Fiche de révision : Institutions grecques, romaines et médiévales

📋 Plan du Cours

1. Cités grecques et démocratie athénienne
2. Rome, État et héritage juridique
3. Francs et partage de l’Empire carolingien
4. Seigneuries et liens féodo-vassaliques
5. Ordres sociaux et pouvoirs de l’Église
6. Statuts sociaux et pouvoir royal
7. Fondation du pouvoir capétien
8. Expansion et souveraineté royale
9. Règles de succession et domaine
10. Administration et justice royales
11. Cour royale et parlements
12. États et représentation des sujets
13. Administration locale et justice royale
14. Découvertes et expansion européenne
15. Ordres sociaux et monarchie absolue
16. Fondements et affirmation de l’absolutisme
17. Gouvernement royal et administration centrale
18. Agents royaux et statut des offices

📅 Repères chronologiques

1. 842Louis et Charles prêtèrent serment de non-agression et combattirent contre leur frère Lothaire.
2. 843Le traité de Verdun partagea l’empire carolingien entre la Francia occidentalis de Charles, la Francia orientalis de Louis et la Lotharingie de Lothaire.
3. 987Hugues Capet est élu roi avec le choix de l’archevêque de Reims.
4. 27 juillet 1214Philippe Auguste remporte la bataille de Bouvines contre la coalition de Jean Sans Terre, du comte de Flandre et de l’empereur germanique.
5. 1420Le traité prévoit qu’Henri V épouse Catherine et succède à Charles VI, en excluant le dauphin Charles de la succession.
6. 1439La monarchie instaure une taille royale permanente destinée à financer une armée royale permanente.
7. 1598L’édit de Nantes accorde aux protestants des garanties judiciaires, politiques et militaires.
8. 1685L’édit de Fontainebleau révoque l’édit de Nantes et entraîne notamment le départ de protestants, souvent commerçants, de France.
9. 5 mai 1789Les États généraux se réunissent à Versailles avec les représentants des trois ordres.
10. 17 juin 1789Les députés du tiers état, rejoints par 18 prêtres, se proclament Assemblée nationale.

📖 1. Cités grecques et démocratie athénienne

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Obéissance à une loi à l’élaboration de laquelle les citoyens ont participé.

★ À maîtriser

• Les cités grecques, entre le VIe et le IVe siècle av. J.-C., ont fondé une tradition politique qui a durablement influencé l’Occident.

📌 Les cités grecques étaient des micro-États aux institutions diverses : Athènes pratiquait une démocratie participative, tandis que Sparte était oligarchique.

• À Athènes, l’ecclésia réunissait les citoyens, le mysthos était une indemnité de présence et l’héliée était un tribunal populaire de 6 000 juges.

📌 La démocratie athénienne reposait sur le pouvoir collectif des citoyens, mais ne garantissait pas la liberté individuelle.

Compléments

• Dans les cités grecques, les métèques et les esclaves étaient exclus de la citoyenneté ; l’esclave était considéré comme un objet juridique.

• Les magistrats athéniens étaient généralement tirés au sort pour un an et exerçaient leurs fonctions en collège, tandis que les stratèges étaient élus.

• La Ligue de Délos, fondée en 478 av. J.-C., devait financer la défense commune contre les Perses, mais les tributs des cités membres ont servi à financer la démocratie athénienne.

💡 Astuce mémo

Athènes, participation des citoyens ; Sparte, gouvernement oligarchique

📖 2. Rome, État et héritage juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Respublica : La chose publique, notion romaine qui a permis de penser l’État distinct de la personne de l’empereur.
• Imperium : Le pouvoir suprême de commandement des hauts magistrats romains, exercé en matière civile et militaire.

★ À maîtriser

• Les institutions de la Rome républicaine étaient :
  • le peuple et ses comices
  • le Sénat
  • les magistrats

Compléments

📌 Les comices votaient la loi, tandis que le Sénat n’avait pas de pouvoir législatif et en était le dépositaire du pouvoir.

📌 L’Empire romain se divisait en Haut-Empire, appelé principat, et Bas-Empire, appelé dominat.

• La tétrarchie instaurée par Dioclétien en 285 partageait le pouvoir entre quatre chefs : deux Augustes et deux Césars.

