Fiche de révision : Institutions publiques après 1789

Plan du Cours

  1. Évaluation et méthode de dissertation
  2. Institutions publiques et société d’Ancien Régime
  3. Crise institutionnelle et états généraux
  4. Pensée révolutionnaire et critiques de la monarchie absolue
  5. Nation, pouvoir constituant et réunion des états généraux
  6. Révolution, Grande Peur et abolition des droits féodaux
  7. Élaboration et principes de la Déclaration des droits
  8. Nouvel ordre politique et souveraineté sous la Constitution de 1791
  9. Suffrage censitaire, séparation des pouvoirs et institutions de 1791
  10. Crise de la monarchie constitutionnelle
  11. Proclamation de la Première République
  12. Projets constitutionnels girondin et montagnard
  13. Le comité et le gouvernement révolutionnaire
  14. Terreur, Grande Terreur et chute de Robespierre
  15. République thermidorienne
  16. Constitution de l’an III et pouvoirs du Directoire
  17. Fragilités électorales et crise institutionnelle du Directoire
  18. La Constitution de l’an VIII
  19. Consulat à vie et instauration de l’Empire
  20. Guerres napoléoniennes, Acte additionnel et fin de l’Empire
  21. Projet sénatorial et Charte de 1814
  22. Élections et réformes électorales sous la Restauration
  23. Pratique parlementaire et chute de la Restauration
  24. Charte de 1830 et fondements constitutionnels selon Thiers

Repères chronologiques

  1. 25 mai 1787Louis XVI renvoie l’assemblée des notables.
  2. 8 mai 1788Une réforme réduit les parlements et transfère leurs prérogatives d’enregistrement à une nouvelle institution, la cour plénière.
  3. 7 juin 1788La journée des Tuiles à Grenoble combine la révolte des parlementaires du Dauphiné et une révolte populaire.
  4. 8 août 1788Le roi annonce la réunion des états généraux pour le 5 mai 1789.
  5. 8 août 1788Louis XVI demande la réunion des états généraux pour le 5 mai 1789.
  6. 27 décembre 1788Le conseil du roi décide que chaque bailliage doit élire un représentant.
  7. 24 janvier 1789Le nombre de députés du tiers état est doublé, portant le total des députés à 600.
  8. 17 juin 1789Le tiers état prend le titre d’Assemblée nationale à la proposition de Sieyès.
  9. 20 juin 1789Les députés prêtent le serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant l’établissement d’une constitution pour le royaume.
  10. 9 juillet 1789L’Assemblée se proclame Assemblée nationale constituante et affirme sa légitimité à élaborer des textes constitutionnels.

1. Évaluation et méthode de dissertation

★ À maîtriser

  • L’examen terminal dure 3 heures, prend la forme d’une dissertation et a lieu en décembre.

  • 🔄 L’étude d’un texte suit ces étapes :

    1. Préciser la nature du texte
    2. Décrire l’auteur et le contexte
    3. Dégager la thèse de l’auteur

Compléments

  • Un galop d’essai est organisé à la fin octobre ou au début novembre.

  • Les travaux dirigés comportent 8 séances et entraînent progressivement à la méthode de la dissertation, notamment à l’élaboration du plan et de la problématique.

2. Institutions publiques et société d’Ancien Régime

Notions clés & Définitions

  • Monarchie absolue : Un pouvoir royal qui, dans la hiérarchie politique, ne reconnaît aucune autorité supérieure.
  • Institution : Ce qui a été institué pour le gouvernement des hommes de l’État, notamment l’ensemble de ses lois fondamentales.

★ À maîtriser

  • L’étude des institutions publiques porte sur les structures et les règles fondamentales qui organisent et gouvernent l’État.

📌 Au sens matériel, la Constitution rassemble les règles relatives à l’organisation, au fondement et au fonctionnement du pouvoir ; au sens formel, elle rassemble les règles énoncées sous une forme constitutionnelle et reconnues comme ayant une valeur juridique suprême.

📌 Le pouvoir constituant originaire édicte, abroge ou modifie la Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé, créé par la Constitution, la modifie selon les règles qu’elle prévoit.

  • Les lois fondamentales du royaume constituent une constitution au sens matériel et s’imposent au roi, notamment pour régler la transmission de la Couronne.

  • La société de l’Ancien Régime est organisée en trois ordres :

    • La noblesse
    • Le clergé
    • Le tiers état
  • Sous l’Ancien Régime, les commissaires du roi sont directement nommés par lui et librement révocables.

  • Les officiers sont des agents permanents de l’administration dont la charge est difficilement révocable et peut ouvrir l’accès à des privilèges, notamment à la noblesse.

Compléments

  • Le cours porte sur l’histoire des institutions publiques après 1789, également appelée dans certains manuels histoire constitutionnelle après 1789.

  • Les lois des 16 et 24 août 1789 mettent fin au système institutionnel de l’Ancien Régime afin d’en construire un nouveau.

  • La période révolutionnaire s’étend de 1789 à 1799 et constitue une période essentielle de l’histoire des institutions publiques après 1789.

  • L’Ancien Régime désigne ici les deux derniers siècles de la monarchie française, de 1589 à 1789.

📌 Le clergé régulier vit selon une règle, tandis que le clergé séculier vit dans le siècle.

  • Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une république ».

  • Les ministres de l’Ancien Régime sont appelés secrétaires d’État ; le contrôleur général des finances et le chancelier sont également ministres, et le chancelier est le seul de ces deux derniers à être officier.

Astuce mémo

Le commissaire est révocable ; l’officier détient une charge protégée.

3. Crise institutionnelle et états généraux

★ À maîtriser

  • À la fin de l’Ancien Régime, l’État est lourdement endetté et la guerre de Sept Ans aggrave ses difficultés financières.

  • La crise oppose notamment une noblesse privilégiée et largement exemptée d’impôts à une bourgeoisie économiquement puissante mais peu représentée dans le gouvernement du royaume.

  • Le parlement de Paris s’oppose régulièrement aux réformes royales en refusant d’enregistrer les lois, tandis que les parlements ont pour fonction d’enregistrer les lois du roi et d’en assurer l’application dans leur ressort.

  • Les états généraux sont une assemblée de représentants des trois ordres convoquée par le roi, notamment pour le conseiller lors de décisions importantes ou de crises institutionnelles.

Compléments

  • Les réformes fiscales envisagent notamment de faire contribuer les nobles et de calculer un impôt sur les terres et les richesses, mais les parlements s’opposent à ces mesures.

