Dans la conception romaine présentée, rendre le droit consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû, le droit étant conçu comme une dette de justice plutôt que comme une arme du pouvoir.
L’ordonnance de 1539 impose l’usage du français plutôt que du latin et concerne également l’état civil.
L’étude des sources de l’histoire du droit doit prendre en compte les textes et les archives judiciaires, qui peuvent documenter des personnes de toutes conditions, notamment des hommes, des femmes, des enfants, des pauvres et des riches.
★ À maîtriser
📌 Le baptême de Clovis n’est pas un sacre, mais son récit a servi à préfigurer la théologie du sacre royal.
Compléments
Clovis est présenté comme princeps, consul et auguste.
Les victoires attribuées à Clovis comprennent la bataille de Soissons en 486, celle de Tolbiac en 496 et celle de Vouillé en 507.
Vers 878, le récit du baptême rédigé par Hincmar met en valeur le rôle de l’évêque lors de l’événement et présente l’archevêque de Reims comme celui qui choisit le titulaire de la royauté.
En 1579, Étienne Forcadel ajoute au récit du baptême de Clovis la guérison d’un soldat malade par le roi et associe ainsi le pouvoir de guérison royal à Clovis.
Une légende élaborée au XIVe siècle raconte qu’un ange aurait remis à Clovis une oriflamme portant des fleurs de lys, progressivement reconnues comme un signe du pouvoir royal.
Le baptême chrétien de Clovis → une légitimité royale renforcée par le récit et la mémoire.
★ À maîtriser
📌 Dans l’interprétation de la lettre, le baptême associe une relation horizontale entre Clovis et les évêques à une légitimité verticale reçue de Dieu.
📌 Un commentaire de texte doit énoncer les idées du texte sans se limiter à la paraphrase, intégrer les citations dans une réflexion et les analyser pour apporter une valeur ajoutée.
Le roi mérovingien n’exerce pas de lien direct sur l’ensemble de son peuple, car son autorité passe par les liens personnels entre lui, les leudes, les grands et leurs dépendants.
Chez les Mérovingiens, le royaume est conçu comme un patrimoine privé du roi, sans distinction nette entre succession privée et succession publique, et il est partagé entre ses descendants mâles.
Les partages successoraux mérovingiens affaiblissent le royaume et peuvent provoquer des luttes fratricides entre les héritiers.
Après l’affaiblissement de certains rois mérovingiens, les maires du palais étendent leur rôle de l’administration de la cour à la conduite politique du royaume ; Charles Martel devient une figure politique et militaire majeure au début du VIIIᵉ siècle, puis Pépin le Bref fait déposer Childéric III en 751 et fonde la dynastie carolingienne.
Compléments
La lettre présente le baptême comme un engagement réciproque qui oblige Clovis envers les évêques et son peuple, et qui oblige aussi les évêques envers le roi. - Avit de Vienne
L’analyse de la lettre relève notamment l’opposition entre le corps guerrier de Clovis et sa nudité lors du baptême, ainsi que le motif de la lumière associée à ses vêtements blancs.
📌 Le plan du commentaire doit assembler les idées dégagées du texte sans nécessairement en suivre l’ordre, avec deux grandes parties et deux sous-parties par partie.
📌 La fin de la dernière sous-partie doit constituer une conclusion.
Le bannum associe guerre, prélèvement de l’argent et justice, tandis que le forban est exclu de la protection et subit le bannissement.
Sous Dagobert, la basilique de Saint-Denis devient un lieu d’inhumation des rois chrétiens et abrite une importante collection de manuscrits.
La force guerrière de Clovis contraste avec sa nudité et sa soumission devant Dieu.
★ À maîtriser
📌 La succession carolingienne met en tension le principe patrimonial, qui prévoit le partage de l’héritage entre les fils, et le principe impérial, qui vise à maintenir l’unité politique de l’Empire.
Compléments
La dynastie carolingienne règne de 751 à 987 en Francie occidentale, avec deux interruptions, de 888 à 898 et de 922 à 936.
En 732, Charles Martel remporte la bataille de Poitiers contre une armée omeyyade, alors que les rois mérovingiens conservent officiellement la couronne.
L’Ordinatio imperii privilégie l’aînesse en attribuant à l’aîné la position impériale principale.
La naissance de Charles le Chauve en 823 remet en cause l’équilibre successoral établi par l’Ordinatio imperii, car Louis le Pieux souhaite également lui attribuer une place dans l’héritage.
Après sa révolte de 817-818, Bernard d’Italie est vaincu, condamné et aveuglé sur ordre de Louis le Pieux ; il meurt peu après de ses blessures.
★ À maîtriser
📌 Entre 888 et 987, la royauté possède une dimension élective parce que les grands désignent et reconnaissent le souverain, mais cette désignation n’est pas une élection démocratique moderne.
Compléments
La désignation royale dépend notamment de : la famille dynastique, le soutien des grands, les capacités militaires et politiques du candidat, l’acclamation, le sacre
La distinction entre les biens personnels du roi et la fonction de gouvernement demeure incomplète chez les Carolingiens, qui conservent une conception dynastique et patrimoniale du royaume.
Le roi commande, mais sert aussi son peuple et Dieu
★ À maîtriser
Plusieurs éléments contribuent progressivement à renforcer la monarchie capétienne :
À partir de Louis VI et Louis VII, le roi commence à jouer un rôle national et est considéré comme un seigneur supérieur aux autres seigneurs, lié directement à ses sujets sans passer par les liens féodaux.
Compléments
Au début du règne d’Hugues Capet, le pouvoir territorial direct du roi est limité et sa puissance matérielle ne le distingue pas nettement des autres grands seigneurs.
À la fin du Xe siècle, les Capétiens s’imposent comme titulaires de la royauté et comme les plus riches du royaume, ce qui renforce leur légitimité.
Vers le XIIe siècle, la royauté, auparavant itinérante, se fixe à Paris.