💡 Astuce mémo

La République commande par les magistrats ; l’Empire sert la respublica

📖 3. Francs et partage de l’Empire carolingien

★ À maîtriser

📌 Les dynasties franques étaient les Mérovingiens, associés à Clovis, et les Carolingiens, associés à Charlemagne.

• L’ordinatio imperii de 817 prévoyait que l’empire ne serait pas partagé et que le fils aîné serait seul empereur.

Compléments

• Charlemagne se fit couronner empereur à Noël de l’an 800 dans le but de reconstruire l’Empire romain.

💡 Astuce mémo

Verdun partage entre Louis, Charles et Lothaire

📖 4. Seigneuries et liens féodo-vassaliques

🔑 Notions clés & Définitions

• Seigneurie banale : Un pouvoir d’autorité permettant au seigneur de donner des ordres, d’organiser la défense, de rendre la justice et de lever des impôts.
• Seigneurie foncière : Le pouvoir économique exercé sur ceux qui exploitent la terre, notamment par la fixation des redevances et des corvées.
• Contrat vassalique : Le contrat vassalique lie personnellement un seigneur et un vassal par l’hommage et la foi, et matériellement par la remise d’un fief.

★ À maîtriser

• Le morcellement de la puissance publique s’est opéré lorsque les ducs et marquis se sont émancipés du roi, puis que leurs comtes et vicomtes se sont émancipés à leur tour.

• Le vassal doit à son seigneur :

  • une aide militaire
  • une aide financière dans quatre cas
  • un conseil

Compléments

• Les quatre cas d’aide financière du vassal sont :
  • la rançon du seigneur prisonnier
  • le mariage de sa fille
  • l’adoubement de son fils
  • son départ en croisade à partir de la fin du XIe siècle

💡 Astuce mémo

Ban commande aux hommes ; seigneurie foncière organise la terre

📖 5. Ordres sociaux et pouvoirs de l’Église

★ À maîtriser

• Selon le schéma social présenté par l’évêque Adalbéron, la société comprend :
  • ceux qui prient
  • ceux qui combattent
  • ceux qui travaillent

📌 Le clergé séculier vit dans le siècle et comprend le pape, les archevêques, les évêques et les prêtres, tandis que le clergé régulier suit une règle monastique.

📌 La paix de Dieu protégeait certaines personnes de la guerre, notamment les femmes, les enfants, les paysans et les ecclésiastiques, tandis que la trêve de Dieu interdisait la guerre certains jours saints.

Compléments

• Le concile de Charroux de 989 marqua un premier pas dans la limitation de la guerre par l’Église.

• Les serfs ne pouvaient pas se marier hors de la seigneurie et ne pouvaient pas transmettre leurs biens à leur famille à leur mort, pratique appelée mainmorte.

💡 Astuce mémo

Ceux qui prient, combattent et travaillent : les trois fonctions sociales

📖 6. Statuts sociaux et pouvoir royal

★ À maîtriser

• Les paysans peuvent quitter la seigneurie pour s’installer en ville ; progressivement, leurs obligations sont rattachées à la terre occupée, et des chartes rurales en précisent les modalités.

Compléments

📌 Les bourgeois bénéficient d’une garantie judiciaire, peuvent éviter la détention préventive en payant une caution et relèvent de la juridiction de leur ville.

• À partir du XIIe siècle, la société est hiérarchisée et chaque groupe social relève d’un statut et de règles de droit propres.

💡 Astuce mémo

Ville : juridiction propre ; campagne : obligations liées à la terre

📖 7. Fondation du pouvoir capétien

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre : Une cérémonie religieuse qui légitime le pouvoir royal en le présentant comme accepté par Dieu.

★ À maîtriser

• La royauté capétienne dépend de la collaboration des grands et, avant l’extension du domaine, l’autorité effective du roi se concentre entre Senlis et Orléans.

• Le serment du sacre engage le roi à faire respecter la paix et la justice.

Compléments

• L’Église soutient la royauté parce qu’elle espère que le roi contribuera à rétablir la paix et l’ordre dans la société féodale.

