QCM : Institutions et fiscalité sous l’Ancien Régime (93 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel événement marque en 476 après J.-C. une rupture dans l’organisation politique de l’Occident ?

La division de l’Empire au traité de Verdun
La dislocation de l’Empire carolingien
L’apparition des pouvoirs féodaux locaux
L’effondrement de l’Empire romain d’Occident

L’effondrement de l’Empire romain d’Occident

Explication

En 476, l’Empire romain d’Occident s’effondre et son organisation politique disparaît progressivement. La dislocation carolingienne et la féodalité appartiennent à une période ultérieure, tandis que Verdun date de 843.

2. Aux IXᵉ et Xᵉ siècles, l’État s’affaiblit et des pouvoirs locaux se développent à sa place. Quel système désigne cette évolution ?

La seigneurie
Le partage carolingien
La restauration de l’État
La féodalité

La féodalité

Explication

La féodalité désigne le développement de pouvoirs locaux après l’affaiblissement et l’effondrement de l’État. La restauration de l’État va dans le sens inverse, Verdun est une étape de division politique, et une seigneurie est un territoire particulier.

3. Dans une seigneurie, un seigneur administre le territoire, édicte des normes et prélève des impôts. Que révèlent ces fonctions ?

L’exercice d’une autorité étatique centralisée
La légitimation religieuse du pouvoir seigneurial
L’appropriation de prérogatives régaliennes
La seule détention de moyens militaires

L’appropriation de prérogatives régaliennes

Explication

Administrer, établir des normes et prélever des impôts sont des pouvoirs relevant normalement de l’autorité publique : le seigneur s’approprie donc des prérogatives régaliennes. La force militaire, l’autorité centralisée et la légitimation religieuse ne rendent pas compte de l’ensemble de ces fonctions.

4. Quel événement marque en 987 le début de la dynastie capétienne ?

L’établissement de la primogéniture comme règle successorale
Le sacre d’Hugues Capet par les principaux seigneurs
L’élection d’Hugues Capet comme roi par les principaux seigneurs
La création du Parlement de Paris comme cour judiciaire

L’élection d’Hugues Capet comme roi par les principaux seigneurs

Explication

En 987, les principaux seigneurs élisent Hugues Capet comme roi, ce qui marque le début de la dynastie capétienne. Le Parlement de Paris est créé bien plus tard, le sacre est une cérémonie religieuse, et la primogéniture concerne la succession.

5. Lors d’une cérémonie religieuse, un monarque est consacré afin de présenter son pouvoir comme transmis par Dieu. Quel est le nom de cette cérémonie ?

La primogéniture
L’acclamation du peuple
L’élection royale
Le sacre

Le sacre

Explication

Le sacre est la cérémonie religieuse qui matérialise l’union entre le monarque et Dieu et légitime le pouvoir royal par sa transmission divine. L’élection relève du choix politique, la primogéniture règle la succession et l’acclamation est une manifestation du peuple.

6. Hugues Capet est choisi comme roi par les principaux seigneurs, puis reçoit une consécration religieuse. Quelle conclusion décrit sa légitimité ?

Elle repose à la fois sur l’élection et sur le sacre
Elle repose sur l’élection, sans dimension religieuse
Elle repose sur la succession automatique de son fils
Elle repose sur le sacre, sans choix des seigneurs

Elle repose à la fois sur l’élection et sur le sacre

Explication

Hugues Capet possède une double légitimité : il est élu par les principaux seigneurs et sacré selon une cérémonie religieuse. Réduire cette légitimité à l’élection ou au sacre omet l’un de ces deux fondements, tandis que la succession du fils relève de la primogéniture.

7. Le roi réunit une cour qui traite des affaires politiques, administratives, militaires, financières et judiciaires du royaume. De quelle institution s’agit-il ?

Le Parlement de Paris
La Curia Regis
Le sacre
La primogéniture

La Curia Regis

Explication

La Curia Regis est la cour du roi, une institution polyvalente qui traite les affaires politiques, administratives, militaires, financières et judiciaires. Le Parlement de Paris se spécialise dans les affaires judiciaires, la primogéniture règle la succession et le sacre légitime religieusement le roi.

8. Au début de la période capétienne, quelle position le roi occupe-t-il dans l’ordre féodal ?

Il exerce une souveraineté effective sur l’ensemble du royaume.
Il échappe à l’ordre féodal et gouverne sans lien vassalique.
Il est intégré à l’ordre féodal sans autorité effective sur tous les seigneurs.
Il domine déjà la pyramide féodale et commande tous les seigneurs.

Il est intégré à l’ordre féodal sans autorité effective sur tous les seigneurs.

Explication

Au début de la période capétienne, le roi appartient lui-même à l’ordre féodal et ne contrôle pas effectivement tous les seigneurs. La souveraineté déjà établie et la position hors de la hiérarchie féodale attribuent au roi une puissance qu’il ne possède pas encore.

9. Un vassal commet une faute, le roi marie une de ses filles à un seigneur et reçoit ensuite des terres par héritage. Quels mécanismes peuvent contribuer à agrandir le domaine royal dans cette situation ?

La récupération des terres du vassal, les alliances matrimoniales et les conquêtes papales.
La confiscation des terres du seigneur allié, les élections et les successions.
La récupération des terres du vassal, les alliances matrimoniales et les successions.
Les dots, les nominations ecclésiastiques et la transmission des fiefs aux vassaux.

La récupération des terres du vassal, les alliances matrimoniales et les successions.

Explication

Le roi peut étendre son domaine en reprenant les territoires d’un vassal fautif, par les mariages de ses filles et par les successions. La confiscation des terres du seigneur allié confond l’alliance matrimoniale avec une faute, tandis que les nominations ecclésiastiques ne sont pas l’un des mécanismes énoncés.

10. Que désigne la suzeraineté dans la construction juridique de la royauté capétienne ?

Une relation d’égalité qui unit les seigneurs sans placer le roi au-dessus d’eux.
Une délégation par laquelle l’empereur confère aux seigneurs leurs pouvoirs féodaux.
Une construction plaçant le roi au sommet féodal et faisant dériver de lui les pouvoirs seigneuriaux.
Une capacité d’imposer les décisions royales à tous les sujets dans le royaume entier.

Une construction plaçant le roi au sommet féodal et faisant dériver de lui les pouvoirs seigneuriaux.

Explication

La suzeraineté est une construction juridique qui place le roi au sommet de la hiérarchie féodale et présente les pouvoirs des seigneurs comme issus d’une concession royale initiale. La capacité de faire appliquer les décisions sur tout le territoire relève de la souveraineté effective, tandis que l’idée d’une délégation impériale inverse l’origine invoquée des pouvoirs.

11. Un roi est reconnu comme supérieur dans la hiérarchie féodale, mais ses décisions ne peuvent pas être imposées à tous ses sujets dans certaines régions. Quelle distinction cette situation illustre-t-elle ?

La souveraineté extérieure établit une hiérarchie féodale, tandis que la suzeraineté garantit l’indépendance étrangère.
La suzeraineté et la souveraineté désignent pareillement la capacité d’imposer les décisions partout.
La suzeraineté établit une position hiérarchique, tandis que la souveraineté suppose l’exécution des décisions partout.
La souveraineté établit une position hiérarchique, tandis que la suzeraineté assure l’exécution partout.

La suzeraineté établit une position hiérarchique, tandis que la souveraineté suppose l’exécution des décisions partout.

Explication

La suzeraineté place le roi au sommet de la hiérarchie féodale, mais la souveraineté implique qu’il puisse ordonner à tous et faire appliquer ses décisions sur tout le territoire. Assimiler ces deux notions confond la prééminence juridique avec l’exercice effectif du pouvoir.

12. Dans les relations entre royaumes, que signifie la souveraineté extérieure ?

La prééminence de l’empereur germanique sur les autres monarques.
L’indépendance du royaume à l’égard des puissances étrangères.
La protection par le roi des libertés de l’Église de France.
L’autorité du roi sur les seigneurs féodaux à l’intérieur du royaume.

L’indépendance du royaume à l’égard des puissances étrangères.

Explication

La souveraineté extérieure correspond à l’indépendance du royaume vis-à-vis des puissances étrangères. L’autorité sur les seigneurs relève du plan intérieur, et la protection de l’Église de France renvoie au gallicanisme.

