Fiche de révision : Institutions romaines et franques

📋 Plan du Cours

1. Caractères de l’Empire romain
2. Conversion de l’Empire au christianisme
3. Installation des peuples germains
4. Institutions politiques mérovingiennes
5. Administration mérovingienne
6. Institutions politiques carolingiennes
7. Administration carolingienne
8. Administration locale carolingienne
9. Déclin carolingien et justice
10. Seigneuries et pouvoir seigneurial
11. Vassalité et affaiblissement royal
12. Réaffirmation de la royauté féodale
13. Administration royale féodale
14. Naissance de la royauté souveraine
15. Limites du pouvoir royal médiéval
16. États généraux et lois du royaume
17. Administration royale médiévale
18. Justice armée et finances royales

📅 Repères chronologiques

1. 27 av. J.-C.L’Empire romain apparaît lorsque Octave Auguste, neveu de Jules César, s’empare du pouvoir.
2. 313L’empereur Constantin reconnaît officiellement le christianisme par l’édit de Milan.
3. 376Les Wisigoths franchissent le Danube et s’installent dans l’Empire romain d’Orient avant de gagner l’Occident.
4. 380L’empereur reconnaît le christianisme comme religion officielle de l’Empire par l’édit de Thessalonique.
5. 406Les Vandales franchissent le Rhin, puis s’installent dans le sud de l’Espagne et en Afrique du Nord.
6. 418Les Wisigoths sont établis par un fœdus dans la vallée de la Garonne afin d’y rétablir l’ordre.
7. 476L’Empire romain d’Occident s’effondre, ce qui marque le début du Haut Moyen Âge et de l’époque franque.
8. 751Pépin le Bref chasse le dernier roi mérovingien et s’empare de la couronne, ouvrant l’époque carolingienne.
9. 800Charlemagne est couronné empereur par le pape à Rome, ce qui restaure l’Empire romain d’Occident.
10. 817L’ordinatio imperii prévoit que le fils aîné de Louis le Pieux conserve seul la dignité impériale, tandis que ses frères reçoivent des royaumes subordonnés.

📖 1. Caractères de l’Empire romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie absolue : Concentre l’essentiel des pouvoirs entre les mains de l’empereur, appelé dominus, c’est-à-dire le maître.

★ À maîtriser

📌 À l’époque du Haut Empire, Rome est une monarchie limitée, tandis qu’à l’époque du Bas Empire elle devient une monarchie absolue.

• La Gaule romaine est divisée en quatre provinces:

  • la Gaule Lyonnaise
  • la Gaule Aquitaine
  • la Gaule Belgique
  • la Gaule Narbonnaise

• Sous Dioclétien, la Gaule romaine passe de quatre à dix-sept provinces regroupées dans deux diocèses : le diocèse de Vienne au sud et le diocèse des Gaules au nord.

Compléments

• Le Code Théodosien, élaboré en 438, constitue l’un des premiers codes regroupant les constitutions impériales.

💡 Astuce mémo

LJR : législatif, judiciaire, religieux

📖 2. Conversion de l’Empire au christianisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Christianisme : Religion fondée sur l’enseignement du Christ, qui a vécu au Ier siècle.
• Droit canonique : Droit propre de l’Église, largement inspiré du droit romain.

📝 Points essentiels

• L’organisation de l’Église reprend la structure impériale : l’évêque dirige la cité, l’évêque métropolitain la province et l’évêque de Rome, ou pape, l’Église entière.

💡 Astuce mémo

313 : reconnaissance ; 380 : religion officielle

📖 3. Installation des peuples germains

🔑 Notions clés & Définitions

• Fœdus : Traité d’alliance conclu entre Rome et un peuple germanique, dont les bénéficiaires sont appelés barbares fédérés.

💡 Astuce mémo

376 Wisigoths, 406 Vandales, 418 fédération wisigothe, 443 fédération burgonde

📖 4. Institutions politiques mérovingiennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Mundium : Pouvoir royal de protection, en vertu duquel le roi rend la justice et permet aux victimes d’obtenir réparation.
• Bannum : Pouvoir royal de commandement illimité, qui permet au roi de commander, punir, légiférer et imposer le service militaire ou l’impôt.