À partir du XIIe siècle, l’activité de la chancellerie quadruple, témoignant du poids croissant des actes juridiques royaux.
★ À maîtriser
La loi de masculinité exclut à la fois les femmes de la succession à la couronne et les descendants qui revendiquent un droit par l’intermédiaire d’une femme.
En 1328, Philippe de Valois, descendant des Capétiens par les hommes, est préféré à Édouard III, petit-fils de Philippe IV par sa mère Isabelle de France.
La reine régnante exerce la fonction royale et est exclue par la loi de masculinité, tandis que la reine régente gouverne temporairement au nom d’un roi mineur et reste possible.
En 1607, Antoine Loisel publie les Institutes coutumières, ouvrage qui rassemble des principes et adages de la tradition juridique française, dont « Le royaume de France ne peut tomber en quenouille ».
Compléments
À la mort de Louis X en 1316, sa veuve étant enceinte, Philippe de Poitiers exerce la régence du royaume et conclut un accord avec la famille de Bourgogne concernant les droits de Jeanne à la couronne.
En 1337, Édouard III revendique officiellement la couronne de France, contribuant au déclenchement de la guerre de Cent Ans.
Les juristes cherchent à rendre la succession prévisible par des règles claires afin d’assurer la continuité de la monarchie et de limiter les périodes d’incertitude.
La quenouille, associée au travail féminin, symbolise dans l’adage l’impossibilité de transmettre la couronne de France à une femme.
Le sacre à Reims et la réception de l’huile de la Sainte Ampoule associent la royauté française à une consécration religieuse.
Selon la tradition, le roi de France possède un pouvoir thaumaturgique et « touche les écrouelles » pour guérir cette maladie.
Le 8 mai 1360, le traité de Brétigny met fin aux revendications d’Édouard III sur la couronne de France.
Certains auteurs rapprochent les lys des champs de l’Évangile selon saint Matthieu de la fleur de lys, symbole de la monarchie française, pour donner à ce passage une interprétation politique et symbolique.
Philippe de Valois descend par les hommes ; Édouard III revendique par les femmes.
★ À maîtriser
Une disposition de la loi salique interdit aux femmes de transmettre certaines terres ancestrales dans le cadre des successions privées.
À partir du XIVᵉ siècle, les juristes réinterprètent la règle des terres ancestrales pour l’appliquer à la succession royale et justifier l’exclusion des femmes et de leurs descendants de la couronne.
En 1316, à la succession de Louis X, Jeanne de France est exclue de la couronne.
En 1328, à la succession de Charles IV, Édouard III, qui revendique la couronne par sa mère Isabelle de France, est exclu.
📌 Les crises successorales dégagent deux principes : les femmes ne peuvent pas succéder à la couronne, et les descendants ne peuvent pas y succéder par l’intermédiaire d’une femme.
Compléments
Jean de Vignay présente la loi salique comme une ancienne « constitution du royaume », un principe ancien qui aurait structuré la monarchie française.
Vers 1340, Jean de Vignay introduit dans sa traduction des Échecs moralisés de Jacques de Cessoles des éléments absents du texte original, notamment une référence à la loi salique.
Jean de Vignay, religieux et traducteur normand proche de Philippe VI de Valois, traduit les Échecs moralisés de Jacques de Cessoles, œuvre qui représente symboliquement la société médiévale par le jeu d’échecs.
Richard Lescot affirme en 1358 avoir retrouvé un manuscrit de la loi salique dans la bibliothèque de l’abbaye de Saint-Denis.
En 1322, à la succession de Philippe V, ses filles sont exclues de la couronne.
📌 Les lois fondamentales du royaume sont présentées comme des règles supérieures qui s’imposent au roi lui-même et auxquelles il ne peut librement déroger.
Réinterprétation d’une règle foncière → justification de l’exclusion successorale
★ À maîtriser
📌 La loi de masculinité désigne Henri de Navarre comme successeur dynastique, tandis que la loi de catholicité conditionne son accession effective à la fonction royale.
Compléments
Depuis Clovis, la monarchie française entretient un lien étroit avec le christianisme et l’Église catholique, et le roi est progressivement présenté comme le « roi très chrétien » (Rex Christianissimus).
À partir de 1517, la Réforme protestante se développe en Europe et ses idées gagnent progressivement la France, notamment certains milieux intellectuels et une partie de la noblesse.
Après la mort d’Henri II en 1559, le royaume connaît de fortes tensions religieuses et Catherine de Médicis cherche à maintenir un équilibre entre catholiques et protestants.
Henri de Navarre abjure officiellement la foi protestante à Saint-Denis le 25 juillet 1593 et devient catholique.
📌 L’arrêt Le Maistre exclut Isabelle-Claire-Eugénie en vertu de la loi de masculinité, tandis qu’Henri de Navarre, successeur dynastique, ne peut exercer pleinement la fonction royale tant qu’il est protestant.
Henri III est assassiné en 1589 par le moine Jacques Clément, ouvrant une nouvelle crise de succession.
Henri de Navarre abjure le protestantisme et se convertit au catholicisme en 1593, ce qui consolide son accession au trône comme Henri IV.
Jean Bodin développe la notion de souveraineté dans le contexte des divisions religieuses afin de renforcer l’autorité de l’État et du roi.
📌 La personne du roi se distingue de la fonction royale et de la Couronne, que le roi ne peut traiter comme sa propriété ni soumettre librement à ses décisions.
En 1572, le mariage d’Henri de Navarre et de Marguerite de Valois vise à favoriser la réconciliation entre catholiques et protestants.
L’expression « Paris vaut bien une messe » est traditionnellement attribuée à Henri IV, mais son authenticité historique est discutée.
La masculinité désigne le successeur ; la catholicité conditionne l’exercice de la fonction royale
★ À maîtriser
📌 Les règles de dévolution fixent les qualités personnelles requises pour accéder au trône, tandis que les règles de conservation visent la permanence de la monarchie et l’intégrité du royaume.