  • L’assemblée des notables, composée de 144 membres nommés par le roi, principalement des nobles et des membres du clergé, se réunit le 22 février 1787 et rejette les réformes fiscales.

  • Le parlement de Paris affirme que seule la nation représentée par les états généraux peut accorder au roi une contribution fiscale dont le besoin est démontré.

  • La réunion des trois ordres à Vizille réclame la convocation des états généraux, une représentation du tiers état deux fois plus nombreuse, l’imposition de tous et la fin des privilèges.

  • Le vote des états généraux est organisé par ordre, chaque ordre votant collectivement.

  • Les états généraux ne sont ni une assemblée permanente ni une constitution matérielle, et leur dernière réunion avant 1789 remonte à 1614.

  • En 1788, le blocage des réformes royales par les parlements conduit à demander la rédaction de cahiers de doléances en vue des états généraux.

Astuce mémo

Blocage des réformes → contestation des parlements → demande des états généraux.

4. Pensée révolutionnaire et critiques de la monarchie absolue

Notions clés & Définitions

  • Contractualisme : Une doctrine selon laquelle la formation de l’État repose sur un contrat par lequel les hommes acceptent de transférer une partie de leur liberté.
  • Droits naturels : Des droits que l’être humain possède par nature et dont la source est la raison humaine.

★ À maîtriser

  • L’absolutisme monarchique repose sur trois piliers :

    • Le principe de la souveraineté du prince
    • Un fondement religieux
    • Le droit féodal
  • Le Discours de la méthode de Descartes, publié en 1637, fonde les bases du rationalisme.

📌 Montesquieu défend un gouvernement modéré inspiré du modèle anglais, qui conserve les privilèges de la noblesse tout en limitant le pouvoir absolu du roi.

📌 Voltaire défend une monarchie absolue éclairée par les philosophes, mais s’oppose à la participation populaire au pouvoir.

Compléments

  • Jean Bodin théorise une souveraineté royale absolue et indivisible, qui ne reconnaît aucune autorité supérieure.

  • Les monarchomaques s’opposent à l’idée de monarchie absolue.

  • Le rationalisme oppose la logique à l’arbitraire et la justice à la raison d’État, fournissant un fondement intellectuel aux doctrines des philosophes des Lumières.

  • La doctrine du droit naturel contribue à la formation des droits de l’homme, notamment dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

  • Voltaire critique les privilèges de la noblesse et les injustices du système, notamment dans sa « lettre sur l’impôt du 20ème » de 1749.

  • La pensée physiocrate présente la culture comme la première source des richesses et préconise un pouvoir fondé sur les propriétaires les plus riches.

  • Les piliers politiques associés à l’Encyclopédie comprennent :

    • les droits naturels
    • la propriété privée
    • la libération du travail
    • la liberté de l’industrie et du commerce

Astuce mémo

La raison et les droits naturels s’opposent à l’arbitraire et au fondement religieux du pouvoir.

5. Nation, pouvoir constituant et réunion des états généraux

Notions clés & Définitions

  • Nation : La nation est, selon Sieyès, un « corps d’associés vivant sous une loi commune formée par le droit naturel et représentée par une même législature ».

★ À maîtriser

📌 Pour Sieyès, le pouvoir constituant appartient à la nation et peut créer ou modifier l’ordre constitutionnel, tandis que le roi ne détient qu’un pouvoir constitué pour faire des lois ordinaires.

  • L’article 3 de la DDHC affirme que la souveraineté appartient à la nation tout entière.

Compléments

  • Pour Sieyès, le droit naturel est supérieur à la nation, tandis que les lois constitutionnelles organisent son application.

  • Le roi fait partie de la nation et la souveraineté nationale est partagée entre lui et le reste du peuple dans la conception présentée par Sieyès.

  • Les états généraux réunis à Versailles comptent plus de 1 200 députés et sont marqués par un désaccord sur les modalités de réunion et de vote.

Astuce mémo

Convocation, blocage, Assemblée nationale, serment constituant.

6. Révolution, Grande Peur et abolition des droits féodaux

★ À maîtriser

  • Le 14 juillet 1789, le peuple prend la Bastille, symbole de l’arbitraire royal, après avoir pillé les Invalides pour récupérer des armes.

  • La Grande Peur suscite des révoltes contre les privilèges et les taxes seigneuriales, ainsi que la destruction de biens et de titres seigneuriaux.

  • Les décisions du 5 août et le décret du 11 août abolissent les droits féodaux exercés sur les personnes de plus basse extraction.

Compléments

  • Le 25 juin 1789, la souveraineté nationale a déjà été proclamée et le roi capitule face à la résistance des députés.

  • Le 23 juin 1789, Louis XVI reconnaît l’inviolabilité de la personne des députés.

  • La souveraineté nationale se manifeste par le placement de la nation sous la sauvegarde de la loi plutôt que sous celle du roi et par la reconnaissance du crime de lèse-nation.

  • Le 27 juin 1789, le roi consent à la réunion des trois ordres.

  • La Grande Peur est alimentée par la rumeur que le roi aurait recruté des seigneurs chargés d’engager des brigands pour piller les récoltes et affamer les paysans, ainsi que par la crainte d’une invasion d’armées étrangères fidèles au roi.

  • Au début d’octobre 1789, une révolte populaire menée principalement par des femmes contraint le roi et sa famille à revenir à Paris.

  • Le 21 octobre 1789, une loi est adoptée pour rétablir l’ordre et mettre fin aux révoltes.

📌 Les droits féodaux doivent être distingués des droits seigneuriaux.

Astuce mémo

La résistance royale → la mobilisation populaire.

7. Élaboration et principes de la Déclaration des droits

★ À maîtriser

  • La DDHC puise à la fois dans les aspirations théoriques des révolutionnaires, notamment la philosophie des Lumières, et dans l’expérience de nouvelles formes du pouvoir politique.

  • Entre le 19 et le 20 août, le projet du 6e bureau de l’Assemblée est retenu, puis un accord définitif sur la déclaration est trouvé le 26 août.

  • La DDHC consacre des libertés individuelles et les articles 4 et 5 fixent des limites au législateur au nom de la supériorité des droits naturels.

  • L’article 3 rattache la souveraineté à la nation, et la déclaration présente la société comme composée de la nation et des individus, sans corps intermédiaires.

📌 La DDHC proclame des droits naturels abstraits et universels, mais leur protection effective repose sur une expression législative concrète, la loi étant au centre du système juridique.

