★ À maîtriser
Avant le Xe siècle, la Gaule romanisée possède un État, des institutions et des administrations, ainsi qu’un droit savant, complet et structuré associé à la Res Publica, la chose publique.
Les Francs conquièrent la Gaule et instaurent une royauté patronale et patrimoniale, entraînant la disparition du caractère public du pouvoir et une régression par rapport au droit romain.
Au Xe siècle, une seconde vague d’invasions, menée par les Normands, les Vikings et les Sarrasins, révèle l’incapacité de l’État à protéger la population et conduit à la féodalité et aux seigneuries, pouvoirs de substitution qui s’emparent de ses prérogatives.
Compléments
Incapacité de protéger → effondrement de l’État → pouvoirs seigneuriaux
★ À maîtriser
Le seigneur détient le monopole de la construction et de l’utilisation des fours, moulins et pressoirs, dont l’usage payant constitue les banalités.
L’entrée en vassalité se déroule par l’hommage, cérémonie formaliste, orale et publique empreinte de religiosité, puis par un serment de fidélité par lequel le vassal promet de respecter le seigneur et de ne pas lui nuire.
📌 Selon le principe féodal « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal », le roi ne peut donner directement d’ordres aux arrière-vassaux et ne peut donc initialement être souverain.
Compléments
Le seigneur exerce le ban grâce à une prérogative de police ou districtio, c’est-à-dire un droit de contraindre très large, qui lui permet de réglementer la vie matérielle et administrative, notamment la voirie, les poids et mesures.
Le ban seigneurial permet de percevoir des impôts directs, des taxes et des redevances, ainsi que d’organiser des foires.
Dès le IXe siècle, la vassalité concerne essentiellement les hommes libres et nobles, qui se mettent au service d’un seigneur plus puissant.
📌 Si l’engagement vassalique est rompu, le seigneur peut prononcer la commise féodale pour reprendre le fief.
Le vassal doit l’aide militaire et financière ainsi que le conseil, qui comprend l’aide au gouvernement et la participation à la cour féodale pour juger les affaires des autres nobles.
Dès le Xe siècle, la patrimonialisation du fief conduit les vassaux à vouloir le transmettre à leurs héritiers, qui doivent à leur tour prêter hommage.
📌 Pour éviter le fractionnement des terres lors des successions complexes, les juristes fondent le droit féodal ; les femmes héritières doivent se marier ou proposer un époux ou un candidat capable d’assurer le service militaire.
★ À maîtriser
Pour assurer la transmission de la couronne et prévenir les contestations, les premiers rois font élire et sacrer leur fils aîné de leur vivant.
La coutume de primogéniture s’impose par l’opinio juris et établit l’hérédité dynastique au profit du fils aîné.
Compléments
Au début de la dynastie capétienne, l’autorité effective du roi s’étend à peine au-delà de l’Île-de-France.
Les symboles du sacre sont : l’huile sainte de la Sainte Ampoule, réputée avoir servi au baptême de Clovis, un anneau, un glaive, la couronne, le sceptre
Le sacre matérialise le transfert du pouvoir divin au monarque et lui confère une dimension de thaumaturge et de personnage quasi ecclésiastique, seul dans le royaume à avoir ce statut.
La pratique de l’élection anticipée et du sacre du vivant du roi dure jusqu’à Philippe Auguste, premier à ne plus la pratiquer, car la coutume est alors suffisamment ancrée pour écarter la crainte des usurpations.
Les historiens désignent par « miracle capétien » le fait que tous les rois, de Hugues Capet jusqu’au XIVe siècle, ont eu un fils pour leur succéder.
★ À maîtriser
Avec le développement de l’État et la multiplication des affaires, la Curia Regis se démembre ; le Parlement de Paris apparaît en 1258 comme une cour spécialisée dans les affaires judiciaires, distincte du Conseil restreint chargé de la politique et du gouvernement.
Les prévôts royaux sont des agents polyvalents qui administrent localement, lèvent les impôts et rendent la justice, tandis que la prévôté désigne leur charge et leur territoire.
Compléments
Au XIIIe siècle, les baillis exercent dans la moitié nord du royaume, tandis que les sénéchaux sont implantés dans le sud et l’ouest.
Les agents royaux cumulent des fonctions administratives, financières et judiciaires, car la séparation des pouvoirs n’existe pas comme concept.
