, qui exige 13 tours de scrutin à cause des divisions sur la CED.
• Pierre Mendès France fixe une date pour signer la paix en Indochine et obtient les accords de Genève le 20 juillet 1954, avant de perdre la CED au Parlement le 30 août 1954.
• Le 1er novembre 1954, le FNL déclenche l’insurrection, ce qui met Mendès France en minorité et entraîne son remplacement par Edgar Faure.
• Guy Mollet bascule vers une politique de répression après les incidents lors de sa visite à Alger le 6 février 1956, suivis d’un cycle de violences jusqu’à la bataille d’Alger (janvier à octobre 1957).
• Mollet démissionne en 1957 car la violence s’enlise et la France perd la confiance, alors que les États-Unis et l’URSS exigent que la France laisse l’Algérie libre.
• Le 13 mai 1958, un comité insurrectionnel à Alger (dirigé par le général Salan) s’installe et accélère le retour de De Gaulle, investi comme président du Conseil le 1er juin puis doté de pleins pouvoirs le 2 juin pour 6 mois.

💡 Astuce mémo

30/08/54 : la CED est enterrée par la question préalable (procédure) plutôt que débattue sur le fond.

📖 10. Fin de la IVe République

🔑 Notions clés & Définitions

• Salan délégué général : Le général Salan reçoit des pouvoirs civils et militaires pour coordonner la prise de contrôle à Alger à partir du 13 mai 1958.
• Pleins pouvoirs de De Gaulle : Le 2 juin 1958, le président du Conseil De Gaulle obtient des pleins pouvoirs pendant 6 mois et le droit de rédiger une nouvelle Constitution.
• Dérogation transitoire à l’article 50 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet à De Gaulle d’éviter un recours au référendum en aménageant temporairement l’article 50.

📝 Points essentiels

• Le 13 mai 1958, un comité du Salut public de l’Algérie française se constitue à Alger avec le général Salan et le gouvernement général est occupé par les militaires.
• Du 15 au 27 mai, De Gaulle est sollicité par des gaullistes à Alger, reçoit des soutiens (Pinay, Mollet) et, après la nuit du 26 au 27, l’armée renonce à l’opération « Résurrection ».
• Le 1er juin 1958, l’Assemblée nationale investit De Gaulle comme « président du conseil » par 329 voix contre 290, avec des oppositions communistes et une partie des socialistes, radicaux et UDSR.
• Le 2 juin, De Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour 6 mois et le droit de rédiger une nouvelle Constitution, puis le 3 juin une loi constitutionnelle organise la dérogation transitoire à l’article 50 pour éviter un référendum.
• Le 29 mai 1958, le président René Coty annonce sa confiance en De Gaulle afin d’écarter le risque de chaos si la France ne fait pas appel à lui.
• L’installation est présentée comme légale car les formes sont respectées, même si certains y voient un « coup de force ».

💡 Astuce mémo

Timeline express : 13 mai (comité Salan) → 1er juin (329-290) → 2 juin (pleins pouvoirs 6 mois) → 3 juin (article 50 contourné).

📖 11. Institutions démocratiques de 1870 à 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Motion de censure : Mécanisme de contrôle parlementaire qui permet de renverser le gouvernement si elle est déposée et votée dans le délai prévu.
• Haute Cour de Justice : Institution de jugement composée pour moitié de députés et de sénateurs, compétente notamment en cas de haute trahison du président.
• Conseil constitutionnel : Institution de contrôle constitutionnel issue du comité constitutionnel, composée de 9 membres nommés par tiers et incluant les anciens chefs de l’État.
• Conseil suprême de la magistrature : Institution encadrant la magistrature, présidée par le président de la République qui désigne 9 des 11 membres.
• Scrutin proportionnel de 1946 : Mode de scrutin à représentation proportionnelle sur listes départementales qui tend à disperser les partis et à empêcher l’émergence d’une majorité stable.

📝 Points essentiels

• La motion de censure doit être déposée dans les 24h suivant l’engagement du gouvernement et votée pour qu’il soit considéré comme rejeté.
• Le budget doit être voté dans les 70 jours après sa présentation, sinon le gouvernement peut fonctionner par ordonnances ou décrets.
• La Haute Cour de Justice comprend moitié députés et moitié sénateurs, et peut juger le président en cas de haute trahison.
• Le Conseil constitutionnel compte 9 membres nommés par tiers par les présidents de l’assemblée, de la république et du sénat, avec en plus les anciens chefs de l’État.
• En 1946, le scrutin proportionnel sur listes départementales entraîne un émiettement des partis et donc l’absence de majorité stable.
• En 1958-1962, le scrutin uninominal à deux tours construit une majorité stable au second tour tout en créant une bipolarisation artificielle par rapport au paysage réel des sensibilités politiques.