Compléments

  • Les projets de déclaration s’inspirent des révolutions anglaise et américaine, et l’avant-projet étudié s’appuie sur la révolution américaine.

  • Sieyès présente un projet intitulé « préliminaire de la constitution », qui n’est pas retenu.

  • Le projet de Mounier, intitulé « projet des premiers articles de la constitution », n’est pas retenu en raison de sa vision conservatrice.

  • La DDHC reconnaît notamment les libertés suivantes : la liberté d’aller et venir à l’article 7, la liberté d’opinion à l’article 10, la liberté de penser et de la presse à l’article 11, la liberté de propriété à l’article 17

  • L’article 6 affirme l’égalité devant la loi et la justice, tandis que l’article 13 concerne l’égalité d’un point de vue fiscal.

  • La DDHC est un texte individualiste qui ne reconnaît pas de droits collectifs tels que le droit de réunion et qui ne comporte aucun devoir, le projet de devoirs ayant été rejeté à 140 voix d’écart.

Astuce mémo

Droits naturels proclamés, mais loi au centre de leur application

8. Nouvel ordre politique et souveraineté sous la Constitution de 1791

★ À maîtriser

📌 Le choix d’un corps législatif unique traduit la subordination du roi à la nation, détentrice de la souveraineté, et s’oppose au bicaméralisme.

  • Le droit de veto absolu du roi est rejeté par 673 voix contre 325, tandis que le veto suspensif est voté le 11 septembre 1789.

  • Le roi passe du titre de « roi de France » à celui de « roi des Français » le 8 octobre 1789, marquant la nationalisation de la monarchie et la limitation du pouvoir royal par la nation.

  • Le vote final de la Constitution a lieu le 3 septembre 1791, elle est présentée au roi le 4 septembre, puis le roi prête serment le 14 septembre 1791.

📌 La Constitution de 1791 instaure une démocratie représentative : la nation est seule souveraine et le roi est un représentant doté d’un pouvoir exécutant, sans co-souveraineté royale.

Compléments

  • Les constituants s’inspirent de modèles étrangers pour établir le nouvel ordre politique, faute d’éléments français sur lesquels fonder leur projet. - Marcel Moralito

  • Les principes du gouvernement français, rédigés le 31 août 1789, s’inspirent principalement de la monarchie constitutionnelle anglaise et des travaux de Montesquieu relayés par Mounier.

📌 Les constituants empruntent à la constitution américaine, mais retiennent un État unitaire plutôt qu’un État fédéral.

  • Robespierre soutient qu’un homme seul ne peut s’opposer à une nation entière et que le roi n’est qu’un mandataire de la nation.

  • Le décret des 2 et 5 novembre 1790, repris par la Constitution, transforme le roi en exécutant législatif et organise une collaboration entre le roi et l’Assemblée.

  • La Constitution de 1791 compte 209 articles répartis en 16 titres, et l’Assemblée nationale constituante est dissoute le 30 septembre 1791.

  • Sieyès estime que la plupart des citoyens n’ont ni l’instruction ni les loisirs nécessaires pour décider eux-mêmes des affaires publiques et qu’ils doivent choisir des représentants plus capables de le faire.

📌 Sieyès admet l’origine du pouvoir dans le peuple, mais s’oppose à l’exercice direct de la souveraineté : la Constitution écarte le mandat impératif, le référendum et la ratification populaire.

Astuce mémo

Nation souveraine, peuple représenté

9. Suffrage censitaire, séparation des pouvoirs et institutions de 1791

Notions clés & Définitions

  • Monarchie constitutionnelle : Régime dans lequel le pouvoir du roi est limité par une constitution et où le roi est une autorité constituée dont le pouvoir repose sur la volonté de la nation.

★ À maîtriser

📌 Pour élire l’Assemblée législative, le suffrage censitaire exige d’avoir 25 ans, d’être domicilié dans la ville ou le canton depuis au moins un an et de payer une contribution directe équivalente à trois journées de travail.

  • 🔄 Le scrutin à deux degrés se déroule ainsi :

    1. Les citoyens actifs se réunissent en assemblées primaires à l’échelle du canton.
    2. Les assemblées primaires élisent les électeurs du second degré.
    3. Les électeurs se réunissent en assemblées électorales pour choisir les députés.
  • La Constitution de 1791 s’inspire de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu et organise une séparation stricte des pouvoirs.

  • L’Assemblée législative est une chambre unique, car une chambre haute est perçue comme aristocratique et contraire à l’unité nationale.

  • L’Assemblée législative compte 745 membres élus pour deux ans et protégés par l’inviolabilité parlementaire.

📌 L’Assemblée législative vote les décrets, décide des dépenses publiques et des impôts, et contrôle les actes administratifs; le roi ne peut pas lui proposer une loi à voter.

📌 Le roi est inviolable en principe, mais il peut être abdiqué s’il prend la tête d’une armée contre la nation ou s’il demeure à l’étranger sans rentrer après la convocation du Corps législatif.

Compléments

  • Dans le dispositif électoral décrit, seuls les administrateurs de districts votent pour les députés.

  • Les constituants divisent les pouvoirs pour prévenir le despotisme et éviter une restauration monarchique si le roi conserve trop de droits.

📌 Pour les constituants, le despotisme peut être monarchique ou parlementaire, et la division des pouvoirs répond à un objectif pratique sans exclure une justification philosophique.

📌 Aucun membre de l’Assemblée constituante ne peut siéger à l’Assemblée législative.

  • Les sièges sont répartis selon trois critères :
    • 247 députés, à raison de trois par département
    • 249 députés selon la population des départements
    • 249 députés selon la contribution fiscale prélevée dans chaque département

📌 Le roi peut sanctionner les décrets législatifs ou leur opposer son veto; sans veto, les décrets peuvent entrer en vigueur.

  • Mirabeau présente le roi comme « le délégué perpétuel de la nation dans la fonction exécutive ». - Mirambeau

📌 Le roi devient « roi des Français » plutôt que « roi de France », tout en conservant le caractère héréditaire de sa fonction.

Astuce mémo

Un roi limité par la loi, une assemblée sans chambre haute

10. Crise de la monarchie constitutionnelle

★ À maîtriser

  • La monarchie constitutionnelle ne reste en vigueur que dix mois et demi, et sa fragilité relève notamment de la pratique institutionnelle et des rapports entre le roi et l’Assemblée législative.

