En quelle année l’Empire romain d’Occident s’effondre-t-il ?
En 476 après J.-C.
Qu’est-ce que la féodalité ?
Un système de pouvoirs locaux développé aux IXᵉ et Xᵉ siècles après l’affaiblissement et l’effondrement de l’État.
Quelles prérogatives les seigneurs exercent-ils dans leurs seigneuries ?
Ils administrent le territoire, établissent des normes et prélèvent des impôts.
En quelle année les principaux seigneurs élisent-ils Hugues Capet comme roi ?
En 987.
Qu’est-ce que le sacre royal ?
Une cérémonie religieuse qui légitime le pouvoir royal par sa transmission divine.
Quelles sont les deux sources de la légitimité d’Hugues Capet ?
L’élection par les seigneurs et le sacre religieux.
Qui la primogéniture désigne-t-elle comme successeur du roi ?
Le fils aîné du roi.
Quelle est la position du roi au début de la période capétienne dans l’ordre féodal ?
Il est intégré à l’ordre féodal sans autorité effective sur tous les seigneurs.
Comment le roi peut-il agrandir son domaine ?
En récupérant les terres d’un vassal fautif, par les mariages de ses filles et par les successions.
Qu’est-ce que la suzeraineté ?
Une construction juridique plaçant le roi au-dessus des seigneurs, dont les pouvoirs sont présentés comme issus d’une concession royale initiale.
Que désigne la souveraineté extérieure du royaume ?
L’indépendance du royaume à l’égard des puissances étrangères.
Quelle victoire Philippe Auguste remporte-t-il en 1214 ?
La bataille de Bouvines contre une coalition menée notamment par l’empereur.
Que permet au roi de France le gallicanisme dans les affaires de l’Église ?
Il protège les libertés de l’Église de France et intervient dans ses affaires temporelles.
Que prévoit l’assemblée de 1316 si le fils à naître de la reine est un garçon ?
Il deviendra roi.
Quels arguments justifient l’exclusion des femmes de la Couronne ?
Des arguments juridique, religieux et politique.
Que distingue la monarchie absolue de l’absolutisme ?
La première est une pratique gouvernementale et une organisation du pouvoir ; le second est la doctrine qui les justifie.
À quelle période la monarchie absolue apparaît-elle véritablement ?
À la fin du XVIᵉ siècle.
Que vise la monarchie absolue par le droit et la loi ?
La construction de l’État.
En quelle année Martin Luther rompt-il avec Rome en contestant l’Église catholique ?
1517.
Quelle part de la population française les protestants représentent-ils en 1559, selon les notes du cours ?
Environ 10 %, soit près de deux millions de personnes.
Combien de guerres de Religion se succèdent en France à partir de 1562 ?
Huit.
Sur quoi repose la légitimité du pouvoir royal dans le contrat social ?
Sur un accord entre le roi et ses sujets.
Selon la doctrine du droit de résistance, quand les sujets peuvent-ils se révolter ?
Lorsque le roi ne respecte pas le contrat qui le lie à eux.
Qui devient l’héritier prévu par la loi salique à partir de 1585 ?
Henri de Navarre, protestant.
Quel garde-fou juridique Pierre Cardin Le Bret attribue-t-il à la monarchie ?
Les lois fondamentales du royaume.
Sur qui Bossuet fonde-t-il le pouvoir du roi dans la monarchie de droit divin ?
Sur Dieu.
Quelles matières les lois fondamentales du royaume soustraient-elles à la volonté personnelle du roi ?
La succession au trône et le statut du domaine royal.
Quel titre ministériel officiel n’existe pas sous l’Ancien Régime ?
Le titre de Premier ministre.
Quelle fonction le chancelier exerce-t-il sur les sceaux royaux ?
Il garde les sceaux.
Quelle institution médiévale traite toutes les affaires du royaume ?
La Curia Regis.
Quelle institution prépare le gouvernement du royaume avec le roi ?
Le Conseil du roi.
En quelle année Louis XIV prend-il personnellement le gouvernement ?
En 1661.
Quelles affaires le Conseil d’en haut traite-t-il sous Louis XIV ?
Les affaires intérieures et extérieures les plus importantes.
À quoi servent les États généraux et les assemblées de notables avant certaines décisions royales ?
À recueillir l’avis d’un groupe élargi.
Qui décide de réunir les États généraux et les assemblées de notables sous l’absolutisme ?
Le roi.
Quels ordres sont représentés aux États généraux ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Qui convoque les assemblées de notables et quels ordres représentent-elles ?