📝 Points essentiels

📌 La royauté mérovingienne passe d’une royauté militaire limitée au peuple franc salien à une royauté territoriale s’exerçant sur toute la population du royaume.

• La succession mérovingienne divise le royaume en parts égales entre les fils du souverain défunt, provoque des conflits, puis peut conduire à une réunification temporaire.

💡 Astuce mémo

Mundium protège, bannum commande

📖 5. Administration mérovingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Palais mérovingien : Ensemble itinérant des personnes entourant le roi, et non un bâtiment fixe.
• Comte : Agent royal qui dirige chaque cité ou pagus et exerce des compétences militaires, judiciaires et fiscales.
• Mallus : Tribunal du comte, compétent de manière générale et présidé par le comte avec l’aide des Rachimbourgs.

★ À maîtriser

📌 La personnalité juridique signifie que chaque personne est jugée selon la loi applicable à son peuple ou à ses pairs.

Compléments

• Les principaux officiers palatins mérovingiens sont:
  • le référendaire
  • le monétaire
  • le connétable
  • le chambrier
  • le comte du palais
  • le maire du palais

📌 L’édit de 614 accorde à certaines églises et certains monastères un privilège d’immunité interdisant aux agents royaux d’y entrer pour percevoir les impôts.

💡 Astuce mémo

Le comte réunit pouvoir militaire, judiciaire et fiscal

📖 6. Institutions politiques carolingiennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre : Onction d’huile sainte qui symbolise l’origine divine du pouvoir royal.
• Ministerium regis : Mission du roi, qui exerce le pouvoir pour le compte de Dieu et de ses sujets afin de protéger l’Église et les faibles, ainsi que de faire régner la paix et la justice.
• Vassalité : Condition d’un homme placé sous la protection d’un puissant par la commendatio, qui impose au vassal fidélité et au seigneur protection.

📝 Points essentiels

• En 843, le traité de Verdun divise l’empire de Charlemagne entre Lothaire, Louis le Germanique et Charles le Chauve.

💡 Astuce mémo

Sacre divin → ministerium regis → limites au pouvoir royal

📖 7. Administration carolingienne

★ À maîtriser

• Sous les Carolingiens, le maire du palais est supprimé et ses fonctions sont confiées au sénéchal, chargé notamment du logement et de l’approvisionnement de l’entourage royal.

• Sous les Carolingiens, la chapelle du palais regroupe les ecclésiastiques chargés du service liturgique, du conseil royal et de la formation des nutritis.

• L’empire carolingien comprend le cœur historique formé par la Neustrie, l’Austrasie et la Bourgogne, des royaumes intégrés comme l’Aquitaine et l’Italie, ainsi que des marches frontalières à vocation militaire.

• Comme à l’époque mérovingienne, le pagus est dirigé par un comte qui exerce une compétence générale en matière militaire, judiciaire et fiscale.

Compléments

• En 794, Charlemagne fait construire le palais d’Aix-la-Chapelle, qui devient la capitale de l’empire carolingien lorsque la cour s’y installe définitivement en 807.

📖 8. Administration locale carolingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Pagus : Circonscription administrative de base de l’empire carolingien, dirigée par un comte compétent en matière militaire, judiciaire et fiscale.
• Missi dominici : Envoyés du maître, organisés par deux capitulaires de Charlemagne en 789 et 802, qui contrôlent les comtes et assurent la liaison entre l’administration centrale et l’administration locale.

📝 Points essentiels

• L’empire comprend plusieurs ensembles: la Neustrie, l’Austrasie et la Bourgogne, l’Aquitaine et l’Italie, l’est de la Bretagne, le nord de l’Espagne et la Bavière

• Les missi dominici sont envoyés par équipes de deux, composées d’un laïc et d’un ecclésiastique, pour vérifier l’application des capitulaires, contrôler la gestion financière des comtes et recevoir les plaintes contre leurs abus.