📌 Dans la conception constitutive, le sacre fait juridiquement le roi, tandis que dans la conception confirmative, il reconnaît une qualité royale déjà acquise par succession.
📌 Dans le Songe du Vergier, rédigé vers 1375-1378, le clerc considère le sacre comme constitutif du pouvoir royal, tandis que le chevalier le présente comme la confirmation d'une autorité déjà acquise. - Évrart de Trémaugon
Compléments
Le cérémonial des funérailles royales exprime à la fois la disparition physique du souverain et la permanence de la dignité royale.
En 1303, Jean de Paris soutient que le roi détient une autorité parfaite avant même d'avoir été sacré.
Le 9 janvier 1317, Philippe de Poitiers est sacré à Reims après la mort de Louis X et de son fils posthume Jean Ier.
Le 17 juillet 1429, Charles VII est sacré à Reims, ce qui renforce sa légitimité face aux revendications anglaises sur la Couronne de France.
Appliquée à la monarchie, la saisine signifie que le successeur reçoit immédiatement la Couronne au décès de son prédécesseur, sans décision des grands du royaume ni sacre préalable.
📌 Même lorsqu'il est mineur et qu'une régence est organisée, le successeur demeure juridiquement roi, tandis que la régence assure l'exercice du pouvoir pendant sa minorité.
Sacre constitutif : le roi attend ; sacre confirmatif : la Couronne est déjà transmise.
★ À maîtriser
📌 Si le sacre est confirmatif, l'intervention de l'Église n'est pas une condition juridique nécessaire à l'accession au trône, puisque le roi acquiert la Couronne au décès de son prédécesseur.
Le sacre conserve une importance religieuse et politique, mais il n'est plus constitutif de l'autorité royale, qui ne dépend juridiquement pas de l'intervention de l'Église.
En 1328, l'extinction de la lignée masculine directe des Capétiens entraîne la transmission de la Couronne à Philippe VI, issu de la branche des Valois.
L'ordonnance de Vincennes d'août 1374 fixe la majorité royale à quatorze ans, formulation généralement interprétée aujourd'hui comme treize ans accomplis.
📌 L'accession au trône intervient au décès du souverain, même si le successeur est nourrisson, tandis que la majorité royale détermine l'âge auquel le roi peut gouverner personnellement sans régence liée à sa minorité.
Compléments
📌 La reconnaissance du sacre comme rite confirmatif distingue l'origine juridique de la Couronne, fondée sur la succession, de sa consécration religieuse par l'Église.
L'instantanéité de la succession affaiblit la doctrine hiérocratique et remet en cause la conception élective de la monarchie en faisant dépendre les droits du roi des règles successorales plutôt que d'une intervention extérieure.
En 987, Hugues Capet accède au trône dans un contexte où la tradition élective joue un rôle important.
Lors du sacre, les grands du royaume acclament le souverain, manifestant publiquement leur adhésion, mais cette acclamation n'est pas une condition juridique de l'accession au trône.
Philippe VI doit consolider la légitimité des Valois face aux revendications d'autres branches capétiennes, notamment celles du roi d'Angleterre Édouard III.
La majorité royale abaissée vise à raccourcir la minorité, dont la prolongation nécessite une régence, favorise les rivalités familiales et peut accroître l'influence des grands du royaume.
En droit romain classique, les descendants soumis à la puissance paternelle ne disposent en principe pas d'un patrimoine pleinement indépendant, malgré l'existence d'aménagements.
La consécration relève du spirituel ; la transmission juridique relève de la succession.
★ À maîtriser
📌 Les officiers royaux détiennent un office relativement stable qui ne disparaît pas automatiquement à la mort du roi, tandis que les commissaires exercent une mission particulière, généralement révocable et susceptible d'être remise en cause lors d'un changement de règne.
L'ordonnance du 26 décembre 1403 confirme la majorité royale abaissée et prévoit un sacre rapide, mais affirme que le souverain règne en son propre nom, même mineur, avec l'assistance possible d'un conseil de régence.
L'ordonnance de 1407 réaffirme que la succession royale s'effectue immédiatement, sans délai entre la mort du souverain et l'accession de son successeur au trône.
Compléments
Lors des funérailles royales, le nouveau titulaire de la Couronne ne porte pas le deuil officiel de son prédécesseur, car il incarne la continuité de l'institution monarchique.
Lors des funérailles royales, les officiers de justice conservent leurs robes rouges, symbole de la permanence de la justice malgré la mort du souverain.
Les intendants sont des commissaires du roi dont la mission provinciale dépend directement de la volonté du souverain et peut être modifiée ou révoquée.
Dans l'ordonnance de 1403, le régent ou le conseil accomplit les actes de gouvernement au nom du roi mineur, sans exercer la souveraineté en son propre nom.
L'ordonnance du 26 décembre 1403 est annulée environ un mois après son adoption, dans un contexte de tensions au sein de la famille royale, notamment associé aux interventions d'Isabeau de Bavière.
L'office demeure ; la commission peut prendre fin avec le roi.
★ À maîtriser
📌 La titularité de la Couronne appartient immédiatement au nouveau roi, tandis que l'exercice du gouvernement peut être temporairement confié à d'autres personnes pendant sa minorité.
Le principe de continuité de la Couronne est le corollaire de l'instantanéité de la succession : le nouveau souverain acquiert la Couronne au décès de son prédécesseur, sans interruption du pouvoir royal.
Le lit de justice de minorité manifeste publiquement l'intégralité des droits du roi enfant, même si le gouvernement est exercé en son nom par un régent ou un conseil.
Le lit de justice de majorité manifeste que le roi peut exercer personnellement son autorité et marque la fin du gouvernement exercé pendant sa minorité.
Compléments
La reine mère peut exercer des responsabilités gouvernementales pendant la minorité de son fils sans pouvoir revendiquer la Couronne, car le principe de masculinité l'en exclut.