Parmi les grands officiers de la couronne figurent le chancelier, chef de la justice, et le connétable, chef de l’armée.
★ À maîtriser
Pour accroître la puissance et l’assise territoriale du royaume, le roi utilise des moyens du droit privé féodal, notamment les mariages de ses filles avec des seigneurs et les héritages, ainsi que des moyens du droit public.
Dans sa quête de souveraineté, le royaume de France doit s’affirmer face à l’Empire et à la Papauté, deux puissances qui prétendent à l’hégémonie.
La suzeraineté est présentée par Suger comme une fiction juridique selon laquelle les seigneurs tiennent leurs pouvoirs d’une concession royale du IXe siècle, notamment la justice, le pouvoir de légiférer, de lever l’impôt et d’administrer le territoire.
📌 La fiction du « suzerain des suzerains » place le roi au sommet de la féodalité, mais l’adage « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » l’empêche de commander directement aux vassaux de ses seigneurs.
Compléments
Le roi personnifie l’État et l’intérêt général.
En protégeant les établissements ecclésiastiques et les villes naissantes, le roi élargit sa zone d’influence et sa souveraineté.
Pour dépasser cette limite, Suger affirme que tous les fiefs du royaume ont été pris au roi et que le royaume est un alleu, c’est-à-dire une terre libre située au-dessus des fiefs.
Cette construction fait du roi le suzerain fieffé du royaume et amorce la reconstitution de la souveraineté. - Suger
Suzeraineté : domination féodale ; souveraineté : pouvoir suprême et indépendance
★ À maîtriser
Aux XIIe et XIIIe siècles, le pouvoir royal s’affirme en transposant au droit français des règles romaines et des maximes de droit public relatives à la puissance impériale.
Vers 1260, Jean de Blanot formule la maxime « Le roi de France est empereur en son royaume », qui affirme que le roi détient dans son royaume un pouvoir comparable à celui de l’empereur romain.
Les baillis administrent les provinces de la moitié nord et les sénéchaux celles du sud et de l’ouest, au-dessus des prévôts royaux, avec un âge d’or de ces agents au XIIIe siècle.
En 1158, les romanistes affirment auprès de Frédéric Barberousse que l’empereur germanique est le « maître du monde », que le droit romain est le droit commun de l’Empire et que les rois tiennent leur puissance de l’empereur.
📌 La maxime de Jean de Blanot affirme que le roi de France exerce le pouvoir dans son royaume sans être subordonné à l’empereur germanique ni lui devoir d’obéissance temporelle.
Compléments
La maxime « si veut le roi, si veut la loi » exprime la prééminence du pouvoir royal.
En 1204, le moine Rigord donne à Philippe II le surnom « Philippe-Auguste », rattachant symboliquement le roi à l’héritage de l’empereur Auguste Ier.
L’extension de la souveraineté et du domaine territorial entraîne le développement des moyens administratifs de la royauté.
Le Conseil apparaît au sein de la curia regis et réunit des membres aristocratiques, notamment la famille royale et les grands seigneurs, ainsi que des professionnels tels que des juristes et des experts en droit romain, économie et finance.
Les États généraux rassemblent les représentants du clergé, de la noblesse et du tiers-état, mais constituent surtout un recours ultime en période de crise.
L’Empire romain germanique apparaît à la fin du Xe siècle dans la partie orientale et recouvre alors l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et le nord de l’Italie.
Sous Philippe-Auguste, le pape prononce l’interdit après le refus du roi de renoncer à son projet de répudier sa deuxième femme pour en épouser une troisième ; le roi traque les prêtres, puis le pape, ayant perdu l’épreuve de force diplomatique, annule les sanctions.
Philippe le Bel bloque l’exportation d’or et de métaux précieux vers la papauté, ce qui contraint le pape à capituler une première fois.
★ À maîtriser
📌 L’unification politique du royaume progresse beaucoup plus rapidement que son unification juridique, qui reste marquée par le pluralisme juridique.
📌 La Curia regis se démembre progressivement : le Conseil dirige la politique et le gouvernement, tandis que le Parlement de Paris, apparu en 1258, se consacre exclusivement aux affaires judiciaires.
Compléments
Le déploiement de la souveraineté va de pair avec l’extension de l’appareil administratif.
Le Chancelier est le chef de l’appareil judiciaire royal, tandis que le Connétable est le chef de l’armée.
