Qu’étudie l’histoire du droit pour éclairer le droit présent ?
L’évolution des systèmes juridiques, ainsi que les causes et conséquences de ces évolutions.
Où et quand Clovis, roi des Francs, reçoit-il le baptême de saint Remi ?
À Reims, le soir de Noël 496.
Que préfigure le récit du baptême de Clovis concernant le sacre royal ?
La théologie du sacre royal.
Quel est le statut du témoignage d’Avit de Vienne sur le baptême de Clovis ?
C’est un témoignage indirect, car Avit n’était pas présent et reconstitue l’événement dans son récit.
Quelles dimensions le baptême de Clovis associe-t-il selon l’interprétation de la lettre ?
Une relation horizontale avec les évêques et une légitimité verticale reçue de Dieu.
Quel rôle jouaient les maires du palais après l’affaiblissement des rois mérovingiens ?
Ils passent de l’administration de la cour à la conduite politique du royaume.
Qui devient seul roi des Francs en 771 ?
Charlemagne, après la mort de son frère Carloman.
En quelle année Hugues Capet devient-il roi et fonde-t-il la dynastie capétienne ?
En 987.
Pourquoi la royauté entre 888 et 987 possède-t-elle une dimension élective ?
Les grands désignent et reconnaissent le souverain.
Qu’est-ce que le *ministerium regis* ?
Une conception du roi comme serviteur de son peuple et de Dieu.
Quels facteurs contribuent à renforcer progressivement la monarchie capétienne ?
Le titre royal, le sacre, la continuité dynastique, la légitimité religieuse, l’acclamation et le soutien des grands.
Que proclame le texte du 3 février 1317 sur la succession à la couronne ?
Il exclut les femmes de la succession à la couronne et écarte les filles de Philippe V.
Qui la loi de masculinité exclut-elle de la succession à la couronne ?
Les femmes et les descendants revendiquant un droit par l’intermédiaire d’une femme.
Quel principe successoral la loi salique interdit-elle pour certaines terres ancestrales ?
La transmission de ces terres par les femmes.
Quelle restriction successorale les crises de succession établissent-elles concernant les femmes ?
Les femmes ne peuvent pas succéder à la couronne.
Quelle condition le principe de catholicité impose-t-il au roi de France ?
Il doit être catholique pour accéder à la couronne.
Que distinguent les règles de dévolution et de conservation du royaume ?
La dévolution fixe les qualités requises pour accéder au trône ; la conservation vise la permanence monarchique et l’intégrité du royaume.
Que signifie la mortalité des rois pour la fonction royale ?
Les rois se succèdent, mais le royaume leur survit et la fonction royale est perpétuelle.
Qu’affirme la doctrine hiérocratique sur les pouvoirs spirituel et temporel ?
Le pouvoir spirituel est supérieur au pouvoir temporel.
Quand le sacre est confirmatif, quand le roi acquiert-il juridiquement la Couronne ?
Au décès de son prédécesseur.
Que devient le successeur au décès du roi selon la maxime « Le roi est mort, vive le roi ! » ?
Il devient juridiquement roi sans vacance de la Couronne.
Que prévoit l’ordonnance de 1407 pour le gouvernement durant une minorité royale ?
Il peut être organisé autour de la reine mère ou d’un conseil.
Quelle idée Jean Gerson défend-il en 1405 sur les rois successifs ?
Ils participent d’un même corps politique.
Quelle distinction Jean Gerson établit-il entre le souverain et la dignité royale ?
Le souverain est mortel, tandis que la dignité royale se perpétue.
En quelle année Jean de Terrevermeille développe-t-il sa réflexion dans les Tractatus ?
En 1419.
Quelle ordonnance impose le français dans certains actes de justice et d’administration ?
L’ordonnance de Villers-Cotterêts.
Que permet le pouvoir de réformation au nouveau roi ?
Modifier les ordonnances de ses prédécesseurs.
Qu’est-ce qu’un privilège ?
Un droit, un avantage ou un statut juridique particulier.
Que signifie l’indisponibilité de la Couronne pour le roi ?
Il ne peut disposer librement de sa fonction, choisir son successeur ni modifier l’ordre légal de succession.
Qu’est-ce que le corps mystique du royaume ?
Le corps politique formé par l’ensemble de ses membres, dont l’existence dépasse celle de chaque souverain.
Quelle distinction Terrevermeille établit-il entre le roi et le royaume ?