💡 Astuce mémo

Comtes administrent localement, missi dominici contrôlent

📖 9. Déclin carolingien et justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Échevins : Accesseurs permanents du malus, désignés par les missi dominici pour remplacer les rachimbourgs et garantir une plus grande impartialité de la justice.

📝 Points essentiels

• En 877, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise permet provisoirement au fils d’un comte mort pendant l’expédition de lui succéder, ce qui favorise ensuite l’hérédité des fonctions comtales.

• Au cours du Xe siècle, les comtes rendent leur fonction héréditaire et les princes territoriaux exercent progressivement le pouvoir en leur propre nom, ce qui contribue au morcellement du royaume franc.

• Les causes majeures comprennent:

  • le meurtre
  • l’incendie volontaire
  • le rapt
  • le vol

• En 911, le traité de Saint-Clair-sur-Ept accorde à Rollon le commandement du comté de Normandie et met fin aux incursions normandes.

💡 Astuce mémo

Hérédité des fonctions → morcellement du royaume

📖 10. Seigneuries et pouvoir seigneurial

🔑 Notions clés & Définitions

• Seigneurie : Cadre essentiel du pouvoir politique au XIe siècle, organisé autour d’un seigneur capable d’imposer son autorité et de défendre son territoire par les armes.

★ À maîtriser

📌 La seigneurie châtelaine repose sur le rôle militaire du château, la seigneurie banale sur le pouvoir de commandement du seigneur et la seigneurie justicière sur son pouvoir judiciaire.

Compléments

• Les obligations seigneuriales comprennent: les corvées, la taille, les redevances pour le moulin ou le four banal, l’incapacité de for-mariage

💡 Astuce mémo

Le château au centre d’un territoire où le seigneur commande, juge et prélève

📖 11. Vassalité et affaiblissement royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Vassal : Guerrier qui prête hommage et fidélité au seigneur, reçoit généralement un fief et s’engage à lui fournir aide et conseil.

★ À maîtriser

• L’aide aux quatre cas concerne:
  • la rançon du seigneur
  • l’adoubement de son fils aîné
  • la dot de sa fille
  • son départ en croisade

📌 Le manquement du vassal à ses obligations peut entraîner la saisie temporaire de son fief ou sa commise définitive.

Compléments

• 🔄 La cérémonie de l’hommage suit cet ordre: l’agenouillement du vassal, le placement de ses mains dans celles du seigneur, l’échange de paroles rituelles, le baiser de paix, le serment de fidélité

💡 Astuce mémo

Hommage → fidélité → fief → aide et conseil

📖 12. Réaffirmation de la royauté féodale

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie de la mouvance : Suger, Louis VI (1108-1137) — Assimilation du royaume à une seigneurie hiérarchisée dans laquelle chaque fief dépend d’un fief supérieur jusqu’au royaume.

★ À maîtriser

📌 En vertu de la théorie de la mouvance, le roi se présente comme le suzerain des princes territoriaux et peut exiger leur hommage, leur aide et leur conseil.

Compléments

• En 1155, Louis VII établit une paix décennale dans le royaume afin de limiter les guerres privées entre seigneurs.

💡 Astuce mémo

Royauté suzeraine, mais pas encore souveraine

📖 13. Administration royale féodale

★ À maîtriser

• L’administration centrale de l’époque féodale comprend l’hôtel du roi, qui regroupe les grands officiers, et la cour du roi, organe collégial chargé de conseiller le souverain.

• Sous Philippe Auguste, les baillis sont des officiers envoyés par deux dans les prévôtés pour les inspecter et vérifier l’exécution des ordres royaux.

Compléments

• Les grands officiers sont:

  • le chancelier
  • le trésorier
  • le connétable
  • le sénéchal

• Le nombre de prévôts passe d’environ quinze sous Louis VI à une quarantaine à la fin du règne de Louis VII, puis à une cinquantaine à la fin du XIIe siècle sous Philippe Auguste.