L’unité politique progresse plus vite que l’unité juridique
★ À maîtriser
📌 À la mort de Charles IV en 1328, Philippe de Valois est choisi contre Philippe d’Évreux et Édouard III d’Angleterre, car les juristes français refusent qu’une femme transmette à son fils un droit qu’elle ne possède pas.
Compléments
En 1322, à la mort de Philippe V, qui n’a que des filles, la couronne passe à son frère Charles IV.
En 1336, Édouard III conteste l’avènement de Philippe VI, ce qui conduit les juristes français à rechercher un fondement juridique à l’exclusion successorale des femmes.
La succession par les femmes est écartée ; la ligne masculine transmet la couronne.
★ À maîtriser
📌 Selon la coutume, « Le mort saisit le vif » : le dauphin devient roi dès le décès de son prédécesseur, sans attendre le sacre.
📌 Les deux exceptions légales à l’inaliénabilité du domaine royal sont les apanages et les engagements.
Compléments
📌 Même mineur, le roi demeure pleinement souverain et la régence est juridiquement assimilée à une tutelle liée à son incapacité de gouverner.
En 1420, le traité de Troyes signé par Charles VI adopte le roi d’Angleterre et déshérite son fils, le futur Charles VII.
En 1357, une ordonnance pose les bases de la limitation des aliénations du domaine royal après les donations de terres faites par Jean II le Bon durant sa captivité.
En 1566, l’Édit de Moulins, promulgué sous Charles IX à l’initiative de Catherine de Médicis, consacre définitivement l’inaliénabilité du domaine royal.
La Couronne ne se choisit pas ; le domaine fixe ne se cède pas.
★ À maîtriser
En 1439, pendant la guerre de Cent Ans, la France met en place la taille permanente, marquant le passage du consentement à l’impôt au droit régalien de l’imposer ; la création des compagnies d’ordonnance en 1445 établit une armée permanente professionnelle.
Le Conseil secret, étroit ou d’en haut, rassemble un cercle restreint de grands nobles et de spécialistes non nobles, notamment des juristes et des financiers, pour resserrer la prise de décision monarchique.
En 1516, François Ier et le pape Léon X signent le Concordat de Bologne, qui régit les relations entre l’Église et l’État en France et accorde au roi un droit étendu de nomination aux évêchés et aux abbayes.
Compléments
La doctrine de l’absolutisme émerge pleinement à la fin du XVIe siècle, bien que des illustrations en soient relevées dès le Moyen Âge sous Philippe le Bel ou Louis XI.
Les règnes de François Ier et d’Henri II, durant la première moitié du XVIe siècle, constituent le « premier absolutisme ».
Sous François Ier, les recettes ordinaires issues du domaine et les recettes extraordinaires issues des impôts sont fusionnées.
En 1523, François Ier crée la Trésorerie de l’Épargne.
Henri II crée les intendants de finance.
Impôt et armée permanents → autorité monarchique renforcée.
★ À maîtriser
En France, les protestants représentent environ 10 % de la population globale et 25 % de la noblesse, ce qui donne au parti protestant une armature militaire redoutable.
Huit guerres civiles et religieuses se succèdent en France entre 1562 et 1598.
📌 Les monarchomaques protestants fondent le pouvoir sur un pacte entre le roi et la nation et défendent le droit de résistance à l'oppression, voire le tyrannicide, si le roi rompt le pacte ou persécute ses sujets ; les ligueurs radicaux réclament une double tutelle du Pape et du peuple et légitiment le tyrannicide contre les rois jugés hérétiques.
Compléments
En 1529, Barthélemy de Chasseneuz recense 206 droits et privilèges au profit de la royauté.
En 1538, Charles de Grassaille présente la monarchie française comme une monarchie exceptionnelle, élue de Dieu et absolument indépendante.
Dans L'Institution du prince (1547), Guillaume Budé affirme l'omnipotence du pouvoir royal et soutient que le roi n'est pas soumis à la législation ordinaire.
La paix d'Augsbourg consacre en Allemagne le principe « Cujus regio, ejus religio » (telle religion, tel prince) en 1555.
Henri II meurt accidentellement lors d'un tournoi en 1559, ouvrant une période d'affaiblissement royal.
Le massacre de la Saint-Barthélemy constitue un pic de violence des guerres de Religion en août 1572.
Henri III est assassiné en 1589 dans le contexte de la légitimation du tyrannicide par les ligueurs radicaux.
Monarchomaques : résistance au roi ; Ligue : tutelle sur le roi
★ À maîtriser
📌 Selon Jean Bodin, la souveraineté est indivisible, unique et unitaire, et ne peut donc pas être partagée. - Les Six Livres de la République, 1576
Jean Bodin attribue au souverain les pouvoirs exclusifs suivants :
Dans Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Bossuet théorise sous Louis XIV le droit divin : le trône royal est celui de Dieu sur terre et le roi est son ministre.
Compléments
Jean Bodin défend une monarchie royale légitime où le monarque respecte les lois de Dieu et les lois naturelles, garantes de la liberté et de la propriété des sujets, et voit l'absolutisme comme le moyen de garantir l'ordre et la paix civile. - Les Six Livres de la République, 1576
Dans De la souveraineté du Roi (1632), Cardin Le Bret réaffirme que la souveraineté est indivisible et que le roi est le seul maître de l'État.
📌 Selon Bossuet, les sujets doivent une obéissance totale et absolue au roi, car désobéir au roi revient à désobéir à Dieu. - Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte
★ À maîtriser
📌 L'Édit d'Union de 1588, imposé à Henri III par les États généraux de Blois dominés par la Ligue, fait de la catholicité du monarque une loi fondamentale et exclut les prétendants protestants du trône.
Le 28 juin 1593, le Parlement de Paris rend l'Arrêt Lemaître pour empêcher les États généraux de désigner un souverain étranger et rappeler l'intangibilité de la Loi salique et des lois fondamentales.
En 1525, prisonnier de Charles Quint après la défaite de Pavie, François Ier envisage d'abdiquer pour signer le traité sans engager l'avenir de la Couronne, mais le Parlement de Paris s'y oppose au nom de l'indisponibilité de la Couronne.
Compléments
La conversion d'Henri IV au catholicisme en 1593 associe de facto la Loi salique au principe de catholicité dans l'ordre successoral.
En 1713, le Traité d'Utrecht exige de Philippe d'Anjou, devenu Philippe V d'Espagne, qu'il renonce à ses droits sur la couronne de France afin d'éviter le cumul des deux puissances ; Louis XIV accepte cette renonciation au nom de son petit-fils.
Par l'Édit de Marly de 1714, Louis XIV intègre ses fils légitimés, le duc du Maine et le comte de Toulouse, dans l'ordre de succession, mais l'édit est déclaré nul et abrogé en 1717 au nom de l'indisponibilité de la Couronne, proclamée loi coutumière indérogeable.
★ À maîtriser
📌 L'Édit de Moulins de 1566 consacre l'inaliénabilité absolue du domaine fixe, acquis depuis plus de dix ans, et fixe à dix ans le délai applicable au domaine casuel.
Compléments
📌 Les apanages entretiennent les fils cadets du roi sous contrôle strict, sans indépendance diplomatique ni possibilité d'agrandissement, tandis que les filles sont mariées ; les engagements sont des cessions temporaires pour cause de guerre assorties d'un droit imprescriptible de rachat perpétuel.
Le roi épouse la Couronne et lui apporte ses biens en dot
Institutions du gouvernement royal
| Institution | Rôle | Champ |
|---|---|---|
| Curia Regis | Instance polyvalente initiale | Toutes les affaires du royaume |
| Parlement de Paris | Cour spécialisée | Affaires judiciaires |
| Conseil restreint | Gouvernement politique | Politique et cœur du gouvernement |
| Prévôts royaux | Administration polyvalente | Administration, impôts et justice locale |
Teste tes connaissances sur Institutions publiques du Moyen Âge avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Concernant le passage de la Gaule romanisée à la royauté franque :
2. À propos de l’entrée en vassalité et de ses conséquences :
Mémorisez les concepts clés de Institutions publiques du Moyen Âge avec 10 flashcards interactives.
Quel droit savant caractérise la Gaule romanisée avant le Xe siècle ?
Un droit complet et structuré associé à la Res Publica.
Qu’est-ce que le ban seigneurial ?
Le pouvoir du seigneur de commander, d’ordonner et d’interdire.
En quelle année l’Empire romain d’Occident s’effondre-t-il officiellement ?
En 476.
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