Le recours à un conseil répartit l'exercice du gouvernement et limite sa concentration entre les mains d'un seul prince.
La formule « Le roi de France est toujours majeur » est une fiction juridique qui garantit l'intégralité des droits du roi, même enfant, sans signifier qu'il possède la maturité nécessaire pour gouverner.
L'ordonnance de Vincennes de 1374 abaisse l'âge de la majorité royale à treize ans accomplis.
📌 Les parlements de l'Ancien Régime sont des cours souveraines de justice aux fonctions essentiellement judiciaires, et non des assemblées parlementaires contemporaines.
Les parlements de l'Ancien Régime participent à la publication et à l'application des textes royaux en enregistrant notamment les ordonnances, et peuvent adresser des remontrances au souverain.
Lors du lit de justice de minorité, le jeune roi est présenté aux officiers de justice, prend place sur un siège d'apparat et prononce généralement une déclaration préparée et apprise par cœur.
📌 Le lit de justice de majorité ne constitue pas une nouvelle accession au trône, car le roi possède déjà la Couronne depuis le décès de son prédécesseur.
Couronne au roi, gouvernement au régent
★ À maîtriser
📌 La conception de Jean Gerson distingue la personne physique du souverain, qui est mortelle, de la dignité royale, qui se perpétue à travers ses successeurs.
📌 Le fils aîné possède une vocation héréditaire à la Couronne du vivant de son père, mais ne devient titulaire de la Couronne qu'au décès de celui-ci, par saisine immédiate.
📌 Les lois du roi sont des actes normatifs comme les ordonnances, que le souverain peut modifier, compléter ou abroger dans le respect des règles supérieures, tandis que les lois du royaume organisent notamment la succession et la conservation de la Couronne et ne dépendent pas de sa seule volonté.
Compléments
Selon Jean de Terrevermeille, le fils aîné possède de son vivant une vocation particulière à la succession, appelée juvenis rex, qui ne dépend ni d'une élection des grands du royaume ni d'une désignation librement révocable par le souverain. - Tractatus, 1419
Sous les premiers Capétiens, le roi pouvait faire sacrer son fils de son vivant afin de garantir sa succession et de renforcer la légitimité dynastique.
📌 Le statut du royaume désigne un ensemble de règles fondamentales organisant le pouvoir monarchique et s'imposant au souverain, sans constituer une constitution écrite au sens contemporain.
La continuité monarchique conduit à considérer que le nouveau souverain doit, dans une certaine mesure, respecter les actes et engagements de ses prédécesseurs, sans que ceux-ci demeurent nécessairement inchangés.
La conception chrétienne du pouvoir royal considère le souverain comme un être humain marqué par le péché originel, donc susceptible d'erreurs, ce qui justifie que ses décisions et institutions puissent être corrigées.
Les miroirs des princes opposent l'idéal du bon gouvernement au comportement du souverain et rappellent qu'un prince devient tyran lorsqu'il abuse de son pouvoir contre la justice et le bien commun.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 est une grande ordonnance de réformation comportant de nombreuses dispositions sur l'administration de la justice et l'organisation des procédures judiciaires.
Imperfection des décisions → nécessité de les réformer
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir de réformation permet au nouveau roi de modifier les ordonnances de ses prédécesseurs, mais le principe de continuité l'oblige à respecter certains engagements antérieurs, notamment ceux qui ont créé des droits pour ses sujets.
📌 Les privilèges collectifs et durables contribuent à la stabilité du royaume, tandis que les avantages accordés intuitu personae, en considération d'un bénéficiaire particulier, peuvent être plus facilement remis en cause.
Compléments
Sous l'Ancien Régime, les privilèges sont répandus dans de nombreuses catégories et les droits et obligations varient selon l'appartenance professionnelle, sociale ou territoriale.
Les règles professionnelles peuvent concerner :
Après son union à la France au XVIe siècle, la Bretagne conserve notamment ses États provinciaux, qui participent à la négociation et à la répartition de certains impôts royaux, sans que la province soit totalement exemptée de l'impôt.
Sous Louis XIV, de nouvelles mesures fiscales provoquent en Bretagne d'importants soulèvements, notamment la révolte dite des Bonnets rouges.
Réformer corrige les abus ; la continuité protège les droits reconnus.
★ À maîtriser
Le 21 mai 1420, le traité de Troyes conclu entre Charles VI et Henri V organise le mariage d'Henri V avec Catherine de France et le reconnaît comme héritier de Charles VI, puis comme successeur destiné à transmettre la Couronne à ses descendants.
La théorie statutaire interdit au roi de modifier les lois fondamentales de succession, même s'il souhaite conclure un accord politique ou international prévoyant une autre transmission de la Couronne. - Jean de Terrevermeille
Les successions privées portent sur le patrimoine des particuliers et relèvent du droit successoral ordinaire, tandis que la succession royale porte sur une fonction publique et relève des lois fondamentales du royaume.
Le roi ne peut pas exhéréder le successeur légitime ni transmettre la Couronne à un héritier de son choix, car les droits successoraux découlent des lois fondamentales et non de sa volonté personnelle.
Compléments
Le 25 octobre 1415, la bataille d'Azincourt se solde par une importante défaite française face à l'armée anglaise d'Henri V et aggrave la situation politique et militaire du royaume.
Pour favoriser la succession d'Henri V et écarter le dauphin Charles, le projet combine l'adoption d'Henri V par Charles VI et son mariage avec Catherine de France.
En 1419, Jean de Terrevermeille rédige plusieurs traités sur la succession royale pour soutenir que Charles VI ne peut modifier librement ses règles, avant la signature du traité de Troyes en 1420.
Pour Terrevermeille, les règles successorales sont des coutumes formées progressivement et transmises de génération en génération ; leur ancienneté, leur conformité à la raison et leur utilité pour la conservation du royaume fondent leur autorité juridique. - Jean de Terrevermeille
Dans ses traités de 1419, Jean de Terrevermeille défend les droits du dauphin Charles contre son exclusion au profit d’Henri V d’Angleterre.