  • Le 27 avril 1791, un décret permet au Corps législatif de présenter au roi des observations sur la conduite des ministres et de déclarer qu’ils ont perdu la confiance de l’Assemblée nationale.

  • Le 10 août 1792, l’Assemblée législative vote la suspension du roi après des affrontements et des insurrections populaires.

Compléments

📌 L’article 6 interdit au pouvoir exécutif de faire une loi, même provisoire, et l’autorise seulement à publier des proclamations conformes aux lois pour en ordonner ou en rappeler l’exécution.

  • Le roi utilise largement son veto en 1791 et surtout en 1792, ce qui alimente le conflit avec l’Assemblée législative.

📌 Au sein de l’Assemblée législative, les Jacobins républicains estiment que la Constitution accorde trop de liberté au roi, tandis que les Feuillants lui sont les plus proches; les indépendants sont présentés comme constitutionnalistes et modérés.

  • Le 31 octobre 1791, l’Assemblée adopte un décret accordant deux mois au comte de Provence, frère du roi, pour rentrer en France sous peine de perdre ses droits au trône.

  • Le 29 novembre 1791, Louis XVI oppose son veto au décret visant les membres du clergé qui n’ont pas prêté serment à la Constitution civile du clergé.

  • Le 20 avril 1792, l’Assemblée législative vote la guerre contre les princes européens accusés d’accueillir des Français fugitifs, après que Louis XVI a laissé passer un décret les visant.

  • Le 8 juin 1792, Louis XVI oppose son veto au décret autorisant la formation à Paris d’un camp de 20 000 hommes destiné à protéger la capitale.

  • Le 20 juin 1792, le peuple parisien envahit le palais des Tuileries pour atteindre le roi, protégé par ses gardes suisses.

  • Le 11 juillet 1792, l’Assemblée législative déclare « la patrie en danger » face aux menaces populaires et étrangères.

  • Le 25 juillet 1792, le Manifeste de Brunswick menace Paris de représailles si la famille royale est maltraitée et exige le rétablissement de l’autorité de Louis XVI.

  • Le Manifeste de Brunswick, rédigé par le duc de Brunswick, est connu à Paris dès le 1er août 1792 et contribue à radicaliser la Révolution en provoquant la colère populaire.

  • Après la déchéance du roi, un conseil provisoire choisi par l’Assemblée législative assume le pouvoir exécutif.

Astuce mémo

Veto royal → opposition de l’Assemblée et soulèvement populaire → chute de la monarchie

11. Proclamation de la Première République

Notions clés & Définitions

  • République : Du latin « respublica », elle désigne la chose publique et, dans le cours, repose sur trois piliers : les droits de l’homme, la souveraineté nationale et la démocratie.

★ À maîtriser

  • Le 21 septembre 1792, la Convention nationale proclame la Première République, confirme l’abolition de la royauté et décide que les actes publics seront datés de l’an premier de la République.

  • Pour élire la Convention nationale, le décret du 11 août 1792 institue un suffrage universel indirect, supprime les conditions censitaires et réserve le vote aux personnes âgées d’au moins 21 ans, vivant de leur propre revenu et n’étant pas domestiques; les femmes sont également exclues.

  • Le texte du 11 août 1792 rejette les conditions du texte de l’Assemblée nationale constituante et fait passer le corps électoral de 4 à 7 millions d’électeurs.

📌 La Convention comprend une majorité désorganisée appelée la plèbe, environ 160 girondins et environ 200 montagnards.

📌 Les girondins défendent une représentation nationale et provinciale et se méfient de la concentration du pouvoir à Paris, tandis que les montagnards favorisent un pouvoir centralisé dans la capitale et des mesures interventionnistes en faveur des classes populaires.

Compléments

  • Le 17 août 1792, un tribunal révolutionnaire est institué pour juger ceux qui ont défendu le palais des Tuileries.

  • Le 20 septembre 1792, les républicains repoussent les troupes autrichiennes et prussiennes à la bataille de Valmy.

  • Jean Bodin reprend le concept de république pour désigner ce qui concerne la chose publique et se rapporte à l’État.

📌 Les nouveaux électeurs doivent prêter serment de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir en les défendant.

  • Les électeurs du second degré doivent avoir au moins 25 ans et élisent les représentants de la Convention nationale.

  • La Convention nationale compte 749 membres, dont 190 siègent déjà dans l’assemblée précédente et 96 viennent de la Constituante.

  • Les professionnels du droit représentent un tiers de la Convention nationale.

12. Projets constitutionnels girondin et montagnard

★ À maîtriser

  • Présenté le 6 février 1793, le projet girondin établit une république fondée sur le suffrage universel et mêle démocratie représentative et démocratie directe.

  • Le projet girondin maintient le droit de propriété et met en avant le droit à l’instruction ainsi que les secours publics, qualifiés de « dette sacrée de la société ».

📌 Dans le projet girondin, le peuple peut proposer une initiative législative et demander la révocation d’une loi, mais il ne détient pas de mandat impératif.

  • L’article 21 prévoit que la société doit assurer la subsistance des citoyens malheureux en leur procurant du travail ou en fournissant des moyens d’existence à ceux qui ne peuvent travailler.

📌 Dans la Constitution montagnarde, le suffrage universel ne concerne que le corps législatif, tandis que le corps législatif choisit les membres du conseil exécutif.

📌 La Constitution montagnarde conserve le référendum populaire pour adopter ou modifier la Constitution, mais son veto populaire ne permet plus au peuple de prendre l’initiative législative comme dans le projet girondin.

Compléments

  • Le 11 octobre, la Convention crée un comité de constitution à majorité girondine, dont Condorcet est le rapporteur public.

  • Le projet girondin reconnaît un droit de résistance à l’oppression lorsque la loi viole un droit naturel garanti par la déclaration des droits.

  • Le projet prévoit une assemblée législative unique, réélue par moitié chaque année, et un conseil exécutif de sept ministres élus au suffrage universel et renouvelés par moitié chaque année.

  • Pour éviter une oligarchie parisienne, chaque département choisit un candidat ministre, puis les électeurs du second degré choisissent les ministres parmi ces candidats.

  • Le projet girondin prévoit la ratification de la Constitution par référendum populaire et ne permet pas au corps législatif de destituer arbitrairement le conseil exécutif, cette destitution passant par un juge national élu par le peuple.

  • Le 22 avril 1793, Robespierre fait échouer le projet girondin à la Convention par un discours qui le présente comme favorable aux riches et aux accapareurs.