13. Quel événement de 1214 renforce l’indépendance et la puissance du royaume de France ?

La réunion des États généraux par Philippe Auguste contre une coalition comprenant le pape.
La victoire de Philippe Auguste à Bouvines contre une coalition menée par le pape.
La victoire de Philippe le Bel à Bouvines contre une coalition comprenant l’empereur.
La victoire de Philippe Auguste à Bouvines contre une coalition comprenant l’empereur.

La victoire de Philippe Auguste à Bouvines contre une coalition comprenant l’empereur.

Explication

En 1214, Philippe Auguste remporte la bataille de Bouvines contre une coalition comprenant notamment l’empereur, ce qui renforce l’indépendance et la puissance du royaume. La réunion des États généraux et le rôle de Philippe le Bel correspondent à 1302, tandis que l’adversaire principal mentionné à Bouvines est une coalition impériale.

14. Le roi intervient dans les affaires temporelles de l’Église de France et affirme en protéger les libertés. Quelle doctrine cette position illustre-t-elle ?

Les prétentions impériales, qui associent l’autorité universelle de l’empereur à la protection de l’Église de France.
Le gallicanisme, qui associe la protection des libertés de l’Église de France à une intervention royale temporelle.
La souveraineté extérieure, qui associe l’indépendance du royaume à une intervention royale temporelle.
L’immunité judiciaire, qui associe la protection des libertés de l’Église de France à l’intervention du roi.

Le gallicanisme, qui associe la protection des libertés de l’Église de France à une intervention royale temporelle.

Explication

Le gallicanisme affirme que le roi protège les libertés de l’Église de France et peut intervenir dans ses affaires temporelles. La souveraineté extérieure concerne l’indépendance à l’égard des puissances étrangères, tandis que l’immunité judiciaire revendiquée pour le clergé limite la compétence des juridictions royales.

15. Quelle assemblée Philippe le Bel réunit-il en 1302 pour soutenir le roi face au pape ?

Une assemblée du clergé, de la noblesse et du tiers état, réunie par Philippe Auguste en 1214.
Une coalition du clergé, de la noblesse et du tiers état, victorieuse à Bouvines.
Une assemblée du clergé, de la noblesse et du tiers état, première réunion des États généraux.
Une assemblée du clergé, de la noblesse et des juristes, premier Parlement royal.

Une assemblée du clergé, de la noblesse et du tiers état, première réunion des États généraux.

Explication

En 1302, Philippe le Bel réunit le clergé, la noblesse et le tiers état dans une assemblée qui le soutient face au pape : c’est la première réunion des États généraux. Le Parlement est une institution judiciaire, et Bouvines est la bataille remportée par Philippe Auguste en 1214.

16. En 1316, la reine est enceinte lorsque Louis X meurt sans fils vivant. Selon la décision prise pour régler la succession, que se passe-t-il si elle donne naissance à une fille ?

Jeanne, fille de Louis X, devient reine à la majorité
Édouard III devient roi par les droits de sa mère Isabelle
Philippe, comte de Poitiers, devient roi sous le nom de Philippe V
Le trône reste vacant jusqu’au sacre de l’enfant

Philippe, comte de Poitiers, devient roi sous le nom de Philippe V

Explication

La décision de 1316 prévoit que le fils à naître devient roi si c’est un garçon ; sinon, Philippe, comte de Poitiers, accède au trône sous le nom de Philippe V. La succession de Jeanne confond héritage de certains fiefs et accès à la Couronne, tandis que celle d’Édouard III applique à tort les droits transmis par sa mère.

17. Pour justifier l’exclusion des femmes de la Couronne, quel argument soutient qu’une femme ne peut transmettre à ses descendants un droit royal qu’elle ne possède pas ?

L’argument politique fondé sur la crainte de l’influence étrangère
L’argument juridique fondé sur l’idée que nul ne transmet un droit qu’il n’a pas
L’argument dynastique fondé sur la priorité donnée aux héritiers masculins
L’argument religieux fondé sur le caractère sacré de la royauté

L’argument juridique fondé sur l’idée que nul ne transmet un droit qu’il n’a pas

Explication

L’argument juridique reprend l’idée que personne ne peut transmettre un droit qu’il ne possède pas. Le caractère sacré relève de l’argument religieux, et la crainte de l’influence étrangère relève de l’argument politique.

18. Après la mort de Charles IV sans héritier masculin en 1328, quel candidat reçoit la Couronne plutôt qu’Édouard III ?

Jeanne, fille de Louis X, qui rétablit les Capétiens directs
Édouard III, qui succède à son oncle Charles IV
Philippe de Poitiers, qui règne sous le nom de Philippe V
Philippe de Valois, qui inaugure la dynastie des Valois

Philippe de Valois, qui inaugure la dynastie des Valois

Explication

En 1328, la Couronne passe à Philippe de Valois plutôt qu’à Édouard III, fils d’Isabelle de France, et les Valois succèdent aux Capétiens directs. Philippe de Poitiers correspond à la succession organisée en 1316, non au choix de 1328.

19. À la mort du roi, son successeur n’a pas encore reçu le sacre. Selon le principe d’instantanéité de la succession, quel est son statut ?

Il reste régent jusqu’à la consécration du royaume
Il est roi dès la mort de son prédécesseur
Il devient roi seulement après avoir reçu le sacre
Il devient roi après confirmation par une assemblée

Il est roi dès la mort de son prédécesseur

Explication

Le principe d’instantanéité signifie que le successeur devient roi au moment même où son prédécesseur meurt, sans attendre le sacre. Le sacre est une cérémonie distincte et ne retarde pas la transmission de la Couronne.

20. Un historien décrit l’organisation concrète du gouvernement autour du roi, tandis qu’un autre étudie les idées qui justifient cette organisation. Quelle notion correspond à la première description ?

L’État-nation, comme unité territoriale et politique du royaume
La monarchie absolue, comme pratique et organisation du pouvoir
Le gouvernement royal, comme groupe restreint de conseillers
L’absolutisme, comme théorie justifiant l’exercice du pouvoir

La monarchie absolue, comme pratique et organisation du pouvoir

Explication

La monarchie absolue désigne une pratique gouvernementale et une organisation du pouvoir ; l’absolutisme désigne la doctrine qui les justifie. L’État-nation renvoie plutôt à l’unité du territoire et de la communauté politique.

21. Un roi cherche à renforcer l’État en développant le droit et la loi, mais son pouvoir reste encadré par les lois fondamentales du royaume. Comment caractériser ce projet ?

Une tyrannie où les décisions royales remplacent tout ordre juridique
Un despotisme dans lequel le roi échappe aux règles du royaume
Un régime où les lois fondamentales abolissent la souveraineté royale
Une construction de l’État par la loi, avec un pouvoir royal juridiquement encadré

Une construction de l’État par la loi, avec un pouvoir royal juridiquement encadré

Explication

La monarchie absolue vise notamment à construire l’État par le droit et la loi, sans se confondre nécessairement avec le despotisme ou la tyrannie ; le pouvoir royal reste juridiquement encadré. Le despotisme et la tyrannie supposent ici à tort l’absence de limites juridiques.

22. Pour financer durablement l’État et éviter de devoir convoquer ses vassaux afin de disposer de forces militaires, quels instruments le roi doit-il associer ?

Les États généraux pour financer l’État et les vassaux pour constituer une armée
L’impôt permanent pour financer l’État et l’armée permanente pour fournir des forces
L’armée permanente pour financer l’État et l’impôt permanent pour fournir des forces
Les convocations de vassaux pour financer l’État et l’impôt permanent pour lever des troupes

L’impôt permanent pour financer l’État et l’armée permanente pour fournir des forces

Explication

L’impôt permanent finance durablement l’État et permet notamment de financer une armée permanente, qui donne au roi des forces sans convocation systématique de ses vassaux. Inverser les fonctions de l’impôt et de l’armée confond financement et force militaire.

23. Au XVIᵉ siècle, un roi privilégie un petit groupe de conseillers et ne réunit les États généraux que dans des circonstances de crise. Quelle situation institutionnelle cela décrit-il ?

Des États généraux réunis régulièrement et un gouvernement dirigé par les députés
Un gouvernement confié aux États généraux et des conseillers sans rôle politique
Des États généraux chargés des affaires courantes et un conseil royal élargi
Des États généraux pratiquement absents et un gouvernement appuyé sur peu de conseillers

Des États généraux pratiquement absents et un gouvernement appuyé sur peu de conseillers

Explication

Au XVIᵉ siècle, les États généraux sont pratiquement absents et considérés comme des institutions de crise, tandis que la monarchie s’appuie sur un petit nombre de conseillers. Les présenter comme un organe régulier ou comme le principal décideur inverse cette organisation.