La personne physique du roi disparaît à sa mort, tandis que la communauté politique du royaume se perpétue.
Qu’interdit le principe d’inaliénabilité au roi concernant les biens de la Couronne ?
Il lui interdit d’en disposer librement.
Quelles sont les trois principales exceptions à l’inaliénabilité du domaine ?
Les donations à l’Église, les apanages et les engagements du domaine.
Que permet la faculté de rachat perpétuel de l’engagement royal ?
Le roi peut rembourser la somme avancée et récupérer le bien à tout moment.
Pourquoi l’engagement n’est-il pas une vente définitive ?
Le bien conserve sa vocation à revenir à la Couronne.
Quelle formalité conserve la preuve de l’acte d’engagement ?
Son inscription dans un registre officiel.
Pourquoi la sortie d’un bien des collections publiques françaises peut-elle nécessiter le législateur ?
Parce que l’inaliénabilité interdit en principe sa cession libre.
Comment les lois fondamentales se forment-elles progressivement ?
Un événement ou une décision devient un précédent, puis est répété et accepté comme obligatoire.
Que désignent les lois fondamentales comme coutumes de droit public ?
Des coutumes relatives à l’organisation et à la continuité de la monarchie.
Au XVIIIᵉ siècle, sur quoi juristes et penseurs s’interrogent-ils particulièrement à la veille de la Révolution ?
Sur la valeur juridique et le statut constitutionnel des lois fondamentales.
Selon la conception stricte, que faut-il pour qu’un État ait une Constitution ?
Un texte unique écrit rassemblant les règles fondamentales.
Quels éléments religieux inspirent fortement le sacre royal ?
La liturgie chrétienne.
Comment évolue le rituel du sacre au fil des siècles ?
Certains éléments sont conservés, tandis que d’autres sont modifiés ou ajoutés.
Qu’est-ce qu’un ordo du sacre ?
Un texte décrivant précisément le déroulement du sacre.
Que signifie la souveraineté temporelle du roi de France dans son royaume ?
Il n’a aucun supérieur politique, ni l’empereur ni le pape.
À qui revient le pouvoir temporel au Moyen Âge ?
Aux rois.
Dans la conception impériale, de qui les rois sont-ils les vassaux ?
De l’empereur.
Quelle compétence Innocent III attribue-t-il au roi de France dans Per Venerabilem ?
La légitimation des enfants adultères du seigneur de Montpellier.
Jusqu’au XIIe siècle, comment le roi exerce-t-il son autorité hors du domaine royal ?
Indirectement, par l’intermédiaire des seigneurs locaux.
À partir de quel siècle la souveraineté médiévale est-elle définie comme un pouvoir suprême du roi ?
À partir du XIIIe siècle.
Qu’est-ce qu’une monarchie tempérée ?
Une monarchie dont le pouvoir rencontre des limites sans être affaibli.
Selon quelle définition Jean Bodin caractérise-t-il la souveraineté dans *Les six livres de la République* (1576) ?
La puissance absolue et perpétuelle d’une République, limitée par les lois de Dieu et de la nature.
Quelle prérogative législative le souverain exerce-t-il selon Jean Bodin dans *Les six livres de la République* (1576) ?
Il peut établir, casser ou abroger les lois sans être soumis au commandement d’autrui.
À partir de quelle date Louis XIV gouverne-t-il personnellement ?
À partir du 10 mars 1661.
Sur quels fondements Louis XIV appuie-t-il son pouvoir ?
La monarchie de droit divin et le bien commun.
Que gouverne le droit privé ?
Les rapports entre particuliers.
Que gouverne le droit public ?
Les institutions et les rapports entre l’État et les particuliers.
Quelles sources documentaires étudie l’histoire du droit ?
Les textes et les archives judiciaires.
Sous quels titres Clovis est-il présenté ?
Princeps, consul et auguste.
Que désigne la potestas ?
Le pouvoir politique, c’est-à-dire la capacité de commander.
Quel engagement réciproque la lettre d’Avit de Vienne attribue-t-elle au baptême de Clovis ?
Clovis s’engage envers les évêques et son peuple, et les évêques envers le roi.
Quelle bataille Charles Martel remporte-t-il en 732 ?
La bataille de Poitiers contre une armée omeyyade.
Au début du règne d’Hugues Capet, quelle est l’étendue du pouvoir territorial direct du roi ?
