Flashcards : Institutions et fiscalité sous l’Ancien Régime (109 cartes)

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1Question

En quelle année l’Empire romain d’Occident s’effondre-t-il ?

Réponse

En 476 après J.-C.

2Question

Qu’est-ce que la féodalité ?

Réponse

Un système de pouvoirs locaux développé aux IXᵉ et Xᵉ siècles après l’affaiblissement et l’effondrement de l’État.

3Question

Quelles prérogatives les seigneurs exercent-ils dans leurs seigneuries ?

Réponse

Ils administrent le territoire, établissent des normes et prélèvent des impôts.

4Question

En quelle année les principaux seigneurs élisent-ils Hugues Capet comme roi ?

Réponse

En 987.

5Question

Qu’est-ce que le sacre royal ?

Réponse

Une cérémonie religieuse qui légitime le pouvoir royal par sa transmission divine.

6Question

Quelles sont les deux sources de la légitimité d’Hugues Capet ?

Réponse

L’élection par les seigneurs et le sacre religieux.

7Question

Qui la primogéniture désigne-t-elle comme successeur du roi ?

Réponse

Le fils aîné du roi.

8Question

Quelle est la position du roi au début de la période capétienne dans l’ordre féodal ?

Réponse

Il est intégré à l’ordre féodal sans autorité effective sur tous les seigneurs.

9Question

Comment le roi peut-il agrandir son domaine ?

Réponse

En récupérant les terres d’un vassal fautif, par les mariages de ses filles et par les successions.

10Question

Qu’est-ce que la suzeraineté ?

Réponse

Une construction juridique plaçant le roi au-dessus des seigneurs, dont les pouvoirs sont présentés comme issus d’une concession royale initiale.

11Question

Que désigne la souveraineté extérieure du royaume ?

Réponse

L’indépendance du royaume à l’égard des puissances étrangères.

12Question

Quelle victoire Philippe Auguste remporte-t-il en 1214 ?

Réponse

La bataille de Bouvines contre une coalition menée notamment par l’empereur.

13Question

Que permet au roi de France le gallicanisme dans les affaires de l’Église ?

Réponse

Il protège les libertés de l’Église de France et intervient dans ses affaires temporelles.

14Question

Que prévoit l’assemblée de 1316 si le fils à naître de la reine est un garçon ?

Réponse

Il deviendra roi.

15Question

Quels arguments justifient l’exclusion des femmes de la Couronne ?

Réponse

Des arguments juridique, religieux et politique.

16Question

Que distingue la monarchie absolue de l’absolutisme ?

Réponse

La première est une pratique gouvernementale et une organisation du pouvoir ; le second est la doctrine qui les justifie.

17Question

À quelle période la monarchie absolue apparaît-elle véritablement ?

Réponse

À la fin du XVIᵉ siècle.

18Question

Que vise la monarchie absolue par le droit et la loi ?

Réponse

La construction de l’État.

19Question

En quelle année Martin Luther rompt-il avec Rome en contestant l’Église catholique ?

Réponse

1517.

20Question

Quelle part de la population française les protestants représentent-ils en 1559, selon les notes du cours ?

Réponse

Environ 10 %, soit près de deux millions de personnes.

21Question

Combien de guerres de Religion se succèdent en France à partir de 1562 ?

Réponse

Huit.

22Question

Sur quoi repose la légitimité du pouvoir royal dans le contrat social ?

Réponse

Sur un accord entre le roi et ses sujets.

23Question

Selon la doctrine du droit de résistance, quand les sujets peuvent-ils se révolter ?

Réponse

Lorsque le roi ne respecte pas le contrat qui le lie à eux.

24Question

Qui devient l’héritier prévu par la loi salique à partir de 1585 ?

Réponse

Henri de Navarre, protestant.

25Question

Quel garde-fou juridique Pierre Cardin Le Bret attribue-t-il à la monarchie ?

Réponse

Les lois fondamentales du royaume.

26Question

Sur qui Bossuet fonde-t-il le pouvoir du roi dans la monarchie de droit divin ?