24. Quel événement Martin Luther provoque-t-il en 1517 par sa contestation de l’Église catholique ?

Une organisation des Églises réformées en assemblées locales et nationales
Une paix entre princes qui impose la religion de leur souverain
Une rupture avec Rome qui contribue à diviser religieusement l’Europe
Une pacification du royaume après plusieurs guerres civiles

Une rupture avec Rome qui contribue à diviser religieusement l’Europe

Explication

En 1517, Martin Luther rompt avec Rome en contestant des pratiques et des principes de l’Église catholique, contribuant à la division religieuse de l’Europe. La paix entre princes renvoie à Augsbourg, les assemblées à la discipline réformée et la pacification aux édits mettant fin aux conflits.

25. En 1559, quelle part de la population française les protestants représentent-ils approximativement, selon les estimations du cours ?

Environ 25 %, soit près de deux millions de personnes
Environ 10 %, soit près d’un quart de la population
Environ 90 %, soit près de deux millions de personnes
Environ 10 %, soit près de deux millions de personnes

Environ 10 %, soit près de deux millions de personnes

Explication

Les estimations indiquent qu’en 1559 les protestants représentent environ 10 % de la population française, soit près de deux millions de personnes. Le chiffre de 25 % concerne la proportion estimée de nobles protestants, tandis que 90 % inverse la situation de minorité.

26. Un historien suit les conflits religieux français à partir de 1562 : quelle séquence générale doit-il relever ?

Une guerre commencée en 1517, close par la paix d’Augsbourg
Huit guerres successives, chacune close par un édit de pacification ou de tolérance
Une guerre unique commencée en 1562, close par l’édit de Nantes
Huit guerres successives, chacune close par la conversion du roi au protestantisme

Huit guerres successives, chacune close par un édit de pacification ou de tolérance

Explication

À partir de 1562, huit guerres de Religion se succèdent en France et chacune se termine par un édit de pacification ou de tolérance. La rupture de 1517 précède ces conflits, et l’édit de Nantes ne clôt pas à lui seul toute la série.

27. Dans une représentation des deux partis religieux français, quelle attribution des chefs est correcte ?

Les Lorrains et Navarre dirigent le parti catholique ; les Guise et Condé dirigent le parti protestant
Les Lorrains et les Guise dirigent le parti catholique ; les Bourbons, dont Condé et Navarre, dirigent le parti protestant
Les Guise et Condé dirigent le parti catholique ; les Lorrains et les Bourbons dirigent le parti protestant
Les Bourbons et Condé dirigent le parti catholique ; les Guise et Navarre dirigent le parti protestant

Les Lorrains et les Guise dirigent le parti catholique ; les Bourbons, dont Condé et Navarre, dirigent le parti protestant

Explication

Le parti catholique est notamment dirigé par les princes lorrains et la famille de Guise, tandis que le parti protestant est conduit par les Bourbons, notamment Louis de Condé et Henri de Navarre. Les autres attributions déplacent ces familles ou leurs chefs d’un camp à l’autre.

28. Un théoricien affirme que l’autorité d’un roi est légitime parce qu’elle repose sur un accord conclu avec ses sujets. Quelle doctrine décrit-il ?

L’édit de tolérance
Le contrat social
La loi salique
La souveraineté perpétuelle

Le contrat social

Explication

Le contrat social fait reposer la légitimité du pouvoir royal sur un accord entre le roi et ses sujets. La souveraineté désigne chez Bodin une puissance absolue et perpétuelle, la loi salique règle la succession et un édit de tolérance vise la pacification religieuse.

29. Un roi ne respecte pas l’accord qui le lie à ses sujets : quelle conséquence prévoit la doctrine du droit de résistance ?

Les sujets peuvent se révolter contre lui
Les sujets peuvent demander un édit de pacification religieuse
Les sujets doivent désigner son héritier selon la loi salique
Les sujets doivent transférer la souveraineté au pape

Les sujets peuvent se révolter contre lui

Explication

La doctrine du droit de résistance autorise les sujets à se révolter si le roi ne respecte pas le contrat qui le lie à eux. La loi salique concerne la succession, tandis que le partage des prérogatives et la pacification religieuse relèvent d’autres questions.

30. En 1585, Henri III n’a pas d’héritier direct et son frère est mort : qui la loi salique désigne-t-elle alors comme héritier prévu ?

Le frère d’Henri III
La fille du roi d’Espagne
Henri III
Henri de Navarre

Henri de Navarre

Explication

Après l’absence d’héritier direct d’Henri III et la mort de son frère, la loi salique fait d’Henri de Navarre l’héritier prévu à partir de 1585. Le frère étant mort, il ne peut succéder ; la fille du roi d’Espagne est une proposition radicale de certains ligueurs, non l’héritière désignée par cette règle.

31. Un juriste décrit une autorité indépendante de toute autre puissance et qui subsiste même lorsque son détenteur meurt : quelle conception de Bodin correspond à cette description ?

Une puissance absolue et perpétuelle
Une puissance temporaire et héréditaire
Une puissance partagée et révocable
Un gouvernement de plusieurs ménages sans autorité souveraine

Une puissance absolue et perpétuelle

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est absolue et perpétuelle : elle est indépendante d’une autre puissance et ne disparaît pas avec la personne qui l’exerce. La limitation à la vie du roi contredit son caractère perpétuel, et le partage avec les sujets relève d’une autre doctrine politique.

32. Un roi affirme que sa puissance absolue l’autorise à gouverner sans tenir compte de la religion, du droit ni des règles essentielles de la monarchie. Quel garde-fou identifié par Le Bret contredit directement cette affirmation ?

Les trois garde-fous réunis : conscience chrétienne, structure juridique et lois fondamentales
La structure juridique du royaume, sans autre limite
La volonté personnelle du roi, érigée en règle fondamentale
La conscience chrétienne du monarque, sans autre limite

Les trois garde-fous réunis : conscience chrétienne, structure juridique et lois fondamentales

Explication

Le Bret identifie trois garde-fous complémentaires : la conscience chrétienne du monarque, la structure juridique du royaume et les lois fondamentales. La conscience chrétienne et la structure juridique sont bien des limites, mais chacune prise seule omet les deux autres ; la volonté personnelle du roi n’est pas un garde-fou.

33. Selon la conception de Bossuet, quel principe doit guider un roi qui exerce son pouvoir en tant que ministre de Dieu ?

Gouverner conformément à sa volonté personnelle
Gouverner conformément à la volonté des sujets
Gouverner conformément à la volonté divine
Gouverner conformément aux décisions des ministres

Gouverner conformément à la volonté divine

Explication

Pour Bossuet, le pouvoir du roi vient de Dieu et le roi, ministre de Dieu, doit gouverner conformément à la volonté divine. L’origine populaire, la fonction ministérielle au sens gouvernemental et la volonté personnelle substituent à ce principe une source ou une règle différente.

34. Un roi veut modifier de sa propre initiative les règles de succession et attribuer une partie du domaine royal à titre privé. Quel principe encadre ces deux décisions ?

Les lois fondamentales encadrent la succession, mais pas le domaine royal
Les lois fondamentales du royaume encadrent la succession et le domaine royal
Les conseils politiques encadrent la succession et le domaine royal
La volonté personnelle du roi encadre la succession et le domaine royal

Les lois fondamentales du royaume encadrent la succession et le domaine royal

Explication

Les lois fondamentales sont supérieures à la volonté personnelle du roi et encadrent notamment la succession au trône ainsi que le statut du domaine royal. Les conseils politiques ne sont pas le principe en cause, et limiter ces règles à la succession ou à la volonté personnelle du roi méconnaît leur portée.

35. Un historien décrit un ministre qui domine de fait le gouvernement royal, mais précise qu’il n’existe alors ni cabinet ministériel contemporain ni titre officiel de Premier ministre. Quelle caractérisation convient ?

Une prééminence de fait sans titre officiel de Premier ministre
Un cabinet ministériel contemporain dirigé par un ministre
Une fonction sans ministre capable d’orienter le gouvernement
Un Premier ministre officiellement nommé à la tête d’un cabinet

Une prééminence de fait sans titre officiel de Premier ministre

Explication

Sous l’Ancien Régime, certains ministres dominent de fait le gouvernement, mais le titre officiel de Premier ministre et le cabinet ministériel contemporain n’existent pas. Parler d’un titre officiel ou d’un cabinet moderne transpose des institutions ultérieures ; l’absence de ces formes n’empêche pas l’influence de certains ministres.