Le roi les convoque et elles représentent les trois ordres.
Quelle différence de fonctionnement distingue les assemblées de notables des États généraux ?
Leur fonctionnement est plus souple.
Comment Charles Loyseau définit-il l’office dans le Traité des offices ?
Une dignité ordinaire avec fonction publique.
Qui nomme les officiers par lettres de provisions ?
Le roi.
Comment les lettres royales caractérisent-elles le statut hybride des gouverneurs ?
Elles les nomment comme officiers et commissaires du gouvernement provincial.
À quelle noblesse les gouverneurs appartiennent-ils généralement ?
À la haute noblesse.
Sous l’Ancien Régime, de quoi dépend la diversité des statuts provinciaux ?
De l’ancienneté des provinces et des conditions de leur rattachement à la Couronne.
Quelles provinces accueillent surtout les États provinciaux ?
Les provinces rattachées plus récemment à la Couronne.
Quelles dépenses poussent la monarchie à centraliser les recettes et développer la fiscalité ?
Les dépenses de guerre, d’administration et de maintien de la dynastie.
Quelles deux distinctions fondent la rationalisation financière ?
La hiérarchie des agents et des services, ainsi que la distinction entre fonds publics et fonds privés.
Quelles provinces caractérisent principalement les pays d’élection ?
Les provinces anciennement rattachées.
Avant le renforcement monarchique, qui devait consentir aux nouveaux impôts royaux ?
Les sujets, notamment par l’intermédiaire des États généraux.
En quelle année le roi décide-t-il de créer souverainement de nouveaux impôts ?
En 1439.
Quelles difficultés provoquent la crise fiscale puis financière de la monarchie au XVIIIᵉ siècle ?
Les dépenses de l’État et les emprunts récurrents insuffisamment remboursés.
Sur quoi portent notamment les impôts indirects ?
Sur la circulation, la vente ou la consommation de certains produits.
Quelles sont les trois principales catégories d’impôts indirects ?
Les aides, la gabelle et les traites.
Quels facteurs combinés provoquent la Révolution française ?
La crise financière et administrative, les difficultés économiques et les famines, l’influence des Lumières et le poids des privilèges.
Quel principe fonde le régime constitutionnel libéral recherché par la Révolution française ?
La souveraineté nationale.
Quelles formes politiques se succèdent en France entre 1789 et 1799 ?
La monarchie constitutionnelle, la République jacobine puis la République conservatrice.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?
Le 26 août 1789.
Quels droits la Déclaration de 1789 affirme-t-elle ?
La liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression.
Selon l’article 16 de la Déclaration, quelles conditions permettent l’existence d’une Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Quel penseur la définition de la loi comme expression de la volonté générale reprend-elle ?
Rousseau.
À qui la proclamation de la République une et indivisible est-elle attribuée ?
À Danton, en 1792.
Quelle forme de République les Montagnards défendent-ils ?
Une République centralisée et indivisible.
Quel traité marque une étape importante dans la division de l’Empire carolingien ?
Le traité de Verdun.
Qu’est-ce qu’une seigneurie ?
Un territoire autonome constitué par un seigneur disposant de soldats et d’une forteresse.
Autour de quelles villes se situe principalement le domaine d’Hugues Capet ?
Paris et Orléans.
Que représente le roi selon la conception qui l’associe à l’État ?
L’institution et l’intérêt général.
Pourquoi le roi protège-t-il les villes en développement ?
Pour renforcer sa présence et son influence territoriales.
Comment les romanistes de Bologne présentent-ils l’empereur germanique ?
Comme le maître du monde et le détenteur d’une autorité universelle.
Qu’affirme Philippe le Bel en 1312 sur le pouvoir du roi de France ?
Le pouvoir du roi de France ne dépend de personne.
Quelle différence distingue la reine régente de la reine consort ?
La régente exerce temporairement le pouvoir au nom du souverain ; la consort est l’épouse du roi.
À qui passe la Couronne en 1322 après la mort de Philippe V ?
À son frère Charles IV.
Sur quel type de conseil le premier absolutisme s’appuie-t-il au XVIᵉ siècle ?
Un conseil restreint réunissant nobles, juristes, financiers et spécialistes.
Quel principe la paix d’Augsbourg de 1555 consacre-t-elle ?
« Cujus regio, ejus religio » : les sujets suivent la religion de leur prince.
Après la Saint-Barthélemy, quelles réformes de la souveraineté certains auteurs proposent-ils ?
La partager et accorder davantage de place aux États généraux.
Quel ministre incarne la politique royale sous Henri IV ?