Le traité de Troyes est conclu en 1420 malgré les arguments juridiques avancés en faveur des droits du dauphin.
★ À maîtriser
Terrevermeille distingue la personne physique du roi, qui disparaît à sa mort, de la communauté politique du royaume, qui se perpétue indépendamment des souverains.
Dès qu’il remplit les conditions successorales, le dauphin possède un droit à la Couronne avant même le décès du roi, sans exercer pour autant la fonction royale du vivant de celui-ci. - Terrevermeille
L’instantanéité de la succession signifie que le successeur désigné par les lois fondamentales devient immédiatement roi au décès de son prédécesseur, sans intervention supplémentaire.
Compléments
La conception du corps mystique du royaume s’inspire de la représentation chrétienne de l’Église comme corps mystique du Christ.
Le sacre de Charles VII à Reims a lieu le 17 juillet 1429 et renforce sa légitimité face aux prétentions anglaises.
Jean Juvénal des Ursins soutient au XVe siècle que le roi ne détient sur la Couronne qu’un droit d’administration et d’usage, et non un droit de propriété comparable à celui d’un particulier.
Les trois prérogatives classiques de la propriété sont :
La pleine propriété réunit l’usus, le fructus et l’abusus entre les mains d’une même personne.
📌 Dans un usufruit, l’usufruitier dispose de l’usus et du fructus, tandis que le nu-propriétaire conserve l’abusus, dont l’exercice est limité par les droits de l’usufruitier.
Le corps du roi meurt ; le corps politique du royaume demeure
★ À maîtriser
Le principe d’inaliénabilité interdit au roi de disposer librement des biens et droits attachés à la Couronne, qu’il doit conserver et administrer dans l’intérêt de celle-ci.
L’édit de Moulins de février 1566 distingue le domaine fixe, durablement incorporé à la Couronne, du domaine casuel, constitué notamment de biens acquis par conquête, héritage ou nouvelle acquisition.
Les biens du domaine fixe sont inaliénables et imprescriptibles, tandis que le roi peut aliéner les biens du domaine casuel pendant dix ans avant leur incorporation au domaine fixe.
Compléments
À partir de 1329, la conception d’un domaine attaché à la Couronne et distinct du patrimoine personnel du souverain gagne en importance.
À partir de 1361, le serment d’inaliénabilité est progressivement intégré au serment du sacre afin d’engager le roi à conserver le domaine de la Couronne.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 contribue à consacrer l’imprescriptibilité du domaine de la Couronne.
Antoine Loisel recueille dans ses Institutes coutumières, publiées en 1607, l’adage « Qui mange l’oie du roi, cent ans après en rend les plumes », qui exprime la persistance du droit de la Couronne malgré le temps écoulé.
★ À maîtriser
📌 L’apanage ne devient pas la propriété privée du prince : le bien demeure rattaché à la Couronne et doit y retourner lorsque la branche bénéficiaire s’éteint faute d’héritier.
📌 Un engagement doit répondre à un besoin réel et légitime du roi, et non à ses intérêts personnels ; la guerre peut constituer une circonstance justifiant un besoin financier important.
Compléments
Les biens de moindre importance concernés comprennent :
Ces donations peuvent servir à : soutenir les institutions religieuses, financer la construction ou la reconstruction d’édifices religieux, accomplir des actes de charité ou d’aumône, contribuer au salut spirituel du roi
📌 La somme promise en échange de l’engagement doit être effectivement payée au roi afin de lui procurer immédiatement des liquidités.
Concession à un prince, engagement remboursé, retour à la Couronne
★ À maîtriser
L’engagement comporte une faculté de rachat perpétuel qui permet au roi de rembourser à tout moment la somme avancée et de récupérer le bien.
L’engagement est une aliénation temporaire et réversible, contrairement à une vente définitive, car le bien conserve sa vocation à revenir à la Couronne.
L’acte d’engagement doit être inscrit dans un registre officiel pour en conserver la preuve, en assurer la traçabilité, préciser les conditions et lui donner une efficacité juridique.
L’inaliénabilité distingue le roi, personne physique qui exerce temporairement la fonction royale, de la Couronne, institution permanente, et du Royaume, auquel sont attachés les biens et droits à conserver pour les successeurs.
Le roi est comparable à un usufruitier du domaine royal : il peut l’administrer et en percevoir les revenus, mais ne peut pas en disposer librement.
Compléments
L’enregistrement de l’engagement relève des parlements, notamment du Parlement de Paris pour son ressort.
Henri de Navarre devient roi de France en 1589 et se convertit au catholicisme en 1593 afin de faciliter son acceptation par une grande partie du royaume.
Henri IV possède notamment le royaume de Navarre et le Béarn, dont l’attachement personnel au roi ou l’incorporation au domaine de la Couronne de France soulève une question juridique.
Les trois attributs de la propriété sont :
L’usufruitier dispose de l’usus et du fructus, tandis que la nue-propriété appartient à une autre personne.
Dans cette conception, la nue-propriété du domaine royal appartient symboliquement au Royaume, institution permanente à laquelle sont attachés les droits et les biens de la Couronne.
📌 Le roi ne peut pas librement choisir son successeur, renoncer à la Couronne ni aliéner définitivement une partie du domaine royal, car il est dépositaire temporaire de la fonction royale et du patrimoine de la Couronne.
Bien public protégé → cession soumise à des règles particulières
★ À maîtriser
📌 La sortie d’un bien des collections publiques françaises peut nécessiter une intervention du législateur, car l’inaliénabilité interdit en principe sa cession libre.
📌 Les lois fondamentales du Royaume forment un ensemble de principes et de règles progressivement imposés à la monarchie, et non un texte unique comparable à une Constitution écrite moderne.
Les lois fondamentales se sont formées progressivement à partir de pratiques, de crises dynastiques et de textes qui ont affirmé ou précisé certaines règles.