Il est limité.
Que désignent les lois fondamentales du royaume ?
Des règles supérieures qui s’imposent au roi.
Depuis quel roi la monarchie française entretient-elle un lien étroit avec le christianisme et l’Église catholique ?
Depuis Clovis.
À partir de quelle année la Réforme protestante se développe-t-elle en Europe ?
À partir de 1517.
Que symbolisent les funérailles royales ?
La disparition physique du souverain et la permanence de la dignité royale.
Que distingue la reconnaissance du sacre comme rite confirmatif ?
L’origine successorale de la Couronne et sa consécration religieuse.
Pourquoi le nouveau titulaire de la Couronne ne porte-t-il pas le deuil officiel lors des funérailles royales ?
Il incarne la continuité de l’institution monarchique.
Que symbolisent les robes rouges des officiers de justice aux funérailles royales ?
La permanence de la justice malgré la mort du souverain.
Pourquoi la reine mère ne peut-elle pas revendiquer la Couronne durant la minorité de son fils ?
Le principe de masculinité l’en exclut.
Quel effet le recours à un conseil produit-il sur l’exercice du gouvernement ?
Il en répartit l’exercice et en limite la concentration entre les mains d’un seul prince.
Quelle défaite française a lieu le 25 octobre 1415 à Azincourt ?
Une importante défaite face à l’armée anglaise d’Henri V.
Quel projet devait favoriser Henri V et écarter le dauphin Charles ?
L’adoption d’Henri V par Charles VI et son mariage avec Catherine de France.
De quelle représentation chrétienne s’inspire le corps mystique du royaume ?
De l’Église comme corps mystique du Christ.
À partir de quelle année le domaine attaché à la Couronne gagne-t-il en importance ?
À partir de 1329.
À partir de quelle année le serment d’inaliénabilité s’intègre-t-il progressivement au serment du sacre ?
À partir de 1361.
Que permet l’édit de Moulins concernant certains biens de moindre importance ?
Leur cession sous certaines conditions et selon les besoins de la Couronne.
À quoi servent les donations à l’Église ?
Elles peuvent soutenir les institutions religieuses.
Qui peut librement vendre ou céder les collections publiques d’un musée ?
Personne, pas même le directeur du musée.
Que peut accorder l’État à des sociétés privées pour certains équipements publics ?
Des concessions d’exploitation ou de gestion.
Quel effet le temps peut-il produire sur une situation juridique en droit ancien ?
Il peut la consolider, comme dans la prescription et l’usucapion.
Quel auteur défend l’idée qu’un État monarchique séculaire est constitué sans document unique réunissant ses règles fondamentales ?
Jacob-Nicolas Moreau.
Selon quelle théorie les deux autorités appartiennent-elles originellement à l’Église ?
La théorie médiévale des deux glaives.
Quel statut politique caractérise le Saint-Empire ?
C’est une monarchie élective.
En quelle année Louis VII proclame-t-il la paix du roi ?
En 1155.
Selon Machiavel, comment un prince peut-il agir pour se maintenir au pouvoir ?
Il peut agir bien ou mal selon la nécessité.
Que ne doit pas respecter un prince avisé, selon Machiavel au chapitre 18 ?
Une promesse devenue nuisible lorsque ses raisons ont disparu.
Quelle priorité Jean Bodin accorde-t-il au roi dans *Les six livres de la République* ?
La puissance législative.
Selon Guy Coquille en 1607, quelle est la place du roi dans la souveraineté ?
Le roi est seul monarque et ne partage pas sa souveraineté.
Quel adage Antoine Loisel reprend-il dans Les institutes coutumières en 1607 ?
« Qui veut le roi, si veut la loi. »
Selon Charles Loyseau en 1608, que donne la souveraineté à l’État ?
Elle lui donne son être.
Dans quelle œuvre et quelle année Louis XIV affirme-t-il le devoir d’obéissance des sujets ?
Dans ses *Mémoires*, en 1667.
Quelle condition d’accès au trône l’édit d’Union de Rouen du 15 juillet 1588 impose-t-il au roi ?
Le roi doit être catholique.
Selon Hincmar, qui choisit le titulaire de la royauté ?
L’archevêque de Reims.
Quelles sont les dates du règne carolingien en Francie occidentale ?
De 751 à 987.
Qui exerce la régence après la mort de Louis X en 1316 ?
Philippe de Poitiers.
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