  • La Constitution montagnarde est adoptée le 24 juin 1793 après avoir été préparée par un comité de constitution montagnard, puis confiée au comité de salut public à partir du 30 mai 1793.

  • La Constitution montagnarde comporte 124 articles contre 400 dans le projet girondin, et sa déclaration des droits est à peine modifiée.

  • L’article 1 de la Constitution montagnarde définit le bonheur commun comme le but de la société.

📌 Selon l’article 59, un décret devient une loi si aucune objection n’est présentée par un dixième des assemblées primaires ; sinon, l’article 60 prévoit un référendum populaire.

Astuce mémo

Girondins : le peuple initie ; Montagnards : le peuple oppose son veto.

13. Le comité et le gouvernement révolutionnaire

★ À maîtriser

  • Le 10 octobre 1793, un décret établit que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix.

  • Le décret du 10 octobre 1793 place le comité de salut public au cœur du régime et lui attribue des fonctions de contrôle, de surveillance et des pouvoirs législatifs et exécutifs, notamment la nomination des généraux en chef.

  • Le 14 frimaire an II (4 décembre 1793), un décret organise le gouvernement révolutionnaire et centralise le pouvoir au comité de salut public.

Compléments

  • Créé le 6 avril 1793, le comité de salut public est d’abord un comité chargé de surveiller et d’accélérer l’action de l’administration confiée au conseil exécutif.

  • Le comité de salut public compte neuf membres choisis au sein de l’assemblée, donne des instructions au conseil exécutif et est renouvelé chaque mois.

  • Le décret du 14 frimaire an II fait de la Convention le centre unique de l’impulsion du gouvernement et place les corps constitués et les fonctionnaires publics sous l’inspection immédiate du comité de salut public.

  • Le 1er avril 1794, le conseil exécutif est supprimé et les administrations locales ne peuvent agir sans validation du comité.

Astuce mémo

La guerre révolutionnaire → le pouvoir se centralise au comité.

14. Terreur, Grande Terreur et chute de Robespierre

★ À maîtriser

  • Le 5 septembre 1793, la Convention met la Terreur à l’ordre du jour dans un contexte d’insécurité et de guerre civile.

  • Le 17 septembre 1793, le décret relatif aux gens suspects définit comme suspects ceux qui, par leur conduite, leurs relations, leurs propos ou leurs écrits, se montrent partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté.

  • Les comités de surveillance dressent les listes de suspects et les transmettent au comité de sûreté générale, qui les envoie au tribunal révolutionnaire.

  • Robespierre justifie la suspension du droit par la nécessité de fonder la société sur la vertu des citoyens et fait de la qualité de bon citoyen un critère de légitimité politique.

  • La Grande Terreur s’étend de la fin mars au 27 juillet 1794, sous la dictature de Robespierre marquée par le culte de l’Être suprême.

  • Sous la Grande Terreur, la peine de mort devient la sanction commune des conflits politiques et les procès augmentent fortement.

  • En juin et juillet 1794, le Tribunal révolutionnaire prononce 1 700 jugements et 800 exécutions.

  • Le 27 juillet 1794, Robespierre est renversé après avoir accusé des députés d’être ennemis du peuple, puis il est guillotiné avec Saint-Just.

Compléments

  • Le tribunal révolutionnaire est institué le 10 mars 1793.

  • Le procès des girondins commence le 24 octobre 1793 et, à partir du 29 octobre, le contradictoire est limité à trois jours et les sentences orales des juges ne peuvent faire l’objet d’un recours.

  • Dans son discours du 28 décembre 1793, Robespierre justifie le gouvernement révolutionnaire par l’état de guerre et oppose celui-ci au gouvernement constitutionnel.

  • La justice révolutionnaire est centralisée par le rapatriement des affaires à Paris.

  • Le 16 avril 1794, un décret rédigé par Saint-Just étend la compétence du Tribunal révolutionnaire. - Saint-Juste

  • Le 10 juin 1794, un décret applique les caractéristiques de l’article 6, qui comprend 11 alinéas pour définir l’ennemi du peuple, et ne prévoit qu’une peine : la mort.

  • La période ouverte le 27 juillet 1794 est appelée République thermidorienne.

Astuce mémo

Centralisation des procès → condamnations accélérées → peur et révolte contre Robespierre.

15. République thermidorienne

★ À maîtriser

  • La République thermidorienne s’étend du 27 juillet au 26 octobre 1794.

  • Les thermidoriens cherchent à éviter à la fois une restauration monarchique et une nouvelle dictature terroriste ou populaire.

  • Les thermidoriens maintiennent temporairement les institutions révolutionnaires, mais réduisent les attributions du Comité de salut public et du Tribunal révolutionnaire.

Compléments

  • Le Tribunal révolutionnaire est supprimé le 31 mai 1795.

  • La réaction thermidorienne comprend la fermeture du club des Jacobins en octobre et une lutte contre les royalistes appelée Terreur blanche.

  • Sous les thermidoriens, le libéralisme économique et la liberté religieuse sont rétablis, tandis que le goût du luxe est remis en avant.

16. Constitution de l’an III et pouvoirs du Directoire

★ À maîtriser

  • Le 22 août 1795, la Constitution de l’an III est adoptée pour établir un équilibre entre les pouvoirs et éviter la dictature de l’assemblée ou l’immobilisme de l’exécutif.

📌 La Constitution distingue l’origine du pouvoir, qui relève de la souveraineté populaire, de son exercice, qui n’est pas directement populaire.

  • Le suffrage universel est écarté au profit d’un vote censitaire et indirect organisé en deux degrés, des assemblées primaires cantonales aux assemblées départementales.

  • Le pouvoir législatif est exercé par deux conseils sans hiérarchie entre eux : le Conseil des Cinq-Cents propose les lois et le Conseil des Anciens les examine.

  • Le Directoire est un collège de cinq directeurs qui détient le pouvoir exécutif, prend ses décisions à la majorité et renouvelle un directeur chaque année.

  • Le Directoire dirige l’administration, les armées et les relations diplomatiques, mais ne détient aucune part du pouvoir législatif.

  • Les conseils ne peuvent ni révoquer les directeurs ni être dissous par eux, et aucun mécanisme ne permet de résoudre institutionnellement leurs différends.

Compléments

  • La déclaration de l’an III affirme à l’article 17 que la souveraineté existe essentiellement dans l’universalité des citoyens.

  • La déclaration affirme à l’article 3 que l’égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous.

