QCM : Institutions publiques après 1789 (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un étudiant prépare son calendrier d’examen : quelle épreuve terminale doit-il prévoir en décembre ?

Huit séances de dissertation
Un commentaire de texte de deux heures
Une dissertation de trois heures
Un galop d’essai de trois heures

Une dissertation de trois heures

Explication

L’examen terminal a lieu en décembre, dure trois heures et prend la forme d’une dissertation. Le galop d’essai se déroule plutôt fin octobre ou début novembre, les huit séances désignent les TD, et le commentaire de texte n’est pas la forme indiquée.

2. Pour analyser un texte, une étudiante doit établir une démarche complète ; quelle suite d’étapes convient ?

Décrire l’auteur, résumer le texte, puis préciser sa nature et son contexte
Préciser sa nature, décrire l’auteur et le contexte, puis dégager sa thèse
Résumer le texte, décrire son contexte, puis établir la biographie de l’auteur
Préciser sa nature, dégager sa thèse, puis décrire l’auteur sans le contexte

Préciser sa nature, décrire l’auteur et le contexte, puis dégager sa thèse

Explication

L’étude suit une progression qui identifie d’abord la nature du texte, situe l’auteur et le contexte, puis dégage la thèse. Omettre le contexte, inverser l’identification et la thèse, ou substituer un résumé à la thèse ne respecte pas cette méthode.

3. Un juriste compare deux définitions : l’une porte sur l’organisation et le fonctionnement du pouvoir, l’autre sur des règles adoptées sous une forme constitutionnelle et dotées d’une valeur juridique suprême. Comment les qualifier ?

Les deux sont matérielles, car elles concernent le pouvoir
Les deux sont formelles, car elles sont des règles constitutionnelles
La première est formelle et la seconde matérielle
La première est matérielle et la seconde formelle

La première est matérielle et la seconde formelle

Explication

Le sens matériel renvoie au contenu des règles qui organisent, fondent et font fonctionner le pouvoir ; le sens formel renvoie à leur forme constitutionnelle et à leur valeur juridique suprême. Inverser les termes confond les deux critères, tandis que les réponses qui attribuent un seul critère aux deux définitions négligent leur distinction.

4. Une Constitution habilite une assemblée à la réviser selon une procédure qu’elle fixe. Quel pouvoir cette assemblée exerce-t-elle lorsqu’elle modifie le texte ?

Le pouvoir législatif ordinaire
Le pouvoir exécutif de promulgation
Le pouvoir constituant dérivé
Le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant dérivé

Explication

Le pouvoir constituant dérivé est créé par la Constitution et la modifie selon les règles prévues par celle-ci. Le pouvoir originaire édicte ou abroge la Constitution, tandis que la législation ordinaire et la promulgation ne correspondent pas à ce pouvoir de révision.

5. Que désignent les états généraux sous l’Ancien Régime ?

Un conseil de nobles et de membres du clergé nommé par le roi pour examiner les finances publiques.
Une assemblée de représentants des trois ordres convoquée par le roi, notamment en période de crise.
Une assemblée permanente de magistrats chargée d’enregistrer les lois royales dans tout le royaume.
Une réunion de représentants élus du tiers état chargée de contrôler l’application des lois dans les provinces.

Une assemblée de représentants des trois ordres convoquée par le roi, notamment en période de crise.

Explication

Les états généraux réunissent des représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état à la convocation du roi, notamment pour le conseiller lors de décisions importantes ou de crises institutionnelles. À la différence des parlements, ils ne sont pas des magistrats chargés d’enregistrer les lois royales.

6. Quelle œuvre publiée par Descartes en 1637 pose les bases du rationalisme ?

L’Esprit des lois
Le Discours de la méthode
L’Encyclopédie
Le Contrat social

Le Discours de la méthode

Explication

Le Discours de la méthode, publié par Descartes en 1637, fonde les bases du rationalisme. L’Esprit des lois est associé à Montesquieu et à la réflexion sur le gouvernement modéré, non à cette publication de Descartes.