• À partir d’Henri Ier, sacré en 1027, presque tous les rois de France sont sacrés à Reims jusqu’à Charles X en 1825, à l’exception de Louis VI, Henri IV et Louis XVIII.

💡 Astuce mémo

Sacre et soutien de l’Église → légitimation royale

📖 8. Expansion et souveraineté royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Suzeraineté royale : Suger - La théorie selon laquelle le roi, seigneur des seigneurs, détient le pouvoir le plus élevé et peut intervenir légitimement au-delà de son domaine.
• Souveraineté royale : L’autorité suprême dans son royaume, à laquelle aucun pouvoir extérieur n’est supérieur.

★ À maîtriser

• Le roi étend son domaine par plusieurs moyens : les héritages et les mariages, l’appui de villes en conflit avec leur seigneur, l’exercice de prérogatives féodales, notamment la justice

Compléments

📌 La confiscation des fiefs de Jean Sans Terre est justifiée par son refus de comparaître devant la cour féodale de Philippe Auguste après avoir confisqué le fief de son propre vassal.

• La pragmatique sanction de Bourges, promulguée par Charles VII en 1438, affirme qu’en France la puissance temporelle du pape ne s’exerce pas comme une autorité supérieure au roi.

📖 9. Règles de succession et domaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Inaliénabilité du domaine royal : L’interdiction faite au roi de disposer librement des terres et droits rattachés à la couronne, dont il est l’administrateur et l’usufruitier.

★ À maîtriser

• La loi salique est invoquée pour exclure les femmes de la succession au trône de France et leur interdire de transmettre un droit qu’elles ne possèdent pas.

• Selon le principe d’indisponibilité de la couronne, le roi ne peut ni choisir son successeur ni abdiquer, car la succession relève d’une coutume qui s’impose à lui. - Jean de Terre Vermeille

• Selon le principe de continuité de la fonction royale, le successeur règne dès la mort du roi précédent, ce qui exclut toute vacance du trône.

Compléments

📌 Les apanages sont des terres attribuées aux membres de la famille royale et peuvent revenir à la couronne lorsqu’il n’y a pas d’héritier mâle.

💡 Astuce mémo

La couronne se transmet selon la coutume, le domaine ne s’aliène pas

📖 10. Administration et justice royales

🔑 Notions clés & Définitions

• Office royal : Une fonction permanente conférant des prérogatives à son titulaire, généralement exercée à vie et attribuée par lettres de provisions signées par le roi.

★ À maîtriser

• Au XIIIe siècle, la complexification des missions royales entraîne la spécialisation des officiers et l’apparition de collaborateurs techniques, notamment les légistes.

📌 Un commissaire reçoit une mission spéciale par lettre de commission, tandis qu’un officier détient un office permanent.

• Le Parlement devient la juridiction royale ordinaire : il juge en première instance les affaires des vassaux du roi et en appel les affaires jugées par les juridictions royales.

Compléments

• Les grands officiers royaux sont :

  • le chambrier
  • le bouteiller
  • le connétable
  • le sénéchal
  • le chancelier

• À partir du XIIIe siècle, le conseil royal consulte aristocrates et techniciens et peut se réunir en grand conseil ou en conseil étroit pour les affaires politiques et administratives.

📖 11. Cour royale et parlements

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : À l’origine une séance de la cour du roi consacrée aux questions judiciaires, mais il exerce aussi des compétences administratives.

★ À maîtriser

📌 Le Parlement juge en première instance les affaires concernant les vassaux du roi et en appel les affaires jugées par des juges royaux.

• À partir du XIVe siècle, les ordonnances royales importantes sont enregistrées par le Parlement avant de devenir exécutoires, et les magistrats peuvent présenter des remontrances au roi.

Compléments

• À partir du XIIIe siècle, la cour du roi se spécialise et peut se réunir en grand conseil ou en conseil étroit pour traiter les affaires politiques et administratives.

• Au milieu du XIIIe siècle, Louis IX installe le Parlement dans son palais et lui donne un personnel fixe, tandis que le travail est réparti entre des chambres spécialisées.

💡 Astuce mémo

Le Parlement juge ; le grand conseil examine le recours sans rejuger l’affaire.