💡 Astuce mémo

HP : Hôtel du roi et Parlement? Non : Hôtel et Cour structurent le centre

📖 14. Naissance de la royauté souveraine

🔑 Notions clés & Définitions

• Royauté souveraine : Régime dans lequel le roi dispose de la plena potestas, c’est-à-dire de la pleine puissance à l’intérieur du royaume et de l’indépendance du pays à l’extérieur.

📝 Points essentiels

• En 1202, le pape Innocent III affirme dans la bulle Per Venerabilem que le roi de France n’a aucun supérieur sur le plan temporel.

• En 1256, Jean de Blanot qualifie le roi de France de princeps in regno suo, puis Guillaume de Plaisians le proclame rex imperator in regno suo au début du XIVe siècle.

• Le roi souverain exerce:

  • le pouvoir judiciaire
  • le pouvoir législatif
  • le pouvoir militaire
  • le pouvoir financier

📌 À partir du XIVe siècle, le roi peut légiférer dans l’ensemble du royaume en vertu de sa pleine puissance, mais il doit respecter les coutumes sauf si elles sont irrationnelles et prendre l’avis de son conseil.

📌 En principe, le roi doit vivre du sien, c’est-à-dire des revenus de son domaine, mais il peut exceptionnellement lever une contribution extraordinaire pour financer une nécessité publique.

💡 Astuce mémo

Redécouverte du droit romain → plena potestas du roi

📖 15. Limites du pouvoir royal médiéval

★ À maîtriser

• En temps de guerre, lorsque la nécessité publique l’exige, le roi peut légiférer en droit privé, mais seulement après avoir pris l’avis de son conseil. — Beaumanoir

• Le roi revendique le monopole de la force armée afin de maintenir la paix du royaume et d’interdire les guerres privées entre seigneurs, interdiction devenue effective après la guerre de Cent Ans.

• Les finances ordinaires proviennent des revenus du domaine royal, tandis que les finances extraordinaires correspondent aux contributions imposées exceptionnellement aux sujets, notamment pour financer la guerre.

• Le roi doit dialoguer avec ses sujets par l’intermédiaire des États généraux et respecter les lois du royaume relatives à la transmission de la couronne et au domaine royal.

Compléments

• En 1204, Saint Louis fait lever une aide, c’est-à-dire un impôt, pour financer la croisade.

💡 Astuce mémo

Pouvoir royal étendu, mais limité par les États généraux et les lois du royaume

📖 16. États généraux et lois du royaume

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Assemblée représentative réunissant les représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état.

★ À maîtriser

• Les États généraux de Lannoy, réunis de 1355 à 1358, imposent des réformes plaçant le gouvernement royal sous leur contrôle et confient la perception des impôts à des élus.

📌 La loi de masculinité exclut les femmes de la succession et exclut également les parents descendant de femmes.

📌 À partir de la seconde moitié du XIVe siècle, la loi salique désigne la combinaison des principes d’hérédité, de masculinité et de primogéniture.

• En 1403 et 1407, deux ordonnances de Charles VI consacrent officiellement l’instantanéité de la succession, selon laquelle le successeur exerce les prérogatives royales dès le décès du roi, avant son sacre.

📌 Le principe d’indisponibilité de la couronne interdit au roi de déshériter son fils aîné ou de modifier les règles légales de succession.

📌 Le principe d’inaliénabilité interdit au roi de céder le domaine de la couronne, sauf dans le cas des apanages accordés aux fils cadets et réintégrés au domaine en l’absence d’héritier mâle direct.

Compléments

• Au début du XIVe siècle, sous Philippe le Bel, les premières réunions des trois ordres ont lieu lors du conflit avec Boniface VIII, de l’affaire des Templiers et de la guerre contre la Flandre.