  • Pour être élu représentant départemental, il faut avoir 25 ans, être propriétaire et payer une contribution fiscale équivalente à 200 jours de travail.

  • Le référendum législatif est retiré au peuple, qui ne conserve qu’un veto constitutionnel.

  • Le Conseil des Cinq-Cents compte 500 membres et exige des candidats qu’ils aient 30 ans et résident en France depuis plus de 10 ans.

  • Le Conseil des Anciens compte 250 membres et exige des candidats qu’ils aient au moins 40 ans, résident en France depuis au moins 15 ans et soient mariés ou veufs.

  • Le Conseil des Anciens peut approuver une résolution du Conseil des Cinq-Cents, la rejeter sur le fond ou l’annuler pour inconstitutionnalité.

  • Les deux conseils sont élus par les mêmes électeurs pour la même durée et renouvelés chaque année.

  • Les directeurs doivent avoir au moins 40 ans, et un directeur ne peut être renommé pendant les cinq années suivant son mandat de cinq ans.

Astuce mémo

Origine populaire du pouvoir, exercice national et représentatif.

17. Fragilités électorales et crise institutionnelle du Directoire

★ À maîtriser

📌 À partir du 3 brumaire an IV, certaines personnes sont déclarées inéligibles aux fonctions publiques départementales ou autres, notamment les émigrés et leurs parents jusqu’au cinquième degré.

📌 Le vote du 24 nivôse an V impose aux électeurs le serment de haine à la royauté et à l’anarchie, écartant ainsi les royalistes et les partisans d’une anarchie populaire.

  • La pratique collégiale du Directoire ne se réalise pas : les directeurs se spécialisent chacun dans un domaine ou exercent leur pouvoir de façon solitaire.

📌 La Constitution ne prévoit pas de mécanisme pour résoudre les contradictions entre les lois du Conseil et les directeurs, ce qui entraîne un blocage institutionnel.

  • La crise du Directoire voit l’exécutif et le législatif violer la Constitution, contribuant à la chute du régime.

Compléments

  • La Constitution de 1795 est adoptée par consultation populaire dans les cantons, mais l’abstention est massive.

  • Le décret des 3 et 13 fructidor an III, dit décret des deux tiers, impose que les deux tiers des assemblées soient composés d’anciens membres de la Convention thermidorienne.

  • Le vote devait être secret et écrit, mais les électeurs analphabètes devaient voter à haute voix, ce qui limitait le secret du scrutin.

  • Le serment électoral est prêté le 21 janvier, jour anniversaire de l’exécution de Louis XVI.

  • Durant les quatre années du Directoire, les directeurs connaissent des changements de majorité presque annuels, parfois brutaux.

  • Le 4 septembre 1797, un coup d’État des directeurs répond à l’instauration d’une majorité royaliste dans les conseils.

  • En 1798, le Directoire intervient pour briser le succès électoral des idées jacobines.

  • Le 18 juin 1799, le Conseil pousse deux directeurs à démissionner après des élections défavorables au Directoire.

  • Sieyès prépare un projet constitutionnel donnant la prépondérance à l’un des pouvoirs, tandis que Bonaparte lui apporte le soutien de l’armée en échange d’une place importante dans le nouveau régime.

  • Le 9 novembre 1799, Bonaparte met en œuvre la stratégie de Sieyès et de ses alliés en invoquant un risque de conspiration jacobine contre les assemblées.

Astuce mémo

Blocage institutionnel → coups d’État → chute du Directoire

18. La Constitution de l’an VIII

★ À maîtriser

  • La Constitution de l’an VIII est appliquée le 25 décembre avant sa ratification populaire du 7 février 1800, annoncée à plus de 90 % mais évaluée à environ 70 %.

  • La Constitution de l’an VIII rétablit le suffrage universel sans condition fiscale, mais le peuple ne choisit que des listes de candidats et ne désigne pas directement les représentants.

  • 🔄 La procédure législative suit ces étapes :

    1. Le gouvernement propose les lois.
    2. Le Conseil d’État rédige les projets.
    3. Le Tribunat discute les projets sans les modifier et décide de les transmettre ou non.
    4. Le Corps législatif vote les projets sans débat.

📌 L’article 25 réserve au gouvernement l’initiative des lois, et l’article 41 confie le pouvoir exécutif à un seul des trois consuls, les deux autres n’ayant qu’un avis consultatif.

Compléments

  • La Constitution de l’an VIII est élaborée par une commission exécutive temporaire composée de Napoléon, Sieyès et Roger Ducos, qui remplace le Directoire.

  • Le système électoral de l’an VIII fait élire par les citoyens un dixième des candidats de chaque arrondissement communal, puis fait sélectionner des représentants départementaux et nationaux à partir de listes de confiance.

  • La Constitution de l’an VIII compte 95 articles et ne comporte pas de déclaration des droits.

  • Le Sénat conservateur nomme les membres du Corps législatif et du Tribunat, tandis que les consuls choisissent notamment les membres du Conseil d’État, les fonctionnaires et les ministres.

  • Le Tribunat compte 100 membres âgés de plus de 25 ans, renouvelés par cinquième chaque année, tandis que le Corps législatif compte 300 membres également renouvelés par cinquième et ne siège que quatre mois par an.

  • Le Sénat conservateur comprend 80 membres âgés d’au moins 40 ans, choisis par cooptation parmi des candidats proposés par le Tribunat, le Corps législatif et le Premier Consul.

📌 Selon l’article 21 de la Constitution de l’an VIII, le Sénat conservateur peut maintenir ou annuler les actes dénoncés comme inconstitutionnels par le Tribunat ou le gouvernement.

  • Le Conseil d’État, placé sous l’autorité directe du Premier Consul conformément à l’article 52, prépare et rédige les projets de loi du gouvernement avant leur transmission au Tribunat.

Astuce mémo

Le peuple propose, le Premier Consul choisit

19. Consulat à vie et instauration de l’Empire

★ À maîtriser

  • Le sénatus-consulte du 4 août 1802 instaure le Consulat à vie, soumis à un plébiscite portant uniquement sur cette mesure.

  • Le Consulat à vie remplace les listes de confiance par des collèges électoraux départementaux composés des 600 citoyens les plus fortunés, sans seuil de richesse précisé.

  • Napoléon peut :

    • nommer les autres consuls
    • négocier seul les traités
    • exercer le droit de grâce
    • désigner son successeur

📌 Le sénatus-consulte ordinaire permet au Sénat de prendre des décisions institutionnelles prévues par la Constitution, tandis que le sénatus-consulte organique peut modifier l’organisation des pouvoirs publics et les dispositions constitutionnelles.

  • Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, soit le 18 mai 1804, établit l’Empire et confère à Napoléon le titre d’empereur des Français après ratification populaire.

  • L’Empire maintient notamment : la propriété privée, la liberté de culte, l’égalité devant la loi, l’irrévocabilité de la vente des biens nationaux

  • Sous l’Empire, l’Empereur renforce son contrôle législatif : il détient l’initiative des lois et transmet les projets directement au Corps législatif, qui les vote sans débat préalable au Tribunat.

  • En 1807, un sénatus-consulte supprime le Tribunat, notamment en raison de ses oppositions au Corps législatif exprimées en 1804.

📌 Après la suppression du Tribunat, le Corps législatif devient essentiellement une chambre d’enregistrement, sans véritable discussion parlementaire des projets élaborés à l’initiative de l’Empereur.

Compléments

  • Le sénatus-consulte du 8 mai 1802 accorde à Napoléon dix années supplémentaires de consulat.

  • Le plébiscite sur le Consulat à vie recueille environ 3,5 millions de voix pour et 8 000 contre.

📌 Le Premier Consul peut nommer jusqu’à 20 membres des collèges électoraux, en désigner les présidents et proposer trois noms pour chaque poste au Tribunat ou au Corps législatif, le Sénat choisissant le titulaire.

  • Le Tribunat est réduit à 50 membres sous le Consulat à vie, et le Corps législatif ne se réunit qu’à l’initiative du gouvernement.

📌 L’article 55 autorise le Sénat conservateur à dissoudre les assemblées législatives dans les conditions prévues par la Constitution.

  • Le texte impérial compte 142 articles et constitue une nouvelle Constitution malgré sa présentation officielle comme une simple révision constitutionnelle.

  • Le 2 décembre 1804, le pape Pie VII préside le sacre de Napoléon, qui se couronne lui-même pour affirmer son indépendance à l’égard de l’autorité pontificale.

Astuce mémo

Pouvoir impérial personnel, acquis révolutionnaires maintenus

20. Guerres napoléoniennes, Acte additionnel et fin de l’Empire

Notions clés & Définitions

  • Cent-Jours : Période de rétablissement temporaire de l’Empire après le retour de Napoléon au pouvoir en 1815.
  • Bicaméralisme : Système parlementaire dans lequel deux chambres participent au pouvoir législatif.

★ À maîtriser

  • Les puissances qui s’unissent progressivement contre Napoléon comprennent :

    • l’Autriche
    • la Russie
    • la Prusse
    • la Suède
  • En 1812, l’échec de la campagne de Russie entraîne de lourdes pertes pour la Grande Armée et une retraite difficile.

  • Le 6 avril 1814, Napoléon abdique et le Premier Empire prend fin dans sa première période.

  • Le 1er mars 1815, Napoléon débarque en Provence et les soldats envoyés pour l’arrêter se rallient à lui, notamment le maréchal Ney.

  • L’Acte additionnel institue une Chambre des pairs aristocratique, nommée à vie et irrévocable, et une Chambre des représentants élue au suffrage censitaire.

  • Selon l’Acte additionnel, les lois sont votées par la Chambre des représentants, approuvées par la Chambre des pairs, puis sanctionnées par l’Empereur.

  • Le césarisme constitutionnel est un système dans lequel un dirigeant concentre le pouvoir tout en cherchant à légitimer son autorité par l’approbation populaire.

  • Le 18 juin 1815, Napoléon subit sa défaite définitive à Waterloo.

Compléments

  • La victoire napoléonienne d’Austerlitz a lieu en 1805.

  • Le 30 mars 1814, les troupes ennemies entrent dans Paris.

  • Les deux chambres participent au vote des lois et de l’impôt, tandis que l’Empereur conserve le droit de dissoudre la Chambre des représentants.

  • Le 1er juin 1815, l’Acte additionnel, soumis à un plébiscite, est ratifié.

  • Le 22 juin 1815, Napoléon abdique une seconde fois.

21. Projet sénatorial et Charte de 1814

★ À maîtriser

📌 Le projet constitutionnel du Sénat reconnaît la souveraineté populaire, tandis que Louis XVIII fonde sa légitimité sur la continuité dynastique et le droit divin.

  • Le 2 mai 1814, dans la Déclaration de Saint-Ouen, Louis XVIII annonce la préparation d’un nouveau texte constitutionnel avant le 10 juin 1814.

  • La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est élaborée par une commission composée de membres du Sénat et du Corps législatif favorables à Louis XVIII.

  • Selon l’article 13, le roi :

    • dirige l’exécutif
    • commande les forces armées
    • conclut les traités
    • nomme les agents de l’administration
  • Selon l’article 15 de la Charte, le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés.

Compléments

  • Le projet du Sénat prévoit un Sénat aristocratique aux membres inamovibles et héréditaires ainsi qu’un Corps législatif élu au suffrage universel.

📌 Dans la Charte, le terme « sujet » désigne une personne soumise au souverain, tandis que « citoyen » renvoie davantage à la participation à la souveraineté politique.

  • La Charte de 1814 conserve l’égalité devant la loi, certaines libertés individuelles et des chambres parlementaires, tout en plaçant le roi au centre du régime.

  • Selon l’article 16 de la Charte, le roi détient l’initiative des lois, tandis que les chambres peuvent seulement lui demander de proposer une loi.

📌 Contrairement au veto suspensif de la Constitution de 1791, le roi peut, sous la Charte de 1814, s’opposer définitivement à une loi en refusant de la sanctionner.

📌 Selon l’article 14, le roi peut prendre les règlements et ordonnances nécessaires à l’exécution des lois et à la sûreté de l’État.

22. Élections et réformes électorales sous la Restauration

★ À maîtriser

  • Sous la Restauration, le suffrage censitaire exige initialement d’avoir 30 ans et de payer 300 francs d’impôt direct pour voter.

  • L’ordonnance de Louis XVIII du 13 juillet 1815 abaisse l’âge minimum du vote à 21 ans et celui de l’éligibilité à 25 ans.

  • Le 16 septembre 1816, Louis XVIII dissout la Chambre des députés, trop royaliste pour soutenir sa politique.

📌 La loi électorale de 1817 exigeait la majorité absolue, soit au moins 50 % des voix, pour élire chaque liste départementale, avec jusqu’à trois scrutins possibles.