Réponse

Sur Dieu.

27Question

Quelles matières les lois fondamentales du royaume soustraient-elles à la volonté personnelle du roi ?

Réponse

La succession au trône et le statut du domaine royal.

28Question

Quel titre ministériel officiel n’existe pas sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Le titre de Premier ministre.

29Question

Quelle fonction le chancelier exerce-t-il sur les sceaux royaux ?

Réponse

Il garde les sceaux.

30Question

Quelle institution médiévale traite toutes les affaires du royaume ?

Réponse

La Curia Regis.

31Question

Quelle institution prépare le gouvernement du royaume avec le roi ?

Réponse

Le Conseil du roi.

32Question

En quelle année Louis XIV prend-il personnellement le gouvernement ?

Réponse

En 1661.

33Question

Quelles affaires le Conseil d’en haut traite-t-il sous Louis XIV ?

Réponse

Les affaires intérieures et extérieures les plus importantes.

34Question

À quoi servent les États généraux et les assemblées de notables avant certaines décisions royales ?

Réponse

À recueillir l’avis d’un groupe élargi.

35Question

Qui décide de réunir les États généraux et les assemblées de notables sous l’absolutisme ?

Réponse

Le roi.

36Question

Quels ordres sont représentés aux États généraux ?

Réponse

Le clergé, la noblesse et le tiers état.

37Question

Qui convoque les assemblées de notables et quels ordres représentent-elles ?

Réponse

Le roi les convoque et elles représentent les trois ordres.

38Question

Quelle différence de fonctionnement distingue les assemblées de notables des États généraux ?

Réponse

Leur fonctionnement est plus souple.

39Question

Comment Charles Loyseau définit-il l’office dans le Traité des offices ?

Réponse

Une dignité ordinaire avec fonction publique.

40Question

Qui nomme les officiers par lettres de provisions ?

Réponse

Le roi.

41Question

Comment les lettres royales caractérisent-elles le statut hybride des gouverneurs ?

Réponse

Elles les nomment comme officiers et commissaires du gouvernement provincial.

42Question

À quelle noblesse les gouverneurs appartiennent-ils généralement ?

Réponse

À la haute noblesse.

43Question

Sous l’Ancien Régime, de quoi dépend la diversité des statuts provinciaux ?

Réponse

De l’ancienneté des provinces et des conditions de leur rattachement à la Couronne.

44Question

Quelles provinces accueillent surtout les États provinciaux ?

Réponse

Les provinces rattachées plus récemment à la Couronne.

45Question

Quelles dépenses poussent la monarchie à centraliser les recettes et développer la fiscalité ?

Réponse

Les dépenses de guerre, d’administration et de maintien de la dynastie.

46Question

Quelles deux distinctions fondent la rationalisation financière ?

Réponse

La hiérarchie des agents et des services, ainsi que la distinction entre fonds publics et fonds privés.

47Question

Quelles provinces caractérisent principalement les pays d’élection ?

Réponse

Les provinces anciennement rattachées.

48Question

Avant le renforcement monarchique, qui devait consentir aux nouveaux impôts royaux ?

Réponse

Les sujets, notamment par l’intermédiaire des États généraux.

49Question

En quelle année le roi décide-t-il de créer souverainement de nouveaux impôts ?

Réponse

En 1439.

50Question

Quelles difficultés provoquent la crise fiscale puis financière de la monarchie au XVIIIᵉ siècle ?

Réponse

Les dépenses de l’État et les emprunts récurrents insuffisamment remboursés.

51Question

Sur quoi portent notamment les impôts indirects ?

Réponse

Sur la circulation, la vente ou la consommation de certains produits.

52Question

Quelles sont les trois principales catégories d’impôts indirects ?

Réponse

Les aides, la gabelle et les traites.

53Question

Quels facteurs combinés provoquent la Révolution française ?

Réponse

La crise financière et administrative, les difficultés économiques et les famines, l’influence des Lumières et le poids des privilèges.