36. Dans l’organisation royale, un officier conserve en principe sa charge à vie, garde les sceaux et dirige l’appareil judiciaire. De quelle fonction s’agit-il ?

Le contrôleur général des finances
Le chancelier
Le secrétaire d’État à la Justice
Le ministre dominant le gouvernement

Le chancelier

Explication

Le chancelier est un grand officier de la Couronne, généralement titulaire de sa charge à vie, garde les sceaux et dirige l’appareil judiciaire. Le contrôleur général s’occupe des finances, tandis que le secrétaire d’État à la Justice ne correspond pas à cette organisation.

37. Sous Louis XIV, un dossier porte sur la Marine, tandis qu’un autre concerne la justice et un troisième les dépenses publiques. Quelle répartition des compétences est correcte ?

La Marine relève du chancelier, la justice d’un secrétaire d’État et les dépenses du contrôleur général
La Marine relève d’un secrétaire d’État, la justice du contrôleur général et les dépenses du chancelier
La Marine relève d’un secrétaire d’État, la justice du chancelier et les dépenses du contrôleur général
La Marine relève du contrôleur général, la justice du chancelier et les dépenses d’un secrétaire d’État

La Marine relève d’un secrétaire d’État, la justice du chancelier et les dépenses du contrôleur général

Explication

Sous Louis XIV, la Marine fait partie des secteurs des secrétaires d’État ; la justice relève du chancelier et les finances, dont les dépenses publiques, du contrôleur général des finances. Les autres répartitions déplacent chacune une compétence vers une fonction qui ne l’exerce pas.

38. Une enquête porte sur la fiscalité, la monnaie, le domaine royal et les dépenses publiques sous Louis XIV. Quel titulaire de fonction est associé à cet ensemble de compétences, et quel personnage est le premier à l’occuper ?

Le chancelier, dont Colbert est le premier titulaire
Le secrétaire d’État, dont Colbert est le premier titulaire
Le contrôleur général des finances, dont Colbert est le premier titulaire
Le contrôleur général des finances, dont Mazarin est le premier titulaire

Le contrôleur général des finances, dont Colbert est le premier titulaire

Explication

La fonction de contrôleur général des finances couvre la fiscalité, la monnaie, le domaine royal et les dépenses publiques, et Colbert en est le premier titulaire. Le chancelier et les secrétaires d’État ont d’autres attributions ; Mazarin est associé au gouvernement de Louis XIV, mais n’est pas le premier contrôleur général.

39. Au Moyen Âge, quelle évolution institutionnelle découle de la spécialisation des affaires traitées par la Curia Regis ?

Le Conseil du roi traite la justice et le Parlement les affaires politiques.
La Curia Regis conserve toutes les affaires sans créer d’institutions spécialisées.
Le Conseil du roi traite la politique et le Parlement les affaires judiciaires.
Le Conseil du roi traite la politique et le Parlement les finances publiques.

Le Conseil du roi traite la politique et le Parlement les affaires judiciaires.

Explication

La spécialisation de la Curia Regis fait naître le Conseil du roi pour les affaires politiques et le Parlement pour les affaires judiciaires. Inverser leurs compétences confond leurs rôles, attribuer la justice au Conseil déplace la fonction judiciaire, et maintenir une institution unique ignore cette spécialisation.

40. Lorsqu’une décision importante engage l’orientation politique du royaume, quel rôle revient au Conseil du roi dans la tradition du gouvernement par grand conseil ?

Juger les affaires civiles et pénales au nom du monarque.
Examiner les grandes questions politiques et préparer le gouvernement du royaume.
Administrer les finances publiques sous l’autorité du contrôleur général.
Remplacer le roi dans la direction quotidienne du royaume.

Examiner les grandes questions politiques et préparer le gouvernement du royaume.

Explication

Le Conseil du roi examine les grandes questions politiques et contribue à préparer le gouvernement, conformément à la tradition de consultation des conseillers. Le rôle judiciaire relève d’autres instances, les finances ont leur conseil spécialisé, et le Conseil ne remplace pas le roi.

41. En quelle année Louis XIV décide-t-il de gouverner personnellement, en prenant directement en main le gouvernement sans principal ministre ?

En 1643.
En 1665.
En 1661.
En 1715.

En 1661.

Explication

En 1661, Louis XIV décide de gouverner personnellement et prend directement en main le gouvernement sans principal ministre. 1643 correspond au début de son règne, 1715 à sa fin, et 1665 ne correspond pas à cette décision.

42. Un dossier concerne simultanément une importante affaire intérieure et une question majeure de politique extérieure sous Louis XIV. Quel conseil est le mieux placé pour l’examiner ?

Le Conseil d’État privé, chargé du contrôle de l’appareil judiciaire.
Le Conseil d’en haut, composé d’environ trois à cinq personnes.
Le Conseil royal des finances, dirigé par le contrôleur général.
Le Conseil des dépêches, composé d’environ douze personnes.

Le Conseil d’en haut, composé d’environ trois à cinq personnes.

Explication

Le Conseil d’en haut, composé d’environ trois à cinq personnes, traite les affaires intérieures et extérieures les plus importantes. Le Conseil des dépêches s’occupe surtout des correspondances administratives et des affaires intérieures, le Conseil des finances des questions financières, et le Conseil d’État privé de justice.

43. Avant une décision importante, le roi souhaite recueillir l’avis d’un groupe plus large que ses conseillers habituels. Quelles institutions peuvent remplir cette fonction représentative ?

Les États généraux et les assemblées de notables.
Le Conseil royal des finances et le Conseil d’État privé.
Le Parlement et les cours de justice du royaume.
Le Conseil d’en haut et le Conseil des dépêches.

Les États généraux et les assemblées de notables.

Explication

Les États généraux et les assemblées de notables permettent au roi de recueillir l’avis d’un groupe élargi avant certaines décisions. Les conseils royaux assurent le gouvernement spécialisé, tandis que les juridictions ont une fonction judiciaire.

44. Un roi sous l’Ancien Régime envisage de réunir une assemblée représentative, mais aucune règle ne fixe une date régulière pour sa réunion. Quelle caractéristique institutionnelle cela illustre-t-il ?

Une institution permanente, réunie à intervalles définis par une règle fixe.
Une institution extraordinaire, réunie selon la volonté du roi et sans périodicité régulière.
Une institution périodique, dont la convocation ne dépend pas du roi.
Une institution consultative, réunie automatiquement à chaque décision politique.

Une institution extraordinaire, réunie selon la volonté du roi et sans périodicité régulière.

Explication

Avec la montée de l’absolutisme, ces institutions deviennent extraordinaires : leur réunion dépend de la volonté du roi et elles ne sont pas convoquées à intervalles réguliers. Une périodicité fixe ou une réunion automatique contredit cette absence de calendrier obligatoire, et la convocation demeure sous le contrôle royal.

45. Quels groupes sociaux sont représentés aux États généraux ?

Le clergé, les officiers royaux et les villes.
Le clergé, la noblesse et les conseillers du roi.
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
La noblesse, les magistrats et les représentants des provinces.

Le clergé, la noblesse et le tiers état.

Explication

Les États généraux réunissent les représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état, qui comprend notamment des représentants des villes protégées par le roi. Les officiers, magistrats ou conseillers ne remplacent pas l’un des trois ordres.

46. Lors d’une réunion des États généraux, chaque ordre délibère séparément et le résultat est établi en comptant la position de chaque ordre. Quel mode de vote est appliqué ?

Le vote commun, avec une voix attribuée à l’ensemble des représentants.
Le vote par ordre, avec une voix attribuée à chaque ordre.
Le vote par tête, avec une voix attribuée à chaque représentant.
Le vote pondéré, avec plusieurs voix attribuées à la noblesse.

Le vote par ordre, avec une voix attribuée à chaque ordre.

Explication

Aux États généraux, les trois ordres siègent séparément et chacun dispose d’une voix : le vote se fait par ordre. Le vote par tête compterait les représentants individuellement, tandis que des voix inégales ou un vote commun ne correspondent pas à cette règle.