📖 12. États et représentation des sujets

★ À maîtriser

• Philippe le Bel réunit pour la première fois une assemblée de ses sujets en 1302, puis une assemblée des gens du Midi se tient l’année suivante.

• La représentation aux États se structure par ordres : le clergé, la noblesse et les villes désignent des représentants, et le commun devient le tiers état.

• Les États particuliers traitent notamment des aides financières ponctuelles, des doléances contre les agents royaux et des questions d’intérêt local, comme les équipements et les travaux.

Compléments

📌 L’élection des députés aux États est indirecte et leur mandat est impératif, car ils discutent de sujets connus de leurs électeurs.

• En 1355, les Parisiens obtiennent du roi la réunion régulière des États, mais la monarchie met fin aux réunions annuelles dès 1358.

💡 Astuce mémo

Convocation royale, représentation par ordres, puis doléances et aides.

📖 13. Administration locale et justice royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévôt : Agent du roi qui gère les terres du domaine et en perçoit les revenus pour le souverain.
• Cas royaux : Affaires réservées à la compétence automatique du juge royal, notamment celles qui concernent le roi, sa famille, ses biens ou ses droits.

★ À maîtriser

• Au début du XIIIe siècle, la monarchie rend les prévôts permanents, abandonne l’affermage et confie la surveillance des agents aux baillis et sénéchaux.

• Les baillis et sénéchaux surveillent les prévôts et les seigneurs du domaine, transmettent les ordres royaux, administrent leur circonscription et exercent des compétences de police, militaires, judiciaires et financières.

Compléments

• À la fin du XIIIe siècle, le royaume compte 23 bailliages ou sénéchaussées.

💡 Astuce mémo

Les abus des prévôts affermés → leur permanence et leur surveillance par les baillis.

📖 14. Découvertes et expansion européenne

★ À maîtriser

• Christophe Colomb entreprend son voyage avec des objectifs économiques, politiques et religieux, dont la recherche de richesses, la rivalité entre l’Espagne et le Portugal et l’encerclement de l’Islam.

• Les Occidentaux recherchent notamment l’ivoire, la soie, les bois précieux, les épices, le sucre et l’or, tandis que les Portugais contrôlent la route vers l’Est après le partage attribué au pape Alexandre VI en 1493.

• Les moines de Saint-Dié publient en 1507 une introduction à la cosmographie de Ptolémée accompagnée d’une carte qui nomme le nouveau continent « America terra », d’après Amerigo Vespucci.

• À Haïti, environ 2 millions d’habitants meurent en 10 à 15 ans, dont 90 % de maladies apportées par les Espagnols et 10 % tués en défendant leurs biens, leurs femmes et leurs terres.

Compléments

• Christophe Colomb pense avoir atteint l’Asie et veut évangéliser les populations rencontrées, qu’il croit pouvoir prendre en étau avec une action menée depuis l’Espagne et depuis la Chine vers l’Ouest.

💡 Astuce mémo

L’afflux des métaux espagnols → inflation et essor d’Anvers.

📖 15. Ordres sociaux et monarchie absolue

★ À maîtriser

• Dans la société d’Ancien Régime, le statut juridique dépend principalement de l’appartenance au groupe social et à l’ordre, tandis que le facteur économique joue un rôle secondaire.

• Le clergé représente 2 % de la population, la noblesse 1,5 % et le commun 96 %.

📌 Les philosophes contestent les privilèges au nom de l’égalité, de la tolérance, des libertés individuelles et des garanties judiciaires, tandis que la noblesse du XVIIIe siècle cherche à réserver la noblesse à la naissance et à monopoliser les fonctions importantes.

• La monarchie de droit divin affirme que le roi tient directement son pouvoir de Dieu et qu’il n’a de comptes à rendre qu’à Dieu.

Compléments

📌 Les ecclésiastiques bénéficient du privilège du for, qui les fait comparaître devant des juridictions ecclésiastiques, tandis que le clergé dispose aussi d’une fiscalité propre et finance des services comme les hôpitaux et les écoles.

• En 1787, l’édit de tolérance reconnaît un état civil aux non-catholiques.

💡 Astuce mémo

Privilèges hérités des ordres ; libertés individuelles revendiquées par les philosophes.