💡 Astuce mémo

1946 = proportionnel = partis émiettés ; 1958-62 = 2 tours = majorité stable mais paysage “artificiellement” coupé en 2 blocs.

📅 Repères chronologiques

1. 1800-1815Premier Empire
2. 1815-1830Restauration
3. 1830-1848Monarchie de Juillet
4. 2 septembre 1870Guerre de Napoléon III contre la Prusse : désastre de Sedan et chute du Second Empire
5. janvier 1871Bismarck impose une Constitution pour signer l’armistice
6. février 1871Élections : 630 députés élus (monarchistes majoritaires)
7. 17 février 1871Adolphe Thiers devient chef du pouvoir exécutif
8. 1er mars 1871Assemblée nationale approuve à l’unanimité les clauses de l’armistice
9. 18 mars 1871Thiers tente de récupérer les canons de Montmartre : déclenchement de la Commune
10. 21 au 28 mai 1871Semaine sanglante : reprise de Paris

📊 Tableaux de synthèse

Scrutin : IIIe vs IVe (et effet sur le régime)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la date de la Commune (18 mars 1871) avec la proclamation/réinvention institutionnelle de la Troisième République (30 janvier 1875) : ce sont deux étapes séparées.
2. Croire que la majorité monarchiste de février 1871 signifie une restauration immédiate : le « pacte de Bordeaux » impose temporisation et Thiers laisse les monarchistes choisir.
3. Mélanger « question préalable » et débat ordinaire : en 1954, la CED est enterrée par la procédure (question préalable du 30 août 1954), pas par le contenu.
4. Inverser le rôle des chambres de la IVe République : seul l’Assemblée nationale vote la loi et domine l’exécutif via investiture et contrôle ; le Conseil de la République n’est pas fait pour voter.
5. Prendre l’amendement Wallon (30 janvier 1875) pour un événement de 1871 : Wallon relève l’architecture institutionnelle de la Troisième République, pas la crise de la Commune.
6. Croire que la séparation de 1905 subventionne les cultes : la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte (sauf Alsace-Moselle).
7. Confondre l’émeute du 6 février 1934 avec l’épisode Stavisky de janvier 1934 : Stavisky précède la crise, mais la manifestation meurtrière se situe le 6 février 1934.

✅ Checklist Examen

1. Identifier, en ordre, les grandes étapes 1800-1815 / 1815-1830 / 1830-1848 / 1848-1851 / 1851-1870, puis 1871 (Commune) dans la succession des régimes du XIXe siècle.
2. Expliquer pourquoi les élections de février 1871 donnent une majorité monarchiste, et ce que Thiers fait comme chef du pouvoir exécutif (17 février 1871) puis comme acte déclencheur (18 mars 1871).
3. Retrouver les trois lois constitutionnelles de 1875 par leurs dates (24 février 1875, 25 février 1875, 7 juillet 1875) et dire ce qu’elles organisent (pouvoirs et rapports).
4. Décrire le passage vers la république modérée parlementaire : amendement Wallon (président chef de l’exécutif dans le texte), réduction du risque de retour des familles régnantes, et rôle de Grévy (30 janvier 1879).
5. Présenter le « Bloc des gauches » : loi du 2 juillet 1901, succès électoral de 1902 (370 sièges dont 230 radicaux), puis la séparation des Églises et de l’État (9 décembre 1905).
6. Relier la séquence 1922-1929-1938-1939 dans les faits : Cannes (délai réparations), pacte Briand-Kellog, Lausanne (dette), puis Munich (septembre 1938) et la guerre après l’invasion de la Pologne (1er septembre 1939).
7. Montrer comment la crise des années trente fragilise le régime : krach de Wall Street (fin octobre 1929), chute ministérielle, affaire Stavisky, et manifestation du 6 février 1934.
8. Décrire les étapes de la Libération et leur chronologie : GPRF (juin 1944), épuration (spontanée puis légale avec 160 000 dossiers), droit de vote des femmes (22 mars 1944) et référendum du 21 octobre 1945 (90%).
9. Expliquer l’architecture de la IVe République (1946) : assemblée nationale au cœur du dispositif (vote des lois, révision), Conseil de la République consultatif, président élu pour 7 ans, gouvernement avec mécanismes d’investiture et stabilité.
10. Citer et interpréter la réforme qui modifie la procédure d’investiture le 7 décembre 1954, puis le rôle de la question préalable du 30 août 1954 contre la CED dans l’enchaînement vers 1958.
11. Conclure sur la comparaison 1946 vs 1958/62 à partir du cours : scrutin et stabilité (proportionnel vs uninominal), et renforcement de l’exécutif sous la Ve par les mécanismes (notamment articles 16 et 49-3/38/11/12 dans le texte fourni).