54Question

Quel principe fonde le régime constitutionnel libéral recherché par la Révolution française ?

Réponse

La souveraineté nationale.

55Question

Quelles formes politiques se succèdent en France entre 1789 et 1799 ?

Réponse

La monarchie constitutionnelle, la République jacobine puis la République conservatrice.

56Question

À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?

Réponse

Le 26 août 1789.

57Question

Quels droits la Déclaration de 1789 affirme-t-elle ?

Réponse

La liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression.

58Question

Selon l’article 16 de la Déclaration, quelles conditions permettent l’existence d’une Constitution ?

Réponse

La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

59Question

Quel penseur la définition de la loi comme expression de la volonté générale reprend-elle ?

Réponse

Rousseau.

60Question

À qui la proclamation de la République une et indivisible est-elle attribuée ?

Réponse

À Danton, en 1792.

61Question

Quelle forme de République les Montagnards défendent-ils ?

Réponse

Une République centralisée et indivisible.

62Question

Quel traité marque une étape importante dans la division de l’Empire carolingien ?

Réponse

Le traité de Verdun.

63Question

Qu’est-ce qu’une seigneurie ?

Réponse

Un territoire autonome constitué par un seigneur disposant de soldats et d’une forteresse.

64Question

Autour de quelles villes se situe principalement le domaine d’Hugues Capet ?

Réponse

Paris et Orléans.

65Question

Que représente le roi selon la conception qui l’associe à l’État ?

Réponse

L’institution et l’intérêt général.

66Question

Pourquoi le roi protège-t-il les villes en développement ?

Réponse

Pour renforcer sa présence et son influence territoriales.

67Question

Comment les romanistes de Bologne présentent-ils l’empereur germanique ?

Réponse

Comme le maître du monde et le détenteur d’une autorité universelle.

68Question

Qu’affirme Philippe le Bel en 1312 sur le pouvoir du roi de France ?

Réponse

Le pouvoir du roi de France ne dépend de personne.

69Question

Quelle différence distingue la reine régente de la reine consort ?

Réponse

La régente exerce temporairement le pouvoir au nom du souverain ; la consort est l’épouse du roi.

70Question

À qui passe la Couronne en 1322 après la mort de Philippe V ?

Réponse

À son frère Charles IV.

71Question

Sur quel type de conseil le premier absolutisme s’appuie-t-il au XVIᵉ siècle ?

Réponse

Un conseil restreint réunissant nobles, juristes, financiers et spécialistes.

72Question

Quel principe la paix d’Augsbourg de 1555 consacre-t-elle ?

Réponse

« Cujus regio, ejus religio » : les sujets suivent la religion de leur prince.

73Question

Après la Saint-Barthélemy, quelles réformes de la souveraineté certains auteurs proposent-ils ?

Réponse

La partager et accorder davantage de place aux États généraux.

74Question

Quel ministre incarne la politique royale sous Henri IV ?

Réponse

Sully.

75Question

Quel titre apparaît en 1558 pour certains serviteurs royaux ?

Réponse

Le titre de secrétaire d’État.

76Question

Comment le roi conserve-t-il la maîtrise des décisions quotidiennes du gouvernement ?

Réponse

En s’entourant d’un nombre limité de conseillers.

77Question

Pourquoi la monarchie consulte-t-elle parfois les notables plutôt que les États généraux ?

Réponse

Leur fonctionnement est plus facilement maîtrisable par le roi.

78Question

Quel traité une assemblée de notables rejette-t-elle en 1527 ?

Réponse

Le traité de Madrid.

79Question

Selon la déclaration royale de 1467, que font les officiers sous l’autorité du roi ?

Réponse

Ils exercent des fonctions permettant d’administrer la chose publique.

80Question

Quelle fonction administrative permanente caractérise l’office ?

Réponse

Une fonction régulière inscrite dans une hiérarchie, pouvant être anoblissante.

81Question

Au XVIᵉ siècle, quel rôle les lieutenants généraux remplissent-ils dans les provinces ?

Réponse

Ils représentent l’autorité du roi et constatent les abus.