47. Quelle composition distingue les assemblées de notables des États généraux ?

Les trois ordres, auxquels s’ajoutent des représentants élus des villes
Les docteurs et les officiers royaux, à l’exclusion des trois ordres
Les trois ordres, sans autres catégories de participants
Les trois ordres, auxquels s’ajoutent notamment des docteurs et des officiers royaux

Les trois ordres, auxquels s’ajoutent notamment des docteurs et des officiers royaux

Explication

Les assemblées de notables réunissent les trois ordres et élargissent leur composition à des docteurs des universités et à des officiers royaux. La composition limitée aux trois ordres confond les assemblées avec les États généraux; les représentants élus des villes ne sont pas la distinction indiquée; exclure les trois ordres méconnaît leur présence.

48. Un roi consulte une assemblée de notables et lui demande des avis sur une réforme. Quelle caractéristique la distingue des États généraux ?

Elle rédige des cahiers de doléances pour présenter les demandes des ordres
Elle siège de façon permanente et exerce un contrôle régulier sur le gouvernement
Elle a des compétences floues et ne rédige pas de cahiers de doléances
Elle dispose de compétences précisément fixées et rédige des cahiers de doléances

Elle a des compétences floues et ne rédige pas de cahiers de doléances

Explication

Les assemblées de notables sont plus souples, leurs compétences sont floues et elles ne rédigent pas de cahiers de doléances. La rédaction de cahiers confond leur rôle avec celui des États généraux; des compétences précises contredisent leur caractère flou; un fonctionnement permanent ne correspond pas à leur organisation.

49. En 1787 et 1788, deux assemblées de notables se réunissent alors que les finances royales sont en crise, mais n’y apportent pas de solution. Quelle conséquence institutionnelle en découle ?

Le roi renonce à réunir une institution représentative pour résoudre la crise
Les assemblées de notables apparaissent comme l’institution ayant résolu la crise
Les États généraux apparaissent comme l’institution susceptible de résoudre la crise
Les parlements apparaissent comme l’institution susceptible de résoudre la crise

Les États généraux apparaissent comme l’institution susceptible de résoudre la crise

Explication

Après l’échec des assemblées de 1787 et 1788, les États généraux apparaissent comme la seule institution susceptible de remédier à la crise financière. Attribuer la solution aux notables inverse l’issue de ces réunions; les parlements ne sont pas désignés comme solution; renoncer à une institution représentative contredit la conséquence exposée.

50. Quelle définition Charles Loyseau donne-t-il de l’office dans son Traité des offices ?

Une charge privée transmissible entre particuliers
Un titre honorifique dépourvu de fonction publique
Une commission temporaire confiée par le roi
Une dignité ordinaire assortie d’une fonction publique

Une dignité ordinaire assortie d’une fonction publique

Explication

Charles Loyseau définit l’office comme une dignité ordinaire avec fonction publique. La commission temporaire correspond aux commissaires; un titre sans fonction omet l’élément public; une charge privée ne correspond pas à la définition de l’office royal.

51. Le roi choisit un nouvel officier pour une fonction administrative. Quelle procédure et quelle règle déterminent sa nomination et ses compétences ?

Des lettres de commission préparées par le chancelier et enregistrées aux parlements; les compétences relèvent des ordonnances ou de la coutume
Des lettres de provisions préparées par le chancelier et enregistrées aux parlements; les compétences relèvent des ordonnances ou de la coutume
Des lettres de provisions approuvées par les États généraux; les compétences relèvent des ordonnances ou de la coutume
Des lettres de provisions préparées par le chancelier et enregistrées aux parlements; le chancelier fixe seul les compétences

Des lettres de provisions préparées par le chancelier et enregistrées aux parlements; les compétences relèvent des ordonnances ou de la coutume

Explication

Le roi nomme les officiers par lettres de provisions préparées par le chancelier et enregistrées auprès des parlements; leurs compétences sont fixées par les ordonnances royales ou la coutume. Les lettres de commission relèvent d’une confusion avec les commissaires; le chancelier ne fixe pas seul les compétences; les États généraux ne remplacent pas l’enregistrement parlementaire.

52. Un roi veut révoquer librement un officier en 1467. Quel principe de l’ordonnance de cette année limite cette décision ?

La permanence, qui autorise la révocation libre de l’officier
La révocabilité, qui renforce le contrôle direct du roi sur l’officier
La vénalité, qui permet au roi de révoquer l’officier après sa vente
L’inamovibilité, qui empêche la révocation libre de l’officier

L’inamovibilité, qui empêche la révocation libre de l’officier

Explication

L’ordonnance de 1467 affirme l’inamovibilité des officiers afin de stabiliser la fonction publique et empêche le roi de les révoquer librement. La vénalité concerne la vente des charges; la permanence ne signifie pas révocation libre; la révocabilité décrit plutôt la situation des commissaires.

53. Un administrateur royal reçoit une charge permanente et peut être difficile à révoquer; un autre reçoit une mission temporaire directement du roi, qui peut y mettre fin. Comment les distinguer ?

Le premier est un officier; le second est un commissaire
Le premier est un commissaire; le second est un officier
Les deux sont des commissaires, car ils exercent une fonction royale
Les deux sont des officiers, car ils servent le roi

Le premier est un officier; le second est un commissaire

Explication

Les officiers occupent des charges permanentes et peuvent échapper en partie au contrôle royal, tandis que les commissaires sont temporaires, liés directement au roi et révocables par lui. Inverser les statuts attribue à chacun les caractéristiques de l’autre; la permanence distingue l’office d’une mission temporaire; l’indépendance relative caractérise les officiers, non les commissaires.

54. Quel statut caractérise les gouverneurs provinciaux, nommés par lettres royales et exerçant dans le cadre du gouvernement provincial ?

Un statut hybride entre officier et commissaire
Un statut de représentant élu par les assemblées provinciales
Un statut d’officier ordinaire de la Couronne
Un statut de commissaire départi pour les ordres du roi

Un statut hybride entre officier et commissaire

Explication

Leur statut combine des traits de l’officier et du commissaire, tout en s’inscrivant dans le gouvernement provincial. L’officier ordinaire efface cette hybridité, le commissaire départi désigne l’intendant et l’élection provinciale ne correspond pas à leur nomination royale.

55. Pourquoi l’appartenance fréquente des gouverneurs à la haute noblesse pouvait-elle inquiéter la monarchie ?

Parce que leur surveillance administrative pouvait affaiblir les assemblées provinciales
Parce que leur contrôle des impôts pouvait supprimer les revenus royaux
Parce que leur puissance politique et militaire pouvait se retourner contre le roi
Parce que leur autorité judiciaire pouvait remplacer les cours souveraines

Parce que leur puissance politique et militaire pouvait se retourner contre le roi

Explication

La haute noblesse pouvait donner aux gouverneurs une puissance politique et militaire susceptible de menacer le roi. Le contrôle des impôts, la justice et la surveillance des assemblées renvoient à d’autres compétences ou institutions.

56. Quel changement caractérise le développement des intendants sous Richelieu ?

Ils s’installent progressivement de façon durable dans les provinces
Ils deviennent des représentants des assemblées provinciales
Ils sont envoyés pour des missions ponctuelles sans ressort territorial
Ils sont retirés des provinces au profit des gouverneurs

Ils s’installent progressivement de façon durable dans les provinces

Explication

Sous Richelieu, l’institution des intendants se développe et ceux-ci s’installent progressivement de manière durable dans les provinces. Les missions ponctuelles ne rendent pas compte de cette installation, tandis que les gouverneurs et les assemblées sont des institutions distinctes.

57. Un intendant reçoit un dossier portant sur les tribunaux, la gestion des finances publiques et le maintien de l’ordre. Ces tâches relèvent-elles de ses domaines de compétence ?

Oui : finances, diplomatie et police au sens large
Non : justice, police et diplomatie, mais pas les finances
Non : justice et finances, mais pas la police
Oui : justice, finances et police au sens large

Oui : justice, finances et police au sens large

Explication

Les intendants interviennent en justice, dans les finances et dans la police, cette dernière comprenant l’administration et le maintien de l’ordre. La diplomatie n’appartient pas à cette liste, et la police ne se limite pas à une seule tâche.

58. Deux provinces de l’Ancien Régime ont des institutions différentes. Quel principe explique cette diversité ?

Leur statut dépend uniquement de la présence d’un gouverneur dans la province
Leur statut dépend notamment de leur ancienneté et de leur rattachement à la Couronne
Leur statut dépend principalement des compétences de leurs municipalités
Leur statut dépend d’une organisation identique imposée à toutes les provinces

Leur statut dépend notamment de leur ancienneté et de leur rattachement à la Couronne

Explication

Les provinces présentent des statuts et des institutions variés, liés notamment à leur ancienneté et aux conditions de leur rattachement à la Couronne. Une organisation uniforme ou les seules municipalités ne rendent pas compte de ce pluralisme territorial.