Sully.
Quel titre apparaît en 1558 pour certains serviteurs royaux ?
Le titre de secrétaire d’État.
Comment le roi conserve-t-il la maîtrise des décisions quotidiennes du gouvernement ?
En s’entourant d’un nombre limité de conseillers.
Pourquoi la monarchie consulte-t-elle parfois les notables plutôt que les États généraux ?
Leur fonctionnement est plus facilement maîtrisable par le roi.
Quel traité une assemblée de notables rejette-t-elle en 1527 ?
Le traité de Madrid.
Selon la déclaration royale de 1467, que font les officiers sous l’autorité du roi ?
Ils exercent des fonctions permettant d’administrer la chose publique.
Quelle fonction administrative permanente caractérise l’office ?
Une fonction régulière inscrite dans une hiérarchie, pouvant être anoblissante.
Au XVIᵉ siècle, quel rôle les lieutenants généraux remplissent-ils dans les provinces ?
Ils représentent l’autorité du roi et constatent les abus.
Après Henri IV, quel rôle les gouverneurs conservent-ils auprès du roi et des notabilités provinciales ?
Ils demeurent des relais entre eux.
Quelles catégories de territoires distingue-t-on sous l’Ancien Régime ?
Les pays joints, les pays d’imposition et les territoires conquis.
Quelles compétences principales ont les États provinciaux ?
Des compétences financières, notamment en matière d’impôts.
Sur quoi repose l’État fiscal en développement ?
Sur une gestion financière bureaucratisée et une administration spécialisée au service du bien commun et du service public.
Que deviennent progressivement les fonctions financières sous la monarchie dès le XVIᵉ siècle ?
Des fonctions publiques plutôt que des fonctions attachées aux seules personnes.
En quelle année les États généraux furent-ils convoqués pour réunir la rançon du roi ?
En 1357.
Quel rôle les élus exercent-ils dans les pays d’élection ?
Ils deviennent des agents du roi.
Quels impôts les pays d’élection gèrent-ils surtout ?
Les impôts anciens.
Pourquoi l’armée permanente nécessite-t-elle un impôt permanent ?
Elle exige des ressources financières régulières.
Après la Révolution française, comment sont désignés les prélèvements fiscaux ?
Des contributions.
À quel événement de 1789 la crise financière contribue-t-elle ?
À la convocation des États généraux.
Quelle interprétation Tocqueville donne-t-il de la Révolution française ?
Elle accélère des transformations déjà présentes sous l’Ancien Régime.
En quelle année la Convention nationale se réunit-elle pour la première fois ?
En 1792.
Quel rôle le concordat de Bologne reconnaît-il au roi dans l’Église de France ?
Il peut nommer les évêques.
Que règle le concordat de Bologne en France ?
Les rapports entre l’Église et l’État.
En quelle année François Ier signe-t-il le concordat de Bologne ?
En 1516.
Quel ouvrage Cardin Le Bret publie-t-il en 1632 ?
De la souveraineté du roi.
Quelle garantie Cardin Le Bret attribue-t-il à la monarchie absolue ?
Elle comporte des garanties contre le despotisme et la tyrannie.
Quel ouvrage Cardin Le Bret publie-t-il en 1662 ?
De la souveraineté du roi.
À quelle date la Constitution française est-elle votée en 1791 ?
Le 3 septembre 1791.
À quelle date le roi accepte-t-il la Constitution française ?
Le 13 septembre 1791.
À quelle date le roi prête-t-il serment à la Constitution ?
Le 14 septembre 1791.
Quand Robespierre est-il renversé et exécuté ?
Il est renversé le 27 juillet 1794 et exécuté le lendemain.
En quelle année Édouard III contesta-t-il la succession de Philippe le Bel ?
En 1337.
Quel lien maternel unissait Édouard III à Philippe le Bel ?
Édouard III était son petit-fils par sa mère Isabelle.
Quelle justification juridique la contestation d’Édouard III renforça-t-elle ?
L’exclusion des femmes et de leurs descendants de la succession à la Couronne.
En quelle année la Convention fait-elle commencer les actes officiels de la République ?
En l’an I de la République, à partir du 22 septembre 1792.
À quelle date Louis XVI est-il exécuté ?
Le 21 janvier 1793.
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1. Quel événement marque en 476 après J.-C. une rupture dans l’organisation politique de l’Occident ?
2. Aux IXᵉ et Xᵉ siècles, l’État s’affaiblit et des pouvoirs locaux se développent à sa place. Quel système désigne cette évolution ?
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