La coutume repose sur un élément matériel, le corpus, correspondant à la répétition d’une pratique, et un élément psychologique, l’animus, correspondant à la conviction que cette pratique est juridiquement obligatoire.
Compléments
📌 Les collections publiques des musées ne peuvent pas être librement vendues ou cédées par le directeur d’un musée.
L’État peut accorder à des sociétés privées des concessions pour exploiter ou gérer certains équipements publics sans que le bien cesse d’être soumis à un régime juridique particulier.
Elles concernent notamment :
Les crises dynastiques de 1316-1328 ont contribué à préciser progressivement le principe de masculinité et les règles de succession.
L’édit de Moulins de 1566 participe à la consécration du principe d’inaliénabilité du domaine de la Couronne.
📌 Les lois fondamentales du Royaume et le bloc de constitutionnalité sont tous deux des ensembles de normes et de principes qui s’imposent au pouvoir politique, mais ils appartiennent à des systèmes différents.
La pensée monarchique traditionnelle rattache les lois fondamentales au droit divin, qui présente la monarchie comme voulue par Dieu, et au droit naturel, qui peut justifier notamment la primogéniture par l’ordre naturel.
Une pratique répétée devient un précédent, puis son application à des situations similaires renforce progressivement la conviction qu’elle doit être respectée.
★ À maîtriser
Les lois fondamentales se forment lorsqu’un événement ou une décision devient un précédent, puis est répété et progressivement accepté comme obligatoire.
Le principe de masculinité s’est consolidé au fil des crises successorales des XIVᵉ et XVᵉ siècles, jusqu’à devenir une règle fondamentale de la succession royale.
📌 Les lois fondamentales sont évolutives et peuvent traduire les caractéristiques essentielles de la monarchie à un moment donné, tandis qu’une Constitution écrite est rassemblée dans un texte unique.
📌 Le roi ne peut pas, par une simple décision, modifier les règles successorales ni disposer librement du domaine de la Couronne.
Compléments
Dans le droit ancien, le temps peut consolider une situation juridique, comme le montrent la prescription et l’usucapion.
Lorsqu’une règle successorale est appliquée pendant plusieurs générations, il devient de plus en plus difficile de la remettre en cause.
La catholicité du roi devient une règle fondamentale lorsque la monarchie française se définit comme une monarchie catholique.
Les lois ordinaires du roi doivent respecter les principes fondamentaux qui encadrent l’institution monarchique.
Pratique répétée → précédent accepté → force juridique
★ À maîtriser
📌 La conception stricte de la Constitution nie qu’il existe une véritable Constitution sans texte unique écrit rassemblant les règles fondamentales, tandis que la conception non écrite estime que des règles fondamentales peuvent constituer l’État sans être codifiées dans un document unique.
📌 Les lois fondamentales déterminent principalement les règles relatives à la Couronne, tandis que la tradition monarchique comprend les pratiques, institutions et corps participant durablement au fonctionnement du pouvoir.
Les lois fondamentales organisent notamment la dévolution de la Couronne et assurent sa conservation.
Les États généraux, qui n’avaient pas été réunis depuis 1614, sont convoqués par Louis XVI en 1789 dans un contexte d’instabilité politique, sociale et financière.
Compléments
Jacob-Nicolas Moreau défend l’idée qu’un État monarchique existant depuis des siècles est constitué même si ses règles fondamentales ne sont pas réunies dans un document unique.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 peut être comprise, dans son contexte révolutionnaire, comme un texte justifiant juridiquement et politiquement les transformations en cours.
Les corps et institutions intermédiaires comprennent : les Parlements, les États généraux, les corps constitués, les agents et représentants du roi dans les provinces
Les entrées royales mettent symboliquement en scène la concorde entre le roi et la communauté urbaine, notamment par l’accueil des représentants de la ville et la remise des clés.
Lors d’un lit de justice, le roi se rend au Parlement et peut imposer directement l’enregistrement d’un acte royal, auquel les magistrats ne peuvent alors s’opposer de la même manière.
Les funérailles royales mettent en scène la permanence de la monarchie malgré la disparition du souverain, parfois au moyen d’un mannequin représentant le roi défunt.
Le sacre est une cérémonie exceptionnelle qui n’a lieu qu’une seule fois pour un roi.
★ À maîtriser
📌 Le sacre n’est pas un rituel immuable : des éléments sont conservés pour affirmer la continuité monarchique, tandis que d’autres sont modifiés ou ajoutés au fil des siècles.
📌 Le sacre exprime une union symbolique entre le roi et le Royaume, notamment par la remise de treize deniers d’or interprétés comme une dot.
La dimension religieuse du sacre s’exprime par :
Le sacre possède une dimension juridique en présentant publiquement l’organisation du pouvoir royal et les relations entre le souverain et les composantes du Royaume.
Compléments
L’ordo de 1250 est une source sur le sacre médiéval et ses enluminures permettent d’observer visuellement certaines étapes de la cérémonie.
En 1364, un nouvel ordo plus développé paraît, avec davantage de prières et de précisions sur la cérémonie.
En 1364, Jean Golein rédige un commentaire sur le sacre qui interprète la signification de ses différents éléments.
En 1484, une nouvelle version du cérémonial rassemble et organise des éléments des traditions antérieures.
La version du cérémonial élaborée en 1484 sert de référence jusqu’à la fin de la monarchie et est reprise sous la Restauration.
Le sacre possède une dimension politique en rassemblant les principaux acteurs de la monarchie.
Le sacre représente symboliquement la fonction royale, les obligations qui l’accompagnent et le lien entre le roi et le Royaume.
Les principaux participants au sacre sont : le roi, qui accomplit les gestes prévus par l’ordo, les évêques, qui interviennent dans les étapes liturgiques, les grands du Royaume, qui représentent ses principales forces politiques
Continuité des éléments conservés, adaptation des éléments modifiés
★ À maîtriser
📌 Au Moyen Âge, le pouvoir temporel relève des rois, tandis que le pouvoir spirituel relève de l’Église.