59. Une province rattachée récemment à la Couronne conserve, avec l’accord de la monarchie, ses franchises et ses libertés. Quel organe y est particulièrement susceptible d’être maintenu ?

Les conseils judiciaires de la Couronne
Les charges municipales vénales des villes
Les États provinciaux, ou États particuliers
Les gouvernements provinciaux des territoires conquis

Les États provinciaux, ou États particuliers

Explication

Les États provinciaux sont surtout présents dans les provinces rattachées plus récemment, où la monarchie permet souvent le maintien des franchises et des libertés. Les charges municipales concernent les villes, tandis que les gouverneurs et les conseils judiciaires ne désignent pas ces assemblées.

60. Dans une ville, les charges municipales deviennent achetables et la monarchie intervient davantage dans l’administration locale. Quelle évolution politique cela favorise-t-il ?

Un retrait de la monarchie et une administration municipale indépendante
Un renforcement politique de la ville et une autonomie accrue
Un déclin politique de la ville et une perte progressive d’autonomie
Un maintien des libertés provinciales et des assemblées d’États

Un déclin politique de la ville et une perte progressive d’autonomie

Explication

La vénalité des charges municipales favorise l’ingérence monarchique, contribuant au déclin politique des villes et à la perte progressive de leur autonomie. Les franchises provinciales relèvent d’un autre cadre, et la vénalité n’entraîne pas un retrait du pouvoir royal.

61. La monarchie doit financer simultanément une guerre coûteuse, l’extension de son administration et le maintien de la dynastie. Quelle évolution financière répond à ces besoins croissants ?

Gérer les dépenses sans modifier les recettes
Réduire les recettes pour limiter les dépenses de guerre
Décentraliser les recettes et réduire la fiscalité
Centraliser les recettes et développer la fiscalité

Centraliser les recettes et développer la fiscalité

Explication

L’augmentation des dépenses liées aux guerres, à l’administration et à la dynastie pousse la monarchie à centraliser les recettes et à développer la fiscalité. Réduire les recettes inverse cette logique, tandis que décentraliser les recettes ou agir sur les seules dépenses ne correspond pas à la réponse décrite.

62. Un agent royal traite l’argent public comme son patrimoine personnel et agit sans suivre la hiérarchie administrative. Quels principes de rationalisation financière sont négligés ?

La hiérarchie des agents et la distinction entre fonds publics et privés
La centralisation géographique et l’affectation distincte de chaque impôt
La spécialisation des agents et la séparation entre impôts directs et indirects
La tutelle des intendants et la distinction entre recettes anciennes et nouvelles

La hiérarchie des agents et la distinction entre fonds publics et privés

Explication

La rationalisation financière repose notamment sur une hiérarchie des agents et services ainsi que sur la séparation des fonds publics et privés. La centralisation géographique et les distinctions entre types d’impôts portent sur d’autres aspects de l’organisation financière.

63. En quelle année le Trésor de l’Épargne est-il créé afin de centraliser les recettes et de rassembler l’argent de l’État ?

En 1532
En 1542
En 1513
En 1523

En 1523

Explication

Le Trésor de l’Épargne est créé en 1523 pour centraliser les recettes et rassembler l’argent de l’État. Les autres dates proposées ne sont pas celle de sa création.

64. Un contrôleur général des finances prépare les dépenses prévisionnelles de la monarchie. À quel autre ensemble de domaines peut-il également intervenir ?

Aux eaux et forêts, aux juridictions, aux missions diplomatiques et aux affaires militaires
Aux guerres, à la succession dynastique, aux impôts directs et aux finances privées
Aux eaux et forêts, aux ponts et chaussées, au commerce, aux mines et à l’assistance publique
Aux élections locales, aux assemblées provinciales, aux tribunaux et aux franchises

Aux eaux et forêts, aux ponts et chaussées, au commerce, aux mines et à l’assistance publique

Explication

Outre la préparation d’un état prévisionnel des dépenses, le contrôleur général intervient dans les eaux et forêts, les ponts et chaussées, le commerce, les mines et l’assistance publique. Le recouvrement fiscal et les compétences des assemblées provinciales ne constituent pas la liste de ses domaines d’intervention.

65. Deux provinces sont comparées : la première est rattachée au royaume depuis longtemps, tandis que la seconde l’a rejoint plus récemment. Comment les classer principalement ?

Les deux sont des pays d’États, selon leur organisation fiscale
La première est un pays d’États et la seconde un pays d’élection
Les deux sont des pays d’élection, quel que soit leur rattachement
La première est un pays d’élection et la seconde un pays d’États

La première est un pays d’élection et la seconde un pays d’États

Explication

Les pays d’élection correspondent principalement aux provinces anciennement rattachées, tandis que les pays d’États correspondent aux provinces rattachées plus récemment. Inverser ces critères confond les deux catégories.

66. Une province récemment rattachée conserve une assemblée composée du clergé, de la noblesse et du tiers état, qui participe à la gestion fiscale. Quelle organisation décrit cette situation ?

Un pays d’États, avec une tutelle de l’intendant plus étroite
Un pays d’États, avec une tutelle de l’intendant moins étroite
Un pays d’élection, où l’assemblée ne participe pas à la gestion fiscale
Un pays d’élection, avec une tutelle de l’intendant moins étroite

Un pays d’États, avec une tutelle de l’intendant moins étroite

Explication

Les pays d’États conservent des assemblées provinciales tripartites qui participent à la gestion des impôts, sous une tutelle de l’intendant moins étroite. Les pays d’élection se caractérisent au contraire par une tutelle financière particulièrement forte.

67. Dans la ferme, qui assure le recouvrement de certains impôts indirects et quel est son statut ?

Des intendants, qui sont des agents royaux
Des assemblées, qui sont des institutions publiques
Des fermiers, qui sont des particuliers privés
Des élus, qui sont des représentants provinciaux

Des fermiers, qui sont des particuliers privés

Explication

La ferme confie à des particuliers, les fermiers, le recouvrement de certains impôts indirects ; ils restent des personnes privées. Les intendants et les élus relèvent de fonctions administratives royales, et les assemblées provinciales participent à la gestion des impôts dans les pays d’États.

68. Une ferme s’engage à verser au pouvoir royal une somme annuelle déterminée à l’avance, puis recouvre cette somme auprès des contribuables. Quel mécanisme applique-t-elle ?

L’affermage : versement préalable d’une somme estimée, puis recouvrement
Le recouvrement direct : versement préalable, puis collecte par la ferme
L’affermage : recouvrement préalable, puis versement du montant constaté
La régie royale : collecte préalable, puis estimation de la somme due

L’affermage : versement préalable d’une somme estimée, puis recouvrement

Explication

Dans l’affermage, la ferme verse chaque année au pouvoir royal une somme estimée à l’avance, puis les fermiers la recouvrent auprès des contribuables. Le mécanisme ne calcule donc pas le versement royal après la collecte et ne correspond pas à un recouvrement direct par des agents royaux.

69. Avant le renforcement de la monarchie, un roi veut instaurer un nouvel impôt. Quelle démarche doit-il suivre ?

Faire approuver le prélèvement par les seuls groupes privilégiés
Demander aux agents locaux de fixer le nouvel impôt sans consultation
Décider seul, car la souveraineté fiscale royale est déjà établie
Obtenir le consentement de ses sujets, notamment par les États généraux

Obtenir le consentement de ses sujets, notamment par les États généraux

Explication

Avant le renforcement monarchique, la création d’un nouvel impôt est conditionnée par le consentement des sujets, notamment exprimé par les États généraux. Décider seul transpose le pouvoir souverain ultérieur, tandis que les agents locaux ou les privilégiés ne remplacent pas ce consentement.

70. Quelle décision prise en 1439 marque la mise en place de l’impôt permanent et de l’armée permanente ?

Le roi décide de créer souverainement de nouveaux impôts
Le roi remplace l’impôt permanent par des contributions ponctuelles
Le roi supprime l’armée permanente pour réduire les dépenses fiscales
Le roi réaffirme le consentement des sujets à chaque nouvel impôt

Le roi décide de créer souverainement de nouveaux impôts

Explication

En 1439, le roi décide de pouvoir créer souverainement de nouveaux impôts, ce qui marque la mise en place de l’impôt permanent et de l’armée permanente. Le rétablissement du consentement et la suppression de l’armée permanente ne correspondent pas à cette décision.