7. Quel rôle Sieyès attribue-t-il au pouvoir constituant de la nation ?

Adopter les lois ordinaires au nom du roi
Exécuter les décisions prises par les tribunaux
Créer ou modifier l’ordre constitutionnel
Administrer les affaires courantes du royaume

Créer ou modifier l’ordre constitutionnel

Explication

Pour Sieyès, la nation détient le pouvoir constituant, qui lui permet de créer ou de modifier l’ordre constitutionnel. Le roi, contrairement à cette conception, détient un pouvoir constitué pour faire les lois ordinaires.

8. À quelle date le décret a-t-il achevé l’abolition des droits féodaux exercés sur les personnes de plus basse extraction ?

Le 11 août 1789
Le 14 juillet 1789
Le 21 octobre 1789
Le 5 août 1789

Le 11 août 1789

Explication

Le décret du 11 août 1789 achève les décisions prises le 5 août contre les droits féodaux exercés sur les personnes de plus basse extraction. Le 5 août correspond aux premières décisions, et non au décret qui les complète.

9. En quoi les droits naturels proclamés par la Déclaration des droits se distinguent-ils de leur protection effective dans l’ordre juridique ?

Ils sont limités aux citoyens actifs, tandis que leur protection est confiée aux corps intermédiaires.
Ils sont définis par chaque ordre social, tandis que leur protection dépend de décisions royales particulières.
Ils sont accordés par les représentants, tandis que leur protection repose sur des coutumes locales.
Ils sont universels et abstraits, tandis que leur protection s’appuie sur une expression législative concrète.

Ils sont universels et abstraits, tandis que leur protection s’appuie sur une expression législative concrète.

Explication

La Déclaration proclame des droits naturels abstraits et universels, mais leur mise en œuvre concrète passe par la loi, placée au centre du système juridique. L’idée que leur protection dépend de décisions royales ne correspond pas à la place centrale accordée à la loi.

10. Quel choix institutionnel adopté sous la Constitution de 1791 exprime la subordination du roi à la nation souveraine ?

La création de deux chambres législatives équilibrant le pouvoir royal
La reconnaissance d’une souveraineté partagée entre le roi et la nation
L’attribution au roi d’un veto absolu sur les décisions de l’Assemblée
La création d’un corps législatif unique, opposé au bicaméralisme

La création d’un corps législatif unique, opposé au bicaméralisme

Explication

Un corps législatif unique traduit la primauté de la nation souveraine et s’oppose au bicaméralisme. La souveraineté n’est pas partagée avec le roi, qui exerce une fonction exécutive comme représentant de la nation.

11. Pourquoi les constituants de 1791 ont-ils instauré une séparation stricte des pouvoirs ?

Pour garantir à une chambre aristocratique le contrôle des décisions populaires
Pour permettre au roi de diriger les travaux législatifs en cas de désaccord
Pour rendre les ministres responsables devant l’Assemblée législative
Pour prévenir le despotisme et éviter qu’un pouvoir ne concentre une autorité excessive

Pour prévenir le despotisme et éviter qu’un pouvoir ne concentre une autorité excessive

Explication

La séparation stricte visait à prévenir le despotisme, qu’il soit monarchique ou parlementaire, et à éviter une restauration monarchique favorisée par un roi trop puissant. La responsabilité des ministres devant l’Assemblée ne constituait pas l’objectif de cette division des pouvoirs.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Institutions publiques après 1789.

En quelle forme se déroule l’examen terminal ?

Une dissertation.

Quelle démarche permet d’étudier un texte ?

En préciser la nature, décrire son auteur et son contexte, puis dégager sa thèse.

Sur quoi porte l’étude des institutions publiques ?

Sur les structures et les règles fondamentales qui organisent et gouvernent l’État.

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