Saint Louis affirme l’autonomie du pouvoir politique royal vis-à-vis du pape, tout en réservant à celui-ci les sacrements et la discipline du clergé.
Le concordat de Bologne, signé en 1516 par François Ier et Léon X, donne au roi le choix des évêques, tandis que le pape leur accorde l’investiture canonique.
En 1682, la déclaration des quatre articles affirme que les rois n’ont pas de supérieur au temporel, que les conciles sont supérieurs au pape, que le roi protège les libertés gallicanes et que les décisions pontificales peuvent être réformées en matière temporelle.
Compléments
📌 La hiérocratie désigne la prétention du clergé à exercer aussi le pouvoir temporel, tandis que la théocratie désigne un gouvernement exercé au nom de Dieu ou par des autorités religieuses.
Dans la Somme théologique, Saint Thomas d’Aquin affirme qu’en matière de bien civil, il vaut mieux obéir à la potestas séculière qu’à l’auctoritas spirituelle.
En 1295, Philippe le Bel impose des décimes au clergé français sans demander l’autorisation du pape, car ces impôts financent les affaires politiques du royaume.
En décembre 1301, la bulle Ausculta Fili réaffirme la primauté du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel et convoque Philippe le Bel devant un concile à Rome.
En avril 1302, Philippe le Bel convoque à Paris les représentants des trois ordres du royaume, lors de la première réunion des états généraux du royaume.
En novembre 1302, la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII affirme que la papauté peut faire et défaire les rois.
En septembre 1303, Philippe le Bel envoie une expédition à Anagni pour s’opposer à Boniface VIII, lors de l’attentat d’Anagni.
Le Songe du vergier, attribué à Evrart de Trémaugon, met en scène un dialogue entre un clerc et un chevalier, lequel soutient que la papauté ne peut juger le roi, même pour hérésie.
★ À maîtriser
Dans la conception impériale, tout pouvoir vient de l’Empire et les rois sont les vassaux de l’empereur.
En 1202, dans la décrétale Per Venerabilem, le pape Innocent III se déclare incompétent pour légitimer les enfants adultères du seigneur de Montpellier et affirme que cette compétence revient au roi de France, qui n’a pas de supérieur.
Le juriste bourguignon Jean de Blanot forge en 1256, sous le règne de Saint Louis, la formule « Rex est imperator in regno suo », selon laquelle le roi de France est empereur en son royaume.
Compléments
Le Saint-Empire, fondé au Xe siècle par le prince allemand Othon, est une monarchie élective qui se présente comme héritière de Charlemagne.
À partir de Philippe Auguste, « roi des Francs » est progressivement remplacé par « roi de France », qui rattache la souveraineté du monarque à un territoire.
En 1312, Philippe IV le Bel répond à la prétention d’Henri VII à la domination universelle en affirmant que le royaume de France n’a jamais reconnu de supérieur temporel et relève directement de Jésus-Christ.
En 1519, François Ier et Charles Quint rivalisent pour la dignité impériale après la mort de Maximilien Ier, mais les banquiers allemands qui ont prêté à Charles Quint contribuent à l’échec de François Ier.
Au milieu du XVIIIe siècle, la France de Louis XV renverse ses alliances, ce qui met fin à la rivalité entre la France et l’Autriche ainsi qu’entre la France et l’Empire.
L’empereur prétend dominer ; le roi se dit empereur en son royaume.
★ À maîtriser
📌 Jusqu’au XIIe siècle, le roi est le suzerain prestigieux des seigneurs, mais son autorité hors du domaine royal reste indirecte et dépend des seigneurs locaux.
📌 Le roi peut faire tous les établissements nécessaires au commun profit, c’est-à-dire légiférer pour le bien commun du royaume et de ses habitants.
Compléments
En 1155, Louis VII proclame la paix du roi par une ordonnance prise après une assemblée de grands du royaume, dont l’assentiment a permis d’établir la paix entre les seigneurs.
Les Coutumes de Beauvaisis de 1283 témoignent de l’enracinement de la souveraineté médiévale.
Le roi médiéval doit assurer la paix et protéger militairement le royaume et ses habitants, devoir désigné par l’expression tuitio regni.
À partir de la fin du XIIIe siècle, le principe de l’autorité législative du roi n’est plus contesté et ses sujets doivent obéir à ses ordonnances sans que leur application soit négociée.
À partir du règne de Louis VII apparaît l’expression « Couronne de notre royaume », qui donne à la Couronne un sens politique distinct de l’objet matériel.
Au cours du Moyen Âge, particulièrement pendant la guerre de Cent Ans, la Couronne représente la chose publique et oblige à la fois les sujets et les souverains.
Lucas de Penna est le premier à formuler l’idée d’un mariage entre le prince et l’État, ou res publica, qui implique que le roi puisse se sacrifier pour le bien de l’État.
Suzeraineté indirecte avant le XIIIe siècle ; souveraineté directe ensuite.
★ À maîtriser
Dans La grande monarchie de France, publiée en 1519, Claude de Seyssel présente la monarchie française comme réglée, tempérée et limitée, notamment parce que le ministère royal vise le bien commun et la justice.
Les monarchomaques, majoritairement protestants, réagissent au massacre de la Saint-Barthélemy de la fin août 1572 en défendant une monarchie fondée sur un contrat entre le roi, le peuple et Dieu.
Jean Bodin, membre du mouvement des Politiques, publie Les six livres de la République en 1576 pour répondre aux monarchomaques et défendre l’unité politique du royaume au-delà des divisions religieuses.
Compléments
📌 Machiavel sépare la morale de la politique et soutient qu’un prince peut agir bien ou mal selon la nécessité afin de se maintenir au pouvoir.