71. Dans une province de l’Ancien Régime, quelle répartition reflète les privilèges fiscaux entre les groupes sociaux ?

Les nobles bénéficient d’exemptions, le clergé échappe à certains impôts et les paysans supportent une part importante
Les paysans bénéficient d’exemptions, le clergé acquitte tous les impôts et les nobles supportent la plus grande part
Les nobles et les paysans sont exemptés, tandis que le clergé supporte l’essentiel de la fiscalité
Le clergé et les paysans bénéficient d’exemptions, tandis que les nobles acquittent la plupart des impôts

Les nobles bénéficient d’exemptions, le clergé échappe à certains impôts et les paysans supportent une part importante

Explication

La fiscalité de l’Ancien Régime est inégalitaire : les nobles bénéficient d’exemptions, le clergé ne paie pas certains impôts et les paysans supportent une part importante des prélèvements. Les autres répartitions inversent ou effacent ces privilèges.

72. Un contribuable possède des biens nobles et des biens roturiers. Pour déterminer sa taille selon la forme réelle, quel critère faut-il appliquer ?

La situation sociale du propriétaire, indépendamment des biens qu’il possède
La catégorie des biens : les biens roturiers sont imposables et les biens nobles peuvent être exemptés
La catégorie des biens : les biens nobles sont imposables et les biens roturiers peuvent être exemptés
Le revenu déclaré du propriétaire, indépendamment de la nature de ses biens

La catégorie des biens : les biens roturiers sont imposables et les biens nobles peuvent être exemptés

Explication

La taille réelle est calculée selon certaines catégories de biens : les biens roturiers sont imposables, tandis que les biens nobles peuvent être exemptés. Se fonder sur le statut social décrit la taille personnelle, et inverser le traitement des biens contredit la distinction.

73. Au XVIIIᵉ siècle, un État dépense beaucoup, emprunte régulièrement et rembourse mal ses dettes. Quelle conséquence cette situation entraîne-t-elle ?

Une stabilité monarchique assurée par le remboursement régulier des dettes
Une baisse des dépenses publiques qui écarte le risque financier
Une dépendance accrue envers les prêteurs qui contribue à fragiliser la monarchie
Une autonomie financière renforcée par l’accumulation des emprunts

Une dépendance accrue envers les prêteurs qui contribue à fragiliser la monarchie

Explication

Les dépenses élevées et les emprunts récurrents, sans remboursement suffisant, entraînent une crise fiscale puis financière. La dépendance envers les prêteurs qui en résulte contribue à fragiliser la monarchie, contrairement aux effets proposés dans les autres options.

74. Un prélèvement est perçu lorsqu’un produit est vendu ou circule entre des lieux. À quelle catégorie générale appartient-il ?

Aux impôts indirects portant notamment sur la circulation, la vente ou la consommation
Aux prélèvements fonciers établis selon la valeur des terres possédées
Aux impôts directs établis selon la situation personnelle du contribuable
Aux impôts sur le revenu calculés d’après les gains déclarés

Aux impôts indirects portant notamment sur la circulation, la vente ou la consommation

Explication

Les impôts indirects portent notamment sur la circulation, la vente ou la consommation de certains produits. Un impôt calculé d’après la situation personnelle, les revenus ou la propriété foncière relève d’autres bases de prélèvement.

75. Dans une province, un prélèvement indirect vise le sel et ses modalités diffèrent de celles des provinces voisines. De quel impôt s’agit-il ?

Des traites
Des aides
De la gabelle
D’un impôt direct sur les biens

De la gabelle

Explication

La gabelle est l’impôt indirect portant sur le sel, et ses règles varient selon les provinces. Les traites concernent le passage de marchandises entre provinces, tandis que les aides portent notamment sur la circulation et la vente des produits.

76. Une marchandise franchit la limite entre deux provinces du royaume, et un droit est perçu à ce passage. Comment nomme-t-on ce prélèvement ?

La taille
Les aides
La gabelle
Les traites

Les traites

Explication

Les traites sont des droits perçus à l’intérieur du royaume lorsqu’une marchandise passe d’une province à une autre. Les droits de douane extérieurs ne correspondent pas à cette situation; les aides concernent notamment les ventes et la gabelle porte sur le sel.

77. À la veille de 1789, des difficultés budgétaires et des famines s’ajoutent à des réformes bloquées par les privilèges, tandis que les idées des Lumières se diffusent. Quelle interprétation rend le mieux compte de la crise révolutionnaire ?

La crise financière et administrative constitue une cause isolée
Plusieurs facteurs politiques, économiques et intellectuels se combinent
Les idées des Lumières bloquent les réformes et entretiennent les privilèges
Les famines entraînent à elles seules la remise en cause de l’Ancien Régime

Plusieurs facteurs politiques, économiques et intellectuels se combinent

Explication

La Révolution résulte de facteurs combinés : crise financière et administrative, difficultés économiques et famines, influence des Lumières et poids des privilèges. La crise financière isolée néglige les autres facteurs, les Lumières favorisent le changement plutôt qu’elles ne bloquent les réformes, et les famines ne sont pas l’unique cause.

78. La Révolution transforme à la fois les institutions politiques et l’organisation de la société. Quel projet général traduit cette double transformation ?

Maintenir la monarchie absolue en réformant les finances de l’État
Réorganiser l’économie tout en conservant les principes juridiques de l’Ancien Régime
Remplacer le roi par une république sans modifier l’organisation sociale
Reconstruire la société par le droit et établir un régime constitutionnel libéral fondé sur la souveraineté nationale

Reconstruire la société par le droit et établir un régime constitutionnel libéral fondé sur la souveraineté nationale

Explication

La Révolution détruit la société de l’Ancien Régime et en reconstruit une nouvelle sur des principes juridiques, tout en visant un régime constitutionnel libéral fondé sur la souveraineté nationale. Le simple changement de régime omet la transformation sociale, tandis que le maintien de l’absolutisme contredit le projet révolutionnaire.

79. Le 17 juin 1789, des députés du tiers état, rejoints par certains membres des autres ordres, prennent une décision au nom de la Nation. Quel événement accomplissent-ils ?

Ils se proclament Assemblée nationale constituante
Ils convoquent les États généraux
Ils prêtent le serment du Jeu de paume
Ils se proclament Assemblée nationale

Ils se proclament Assemblée nationale

Explication

Le 17 juin, les députés se proclament Assemblée nationale et affirment représenter la Nation. Le serment du Jeu de paume a lieu le 20 juin, et l’Assemblée ne devient officiellement constituante que le 9 juillet.

80. Le 20 juin 1789, des députés jurent de poursuivre leur action jusqu’à ce qu’une Constitution soit donnée à la France. De quel événement s’agit-il ?

De la proclamation de l’Assemblée nationale
De l’adoption de la Constitution de 1791
De la création de l’Assemblée nationale constituante
Du serment du Jeu de paume

Du serment du Jeu de paume

Explication

Le serment du Jeu de paume, prêté le 20 juin 1789, engage les députés à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France. La proclamation de l’Assemblée nationale date du 17 juin, et sa transformation en Assemblée constituante du 9 juillet.

81. Quelle description correspond à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée le 26 août 1789 ?

Un préambule et 17 articles
Un préambule et 17 articles adoptés en 1791
Un préambule et 16 articles
Un préambule et 20 articles

Un préambule et 17 articles

Explication

Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration comprend un préambule et 17 articles. Les dates de 1791 correspondent à la Constitution, et non à l’adoption de la Déclaration.

82. Une constitution protège les droits des individus, mais ne détermine pas de séparation entre les pouvoirs. Au regard de l’article 16 de la Déclaration, quelle conclusion s’impose ?

La société satisfait aux conditions dès qu’un texte écrit existe
La société ne satisfait pas aux conditions d’existence d’une Constitution
La société satisfait aux conditions si la loi exprime la volonté générale
La société satisfait aux conditions grâce à la protection des droits

La société ne satisfait pas aux conditions d’existence d’une Constitution

Explication

L’article 16 associe deux exigences : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. La protection des droits seule ne suffit donc pas; l’expression de la volonté générale relève de l’article 6.