📖 16. Fondements et affirmation de l’absolutisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie de droit divin : La monarchie de droit divin justifie directement le pouvoir royal par la volonté de Dieu, sans intermédiaire du peuple.

★ À maîtriser

📌 Dans la théorie du droit divin, le sacre ne fait pas le roi : il déclare seulement sa légitimité.

📌 La justice déléguée est rendue au nom du roi par délégation, tandis que la justice retenue est exercée personnellement par le roi.

Compléments

• Selon Cardin le Bret en 1632, la souveraineté du roi n’est pas plus divisible que le point en géométrie.

• Les États généraux, convoqués par le roi, partageaient avec lui le pouvoir en matière financière et ne furent plus réunis après 1614 avant 1789.

💡 Astuce mémo

Le sacre déclare la légitimité du roi, mais ne la crée pas

📖 17. Gouvernement royal et administration centrale

🔑 Notions clés & Définitions

• Intendant : L’intendant est un commissaire royal chargé d’informer le gouvernement et d’exécuter les décisions des conseils dans une généralité.

★ À maîtriser

• Le Conseil d’en haut traite la politique générale, le Conseil royal des finances les décisions financières, le Conseil de conscience les affaires religieuses et le Conseil de commerce les questions commerciales et économiques.

• Les secrétaires d’État se répartissent les domaines suivants :

  • les Affaires étrangères
  • la Guerre
  • la Marine
  • la Maison du roi

📌 Le surintendant des Finances pouvait ordonner les dépenses, tandis que le contrôleur général des Finances, créé à partir de 1665, ne pouvait pas engager l’argent public sans décision du roi.

Compléments

• Après leur suppression lors de la Fronde, Mazarin rétablit les intendants et les établit dans 32 généralités.

📖 18. Agents royaux et statut des offices

📝 Points essentiels

📌 Les officiers sont inamovibles sauf en cas de forfaiture et peuvent détenir un office patrimonial, tandis que les commissaires sont théoriquement révocables librement par le roi.

• La Paulette, instaurée en 1604, permet à un officier de rendre son office transmissible héréditairement en versant chaque année au roi un droit égal au soixantième de sa valeur.

• Les commis sont des agents techniques recrutés notamment par concours, sur épreuve ou sur dossier, et soumis à l’obéissance, à la discrétion et à la résidence dans leur lieu de fonction.

• Les principes fondamentaux cités sont : la loi salique, qui réserve la succession au fils aîné, l’indisponibilité de la couronne, l’inaliénabilité du domaine royal

• Les guerres, notamment les guerres de Religion, la guerre de Trente Ans et la guerre d’indépendance américaine, aggravent le déficit royal, auquel s’ajoutent les emprunts et les dépenses de cour.

• L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 impose le français dans les actes juridiques et prévoit l’enregistrement des baptêmes.

• L’ordonnance de Montils-les-Tours de 1454 ordonne la rédaction des coutumes, mise en œuvre à partir du début du XVIe siècle, et contribue à faire émerger un droit commun coutumier.

• En 1789, la réunion des États généraux est préparée par la rédaction de cahiers de doléances qui critiquent notamment la fiscalité, les privilèges, l’absolutisme et l’absence de garanties judiciaires.

• Calonne propose de réduire les anciens impôts et de créer la subvention territoriale, un impôt foncier présenté comme plus égalitaire.

• Loménie de Brienne reprend le projet administratif de Calonne en rétablissant la représentation des trois ordres et en doublant le nombre de députés du tiers état.

• Les parlementaires acceptent d’enregistrer la réforme administrative de Brienne, mais refusent la réforme fiscale, estimant que celle-ci relève des États généraux.

• Les cahiers de doléances critiquent la fiscalité, notamment celle de l’Église et la répartition ainsi que le prélèvement de l’impôt.

• Les cahiers contestent la féodalité, notamment les charges foncières, les redevances et le pouvoir judiciaire seigneurial.

• Les cahiers dénoncent l’absolutisme monarchique, réclament une constitution associant la nation au fonctionnement de l’État et demandent des garanties judiciaires contre le pouvoir.

💡 Astuce mémo

L’officier possède son office ; le commissaire dépend du roi

📊 Tableaux de synthèse

Les compétences du Parlement