82Question

Après Henri IV, quel rôle les gouverneurs conservent-ils auprès du roi et des notabilités provinciales ?

Réponse

Ils demeurent des relais entre eux.

83Question

Quelles catégories de territoires distingue-t-on sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Les pays joints, les pays d’imposition et les territoires conquis.

84Question

Quelles compétences principales ont les États provinciaux ?

Réponse

Des compétences financières, notamment en matière d’impôts.

85Question

Sur quoi repose l’État fiscal en développement ?

Réponse

Sur une gestion financière bureaucratisée et une administration spécialisée au service du bien commun et du service public.

86Question

Que deviennent progressivement les fonctions financières sous la monarchie dès le XVIᵉ siècle ?

Réponse

Des fonctions publiques plutôt que des fonctions attachées aux seules personnes.

87Question

En quelle année les États généraux furent-ils convoqués pour réunir la rançon du roi ?

Réponse

En 1357.

88Question

Quel rôle les élus exercent-ils dans les pays d’élection ?

Réponse

Ils deviennent des agents du roi.

89Question

Quels impôts les pays d’élection gèrent-ils surtout ?

Réponse

Les impôts anciens.

90Question

Pourquoi l’armée permanente nécessite-t-elle un impôt permanent ?

Réponse

Elle exige des ressources financières régulières.

91Question

Après la Révolution française, comment sont désignés les prélèvements fiscaux ?

Réponse

Des contributions.

92Question

À quel événement de 1789 la crise financière contribue-t-elle ?

Réponse

À la convocation des États généraux.

93Question

Quelle interprétation Tocqueville donne-t-il de la Révolution française ?

Réponse

Elle accélère des transformations déjà présentes sous l’Ancien Régime.

94Question

En quelle année la Convention nationale se réunit-elle pour la première fois ?

Réponse

En 1792.

95Question

Quel rôle le concordat de Bologne reconnaît-il au roi dans l’Église de France ?

Réponse

Il peut nommer les évêques.

96Question

Que règle le concordat de Bologne en France ?

Réponse

Les rapports entre l’Église et l’État.

97Question

En quelle année François Ier signe-t-il le concordat de Bologne ?

Réponse

En 1516.

98Question

Quel ouvrage Cardin Le Bret publie-t-il en 1632 ?

Réponse

De la souveraineté du roi.

99Question

Quelle garantie Cardin Le Bret attribue-t-il à la monarchie absolue ?

Réponse

Elle comporte des garanties contre le despotisme et la tyrannie.

100Question

Quel ouvrage Cardin Le Bret publie-t-il en 1662 ?

Réponse

De la souveraineté du roi.

101Question

À quelle date la Constitution française est-elle votée en 1791 ?

Réponse

Le 3 septembre 1791.

102Question

À quelle date le roi accepte-t-il la Constitution française ?

Réponse

Le 13 septembre 1791.

103Question

À quelle date le roi prête-t-il serment à la Constitution ?

Réponse

Le 14 septembre 1791.

104Question

Quand Robespierre est-il renversé et exécuté ?

Réponse

Il est renversé le 27 juillet 1794 et exécuté le lendemain.

105Question

En quelle année Édouard III contesta-t-il la succession de Philippe le Bel ?

Réponse

En 1337.

106Question

Quel lien maternel unissait Édouard III à Philippe le Bel ?

Réponse

Édouard III était son petit-fils par sa mère Isabelle.

107Question

Quelle justification juridique la contestation d’Édouard III renforça-t-elle ?

Réponse

L’exclusion des femmes et de leurs descendants de la succession à la Couronne.

108Question

En quelle année la Convention fait-elle commencer les actes officiels de la République ?

Réponse

En l’an I de la République, à partir du 22 septembre 1792.

109Question

À quelle date Louis XVI est-il exécuté ?

Réponse

Le 21 janvier 1793.

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2. Aux IXᵉ et Xᵉ siècles, l’État s’affaiblit et des pouvoirs locaux se développent à sa place. Quel système désigne cette évolution ?

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