83. Quel principe de l’article 6 de la Déclaration de 1789 reprend la pensée de Rousseau ?

La loi est l’expression de la volonté générale
La loi est l’expression de la volonté du roi
La propriété est l’expression de la volonté générale
La loi garantit la séparation des pouvoirs

La loi est l’expression de la volonté générale

Explication

L’article 6 définit la loi comme l’expression de la volonté générale, formule qui reprend la pensée de Rousseau. La séparation des pouvoirs est associée à l’article 16, et la volonté du roi ne correspond pas à ce principe.

84. Dans un régime institué en 1791, le roi conserve une place dans les institutions, mais une Constitution écrite encadre son pouvoir. De quel type de régime s’agit-il ?

D’un régime sans institutions monarchiques
D’une république
D’une monarchie absolue
D’une monarchie constitutionnelle

D’une monarchie constitutionnelle

Explication

La monarchie constitutionnelle de 1791 conserve le roi dans les institutions tout en encadrant son pouvoir par une Constitution écrite. La monarchie absolue n’est pas ainsi limitée, tandis qu’une république ne fait pas du monarque un organe du régime.

85. À quelle date et sur la proposition de quel député la Convention proclame-t-elle la République une et indivisible ?

Le 25 septembre 1792, sur proposition de Robespierre
Le 24 juin 1793, sur proposition de Danton
Le 20 septembre 1792, sur proposition de Danton
Le 25 septembre 1792, sur proposition de Danton

Le 25 septembre 1792, sur proposition de Danton

Explication

La Convention proclame la République une et indivisible le 25 septembre 1792, sur proposition de Danton. Le 20 septembre correspond à sa première réunion, Robespierre n’est pas l’auteur de la proposition et le 24 juin 1793 est la date du vote de la Constitution de l’an I.

86. Dans un débat sur l’organisation de la République, un député veut renforcer le pouvoir central à Paris, tandis qu’un autre souhaite davantage s’appuyer sur les départements. Quelle attribution correspond à ces positions ?

Le premier est montagnard et le second girondin
Les deux sont girondins, mais divergent sur le pouvoir central
Les deux sont montagnards, mais divergent sur les départements
Le premier est girondin et le second montagnard

Le premier est montagnard et le second girondin

Explication

Les Montagnards défendent une République centralisée et indivisible, alors que les Girondins se méfient de la concentration du pouvoir à Paris et privilégient davantage les départements. Inverser les groupes ou attribuer aux Montagnards la préférence départementale confond leurs orientations politiques.

87. En 1793, une assemblée adopte une constitution qui prévoit notamment l’éducation et le travail comme droits sociaux, mais suspend son application jusqu’au retour de la paix. De quelle constitution s’agit-il ?

De la Constitution de 1795
De la Constitution de l’an III
De la Constitution de l’an I
De la Constitution de 1791

De la Constitution de l’an I

Explication

La Constitution de l’an I, votée le 24 juin 1793, prévoit notamment des droits sociaux comme l’éducation et le travail, mais reste suspendue jusqu’au retour de la paix. La constitution de 1791 et celle de 1795 ne désignent pas ce texte, et son adoption n’entraîne pas son application effective.

88. Dans une intervention sur la défense de la République, un dirigeant présente l’attachement civique comme un idéal, puis justifie le recours à la Terreur lorsque cet idéal ne suffit plus à protéger le régime. Quelle conception exprime-t-il ?

La vertu et la Terreur sont deux idéaux civiques équivalents
La vertu relève de l’ordre social, et la Terreur de la défense extérieure
La vertu est un moyen contre les ennemis, et la Terreur un attachement civique
La vertu est l’attachement civique, et la Terreur un moyen contre les ennemis

La vertu est l’attachement civique, et la Terreur un moyen contre les ennemis

Explication

Dans la conception de Robespierre, la vertu désigne l’attachement civique à la République, tandis que la Terreur sert à répondre à ses ennemis lorsque la vertu ne suffit plus à la protéger. Inverser ces notions confond l’idéal civique et le moyen coercitif; les réduire à des fonctions sociales ou extérieures déplace leur rôle.

89. En 1337, pourquoi la contestation d’Édouard III, petit-fils de Philippe le Bel par sa mère Isabelle, contribue-t-elle à renforcer la justification juridique de l’exclusion des femmes et de leurs descendants de la Couronne ?

Elle rend nécessaire de justifier juridiquement l’exclusion face à une revendication fondée sur une ascendance maternelle.
Elle reconnaît aux descendantes de Philippe le Bel un droit prioritaire à la Couronne.
Elle montre que la revendication d’Édouard III ne reposait sur aucun lien familial avec les rois de France.
Elle établit qu’Édouard III descendait de Philippe le Bel par une lignée masculine directe.

Elle rend nécessaire de justifier juridiquement l’exclusion face à une revendication fondée sur une ascendance maternelle.

Explication

La revendication d’Édouard III, fondée sur sa parenté maternelle avec Philippe le Bel, pousse à renforcer la justification juridique de l’exclusion des femmes et de leurs descendants. La lignée masculine directe confond les deux types de filiation, l’absence de lien familial nie sa parenté, et le droit prioritaire des descendantes inverse le principe en jeu.

90. En 1516, pour organiser les rapports entre l’Église et l’État en France, quel rôle le concordat de Bologne reconnaît-il au roi ?

Un rôle dans la nomination des officiers civils.
Un rôle dans la consécration des évêques.
Un rôle dans la nomination des évêques.
Un rôle dans la nomination des évêques réservé au pape.

Un rôle dans la nomination des évêques.

Explication

Le concordat de Bologne organise les relations entre l’Église et l’État et reconnaît au roi un rôle dans la nomination des évêques. La consécration relève d’une autre fonction, les officiers civils ne sont pas concernés par cette disposition, et réserver la nomination au pape inverse le rôle reconnu au roi.

91. Quelle thèse Pierre Cardin Le Bret défend-il dans son ouvrage *De la souveraineté du roi* ?

La monarchie absolue comporte des garanties contre le despotisme et la tyrannie.
La monarchie absolue écarte toute garantie contre les abus du roi.
La monarchie absolue se confond avec le despotisme et la tyrannie.
La souveraineté royale doit être partagée entre plusieurs pouvoirs.

La monarchie absolue comporte des garanties contre le despotisme et la tyrannie.

Explication

Le Bret soutient que la monarchie absolue comporte des garanties qui empêchent le roi de devenir tyrannique. L’absence de garanties confond absolutisme et despotisme, le partage de la souveraineté contredit sa défense d’un pouvoir indivisible, et l’assimilation à la tyrannie efface la distinction qu’il établit.

92. Dans quelle séquence chronologique la Constitution de 1791 est-elle votée, acceptée par le roi, puis suivie de son serment ?

Vote le 3 septembre, acceptation le 13 septembre, serment le 14 septembre.
Vote le 13 septembre, acceptation le 3 septembre, serment le 14 septembre.
Vote le 3 septembre, acceptation le 14 septembre, serment le 13 septembre.
Vote le 14 septembre, acceptation le 13 septembre, serment le 3 septembre.

Vote le 3 septembre, acceptation le 13 septembre, serment le 14 septembre.

Explication

La Constitution est votée le 3 septembre 1791, acceptée par le roi le 13 septembre, puis le roi lui prête serment le 14 septembre. Confondre acceptation et serment inverse les deux dernières étapes, tandis que les autres séquences déplacent ou inversent les dates du vote et des étapes royales.

93. Dans une chronologie de la fin de la République jacobine, quelle conséquence associer à la chute de Robespierre en juillet 1794 ?

La fin de la Terreur et de la République jacobine
L’abandon du calendrier révolutionnaire et le retour à la royauté
La fin de la monarchie et l’exécution de Louis XVI
La proclamation de la République et l’abolition de la royauté

La fin de la Terreur et de la République jacobine

Explication

La chute de Robespierre, suivie de son exécution le 28 juillet 1794, marque la fin de la Terreur et de la République jacobine. La proclamation de la République et l’exécution de Louis XVI relèvent d’événements antérieurs, tandis que l’abandon du calendrier n’est pas la conséquence indiquée.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 109 flashcards sur Institutions et fiscalité sous l’Ancien Régime.

En quelle année l’Empire romain d’Occident s’effondre-t-il ?

En 476 après J.-C.

Qu’est-ce que la féodalité ?

Un système de pouvoirs locaux développé aux IXᵉ et Xᵉ siècles après l’affaiblissement et l’effondrement de l’État.

Quelles prérogatives les seigneurs exercent-ils dans leurs seigneuries ?

Ils administrent le territoire, établissent des normes et prélèvent des impôts.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Institutions et fiscalité sous l’Ancien Régime.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM