QCM : Institutions publiques du Moyen Âge (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant le passage de la Gaule romanisée à la royauté franque :

Avant le Xe siècle, la Gaule romanisée possède des institutions, des administrations et un droit structuré.
Avant le Xe siècle, le droit associé à la Res Publica est incomplet et peu structuré.
La conquête franque renforce le caractère public du pouvoir et prolonge le droit romain.
La royauté franque instaure un pouvoir patronal et patrimonial après la conquête de la Gaule.
La période franque comprend les périodes mérovingienne et carolingienne, associées respectivement à Clovis et Charlemagne.

Avant le Xe siècle, la Gaule romanisée possède des institutions, des administrations et un droit structuré. · La royauté franque instaure un pouvoir patronal et patrimonial après la conquête de la Gaule. · La période franque comprend les périodes mérovingienne et carolingienne, associées respectivement à Clovis et Charlemagne.

Explication

La Gaule romanisée dispose d’un État, d’institutions, d’administrations et d’un droit savant structuré associé à la Res Publica. La royauté franque est patronale et patrimoniale, ce qui entraîne une régression par rapport au droit romain et la disparition du caractère public du pouvoir; les deux périodes franques sont mérovingienne et carolingienne.

2. À propos de l’entrée en vassalité et de ses conséquences :

Le serment de fidélité engage le vassal à ne pas respecter le seigneur et à lui porter atteinte.
Le principe féodal empêche le roi de donner directement des ordres aux arrière-vassaux.
Le fief peut prendre la forme d’une terre, d’un château, de rentes ou de revenus remis au vassal.
Dès le IXe siècle, la vassalité concerne principalement les hommes non libres et non nobles.
L’hommage est une cérémonie formaliste, orale et publique, suivie d’un serment de fidélité.

Le principe féodal empêche le roi de donner directement des ordres aux arrière-vassaux. · Le fief peut prendre la forme d’une terre, d’un château, de rentes ou de revenus remis au vassal. · L’hommage est une cérémonie formaliste, orale et publique, suivie d’un serment de fidélité.

Explication

L’entrée en vassalité passe par l’hommage, puis par un serment de fidélité promettant respect et absence de nuisance. Le fief peut être constitué de terres, d’un château, de rentes ou de revenus; comme le vassal de son vassal n’est pas celui du roi, celui-ci ne commande pas directement aux arrière-vassaux. La vassalité concerne essentiellement les hommes libres et nobles.

3. Que désigne la coutume de primogéniture dans la succession capétienne ?

La succession du frère du roi lorsque celui-ci n’a pas été sacré
La transmission héréditaire de la couronne au fils aîné du roi
La transmission de la couronne au fils choisi lors d’une élection royale
La désignation du successeur par les principaux seigneurs du royaume

La transmission héréditaire de la couronne au fils aîné du roi

Explication

La primogéniture établit l’hérédité dynastique au profit du fils aîné et s’impose comme une coutume reconnue. L’élection par les seigneurs concerne notamment l’avènement d’Hugues Capet, mais ne définit pas cette règle successorale.

4. En quelle année le Parlement de Paris apparaît-il comme une cour spécialisée dans les affaires judiciaires ?

En 1302, à l’occasion de la convocation des États généraux.
En 1214, après la victoire royale à Bouvines.
En 1296, lors du conflit fiscal avec le clergé.
En 1258, lors du démembrement progressif de la Curia Regis.

En 1258, lors du démembrement progressif de la Curia Regis.

Explication

Le Parlement de Paris apparaît en 1258 comme une cour spécialisée dans les affaires judiciaires, distincte du Conseil chargé du gouvernement. L’année 1302 correspond à la convocation des États généraux par Philippe le Bel, et non à la création de cette cour.

5. Quel rôle la fiction de suzeraineté élaborée par Suger attribue-t-elle au roi dans l’ordre féodal ?

Faire du roi un vassal des grands seigneurs, chargé de garantir leurs droits sur les terres du royaume.
Placer le roi au sommet de la hiérarchie féodale en présentant les pouvoirs seigneuriaux comme issus d’une concession royale.
Confier au roi la direction spirituelle de l’Église et le pouvoir de nommer tous les seigneurs du royaume.
Remplacer les liens féodaux par une administration royale directe de toutes les terres et de tous les vassaux.

Placer le roi au sommet de la hiérarchie féodale en présentant les pouvoirs seigneuriaux comme issus d’une concession royale.

Explication

La fiction de suzeraineté présente les pouvoirs des seigneurs, tels que rendre la justice ou lever l’impôt, comme concédés par le roi, ce qui le place au sommet de l’ordre féodal. Elle ne supprime toutefois pas l’obstacle pratique selon lequel le vassal d’un seigneur n’est pas directement le vassal du roi.

6. À quelle période Jean de Blanot formule-t-il la maxime « Le roi de France est empereur en son royaume » ?

En 1312, au début du XIVe siècle
En 1204, au début du XIIIe siècle
Vers 1158, au XIIe siècle
Vers 1260, au XIIIe siècle

Vers 1260, au XIIIe siècle

Explication

Jean de Blanot formule cette maxime vers 1260 pour affirmer que le roi exerce dans son royaume un pouvoir comparable à celui de l’empereur. L’année 1158 renvoie plutôt aux romanistes qui soutenaient la prétention de l’empereur germanique à dominer le monde.

7. En quoi le sacerdotalisme et le gallicanisme diffèrent-ils quant aux rapports entre le pouvoir royal et l’autorité ecclésiastique ?

Le sacerdotalisme affirme l’indépendance temporelle du roi, tandis que le gallicanisme soumet l’Église de France aux décisions des magistrats royaux.
Le sacerdotalisme place l’Église au-dessus de l’État, tandis que le gallicanisme reconnaît au roi un pouvoir direct de Dieu et une intervention dans les affaires temporelles de l’Église.
Le sacerdotalisme donne au roi le contrôle des nominations épiscopales, tandis que le gallicanisme autorise le pape à révoquer les princes jugés indignes.
Le sacerdotalisme limite l’autorité papale aux affaires spirituelles, tandis que le gallicanisme confie au pape le jugement de la légitimité des princes.

Le sacerdotalisme place l’Église au-dessus de l’État, tandis que le gallicanisme reconnaît au roi un pouvoir direct de Dieu et une intervention dans les affaires temporelles de l’Église.

Explication

Le sacerdotalisme affirme la supériorité de l’Église et permet aux autorités ecclésiastiques de juger, voire de révoquer, un prince. Le gallicanisme, contrairement à la proposition selon laquelle le roi contrôle les nominations épiscopales dans le sacerdotalisme, met l’accent sur l’autorité royale et la protection des libertés de l’Église de France.

8. Quelle doctrine désigne la coexistence de plusieurs systèmes de règles juridiques au sein d’un même espace politique ?

Le gallicanisme ecclésiastique
La suzeraineté féodale
Le pluralisme juridique
L’indisponibilité de la Couronne

Le pluralisme juridique

Explication

Le pluralisme juridique désigne la coexistence d’ordres juridiques, de coutumes et de droits savants dans un même espace. Le gallicanisme concerne plutôt les rapports entre le roi de France et l’Église de France.

9. Quelle conséquence juridique les juristes français tirent-ils de l’application de la loi salique à la succession royale ?

La couronne se transmet par la ligne masculine, car une femme ne peut transmettre un droit successoral qu’elle ne possède pas.
La couronne revient aux filles du roi, qui peuvent transmettre leurs droits à leurs fils.
La couronne passe au parent le plus proche, qu’il appartienne à la ligne masculine ou féminine.
La couronne est attribuée au prince choisi par les États généraux, indépendamment de sa filiation.

La couronne se transmet par la ligne masculine, car une femme ne peut transmettre un droit successoral qu’elle ne possède pas.

Explication

En transposant à la succession royale l’interdiction salique d’hériter des terres par les femmes, les juristes établissent une transmission agnatique de la couronne. L’argument en faveur des filles et de leurs fils est écarté précisément parce qu’une femme ne peut transmettre un droit qu’elle ne détient pas.

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Quel droit savant caractérise la Gaule romanisée avant le Xe siècle ?

Un droit complet et structuré associé à la Res Publica.

Qu’est-ce que le ban seigneurial ?

Le pouvoir du seigneur de commander, d’ordonner et d’interdire.

En quelle année l’Empire romain d’Occident s’effondre-t-il officiellement ?

En 476.

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