  • Le 29 juin 1820, la loi du double vote rétablit les collèges électoraux d’arrondissement et de département tout en conservant le suffrage direct.

📌 La loi du double vote attribuait deux votes aux électeurs les plus fortunés, notamment les plus conservateurs, qui votaient à la fois au niveau de l’arrondissement et du département.

Compléments

  • La loi du 9 juin 1824, dite loi de la septennalité, porte à sept ans la durée de la législature.

  • L’éligibilité à la Chambre des députés exige initialement 40 ans et une contribution directe de 1 000 francs, condition remplie par environ 15 000 personnes.

  • La première Chambre des députés élue après l’ordonnance de 1815 est à majorité ultra-royaliste, ce qui empêche Louis XVIII de mener sa politique.

  • Après la dissolution de 1816, le nombre de députés passe de 402 à 258 et la majorité royaliste devient relative plutôt qu’absolue.

  • La loi Lainé du 5 février 1817 prévoit un collège départemental unique pour les contribuables payant plus de 300 francs d’impôt direct, chargé d’élire une liste de députés.

  • La loi électorale de 1817 visait à réduire le poids aristocratique de la chambre et à permettre potentiellement à la classe moyenne d’y entrer.

  • La loi du double vote porta le nombre de députés de 258 à 402, dont 172 élus au niveau départemental.

  • La loi du double vote fit émerger une nouvelle majorité conservatrice.

Astuce mémo

Un collège sous la loi de 1817, deux votes sous la loi de 1820

23. Pratique parlementaire et chute de la Restauration

Notions clés & Définitions

  • Responsabilité politique ministérielle : A Buy de Chateaubriand - Engagée par des fautes de politique générale et sanctionnée par la perte de confiance des assemblées, entraînant la perte de leur existence politique.

★ À maîtriser

  • Les trois groupes politiques sont :

    • Les doctrinaires, royalistes modérés attachés à la Charte
    • Les ultraroyalistes, favorables au retour à la monarchie d’Ancien Régime
    • Les libéraux, appelés indépendants, soucieux de limiter la volonté du monarque
  • La Charte ne réglant pas les relations entre exécutif et législatif, la chambre des députés exploita cette lacune pour revendiquer l’initiative législative et le choix des ministres.

  • Le 5 novembre 1827, la dissolution prononcée sous Charles X échoua et les libéraux remportèrent les élections.

  • Le 25 juillet 1830, les ordonnances de Saint-Cloud soumirent les journaux à une autorisation révocable tous les trois mois, dissolurent la chambre avant sa première réunion et modifièrent le système électoral en rétablissant le suffrage indirect.

Compléments

📌 L’article 53 de la Charte donne aux députés un droit de pétition leur permettant de demander des éclaircissements sur la conduite du gouvernement.

📌 L’article 48 de la Charte soumet l’impôt au consentement des chambres, ce qui leur permet de gêner l’action d’un gouvernement dont elles désapprouvent la politique.

  • Le 25 mars 1817, une loi instaure la spécialité budgétaire, qui soumet préalablement les crédits de l’État à l’autorisation des chambres.

  • Sous la Restauration, seule la chambre des députés acquit un rôle effectif dans la pratique parlementaire, en raison de sa légitimité élective, tandis que la chambre des pairs s’effaçait.

  • Le 8 août 1829, Jules de Polignac, ultraroyaliste, arriva à la tête du ministère face à une assemblée majoritairement modérée.

  • Le 16 mai 1830, Charles X prononça une dissolution qui accentua le blocage avec l’assemblée.

  • Le 26 juillet 1830, Adolphe Thiers écrivit que le gouvernement ayant violé la légalité, les citoyens étaient dispensés d’obéir, légitimant ainsi la révolte.

  • Le 2 août 1830, Charles X abdiqua et le duc d’Orléans fut nommé lieutenant général du royaume par les révolutionnaires.

Astuce mémo

Conflit → dissolutions → ordonnances → révolte → abdication

24. Charte de 1830 et fondements constitutionnels selon Thiers

Notions clés & Définitions

  • Autorité constituée : Adolphe Thiers, La monarchie de 1830 - Une partie d’un ensemble constitutionnel qui le dépasse.

★ À maîtriser

  • Le 9 août 1830, Louis-Philippe Ier prêta serment à la Charte révisée et prit le titre de roi des Français.

📌 Contrairement à la Charte de 1814 octroyée par le monarque, la Charte de 1830 fut proposée par les représentants et acceptée par Louis-Philippe Ier.

📌 L’article 7 de la Charte révisée protège la liberté de la presse et interdit le rétablissement de la censure.

  • Selon Adolphe Thiers dans La monarchie de 1830, le régime repose sur la souveraineté de la majorité représentée plutôt que sur la souveraineté populaire.

Compléments

  • Le 14 août 1830, la Charte révisée fut officiellement promulguée.

  • La Charte révisée rompit avec l’Ancien Régime, rétablit le drapeau tricolore et fit cesser le catholicisme d’être la religion de l’État selon son article 67.

📌 La Charte révisée retire au roi l’outil de l’article 14 et précise à l’article 13 qu’il ne peut suspendre les lois ni leurs dispositions.

  • La chambre basse obtient l’initiative législative partagée avec le roi, ainsi que le vote du budget et des impôts prévu par l’article 40.

  • Le 29 décembre 1831, une loi supprima l’hérédité de la chambre des pairs afin d’en atténuer le caractère aristocratique.

  • La monarchie de Juillet conserva le suffrage censitaire, abaissa l’âge électoral minimum à 25 ans et le cens minimum à 200 francs pour l’ensemble des contributions, faisant passer le nombre d’électeurs de 120 000 à 250 000.

Astuce mémo

En 1814, le roi octroie la charte ; en 1830, il accepte une charte révisée par les représentants

Tableaux de synthèse

Projets girondin et montagnard

DimensionGirondinMontagnard
Initiative populaireLe peuple peut proposer une initiative législativeLe peuple ne conserve qu’un veto
Conseil exécutifSept ministres élus au suffrage universelMembres choisis par le corps législatif
Ratification constitutionnelleRéférendum populaireRéférendum populaire

Deux conseils législatifs

ConseilFonctionConditions d’éligibilité
Cinq-CentsPropose les lois et présente une liste de candidats au Directoire30 ans, résidence en France depuis plus de 10 ans
AnciensExamine les résolutions des Cinq-Cents40 ans, résidence depuis au moins 15 ans, marié ou veuf

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