💡 Astuce mémo

Hérédité → primogéniture → masculinité → instantanéité → indisponibilité

📖 17. Administration royale médiévale

🔑 Notions clés & Définitions

• Officiers : Agents qui remplissent un office, c’est-à-dire une fonction officielle exercée en vertu d’une délégation de pouvoir du roi.

★ À maîtriser

• Le 21 octobre 1467, Louis XI établit l’inamovibilité des officiers, qui ne peuvent être remplacés qu’en cas de décès, de démission ou de forfaiture de leur titulaire.

• À la fin du XVe siècle, Charles VIII met en vente les charges nouvellement créées, officialisant la vénalité des offices comme source de revenus royaux.

📌 Le conseil du roi est l’organe politique de la curia regis, tandis que le parlement en constitue la formation judiciaire.

• Les baillis représentent le roi, appliquent ses ordonnances, assurent la tranquillité publique, rendent la justice et exercent des fonctions militaires dans leur bailliage.

Compléments

• Le parlement comprend trois chambres:
  • la chambre des requêtes
  • la chambre des enquêtes
  • la grande chambre

💡 Astuce mémo

Stabilisation des offices → inamovibilité → vénalité

📖 18. Justice armée et finances royales

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Les Six Livres de la République, 1567 — Pour Jean Bodin, elle est le critère d’existence de l’État et se caractérise par son caractère absolu et perpétuel.
• Loi de catholicité : Impose que le roi de France soit catholique et devient une loi fondamentale du royaume à la fin du XVIe siècle.

★ À maîtriser

• La procédure inquisitoire royale est écrite et fondée sur les preuves légales, l’aveu et le témoignage, contrairement à l’ancienne procédure publique et accusatoire fondée notamment sur le duel.

• Les cas royaux relèvent exclusivement de la justice royale et comprennent les atteintes au roi, à ses biens, à ses officiers ou aux personnes protégées par lui, ainsi que les infractions aux ordonnances royales.

• La prévention permet au juge royal de se saisir d’une affaire avant le juge seigneurial compétent, tandis que l’appel permet de contester devant le juge royal une décision seigneuriale déjà rendue.

• La hiérarchie judiciaire royale comprend:

  • les prévôts
  • les cours de bailliage ou de sénéchaussée
  • le parlement

• En 1445, Charles VII crée quinze compagnies de gens d’armes, dotées d’une garnison et d’une solde payée par le trésor royal.

• Les finances ordinaires sont administrées par les trésoriers de France, tandis que les finances extraordinaires sont d’abord administrées par les élus puis par les généraux de finances.

• Le caractère absolu de la souveraineté signifie que le souverain décide en dernier ressort et dispose de la plénitude du pouvoir législatif. — Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1567

• Selon Jean Bodin, le monarque doit respecter la loi divine, la loi naturelle, les lois fondamentales du royaume, la propriété de ses sujets et l’accord des États généraux pour lever l’impôt. — Les Six Livres de la République, 1567

• En 1525, après la capture de François Ier à Pavie, le Parlement de Paris refuse son abdication au nom de l’indisponibilité de la couronne.

📌 L’inaliénabilité du domaine royal interdit au roi de céder une partie du royaume, comme l’illustre le refus de restituer le duché de Bourgogne à Charles Quint après la libération de François Ier.

• En 1593, l’arrêt Le Maistre impose à Henri de Navarre de se convertir au catholicisme et exclut l’accès de tout prince ou princesse étrangère à la couronne de France.

Compléments

• En 1448, Charles VII organise des troupes à pied en milices, chaque village devant fournir un archer pour 50 feux.

• La chambre des comptes, créée en 1320, auditionne les comptes des administrateurs du domaine royal, tandis que la cour des aides, créée en 1389, juge le contentieux fiscal.

📌 Jean Bodin condamne le régime mixte, qui associe plusieurs formes de gouvernement, et défend la monarchie absolue comme régime fondé sur une souveraineté indivisible. — Les Six Livres de la République, 1567

💡 Astuce mémo

Prévôts → bailliages → parlement

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoirs du roi mérovingien

Juridictions mérovingiennes