Au chapitre 18, Machiavel estime qu’un prince bien avisé ne doit pas tenir une promesse si son accomplissement lui est nuisible et si les raisons de la promesse ont disparu.
Jean du Tillet affirme dans Recueil des rois de France, leurs couronne et maison que la plénitude de puissance du roi doit s’exercer avec équité et justice, car une puissance qui n’est pas réglée devient dissolue.
📌 Selon les monarchomaques, le roi doit respecter le contrat fondateur de son pouvoir et peut être détrôné ou mis à mort s’il le viole, selon la théorie du tyrannicide.
Les leaguers défendent également une théorie contractuelle autorisant la mise à mort du roi qui ne respecte pas le contrat ; Henri III est assassiné en 1589.
François Hotman publie Franco-Gallia en 1573 et Théodore de Bèze publie Du droit des magistrats sur leurs sujets en 1574 pour théoriser le modèle monarchomaque contractuel.
Le prince machiavélique rompt sa parole ; la monarchie tempérée encadre le pouvoir.
★ À maîtriser
📌 Le souverain n’est soumis au commandement d’autrui et peut donner la loi aux sujets ainsi que casser ou abroger les lois pour en établir d’autres. - Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576
📌 La monarchie royale ou légitime fait obéir les sujets aux lois du monarque et le monarque aux lois de la nature, tout en préservant la liberté naturelle et la propriété des sujets, tandis que la monarchie tyrannique méprise les lois de nature et traite les personnes libres comme des esclaves et les biens des sujets comme les siens. - Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576
Compléments
📌 Le prince ne peut déroger aux lois fondamentales liées à la couronne, comme la loi salique, et son successeur peut annuler tout acte contraire à ces lois. - Jean Bodin, Les six livres de la République
Le roi donne et abroge la loi, mais ne peut écarter les lois fondamentales.
★ À maîtriser
Dans De la souveraineté du roi, publié en 1632, Cardin Le Bret affirme que le roi est seul souverain en son royaume et que la souveraineté n’est pas plus divisible qu’un point en géométrie.
Bossuet distingue quatre caractéristiques de l’autorité royale :
📌 Le roi doit user de son pouvoir pour le bien commun et respecter les lois de Dieu et de la nature, car il devra rendre compte à Dieu de l’usage qu’il en fait. - Bossuet, Politique- des propres paroles de l’écriture sainte
Compléments
En 1607, Guy Coquille écrit que le roi est le monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale, affirmant ainsi que la souveraineté ne se partage pas. - Institution au droit des François
L’adage repris par Antoine Loisel, « Qui veut le roi, si veut la loi », exprime que la loi est la volonté du souverain. - Les institutes coutumières, 1607
En 1608, Charles Loyseau écrit que la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’État, lequel ne peut exister sans souveraineté. - Traité des seigneuries
📌 Pour Bossuet, la monarchie absolue de droit divin n’est pas un gouvernement arbitraire, car le pouvoir royal demeure soumis à la raison et aux lois divines et naturelles. - Politique- des propres paroles de l’écriture sainte
Absolu ne signifie pas arbitraire : le roi reste soumis à Dieu et à la raison.
★ À maîtriser
Louis XIV gouverne personnellement à partir du 10 mars 1661, après la mort de Mazarin et l’exclusion de sa mère du conseil.
Louis XIV fonde son pouvoir sur la monarchie de droit divin et sur le bien commun, et considère le commandement comme un attribut essentiel du roi.
Pour gouverner, le roi doit recueillir des conseils afin de réfléchir ses décisions plutôt que d’agir de manière isolée ou capricieuse.
📌 Dans l’expression « bon plaisir » du roi, plaisir désigne une délibération ou une décision réfléchie, et non un caprice.
Compléments
📌 Dans ses Mémoires de 1667, Louis XIV affirme que les sujets doivent lui obéir et qu’il peut gouverner sans leur consentement si son action vise le bien commun.
Louis XIV distingue l’État, personne morale qui demeure, de la personne physique du roi, et la formule « L’État c’est moi » ne lui est pas attribuée comme une parole réellement prononcée.
Louis XIV n’a outrepassé l’opinion majoritaire de son conseil que six fois en 54 ans de règne personnel, selon Saint-Simon.
La formule « Quod principi placuit, legis habet vigorem » signifie que ce qui plaît au prince a force de loi et fonde l’expression « car tel est notre plaisir ».
Le Dictionnaire économique du Père Chomel, en 1743, précise que placitum désigne ce qui a paru bon et a été approuvé par le droit et la raison, non un plaisir de fantaisie.
À la fin de sa vie, Louis XIV aurait déclaré : « Je m’en vais mais l’État demeurera toujours ».
Régence, Fronde, gouvernement personnel en 1661.
| Critère | Domaine fixe | Domaine casuel |
|---|---|---|
| Origine | Biens durablement incorporés à la Couronne | Biens acquis notamment par conquête ou héritage |
| Aliénation | Interdite en principe | Possible pendant dix ans |
| Après le délai | Demeure incorporé à la Couronne | Intègre le domaine fixe s’il n’a pas été aliéné |
| Conception | Critère | Conséquence |
|---|---|---|
| Formelle | Texte unique ou forme particulière | Sans texte unique, pas de Constitution au sens strict |
| Matérielle | Règles organisant l’État et les pouvoirs | Des règles non codifiées peuvent former une organisation constitutionnelle |
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1. Une juriste étudie comment des règles ont évolué, pourquoi ces changements se sont produits et quelles conséquences ils ont eues, afin de mieux éclairer le droit actuel. Quelle démarche adopte-t-elle ?
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Qu’étudie l’histoire du droit pour éclairer le droit présent ?
L’évolution des systèmes juridiques, ainsi que les causes et conséquences de ces évolutions.
Où et quand Clovis, roi des Francs, reçoit-il le baptême de saint Remi ?
À Reims, le soir de Noël 496.
Que préfigure le récit du baptême de Clovis concernant le sacre royal ?
La théologie du sacre royal.
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